J’ai reçu, mardi 11 juillet au ministère des Outre-mer, les parlementaires ultramarins.
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs,
Mesdames et Messieurs les présidents des collectivités,
Le ministère des outre-mer est votre maison. Je me fais une joie de vous avoir toutes et tous à mes côtés pour vous présenter en détail mes ambitions et celles du gouvernement pour l’Outre-Mer.
Je tiens à vous remercier de vous être rendus disponibles. Je connais déjà certains d’entre vous pour vous avoir rencontré en tant que députée, secrétaire d’Etat à la francophonie ou ministre de la Fonction Publique. Pour d’autres, il s’agit d’une première et je suis pressée de mieux vous connaître.
Vous êtes issus de familles politiques diverses, vous n’avez pas les mêmes parcours, ni parfois les mêmes idées. Mais vous partagez une ambition : celle de faire réussir les territoires d’outre-mer. J’en veux pour preuve l’une des marques de l’Outre-mer : le vote à l’unanimité des textes législatifs relatifs aux territoires ultramarins.
- Je suis comme vous
Je suis comme vous : une élue de terrain. Je connais, j’oserais dire « par cœur » – dans tous les sens du terme – les problématiques qui nous lient. Je les vis comme députée de Saint-Pierre-et-Miquelon : l’isolement, l’enclavement ; le regard parfois biaisé, lointain, condescendant, voire paternaliste de la métropole envers les territoires ultramarins ; les questions de mobilité, de continuité territoriale, de développement différencié…
Je suis ultramarine. C’est ce qui a guidé mon action politique depuis les premières heures de mon engagement.
Je suis une femme de terrain. Ceux qui me connaissent, notamment dans la haute administration publique, monsieur le Directeur de Cabinet, savent qu’il suffit parfois de me dire : « c’est impossible » pour que je réponde : « c’est donc faisable ».
- La France monde par ses outre-mer
Comme l’a rappelé le Premier ministre lors de son discours de politique générale mardi dernier : « La France est partout dans le monde grâce à ses outre-mer. Sur tous les continents et dans tous les océans du globe. Voilà une richesse. Voilà une chance. Voilà aussi un défi. »
Ce défi, il nous faut le relever ensemble.
Cette richesse, c’est ce qui nous incite à travailler de concert, au-delà de nos divergences partisanes. La politique en outre-mer ne saurait se réduire à une querelle de chefs.
Nous sommes trois millions d’ultramarins : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques… Et je n’oublie pas non plus nos compatriotes dans l’Hexagone.
La France est ainsi présente sur tous les océans, au contact direct de pays du G20 comme le Brésil, l’Afrique du Sud, ou encore l’Australie. C’est aussi sur les outre-mer que reposent la puissance et le rayonnement de la France. Ils lui procurent par exemple une richesse environnementale inestimable : 80% de la biodiversité française se situe en outre-mer. Au lendemain de la COP 21, cet atout formidable doit être rappelé.
Répétons-le inlassablement : grâce aux outre-mer, la France dispose du deuxième espace maritime dans le monde avec plus de 11 millions de km².
C’est une réalité qui doit guider l’ensemble de nos actions, que ce soit au sein du cabinet du ministère ou à la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM).
- Répondre aux enjeux en respectant la singularité de chaque territoire
Nous sommes liés par ces questions maritimes mais nous avons chacun nos singularités.
Infrastructures, développement économique, jeunesse, lutte contre la pauvreté, questions d’éducation ou de sécurité… tous ces sujets méritent des réponses ambitieuses. Mais elles doivent être adaptées aux réalités du terrain.
Les problèmes de la Guyane ne sont pas forcement ceux de la Nouvelle-Calédonie. Les réponses à apporter à la Martinique ne sont pas les mêmes que celles de la Polynésie.
Par le passé, trop de politiques publiques ont perçus les outre-mer comme un tout, sans parvenir à apporter des réponses adaptées. De fait, l’article 73 de la Constitution est plus que jamais d’actualité. Chaque collectivité outre-mer est en mesure d’adapter les lois et les règlements à ses spécificités.
