• Accueil
  • > Archives pour février 2014

Archive mensuelle de février 2014

Prime de 1 350 € pour la rénovation thermique des logements : l’intervention du Député

Le Gouvernement a mis en place fin 2013, au niveau national et par décret, une nouvelle prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1 350 euros pour financer les travaux de rénovation thermique des logements.

Face aux besoins particulièrement importants dans ce domaine dans l’Archipel, Annick GIRARDIN est intervenue ce 25 février auprès de Monsieur le Ministre des Outre-Mer pour obtenir que les foyers de l’Archipel puissent bien bénéficier de cette prime et que les personnes intéressées puissent être informées et accompagnées dans leurs démarches.

fichier pdf MOM_250214

Extension du plateau continental : l’Archipel fait l’unanimité à l’Assemblée nationale

Ce mardi 18 février, les députés ont adopté à l’unanimité la résolution relative à l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon déposée par Jean-Claude FRUTEAU, Président de la Délégation Outre-mer, Paul GIACOBBI, Président du groupe études « Iles d’Amérique du Nord et Clipperton » et Annick GIRARDIN, Député de l’Archipel.

L’objet de cette résolution, signée par une quarantaine d’autres députés, tous bords confondus, était ici d’affirmer une position de soutien à la démarche engagée par notre pays, en vue de faire respecter nos droits légitimes et de montrer que la Représentation nationale appuie avec une grande conviction cette revendication.

Elle est aussi un signe de solidarité de l’Assemblée nationale à l’égard des Saint-Pierrais et Miquelonnais, afin qu’ils sachent qu’ils ne sont pas isolés dans leur combat pour assurer l’avenir de l’Archipel et la présence de la France en Amérique du Nord.

Se sont succédé au « perchoir » : Annick GIRARDIN pour le groupe RRDP – Jean-Claude FRUTEAU pour le groupe SRC – Didier QUENTIN pour le groupe UMP – Philippe FOLLIOT pour le groupe UDI et Brigitte ALLAIN pour le groupe Ecolo. C’est enfin Victorin LUREL, le Ministre des Outre-mer qui s’est exprimé pour le Gouvernement.

(durée : 45 mn)

 

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 3)

(…)

Défenseur des droits

Le Député a saisi M. Dominique BAUDIS concernant l’avenir du poste de Délégué local du Défenseur des Droits à Saint-Pierre-et-Miquelon suite au départ programmé du titulaire actuel.
Annick GIRARDIN souhaite qu’il n’y ait aucune interruption dans la mission, mais aussi que la passation se déroule rapidement et dans de bonnes conditions dans l’intérêt des dossiers en cours.

Commission des Affaires Européennes : plusieurs interventions dans l’hémicycle et en séance

  • Présentation d’un rapport sur l’évolution de la réglementation européenne sur le ciel unique et sur la sécurité aérienne

  • Intervention sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire

  • Commission des finances : intervention lors de l’audition du Ministre du Budget Bernard CAZENEUVE sur l’exécution du budget 2013

  • Semaine de contrôle de l’activité gouvernementale : 2 questions au  Ministre de l’Intérieur
    • sur la pression migratoire

    • sur le sauvetage en montagne

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 2)

(…)

Délégations aux Outre-Mer (mission du 1er ministre)

Les deux Délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée organisaient une rencontre débat à l’occasion de la sortie du rapport du Député LEBRETON sur « la régionalisation de l’emploi ».
La mission ne visait que les DOM mais, interrogé par Annick GIRARDIN, Monsieur LEBRETON a précisé que dans la phase « mise en action » il veillerait, comme le Député d’ailleurs, à ce que les dispositifs ou mesures soient applicables à SPM si cela s’avérait souhaitable.

