Plateau Continental : dépôt d’une proposition de résolution à l’Assemblée nationale

Depuis 2007, le Député a su travailler fort à l’Assemblée nationale pour rallier un maximum de ses collègues à la cause de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant l’extension du plateau continental.

Sous la pression de la population mobilisée derrière ses élus et le Collectif, mais aussi grâce aux nombreux soutiens de parlementaires et autres personnalités nationales qu’avait pu convaincre Annick GIRARDIN, la France avait déposé une lettre d’intention auprès de l’ONU en Mai 2009.

On se rappellera :

• La Mission d’information du Député rallie toute l’Assemblée nationale derrière la cause de l’Archipel
• Plateau Continental : le combat se poursuit… les soutiens se manifestent…
• Un soutien supplémentaire au niveau national dans notre combat pour le plateau continental
• Messages de soutien
• Groupe d’étude sur les îles d’Amérique du Nord : le courrier au 1er Ministre
• Lettre de soutien de Renaud MUSELIER
• La campagne d’information du Député se poursuit sur les médias nationaux
• Le Premier Ministre répond officiellement par courrier au Député

Aujourd’hui, à l’approche cette fois-ci des échéances prévues pour le dépôt annoncé du dossier définitif de la France au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale (présidée par Jean-Claude FRUTEAU), le groupe d’Études Iles d’Amérique du Nord et Clipperton (présidé par Paul GIACOBBI) et le Député de l’Archipel ont souhaité marquer cet évènement déterminant par la rédaction et le dépôt le 23 janvier dernier d’une proposition de résolution de l’Assemblée nationale, texte actant officiellement la position des députés, toutes tendances réunies.

Extrait de l’exposé des motifs :

L’objet de cette proposition de résolution est donc bien d’affirmer une position de soutien à la démarche engagée par notre pays, en vue de faire respecter nos droits légitimes et de montrer que la représentation nationale appuie avec une grande conviction cette revendication.

Elle est aussi un signe de solidarité à l’égard de nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon afin qu’ils sachent qu’ils ne sont pas isolés dans leur combat pour assurer l’avenir de l’archipel et la présence de la France en Amérique du Nord. À cet égard, on ne peut oublier qu’une longue histoire unit la France à ce territoire, qui a su depuis Jacques Cartier faire valoir nos valeurs dans cette partie du monde. Il n’est qu’à se rappeler que Saint-Pierre-et-Miquelon fut l’un des premiers territoires à rejoindre la France libre pendant la Seconde guerre mondiale pour en être convaincu.

Par cette affirmation forte de l’Assemblée nationale, notre diplomatie n’en sera que renforcée dans son action pour faire aboutir l’extension des plateaux continentaux de tous les outre-mer français. C’est là un enjeu considérable pour l’avenir.

• L’intégralité du texte de la résolution

En parallèle au soutien résolu du Président de la République et de son Gouvernement, cette nouvelle preuve de l’appui de la Représentation nationale à la demande légitime d’extension de notre plateau continental constitue effectivement un élément de plus pour réaffirmer la détermination de notre pays à défendre nos intérêts… ses intérêts.

Plateau continental : la France affirme sa détermination

Mercredi 22 janvier, les parlementaires de l’Archipel avaient rendez-vous à Matignon, pour une réunion de travail sur le dossier d’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Réunis à l’initiative de Laurent PIC, le conseiller diplomatique du Premier Ministre, Annick GIRARDIN, Karine CLAIREAUX et Elie JARMACHE, le Directeur du Comité Scientifique chargé du montage du dossier final, ont discuté des arguments juridiques et scientifiques qui font la solidité de notre dossier et de la stratégie politique à opposer au Canada qui nous conteste le droit d’étendre notre plateau continental.

• Les commentaires du Député à l’issue de cette rencontre :

Le jeudi 23 janvier, c’est le Président de la République lui-même qui, au cours de son interview dédiée aux outre-mer diffusée sur Outre-mer 1ère et France Ô, réaffirmait avec détermination la volonté de la France de faire valoir ses droits au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon en Atlantique nord et de déposer un dossier devant la Commission du Plateau continental à l’ONU en avril prochain :

• La déclaration du Président de la République François HOLLANDE :

• La réaction du Président de la Fédération SPM du PRG, Yannick CAMBRAY :

Comme le dit le représentant local du Parti Radical de Gauche, voilà de quoi rassurer les « plateau sceptiques ».