Cette liberté, je l’inscris totalement dans mon projet outre-mer.
Certains outre-mer sont à un tournant de leur histoire : c’est le cas pour la Nouvelle-Calédonie. Comme le rappelait le Premier ministre mardi, cette mandature sera celle de l’aboutissement de l’Accord de Nouméa signé il y a 20 ans. Et s’il n’est pas saisi d’ici mai prochain par le Congrès, le Gouvernement, comme le prévoit la Constitution, organisera la consultation pour l’accession à la souveraineté au plus tard en novembre 2018.
Depuis mon arrivée, j’ai multiplié les échanges avec les élus de Nouvelle-Calédonie, pour engager notre gouvernement dans cette démarche.
- Un impératif : le réflexe outre-mer
Avec le concours de l’ensemble des agents de la DGOM et celui de l’équipe du cabinet, j’entends définir un projet collectif et fédérateur, où se reconnaissent nos concitoyens ultramarins. Trop d’entre eux se sont éloignés de la sphère publique, en témoigne les taux d’abstention record dans certains de nos territoires d’outre-mer à l’occasion des récents scrutins politiques.
Je militerai auprès de toutes les forces vives, élus, citoyens, organismes socioprofessionnels, pour que nous portions ensemble la vision de territoires d’avenir, tournés vers l’innovation et l’excellence.
Je suis parfaitement consciente du retard de l’administration et des décideurs nationaux sur la prise en compte des singularités de l’outre-mer.
Je m’engage à interpeller les institutions, les politiques, mais aussi la société civile, sur l’impératif du réflexe outre-mer. Je crois dans la co-construction des politiques publiques, je crois en l’innovation, je crois en des solutions adaptées à chacun de nos territoires d’outre-mer.
- Une nécessité : co-construire
Les défis que doivent relever les outre-mer sont d’une telle ampleur qu’ils nous obligent à travailler main dans la main.
Je sais que ces mots parlent à chacun ici. Les partis politiques dans les outre-mer n’ont pas attendu la métropole pour travailler ensemble. De nombreuses mouvances politiques, très éloignées des clivages idéologiques hexagonaux, essaiment depuis de nombreuses années dans les territoires d’outre-mer. Faire fi du clivage droite/gauche, voire parfois dépasser la fracture autonomiste/indépendantiste, réunir une communauté d’acteurs de bonne volonté, issus de tous bords politiques pour co-construire une politique au service de nos compatriotes. Ce n’est plus une chimère, c’est une réalité qui nous oblige, dans l’Hexagone comme en outre-mer.
Je recevais en début de semaine le président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, M. Stéphane Artano – certains sont peut-être au courant de nos divergences passées. Pour autant, j’y vois, et lui aussi une opportunité pour dépasser nos querelles et faire avancer notre archipel.
- Le MOM comme point d’appui des parlementaires, facilitateur
Comme je vous le disais tout à l’heure, le ministère des Outre-mer est votre maison. Mon cabinet ministériel et mon administration sont à votre disposition pour relayer vos dossiers dans l’ensemble des ministères. J’entends être le porte-voix des territoires éloignés. Je ne veux plus qu’ « éloignés » rime avec « oubliés ».
Le réflexe outre-mer, j’insiste oui je sais, est l’outil de mon ambition. En trois ans d’expérience gouvernementale, j’ai constaté que les centres de décision ne prenaient pas suffisamment en compte les outre-mer dans les projets de réformes ou dans la mise en place de politiques publiques. Il faut bien le dire : c’est une faiblesse dans la culture de l’administration française. La nomination d’un référent outre-mer dans chaque cabinet est un engagement du Président de la République et cela va aider à mettre en place ce réflexe.
Mais cela ne sera pas suffisant. Tous les ministres sont amenés à aller en Outre-mer, comme ils vont en Bretagne ou dans la Creuse. Comptez sur moi pour les rappeler à leur devoir si besoin.
