Le Député est intervenu de façon répétée, à tous les niveaux, sur le dossier de l’indemnité temporaire de retraite (ITR), aux côtés notamment du collectif rassemblant les retraités concernés :
Malgré les quelques avancées obtenues de l’administration, Annick GIRARDIN vient d’être saisie, à nouveau, de problèmes persistants dans la mise en oeuvre de la suppression progressive de l’ITR, voulue et imposée par la Droite.
Aussi, au-delà d’interventions ministérielles pour résoudre les situations individuelles des personnes pénalisées, le Député a tenu à saisir officiellement et publiquement le Gouvernement de cet abus administratif inacceptable et généralisé.
Question écrite Ministère interrogé : FON – Secrétariat d’État chargé de la fonction publique Question n° 01-92779
Mme Annick Girardin alerte M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le non-respect des consignes fixées par la loi et par les autorités ministérielles dans le traitement des dossiers d’indemnité temporaire de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon par la trésorerie générale de Lille. En effet, cette trésorerie persiste à exiger une résidence ininterrompue de 183 jours préalablement à la mise en paiement de la pension pour l’application de l’indemnité temporaire de retraite. Or, si l’article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 précise bien que cette indemnité est soumise à une condition de « résidence effective », le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 définit cette « résidence effective » comme une résidence de plus de 183 jours, de manière continue, à compter de la date d’arrivée sur le territoire. Il n’est aucunement question d’une obligation de résidence continue dans la période précédant directement la mise en paiement de la pension. C’est par ailleurs ce que M. le Directeur Général des Finances Publiques a clairement indiqué dans son courrier 2010/02/2244 du 16 mars 2010 : « Le centre régional des pensions doit donc apprécier la règle des 183 jours uniquement lorsque la personne est pensionnée et faire abstraction de sa situation passée ». Aussi, face à une telle discordance entre les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions, d’une part, et leur mise en oeuvre par la trésorerie générale de Lille, d’autre part, elle lui demande des précisions urgentes quant aux mesures qui seront prises pour assurer que, une fois les conditions d’attribution remplies, la condition de résidence continue soit uniquement appréciée à partir de la mise en paiement de la pension.
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi portant réforme des retraites dans un climat pour le moins houleux et après des débats mouvementés.
Députés de la majorité et de l’opposition se sont affrontés vertement jusqu’à ce que le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, décide de suspendre à 10h du matin les débats et de refuser à 165 députés de l’opposition d’exercer leur droit d’explication de vote individuelle qui leur est autorisé par le nouveau règlement de l’Assemblée nationale de décembre 2009, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La décision du Président ACCOYER a provoqué de violentes protestations des députés de gauche qui sont allé jusqu’à réclamer la démission du Président du Perchoir.
Dès la reprise à 15h, en plus des déclarations incisives de Yves COCHET pour « Les Verts » et de Jean-Marc AYRAULT, le patron du groupe Socialiste Radicaux Citoyens, les députés de l’opposition ont manifesté leur indignation en assistant debout à la séance, arborant leur écharpe tricolore d’élu afin de démontrer avec force leur attachement aux valeurs républicaines, garantes de notre démocratie.
Dans une ambiance électrique, le projet de loi portant réforme des retraites a finalement été adopté.
Le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 573
Nombre de suffrages exprimés : 562
Majorité absolue : 282
Pour l’adoption : 329
Contre : 233
Comme elle l’avait d’éjà annoncé, le Député de l’Archipel a voté contre cette réforme.
Le commentaire d’Annick GIRARDIN sur les ondes de RFO radio :
A l’occasion de ce projet de loi, il a aussi été question de l’abandon de la bonification du nombre de trimestres de cotisation retraite pour les fonctionnaires outre-mer, notamment au détour d’amendements déposés en séance par des députés de droite (Yanick PATERNOTTE, Député du Val-d’Oise et Dominique TIAN, Député des Bouches-du-Rhône).
