Plan de relance, LODEOM, Comité Balladur, retraites des fonctionnaires : une délégation de l’inter-groupe parlementaire reçue au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer…

Une délégation de députés et de sénateurs de l’inter-groupe parlementaire s’est rendue le mardi 13 janvier dernier au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer (SEOM), répondant ainsi à l’invitation du Secrétaire d’Etat à un déjeuner de travail. En effet en novembre dernier, il avait été convenu d’instituer des rencontres régulières entre l’inter-groupe et l’équipe du SEOM sur les grands dossiers concernant l’ensemble de nos territoires.

A l’ordre du jour de cette première rencontre, quatre thèmes :

• Le « Plan de relance » ;
• La LODEOM ;
• Le « Comité Balladur » ;
• La création d’un futur groupe de travail sur les retraites des fonctionnaires ;

Avant de recevoir le compte-rendu officiel dans les jours à venir, voici en quelques mots ce dont-il a été question sur chacun de ces points.

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La réforme de l’ITR est entrée en vigueur le 1er janvier 2009… fin d’un épisode législatif irrespectueux de la démocratie

Le dispositif d’indemnité temporaire de retraite au bénéfice des retraités de la fonction publique d’Etat a été créé par décret en 1952 pour compenser le coût additionnel de la vie dans certains territoires d’Outre-mer fortement dépendants des importations et donc des fluctuations des taux de change.

Critiqué par de nombreux rapports, notamment de la Cour des Comptes, il présente aujourd’hui un caractère inéquitable certain : certains territoires d’Outre-mer n’en bénéficient pas, et les retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière en sont exclus. Un certain nombre d’abus – marginaux mais réels – rendait doublement nécessaire la réforme du dispositif.

Lors de l’examen de la mesure de suppression prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les parlementaires d’Outre-mer avaient posé comme exigence : la présentation d’une réelle proposition alternative comme préalable à la suppression de l’existant.

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ITR, le retour…

Comme cela était prévisible, le Gouvernement veut que la réforme de l’ITR se fasse au plus vite et sans repasser en discussion sur le fond devant les assemblées.
Résultat : une proposition de passage en force dans le projet de loi de relance de l’économie, qui sera présenté tout début janvier à l’Assemblée et qui consiste à habiliter le gouvernement à imposer cette réforme par ordonnance.
C’est plus simple et plus court… mais surtout moins démocratique !
On peut aussi se poser une question : elle est où la relance économique dans cette réforme ?!!

Annick GIRARDIN

Pour information :

• l’exposé des motifs de l’article 8  du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :

exposedesmotifsart8.pdf

• l’article 8 du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :

art8projetdeloi.pdf
 

Réforme de l’ITR

Interviewée sur France Ô le vendredi 12 décembre dernier, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la réforme de l’ITR, Annick GIRARDIN ne se fait pas d’illusion sur la volonté du Gouvernement de revenir à la charge.

Le député de Saint-Pierre et Miquelon estime cependant que le Gouvernement devrait en profiter pour revoir sa copie et travailler dès maintenant, en concertation avec tous les partenaires sociaux et les élus, afin de trouver une solution plus juste et équitable de compensation de la vie chère en outre-mer, qui pourrait alors être adaptée à toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Dans le cas contraire, les élus ultra-marins resteront fermement contre cette réforme.

http://www.dailymotion.com/video/kOXsszR02F9O8USu9T

La réforme de l’ITR censurée par le Conseil Constitutionnel

Lors de l’examen par l’Assemblée de la réforme de l’ITR, j’avais souligné les problèmes de constitutionnalité de la mesure, qui mettait en cause la sécurité juridique des personnes ayant fait des choix de carrière et de vie en anticipant, légitimement, pouvoir bénéficier de l’ITR. Ces arguments ont aussi été développés par plusieurs collègues du Sénat.

Face au refus du Gouvernement d’entendre nos préoccupations, nous avons, avec mes collègues du groupe Socialiste, Radical et Citoyen de l’Assemblée, saisi le Conseil Constitutionnel de cette question.

Dans sa décision rendue hier, le Conseil a censuré dans son intégralité la réforme de l’ITR.

Pour le moment, la dispositif n’est donc pas modifié. Mais il est fort à parier que le Gouvernement reviendra à la charge, avec un texte à peine retravaillé, à l’occasion d’une prochaine loi.

J’exercerai la plus grande vigilence sur cette question.

Annick GIRARDIN

Revalorisation des retraites : le travail de fond du député continue

Suite à la rencontre à Saint-Pierre avec le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, d’une délégation de retraités de la CFDT (CPS et ENIM) accompagnée du Député, Annick GIRARDIN a fait parvenir au cabinet d’Yves JEGO, une note relative à la revalorisation des pensions CPS et ENIM dans l’Archipel.

noteretraitescpsenim.pdf