Le Député saisit la Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer

En préparation d’une future rencontre entre la Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, les élus et les syndicats patronaux, Annick GIRARDIN a saisi par courrier Marie-Luce PENCHARD afin de lui soumettre comme base de réflexion un complément d’informations et de notes sur les dossiers qu’elle estime urgents et sur lesquels il est nécessaire de se remettre rapidement, ensemble, au travail.

• Le courrier du Député :
  01seom191009.pdf
• Note I : les enjeux financiers de la non-applicabilité de diverses mesures dans l’Archipel :
  02notei161009.pdf
• Note II : dossiers pour lesquels il est urgent de définir un plan de travail :
  03noteii161009.pdf
• Note CSA sur la desserte maritime :
  04notecsa161009.pdf
• Projet d’ordonnance pour l’extension à l’ENIM de la revalorisation spécifique des retraites et pour l’amélioration du système de revalorisation :
  05projetordonnanceretraites.pdf

Le Député reçoit une délégation de retraités

Comme convenu, à peine arrivée de Paris hier soir, Annick GIRARDIN a reçu aujourd’hui à 14h une délégation menée par le Secrétaire général de la CFDT Philippe GUILLAUME, accompagné d’une dizaine de retraités de la CPS et de l’ENIM.

Avec le Député, ils ont fait le point sur le dossier de l’augmentation des retraites de la CPS et de l’ENIM et sur les résultats de leurs dernières démarches et actions. Tous sont d’accord pour poursuivre le combat solidairement, CPS et ENIM.

Annick GIRARDIN a insisté sur le fait de poursuivre le travail en commun afin de sensibiliser le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer sur la nécessité de prendre enfin l’ordonnance prévue à l’article 72 de la Loi pour le développement économique des outre-mer (LDEOM), qui autorise le gouvernement à actualiser les dispositions de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance.
Ceci permettrait d’étendre le dispositif de rattrapage des retraites de la CPS aux retraités de l’ENIM, et de fonder ce dispositif, non plus sur la référence désuète au différentiel d’évolution des salaires, mais sur le différentiel d’évolution des prix chaque année.

Chacun est maintenant dans l’attente de l’avis du conseil d’administration de la CPS du 20 octobre prochain qui permettra d’arrêter officiellement le pourcentage d’augmentation des retraites qui sera demandé au ministère de la santé.

Revalorisation des retraites : le Député renouvelle ses démarches auprès du SEOM

Dans un courrier envoyé ce jour à la Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, le Député de l’Archipel exprime l’urgence de traiter avec la plus grande attention les revendications des retraités de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Annick GIRARDIN rappelle à Marie-Luce PENCHARD ses multiples démarches et courriers auprès des ministères et organismes concernés par ce dossier depuis son élection, l’amendement qu’elle a fait adopté dans la loi pour le développement économique des outre-mers du 27 mai dernier, et lui demande de bien vouloir reprendre là où il s’était arrêté, le travail qu’elle avait initié avec l’équipe précédente du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.

Rappelons qu’à l’automne 2008, à l’occasion de la visite dans l’Archipel de Yves JEGO, le Député avait déjà accompagné une délégation de retraités à un entretien avec les conseillers techniques du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer.
Annick GIRARDIN a eu de nouveau l’occasion de défendre la cause des retraités de l’Archipel au cours de son entrevue avec Denis ROBIN, le Chef de Cabinet de Marie-Luce PENCHARD, le 25 septembre dernier.
A noter également que la semaine passée, mardi 29 septembre, les collaborateurs d’Annick GIRARDIN ont reçu à sa permanence une délégation de 6 retraitées, accompagnée du Secrétaire général de l’UI-CFDT, Philippe GUILLAUME.

Le courrier du Député : seom061009.pdf

Les pièces jointes au courrier :

- Courrier CPS du 20/11/08 : pj01cps201108.pdf

- Amendement retraites : pj02amendementretraites.pdf

- Note retraites : pj03noteretraites110609.pdf

- Courrier SEOM du 29/07/09 : pj04seom290709.pdf

ITR, les retraités vers une action collective…

Ils étaient près de soixante dix personnes à répondre, ce mercredi 16 septembre, à l’invitation du Député pour une réunion d’information sur la réforme de l’ITR. L’assistance était composée d’une grande majorité de retraités fonctionnaires de l’Etat, mais également d’agents toujours en activité.