Ces amendements ont cependant été rejetés par le Gouvernement et la majorité, à l’exception d’un rapport qui devrait, à la demande du Gouvernement, se limiter à faire un état des lieux du dispositif.
Dans l’immédiat le risque est repoussé, mais la volonté de supprimer le dispositif demeure.
Mercredi prochain, aura lieu le vote solennel sur le projet de loi de réforme des retraites, dont la discussion continue en ce moment.
Toutefois, le terme « discussion » n’est peut-être pas le plus approprié, car sur ce dossier tout est joué d’avance. Le Gouvernement est résolu à rester sourd à la mobilisation sans précédent des Français dans la rue, tout comme aux propositions défendues par les parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.
Pourtant, cette réforme aurait grand besoin d’être amendée ou, à défaut, d’être retirée afin de préparer une véritable réforme du système des retraites, au terme d’un vrai travail collectif, notamment avec les syndicats.
Car le système des retraites a véritablement besoin d’être réformé en profondeur, tout le monde est d’accord là-dessus. Mais là où nous proposons un changement radical du système, financé par de nouvelles ressources qui viendraient de la remise en cause des cadeaux fiscaux faits aux riches au cours des dernières années, le projet de l’UMP se limite à obliger les gens à travailler plus longtemps pour bénéficier de la retraite qu’ils ont mérité.
Pire, ces mesures injustes ne suffiront pas à combler le déficit du système de retraite, et le texte le reconnaît : le système sera équilibré jusqu’en 2018, et seulement en « pompant » les fonds mis de côté par le Fonds de Réserve des Retraites, instauré par la Gauche plurielle. En 2018, une fois que le Fonds sera vidé, il y aura à nouveau un déficit, et de nouvelles mesures pénalisantes pour les retraités seront nécessaires – c’est déjà prévu par le texte !
C’est pourquoi le PRG a demandé le retrait de cette réforme, afin d’entamer un Grenelle des Retraites qui permettrait d’engager le véritable processus de réforme en profondeur qui est aujourd’hui nécessaire.
Certes, l’Archipel a un fonctionnement différent et nous ne serons pas pénalisés dans l’immédiat par cette réforme, mais il ne faut pas se leurrer : plus les travailleurs et retraités de France seront pris pour cible, plus il sera difficile de défendre la nécessaire prise en compte de nos spécificités qui font déjà l’objet d’attaques régulières.
A ce titre, Annick GIRARDIN rejoint sans réserves la déclaration faite sur ce texte par ses collègues Gérard CHARASSE, député de Vichy et président des députés PRG, et Jeanny MARC, députée de Guadeloupe (lire les extraits des débats en fin d’article).
Le Député s’est également exprimé en radio ce midi sur le sujet des retraites :
***
Extrait des débats à l’Assemblée : M. Gérard Charasse.Sur l’article 1er, je ferai deux réflexions. La première est générale puisque cet article pose les principes auxquels vous vous déclarez attachés : la pérennité financière du régime par répartition, son équité ; la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour les retraités. À ces principes, la commission a ajouté – ce sera l’objet de ma deuxième remarque – le rapprochement des règles entre les différents régimes.
Qui n’est pas, ici, en France, attaché à ces trois principes ? Cette forme d’unanimité sur les principes et, à l’opposé, les profondes divergences, les profondes divisions illustrées en particulier par la mobilisation sans précédent d’hier, sur les moyens d’y parvenir, signent une méthode qui doit convenir en certains lieux, mais qui n’est pas une méthode de gouvernement.
Car de deux choses l’une, monsieur le ministre : soit vous êtes sincèrement attaché à ces principes et vous convenez, comme tout le monde, que votre projet n’assure ni la pérennité, ni l’équité, ni la stabilité et vous acceptez donc de voir votre texte profondément amendé, soit – et c’est la version vers laquelle je penche après vous avoir vu gouverner par le verbe pendant trois ans, et avoir constaté que les mots tenaient lieu de réalité – vous êtes fermé sur votre texte parce que les principes que vous énoncez à l’article 1er ne sont pour vous que verbe, convenance, paroles, bref communication.
