ITR : Fin de l’injustice pour les accompagnants des EVASAN !

Depuis mon premier mandat de député en 2007, comme l’a fait par la suite Stéphane Claireaux, nous avons été amenés à traiter de nombreuses demandes d’accompagnants de patients en évacuation sanitaire qui perdaient le bénéfice de leur Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) à cause du dépassement de la durée d’absence de leur territoire de résidence autorisée. Si nous avons réussi à chaque fois à solutionner les demandes au cas par cas, non sans difficultés, nous avons dans le même temps interpellé les pouvoirs publics, afin de trouver une réponse systématique et pérenne à ces situations… malheureusement en vain… jusqu’à maintenant !

Qu’est-ce que l’ITR ? 

L’ITR est l’indexation des retraites prévue pour les agents de la fonction publique d’Etat en Outre-mer, permettant d’ajuster au coût de la vie ultramarine la pension versée.

La règle impose cependant au bénéficiaire qu’il devra perdre le bénéfice de son ITR dès qu’il s’absente plus de 3 mois par an de son territoire d’Outre-Mer de résidence. Si, heureusement, les patients en EVASAN n’avaient pas à subir cette suspension, dans le cas des accompagnants, le flou persistait et entraînait régulièrement des suppressions d’ITR.

Remettons les choses au clair : personne ne part en évacuation sanitaire par choix ou par commodité, et il en est de même pour l’accompagnant qui est envoyé par la CPS ou par le corps médical. Une suspension de l’ITR, c’est une baisse de revenus totalement injustifiable et pénalisante alors que l’accompagnant doit faire face en situation d’EVASAN à des dépenses supplémentaires et imprévues liées à l’éloignement du territoire.

Aussi, dès mon arrivée au gouvernement, j’ai saisi mon collègue Michel Sapin, Ministre de l’économie et des finances, de ce problème d’application de la règle des trois mois. Une instruction a – enfin ! – pu être signée cet été, rappelant clairement les cas de dérogations : désormais, les retraités de la fonction publique de SPM quittant l’Archipel en tant qu’accompagnants conserveront systématiquement et de plein droit leur ITR, quand bien même ils dépasseraient les 3 mois d’absence autorisée de leur territoire outre-mer de résidence.

A votre bon usage :

fichier pdf LettreITR_evacuation_sanitaire

La réussite de Joël HARAN

Nombreux sont les Saint-Pierrais-et-Miquelonnais qui relèvent des défis économiques, sportifs, culturels, personnels avec succès hors de l’archipel, Joël HARAN est l’un d’eux.
Propriétaire d’une Boulangerie-Pâtisserie en Corse depuis plusieurs années, c’est en avril dernier, qu’il se lance avec sa femme à la conquête de la Capitale.
Ce fut un plaisir pour moi de passer chez eux aux « Délices de Notre Dame », au 52 rue Notre Dame des Champs dans le 6ème arrondissement de Paris.
Gourmets parisiens ou visiteurs passez à votre tour leur rendre une petite visite et les soutenir dans leur entreprise.
Bravo et belle continuation !
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Nos ancêtres…

Puisqu’il est question de « nos ancêtres les Gaulois » ces temps-ci, et que notre archipel a souvent été comparé au village d’Astérix, il est bon de rappeler que nous sommes aussi Bretons, Normands, Basques, Terre-Neuviens, Acadiens, descendants de Micmacs… et que nous sommes fiers de toutes ces origines !

L’essentiel c’est de savoir d’où l’on vient et où l’on va afin de prendre le bon cap ENSEMBLE !

Drapeau-de-Saint-Pierre-et-Miquelon_imagelarge fr

Nouveau sursis ! L’AVE repoussé au 10 novembre…

http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/double-citoyens-canadiens.asp

AVE

AVE : Ottawa maintient sa position

La France a obtenu en avril 2015, lorsque j’étais secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires Etrangères, une dérogation d’Autorisation de Voyage Electronique (AVE) accordée par le Canada aux citoyens français, habitants de SPM, pour les allers-retours entre l’Archipel et le Canada. Pourquoi ? Parce que dès l’annonce en 2014 du projet de mise en place d’AVE, j’ai mené un combat sans relâche.

Sans cette 1ère exemption, les Saint-Pierrais et les Miquelonnais devant se rendre au Canada en évacuation sanitaire, ceux y allant pour des sorties culturelles, touristiques ou sportives, ceux ayant une résidence secondaire…. devraient dès le mois prochain se munir d’un visa !

Vous connaissez mon tempérament, je n’ai cessé de me battre sur ce dossier. Je vous avais informé cet été de mon souhait que la négociation soit menée jusqu’au bout avec nos voisins.

A ce jour, le Canada n’a toujours pas accepté notre demande d’exemption totale. Se soumettre à une décision souveraine est une chose. Se résoudre à cette situation en est une autre.

L’AVE est pour moi une situation ubuesque car elle oblige des Français à prendre un visa pour rentrer chez eux. Néanmoins, le Canada est un pays souverain et ses décisions lui appartiennent.

Nous devons donc continuer :

-          Continuer à expliquer à nos partenaires canadiens l’impact pour nous de leurs décisions.

-          Continuer à travailler pour que la France apporte des solutions à SPM : en offrant un accompagnement aux démarches individuelles et plus largement en œuvrant pour un désenclavement de l’Archipel.

 

3ème Conseil Commun de la Fonction publique

J’ai réuni aujourd’hui l’ensemble des acteurs de la fonction publique à l’occasion du 3ème Conseil Commun de la Fonction publique.
L’occasion de faire le point, avec les organisations syndicales et les employeurs publics, sur le chemin parcouru et les étapes qu’il nous reste à franchir en matière d’ouverture de la fonction publique à la diversité.

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Mon discours :

fichier pdf 20160912 Discours CCFP sur l’ouverture de la FP à la diversité

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