Mais pour l’instant, c’est l’intérêt qui prédomine chez bon nombre d’entre eux.
Gardez en tête que le ministère des Outre-mer est un relais, un point d’appui, un facilitateur pour porter les intérêts des outre-mer, relayer vos interrogations afin de les inscrire à l’agenda politique des différents ministres.
- Les 8 grands thèmes de la politique générale du MOM : la feuille de route
Permettez-moi maintenant d’évoquer les grandes lignes de ma feuille de route.
Je souhaite l’articuler autour de huit grands thèmes qui vont structurer mon action et servir de cadre aux Assises de l’Outre-Mer qui débuteront à la rentrée prochaine.
1) Je souhaite mobiliser l’investissement public au service d’un projet de développement équilibré
2) Je souhaite qu’un cadre stable, plus lisible, soit défini en faveur de la croissance économique et de l’emploi
3) Je souhaite faire des outre-mer des leaders en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité
4) Je veux répondre aux aspirations de la jeunesse
5) Je souhaite remettre les cultures ultramarines au cœur de l’intégration
6) Je souhaite garantir à tous les ultramarins le droit fondamental à la
sécurité
7) Je veux donner à l’Etat et aux collectivités les moyens d’engager une
véritable politique d’influence, notamment à travers les bassins
régionaux
8) Je souhaite enfin accompagner l’ensemble des collectivités dans leurs
projets et la construction de leur destin
Ces priorités devront s’inscrire en articulation court terme / long terme. Et je sais les obstacles immenses qui nous attendent. Mais je suis tenace et déterminée, pire, j’ai l’audace de croire qu’ensemble nous pouvons y arriver.
- Les enjeux des Assises de l’Outre-mer
Lorsque les Assises ont été annoncées pendant la campagne présidentielle, cela a suscité de très fortes attentes de la part des ultramarins. Mais aussi une part de scepticisme : par le passé, nous avons déjà connu des consultations sur nos territoires. Les dernières en date en 2009 avec les états généraux des outremer. Je ne le sais que trop bien pour y avoir participé en tant que députée de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les Assises de l’Outre-mer ne seront pas un catalogue généraliste et flou d’engagements non tenus.
Ces Assises ont une triple ambition :
Tout d’abord permettre à l’Etat de réaffirmer sa détermination à accompagner les outre-mer. A la fois pour faire face aux défis qui l’attendent. Mais aussi pour répondre aux déséquilibres qui menacent aujourd’hui la cohésion des sociétés.
Je pense à l’éloignement, au déficit d’infrastructures, au chômage de masse, à la pauvreté, à l’accès aux services essentiels (eau, éducation, sécurité), aux effets du réchauffement climatique…
Ces Assises doivent aussi permettre aux outre-mer de se réinventer en territoires d’excellence et d’innovation. J’entends ici le développement de la recherche ; la création d’outils de financement nouveaux pour accompagner les projets des entrepreneurs ; la mise en valeur de la biodiversité, des énergies renouvelables ; la coopération régionale comme facteur de création commun de richesses et d’emplois ; la promotion de la francophonie et des marques « France ». Je crois en l’outre-mer des solutions.
Enfin, les Assises sont une occasion unique de redonner la parole à ceux qui ne la prennent plus et ont perdu confiance en l’action publique : jeunes Mahorais, populations éloignées des atolls polynésiens ou des fleuves guyanais, tous les déshérités qui perdent leur vie à la gagner. Ces citoyens sont devenus muets par défaut. Défaut d’écoute des pouvoirs publics, défaut de structures… alors qu’ils sont souvent porteurs de projets, d’idées qui ont toute leur place dans la sphère publique.
- Une méthode participative & innovante
Les Assises seront l’occasion de mobiliser l’ensemble des composantes de la société : Etat, opérateur, collectivités, institutionnels. Je souhaite que soient également associés les citoyens, les usagers des services publics, les entrepreneurs et les acteurs culturels.
L’organisation des Assises sera aussi le terrain de modes de consultation innovants, dématérialisés et itinérants. Il nous faut toucher le plus large public ultramarin et garantir une expression citoyenne inédite.