Député info n°12

Le Député Info n°12 est distribué dans les boîtes aux lettres de Saint-Pierre et de Miquelon.

• En voici la version électronique : Député info_12

Projet de loi « compétitivité outre-mer » : le Député souhaite la venue dans l’Archipel d’un conseiller du Ministre des Outre-mer

En Décembre dernier, le premier Ministre a chargé le Ministre des Outre-mer de travailler à l’élaboration d’un projet de loi sur la compétitivité des économies d’outre-mer.

Ce jeudi 16 janvier, Victorin LUREL réunissait donc les députés pour une réunion de travail sur ce projet de loi « compétitivité outre-mer », un projet de loi qui pourrait prendre en compte par anticipation la volonté du Président de la République de signer avec les entreprises du secteur privé un pacte de confiance.

Dans cette phase de concertation qui débute tout juste, les députés étaient donc les premiers invités à faire part de leurs remarques et propositions sur ce projet de loi.

• Comment créer plus des richesses ? Quelles filières mettre en place ?
• La question centrale étant au final l’emploi : comment permettre la création d’emplois dans les outre-mer ? Qu’est-ce qui déclenche l’emploi… le premier emploi… l’emploi supplémentaire ?
• Comment agir sur la production locale ?
• Comment gérer la commande publique ?
• Comment développer le logement ?
• Comment agir par de nouveaux dispositifs de taux d’intérêt améliorés, de baisse des cotisations sociales et familiales… ?

Autant de questions sur lesquelles sont intervenus les députés ultramarins présents autour de Victorin LUREL.

Ce fut l’occasion pour le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon de rappeler les contraintes spécifiques et les atouts de l’Archipel. L’occasion de rappeler aussi les voies de développement et les besoins en matière d’infrastructures pour que Saint-Pierre-et-Miquelon puisse diversifier son économie et se révéler dans le contexte régional qui est le sien.

Le Député estime pour sa part que l’ensemble des acteurs de terrain doit être consulté : bien entendu la CACIMA, mais aussi l’ensemble des partenaires socio-économiques.

Annick GIRARDIN a donc souhaité la venue à Saint-Pierre-et-Miquelon d’un conseiller du Ministre des Outre-mer pour animer localement, avec l’ensemble des socioprofessionnels, des réunions de concertation de manière à ce que, en complément de l’avis des parlementaires et du Président du Conseil territorial, les partenaires économiques et sociaux puissent aussi faire part de leurs attentes et de leurs commentaires.

Arrêt de la station éolienne de Miquelon : les parlementaires saisissent le Ministre des Outre-mer

Suite au communiqué du groupe Quadran annonçant sa décision contrainte de cesser ses actvités éoliennes sur Miquelon à cause de l’attitude d’EDF qui ne lui permettrait pas d’atteindre un seuil de rentabilité, le Député et le Sénateur de l’Archipel ont saisi par courrier Victorin LUREL, afin qu’il fasse la lumière sur ce dossier.

Il s’agit incontestablement d’une annonce grave pour notre territoire et pour l’ambition que nous portons quant au développement économique durable de notre Archipel autour de la valorisation de notre potentiel scientifique et énergétique. 
(…)
Si les dires du Groupe Quadran venaient à être confirmés, ne serait-ce que partiellement, nous vous demandons d’ores et déjà de prendre toute mesure possible, même extraordinaire, afin de modifier ces pratiques injustifiables et permettre, à travers une pleine utilisation de l’outil de production, un retour à la rentabilité de l’unité et donc le maintien de l’unique source d’énergie renouvelable dans l’Archipel.  

• Le courrier des parlementaires : MOM_150114

Demande de création d’un poste de Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT)

Notre Collectivité territoriale exerce, en application de la Constitution et de la loi organique, l’ensemble des compétences dévolues ailleurs aux Régions en matière scientifique et de recherche.

Notre positionnement géographique ouvre des perspectives scientifiques, notamment en matière de ressources biologiques et énergétiques de la mer, uniques en France et largement méconnues à l’heure actuelle.

Aussi, Annick GIRARDIN a saisi par courrier le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Geneviève FIORASO, afin de lui demander la nomination locale d’un Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT). Une telle fonction de coordination pourrait utilement être intégrée au sein des services de la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon et serait un atout puissant en faveur de la coordination et la mobilisation des énergies et des compétences afin d’assurer une meilleure connaissance des atouts scientifiques propres et spécifiques à notre Archipel.

• Le courrier du Député : FIORASO_060114
• En savoir plus sur les DRRT