Le rapport comporte 25 propositions pour :

1/ Piloter la réforme :

  • Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport
  • Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer
  • Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique

2/ Moderniser et fluidifier les marchés de l’emploi locaux :

  • Définir une stratégie de développement économique propre à chaque DOM
  • Rendre transparent le marché de l’emploi local
  • Orienter Pôle-emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local
  • Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi

3/ Régionaliser les formations pour régionaliser l’emploi :

  • Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue
  • Créer dans chaque DOM une Ecole supérieure des cadres de d’outre-mer
  • Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG)
  • Créer un Institut d’étude judiciaire rattaché à l’UFR de droit de l’université de la Réunion dès la rentrée 2014
  • Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer
  • Renforcer significativement les filières de formation en santé
  • Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte

4/ Adapter les règles de la fonction publique aux réalités des outre-mer et des ultramarins :

  • Consacrer les CIMM comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins
  • Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations
  • Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer
  • Limiter la durée des séjours outre-mer
  • Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité
  • Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs
  • Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat
  • Mettre en place des « contrats de retour » lors de la mobilité dans l’Hexagone
  • Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions
  • Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en Métropole
  • Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique

Groupe d’amitié  France-Canada

Deux réunions de travail ont été organisées par le groupe d’amitié interparlementaire France-Canada, le premier sur le dossier du plateau continental début janvier et le second tout dernièrement pour faire le point sur l’accord commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada.
Si l’accord politique a été annoncé, il reste encore, comme dit précédemment, deux bonnes années d’ajustement. Cependant, si à ce stade le Canada prépare ses entreprises à l’ouverture de ce nouveau marché européen en les informant régulièrement et en aidant la mise aux normes de leurs  infrastructures de transformation,  il n’en va malheureusement pas de même de l’autre côté de l’Atlantique !

Groupe amitié France-Burkina Fasso

En s’impliquant dans ce groupe d’amitié, le Député de l’Archipel tenait à renouer avec ce pays qui, autrefois, avait des liens forts avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, le Sénateur Henry CLAIREAUX, grand-oncle d’Annick GIRARDIN, avait en son temps créé une association locale de lutte contre la faim et avait mené grâce à la générosité des Saint-Pierrais et Miquelonnais plusieurs actions d’aide au développement en faveur de la Haute-Volta (aujourd’hui, le Burkina Fasso). Annick GIRARDIN était d’ailleurs elle-même membre de cette association, jusqu’à ce que celle-ci cesse toute activité.

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)

(…)

Assises de la fiscalité des ménages

Le premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a souhaité mettre en place les « Assises de la fiscalité des ménages » en parallèle des « Assises sur les entreprises ».
Annick GIRARDIN a eu l’honneur d’y être nommée pour y représenter son groupe politique et a participé aux 2 premières rencontres organisées le vendredi 31 janvier et le jeudi 6 février. Les travaux devront être bouclés pour la fin mars 2014.
Cette réflexion sur la fiscalité évoque la fiscalité sur les revenus, la fiscalité locale, mais aussi sociale.
Il s’agit de :

  • Moderniser et simplifier notre système fiscal pour le rendre plus efficient et plus lisible. Le prélèvement à la source est un des moyens pour y parvenir.
  • Rendre l’ensemble de la fiscalité plus progressive (prélèvements sociaux et fiscaux, fiscalité locale).
  • Lutter contre la pauvreté et soutenir les personnes à faibles revenus (réforme et rapprochement du RSA activité et de la prime pour l’emploi).

Si la fiscalité de l’Archipel reste effectivement une compétence du Conseil territorial, il est toujours intéressant d’étudier ce qui se passe ailleurs pour peut-être ensuite réfléchir à une optimisation de la fiscalité de l’Archipel . L’objectif étant, comme au national, d’amoindrir la pression fiscale.

Accord de libre échange

Membre du groupe de travail de la Commission des Affaires européenne sur les accords de libre échange entre l’Union Européenne et des pays tiers, Annick GIRARDIN est plus spécifiquement chargée de suivre les deux accords qui touchent sa région géographique.

