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CPS – Une avancée dans la loi Egalité Réelle Outre-Mer

Le 10 janvier dernier, je demandais au Président de la République d’étudier la possibilité d’une nouvelle habilitation afin de reprendre les discussions avec la Caisse de Prévoyance Sociale (Cf. Pour aller plus loin). C’est désormais chose faite !

Le Ministère des Outre-Mer et le Ministère des Affaires sociales se sont accordés pour introduire dans la loi une nouvelle habilitation. Ce travail auquel j’ai participé a été mené efficacement et dans la sérénité.

Le dialogue avec les acteurs locaux est primordial, c’est pourquoi nous avons tenu compte des arguments syndicats locaux (cf. Pour aller plus loin)

L’amendement adopté hier au sénat, et je remercie Karine CLAIREAUX ainsi que mes amis radicaux de gauche du Sénat pour leur soutien, permet deux choses :

1)   La mise en place d’un futur Conseil d’administration : La priorité du gouvernement a été l’intérêt des Saint-Pierrais et des Miquelonnais qui auraient pu être pénalisés par l’absence de Conseil d’administration. L’ancien CA ayant déjà été renouvelé exceptionnellement 2 fois, il ne reposait plus sur des bases légales.  La forme du nouveau CA reprend les dispositions de la précédente ordonnance sur l’organisation de la CPS qui avaient fait consensus localement. Un nouveau Conseil d’administration sera donc nommé sur proposition des syndicats. C’est un nouvel espace de dialogue pour les acteurs locaux qui permettra d’assurer dans la sérénité la gestion courante de la CPS. Ce futur Conseil d’administration sera nommé une fois la loi Egalité Réelle promulguée, cela dans un délai minimum d’un mois. (Cf. Pour aller plus loin).

2)   Une nouvelle habilitation de 18 mois, c’est-à-dire une nouvelle possibilité pour l’Archipel de discuter sur une nouvelle ordonnance.  Ce sera la seconde mission du futur Conseil d’Administration de la CPS. Comme je l’ai déjà dit, il s’agira alors d’entamer un nouveau processus juridique qui n’aboutira pas en quelques semaines.

L’intérêt du territoire est primordial, c’est en ce sens que le gouvernement a travaillé afin d’apporter dans les meilleurs délais une solution pour assurer la continuité de l’action de la CPS, tout en permettant l’ouverture d’un nouveau dialogue.

Pour aller plus loin…

  • Calendrier de la loi EROM
    • Mardi 17 janvier a débuté la première lecture au Sénat suite à la première lecture à l’Assemblée nationale. [Suite à cette lecture 7 députés et 7 sénateurs se réuniront en Commission mixte paritaire pour essayer de trouver un compromis sur le projet de loi.]
    • La dernière session parlementaire de cette législature et du quinquennat se termine le samedi 25 février. Le projet de loi devrait donc être adopté d’ici un mois.
    • Le Président a réaffirmé cette semaine que la loi serait mise en œuvre en 2017.
  • Mon courrier adressé au Président de la République du 10 janvier 2017 fichier pdf Courrier PR CPS

 

 

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