Pôle Emploi : une avancée dans la prise en compte des spécificités locales

Le 31 mars dernier, le Député de l’Archipel saisissait par courrier Pôle Emploi afin de sensibiliser la direction parisienne à la problématique des demandeurs d’emploi locaux qui doivent s’absenter de l’Archipel dans le cadre d’évacuations sanitaires ou de démarches de recherche d’emploi, et qui peuvent être conduits à « consommer » très rapidement leur autorisation de 35 jours d’absence par année calendaire (à cause de notre isolement et des délais d’acheminement importants) et à perdre leurs droits aux allocations chômage.

Dans un courrier daté du 10 avril, Jean BASSERES, le Directeur général de Pôle Emploi, a répondu à Annick GIRARDIN que Pôle Emploi n’avait pas compétence pour apporter des dérogations aux textes, mais qu’il avait cependant bien compris la situation et transmis à l’antenne locale des consignes afin que les spécificités de l’Archipel soient prises en compte par les responsables locaux.

• Le courrier du DG de Pôle Emploi : 20140410_GIRARDIN Annick

Renseignements pris auprès de la Direction du Pôle Emploi SPM, les décisions suivantes ont été prises localement afin de répondre aux mieux aux besoins des demandeurs d’emploi :

• De manière générale : toute demande d’absence tiendra compte du délai de 7 jours dont le demandeur d’emploi peut bénéficier sans le déclarer.
  Ex : demande d’absence du 1er au 26 juin : la demande sera notée sur le dossier à compter du 8 juin.
• Demande d’absence pour entretien hors de l’Archipel (conditionnée à justificatifs : courrier de convocation avant le départ et attestation d’entretien signé au retour) : ne seront pas décomptés de l’absence autorisée les 2 jours avant et les 2 jours après l’entretien pour tenir compte du délai d’acheminement.

 

Le Député saisit le Président du Pôle emploi

Dans le cadre d’un travail entamé localement avec les instances du service public de l’emploi, Annick GIRARDIN a saisi par courrier ce jour le Président de Pôle emploi, M. François NOGUE, concernant :

• l’application de l’article R.5411-10 précisant le droit à absence de 35 jours par année calendaire accordé aux demandeurs d’emploi ;
• la période autorisée d’absence de 7 jours, sans prévenir le pôle emploi d’appartenance et sans entamer le crédit de 35 jours calendaires.

Il s’agit ici d’apporter des réponses réglementaires aux demandeurs d’emploi qui doivent s’absenter de l’Archipel dans le cadre d’évacuations sanitaires ou de démarches liées à leur situation (entretien d’embauche en Métropole, par exemple) qui peuvent être conduits à utiliser très rapidement leur autorisation de 35 jours (à cause de notre isolement et des délais d’acheminement importants) et à perdre leurs droits aux allocations chômage.

•  Le courrier du Député : POLE.EMPLOI_270314

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 2)

•  Agenda de travail du Député : un début d’année intensif
• Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)

(…)

Délégations aux Outre-Mer (mission du 1er ministre)

Les deux Délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée organisaient une rencontre débat à l’occasion de la sortie du rapport du Député LEBRETON sur « la régionalisation de l’emploi ».
La mission ne visait que les DOM mais, interrogé par Annick GIRARDIN, Monsieur LEBRETON a précisé que dans la phase « mise en action » il veillerait, comme le Député d’ailleurs, à ce que les dispositifs ou mesures soient applicables à SPM si cela s’avérait souhaitable.

Le rapport comporte 25 propositions pour :

1/ Piloter la réforme :

• Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport
• Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer
• Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique

2/ Moderniser et fluidifier les marchés de l’emploi locaux :

• Définir une stratégie de développement économique propre à chaque DOM
• Rendre transparent le marché de l’emploi local
• Orienter Pôle-emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local
• Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi

3/ Régionaliser les formations pour régionaliser l’emploi :

• Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue
• Créer dans chaque DOM une Ecole supérieure des cadres de d’outre-mer
• Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG)
• Créer un Institut d’étude judiciaire rattaché à l’UFR de droit de l’université de la Réunion dès la rentrée 2014
• Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer
• Renforcer significativement les filières de formation en santé
• Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte

4/ Adapter les règles de la fonction publique aux réalités des outre-mer et des ultramarins :

• Consacrer les CIMM comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins
• Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations
• Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer
• Limiter la durée des séjours outre-mer
• Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité
• Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs
• Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat
• Mettre en place des « contrats de retour » lors de la mobilité dans l’Hexagone
• Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions
• Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en Métropole
• Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique

Groupe d’amitié  France-Canada

Deux réunions de travail ont été organisées par le groupe d’amitié interparlementaire France-Canada, le premier sur le dossier du plateau continental début janvier et le second tout dernièrement pour faire le point sur l’accord commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada.
Si l’accord politique a été annoncé, il reste encore, comme dit précédemment, deux bonnes années d’ajustement. Cependant, si à ce stade le Canada prépare ses entreprises à l’ouverture de ce nouveau marché européen en les informant régulièrement et en aidant la mise aux normes de leurs  infrastructures de transformation,  il n’en va malheureusement pas de même de l’autre côté de l’Atlantique !

Groupe amitié France-Burkina Fasso

En s’impliquant dans ce groupe d’amitié, le Député de l’Archipel tenait à renouer avec ce pays qui, autrefois, avait des liens forts avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, le Sénateur Henry CLAIREAUX, grand-oncle d’Annick GIRARDIN, avait en son temps créé une association locale de lutte contre la faim et avait mené grâce à la générosité des Saint-Pierrais et Miquelonnais plusieurs actions d’aide au développement en faveur de la Haute-Volta (aujourd’hui, le Burkina Fasso). Annick GIRARDIN était d’ailleurs elle-même membre de cette association, jusqu’à ce que celle-ci cesse toute activité.

Demande de création d’un poste de Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT)

Notre Collectivité territoriale exerce, en application de la Constitution et de la loi organique, l’ensemble des compétences dévolues ailleurs aux Régions en matière scientifique et de recherche.

Notre positionnement géographique ouvre des perspectives scientifiques, notamment en matière de ressources biologiques et énergétiques de la mer, uniques en France et largement méconnues à l’heure actuelle.

Aussi, Annick GIRARDIN a saisi par courrier le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Geneviève FIORASO, afin de lui demander la nomination locale d’un Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT). Une telle fonction de coordination pourrait utilement être intégrée au sein des services de la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon et serait un atout puissant en faveur de la coordination et la mobilisation des énergies et des compétences afin d’assurer une meilleure connaissance des atouts scientifiques propres et spécifiques à notre Archipel.

• Le courrier du Député : FIORASO_060114
• En savoir plus sur les DRRT

Ouverture d’un poste d’agent d’insertion et de probation dans l’Archipel

En novembre dernier, le Député a participé aux derniers travaux menés avec les magistrats et services du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Supérieur d’Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon à l’occasion du 30e anniversaire de l’instauration des travaux d’intérêt général (TIG).
Ces travaux ont notamment mis en lumière l’absence et le manque à Saint-Pierre-et-Miquelon de poste d’agent d’insertion et de probation.

Dans un contexte d’augmentation régulière de la charge de travail liée à l’insertion et la probation à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment s’agissant des mesures de sursis avec mise à l’épreuve, il est aujourd’hui indispensable que les Tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui remplissent les rôles de Tribunal correctionnel, de Cour d’Assises et de Cour d’Appel, avec un établissement pénitentiaire dédié et actif, disposent à minima d’un poste à plein temps d’agent d’insertion et de probation.

S’appuyant sur l’annonce de la création de 1 000 postes supplémentaires, Annick GIRARDIN a saisi par courrier la Garde des Sceaux afin que cette mesure assure la présence d’au moins un de ces agents dans chacun des départements et collectivités de France, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Le courrier du Député : TAUBIRA_060114

Un député proche de sa population…

Après son combat pour la revalorisation des retraites, ses interventions pour les prestations aux familles et les aides aux malades en évacuation sanitaire, Annick GIRARDIN interpelle le Préfet de l’Archipel sur la situation localement des travailleurs en situation de handicap.

• Le courrier au Préfet : PREFET_271213