Le Député a donc organisé une nouvelle série d’auditions sur l’accord UE/Canada ou encore l’accord de partenariat transatlantique avec le cabinet de la Ministre du Commerce extérieur, celui du Ministre des Outre-mer ou encore le Directeur de la Direction Général Trade de la Commission Européenne, pour faire le point sur l’avancé de ces deux négociations.

Si l’accord avec les Etats-Unis débute tout juste avec la phase actuelle de consultation actuelle d’experts, mais aussi des entreprises, ONG, associations, syndicats… l’accord avec le Canada lui rentre dans son ultime phase de négociation.

Sur la base de l’accord politique qui a été signé en fin d’année 2013, il faut maintenant mener les discussions techniques à leur terme (20 points techniques restent en négociation) de manière à établir la version finale du texte juridique de l’accord.
Une application provisoire devrait être possible au 1er janvier 2016, 99% des droits de douane seront alors supprimés entre ces deux économies (UE/Canada). Si cet accord n’est pas satisfaisant pour Saint-Pierre-et-Miquelon, il créera cependant, de l’avis de tous les experts, d’importantes possibilités d’accès aux marchés pour les entreprises européennes en ce qui concerne les services et les investissements.

Parmi les avantages de l’accord figure également l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et des appellations de nos produits agricoles phares au Canada. Les effets positifs globaux de l’accord devraient relever le niveau du PIB annuel de l’UE d’environ 12 milliards € par an.

 Santé

Pour faire le point sur les deux missions santé en cours de déroulement, l’une sur l’appui à l’Administration Territorial de Santé (ATS) et l’autre sur la réorganisation du Centre Hospitalier François Dunan, Annick GIRARDIN a reçu successivement à l’Assemblée les missionnaires Messieurs BONNET et FAVIER après leur retour de l’archipel.

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif

Après plusieurs semaines passées en Métropole en ce début d’année pour les besoins des dossiers qu’elle suit, tant pour l’Archipel qu’au titre de ses missions à l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN est rentrée ce lundi 10 février et sera présente pour accueillir la Ministre chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ESCOFFIER, mercredi 12 février.

C’est en septembre dernier, lors des journées parlementaires du Parti Radical de Gauche, que pour la deuxième fois le Député invitait dans son allocution la Ministre, PRG comme elle, à visiter l’outre-mer et notamment Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette visite aura été finalement programmée plus rapidement qu’elle ne l’avait prévu.
Pour organiser ce déplacement, Annick GIRARDIN a rencontré le cabinet de la ministre à la mi-janvier et la ministre elle même à l’issue d’une réunion avec ses collègues du groupe RRDP mardi dernier, une réunion qui portait sur le nouveau projet de loi de décentralisation actuellement en cour de réflexion.

escoffier01.web

Les quatre dernières semaines, auront été denses pour le Député de SPM qui, au-delà du dossier du plateau continental qui a nécessité plusieurs réunions, tant en interministériel pour débattre de la gestion du dossier par le gouvernement, qu’à l’Assemblée pour finaliser la résolution déposée le 23 janvier par la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN et une quarantaine de députés.

Ce fut un véritable travail de fourmi pour expliquer et convaincre, afin que tous les groupes politiques soient signataires de la résolution et que l’union sacrée se fasse autour de ce dossier capital pour l’Archipel.

Il aura aussi fallu négocier « serré » pour faire programmer en séance cette résolution avant l’interruption des travaux à la fin février pour cause de période électorale. Ce sera donc débattu le 18 février prochain. Deux coups de force rendus possibles grâce au réseau qu’Annick GIRARDIN a su créer et entretenir depuis 7 ans à l’Assemblée nationale.

Bien d’autres dossiers ont été traités durant ce séjour métropolitain. Compte tenu de la densité de l’information, nous en ferons un compte-rendu en plusieurs articles successifs.

12



mes questionslibres |
sahara occidental 2007 |
Le Gars de la Royal |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | résistons au sarkozysme
| Jean et Nicolas
| le Rance président