Annick GIRARDIN a d’abord effectué un rappel de la réforme de l’ITR, puis a présenté quelques exemples de problèmes avec le centre de gestion des retraites de Lille qui lui ont été rapportés. Le Député a ensuite porté à la connaissance des personnes présentes les démarches qu’elle a entrepris sur ce dossier et a donné lecture des réponses obtenues. Une note explicative sur l’ITR, ainsi que la copie des courriers ont été distribués. Par ailleurs, à la demande du député, le Président de l’Intergroupe Parlementaire d’Outre-mer – dont sont membres l’intégralité des députés et sénateurs – a saisi le Ministre WOERTH. (fichiers en téléchargement à la fin de ce message).

Il ressort des différentes réponses et des nombreux commentaires exprimés par l’assistance, que le décret du 30 janvier 2009 (qui précise les conditions de l’application de l’article 137 de la loi de Finances rectificative pour 2008) et  l’Instruction du 17 avril 2009, dépassent les exigences de la loi elle-même. Se rajoute à cela une interprétation pour le moins zélée de ces textes par le centre de gestion de Lille.

Il est maintenant nécessaire que les retraités et les agents de la fonction publique d’Etat qui se sentent concernés, prennent le relais dans une action collective, afin de faire reconnaître ce que l’on peut considérer comme des abus dans l’application de la loi, mais aussi pour réclamer l’étude d’un dispositif complémentaire (englobant les fonctions publiques territoriales et hospitalières) promise par le Gouvernement et amendée au Sénat à la demande du Sénateur Denis DETCHEVERRY.

A l’issue de la réunion, un groupe de 5 personnes s’est constitué afin de mettre en oeuvre la création d’une association pour défendre les droits des retraités de la fonction publique d’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une réunion sera programmée dans le courant de la semaine prochaine et fera l’objet d’une communication ultérieure.

Pour sa part, Annick GIRARDIN poursuit ses démarches et tiendra informée bien évidemment l’association, si celle-ci est constituée.

• La note d’Annick GIRARDIN sur l’ITR :  noteagitr150909.pdf
• Le courrier du Député au Ministre WOERTH :  woerth310709.pdf
• Le courrier du Président de l’Intergroupe Parlementaire de l’Outremer au Ministre WOERTH : woerth110909.pdf
• Instruction N° 09-009-B3 du 17/04/09 relative au paiement de l’ITR :
  ins09009.pdf

Réunion d’information ITR

La députée Annick GIRARDIN invite les retraités de la fonction publique d’Etat, les syndicats et toutes les personnes concernées par la réforme de l’ITR, à une réunion d’information ce mercredi 16 septembre à 17h00 dans la salle des délibérations de la mairie de Saint-Pierre.

Visite dans l’Archipel du Président du RSI

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est une retraite complémentaire nationale obligatoire pour les indépendants. Dans l’Archipel ce régime a succédé à la CANCAVA et ne donne pas satisfaction aux retraités et cotisants.

Les plus grandes critiques sont : l’absence d’une représentation dans l’Archipel, l’absence de réponses aux nombreuses questions posées à ce jour, les appels à cotisation souvent farfelus ou ne prenant pas en compte notre régime de base spécifique (CPS)…

Avec le temps, l’incompréhension s’est transformée dans certains cas en colère, et il était temps que les choses puissent être évoquées.

A l’invitation du Député – qui depuis plusieurs mois travaille sur ce dossier ( http://spedr.com/12lzt – http://spedr.com/2c9ig – http://spedr.com/myq3 ) – le Président du RSI, Monsieur Gérard QUEVILLON, accompagné de M. Patrick ROY, le Directeur des retraites seront présents sur l’Archipel du 3 au 7 juillet prochains.

Au cours de leur visite, les dirigeants du RSI rencontreront l’Association pour la Défense des Non-Salariés (DNS), les représentants de l’Etat, les élus de la CPS et l’ensemble des ressortissants, dans le but d’échanger sans aucun tabou, pour parvenir à aplanir les difficultés, trouver des solutions aux problématiques globales ou individuelles et de faire que ce Régime Social des Indépendants remplisse, avec l’accord de tous et en partenariat avec la CPS, ses obligations envers les retraités et cotisants de l’Archipel.