J’entends aussi poursuivre le travail du quinquennat précédent : la loi relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel ; la loi d’actualisation du droit des outre-mer à l’initiative de George Pau-Langevin ; et bien entendu la Loi Egalité Réelle des Outre-Mer d’Ericka Bareigts.
Les contrats de convergence ainsi prévus par la Loi Egalité Réelle seront l’un des produits de sortie des Assises.
Les diagnostics issus des Assises doivent guider l’élaboration des contrats de convergence dont la signature entre l’Etat et les collectivités est prévue pour juillet 2018.
En outre, La méthode participative doit traduire la volonté de changer le logiciel de l’action publique et l’organisation des services d’Etat en outre-mer. Nous devons la rendre la plus visible possible pour les citoyens. Chaque outremer deviendra ainsi un territoire d’appel à projet en portant ces contrats sur des réalités concrètes, intelligibles par toutes et tous.
Le réflexe outre-mer, c’est avant tout le fait que chaque ministère doit intégrer les intérêts des outre-mer dans ses politiques publiques. Les problématiques propres aux territoires d’outre-mer doivent être prises en compte dans l’agenda gouvernemental global, et pas seulement rue Oudinot.
Dans cet esprit, les outre-mer ont pleinement leur place dans la conférence nationale des territoires. Comme l’a rappelé le Chef de l’Etat lundi lors de son discours au Congrès : « Il ne s’agira pas uniquement d’une conférence budgétaire ou financière, mais de trouver ensemble les moyens d’adapter nos politiques aux réalités locales. » Le Président de la République l’a par ailleurs souligné : « les collectivités d’outre-mer doivent avoir tous les moyens pour réussir. »
- Un livre Bleu outre-mer
La synthèse des Assises doit initier la rédaction d’un « livre bleu outre-mer ».
Ce document donnera toute sa place aux contrats de convergence prévus par la loi égalité réelle outre-mer, aux initiatives et projets de court terme pour lesquels l’Etat se sera engagé, et les mesures transversales appelant un traitement normatif.
- Un calendrier resserré
Le lancement officiel des Assises aura lieu fin septembre. S’en suivra une phase de consultation locale et nationale. Cette phase de diagnostic s’achèvera au début de l’année 2018.
Je souhaite que la synthèse des travaux aboutisse au Printemps 2018. Quelques semaines avant la signature des contrats de convergence entre l’Etat et les collectivités voulus par la loi EROM.
En terme d’organisation, je nommerai un rapporteur général qui animera et pilotera les Assises. Il sera à la tête d’une équipe interministérielle pluridisciplinaire, mettra en place le cadre, la coordination et le calendrier des travaux dans chaque territoire.
Je souhaite également que soit nommé un comité stratégique, auquel le rapporteur général devra rendre compte. Ce comité stratégique sera composé d’une quinzaine de personnalités qualifiées, issues de métropole et des outremer.
- Des moyens à hauteur de l’ambition que le PR a voulu assigner à l’exercice
Les assises doivent être un temps d’expression et de mobilisation. Elles marqueront en profondeur l’action du gouvernement en direction des outre-mer pendant le quinquennat.
Je m’engagerai à leur donner une forte visibilité. Je souhaite que les Assises, aussi bien au niveau national qu’au niveau local, soient l’occasion de partenariats avec les médias pour participer à ce changement de regard sur l’outre-mer.
Les Assises doivent donc bénéficier de l’engagement de moyens à hauteur de l’ambition qu’on leur assigne.
L’AFD, le CDC, le CESE, d’autres services, opérateurs et agences publiques seront mobilisés (SGMAP, CGET, Expertise France, France Stratégie) pour participer à l’élaboration de nos politiques publiques.
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Mesdames et messieurs les parlementaires, notre projet pour l’outre-mer est ambitieux et l’histoire s’écrit cette année. Mais je sais pouvoir compter sur vous.
Je vous remercie.
LETTRE DE MISSION ue-Canada-1
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