Vous êtes, à cet égard, monsieur le ministre, dans une nouvelle impasse et j’attends avec une certaine impatience de vous entendre sur le sujet.
Deuxième remarque : le quatrième principe avancé par la commission de convergence entre tous les régimes. J’imagine que, là aussi, le Gouvernement des sondages, par les sondages et pour les sondages a fait son œuvre et que l’énoncé du principe est censé valoir exécution, ce qui n’est pas le cas.
Mais nous, députés radicaux de gauche et apparentés, nous disons au Gouvernement : « chiche ! ». Oui, au nom de l’égalité, organisons la convergence entre les régimes mais faisons-le également dans l’égalité, c’est-à-dire dans la transparence et cherchons, pour chaque régime spécial, son origine. Car, bien souvent, le régime spécial a été, à sa création, soit une manière de soulager le régime général – avec souvent des cotisations de base majorées – soit un moyen de compensation lorsque les traitements de certains fonctionnaires étaient baissés. Je pense aux instituteurs quand les dix mois de traitement, puisqu’ils n’étaient pas payés l’été, ont été versés en douzièmes… M. Dominique Tian.Pour les aiguilleurs, c’est pareil ! M. Gérard Charasse.…ou au choix d’une catégorie qui ne voulait pas relever de la solidarité nationale, ou encore à la décision – déjà ! – de prendre en compte la pénibilité qui, dans certains cas, s’est maintenue, voire aggravée.
Telles sont les deux réflexions que je souhaitais faire sur l’article 1er dont la mise en perspective avec le reste de votre texte révèle parfaitement le sens profond de votre démarche à laquelle nous nous opposerons si vous continuez de refuser d’entendre ce que nous avons à dire et à proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président.La parole est à Mme Jeanny Marc. Mme Jeanny Marc.En m’exprimant ce soir sur l’article 1er, je m’associe à ma collègue Mme Chantal Robin-Rodrigo, membre de notre groupe.
Les disparités de retraites entre hommes et femmes, tant au niveau des pensions que de l’âge de la liquidation, sont importantes. C’est d’ailleurs l’un des problèmes majeurs de cette réforme.
Le recul de l’âge de la retraite à taux plein à soixante-sept ans va jouer en défaveur des femmes. Elles parviendront encore moins à valider une carrière complète. Les chiffres sont là pour le rappeler. Les femmes valident plus rarement des carrières complètes leur permettant de bénéficier de retraites à taux plein. Rappelons qu’elles sont seulement 44 %, contre 86 % pour les hommes, à bénéficier d’une retraite à taux plein.
Le montant de leur pension reflète cette injustice : en droit direct, les femmes touchent 825 euros en moyenne contre 1 426 euros pour les hommes et elles représentent 57 % des allocataires du minimum vieillesse.
Selon les projections du COR, en 2040, il subsistera toujours une différence de niveau de pension de l’ordre de 30 % en faveur des hommes ! Autant dire qu’il reste encore un long chemin à parcourir pour parvenir à cette égalité pourtant inscrite dans la loi.
Le texte initial se contentait d’ailleurs de fixer comme objectif au comité de pilotage des retraites la réduction des écarts de pensions entre hommes et femmes. Autant renoncer, dans ce cas, à toute mesure qui viserait à remédier aux inégalités existantes.
Cette réforme, comme les précédentes, marque une régression de plus pour les femmes. Celle de 1993 les a davantage pénalisées en allongeant la durée des annuités alors qu’elles connaissent déjà des durées d’activité plus courtes. La réforme Fillon de 2003 – censée assurer le financement des retraites – les a encore plus désavantagées en raison des effets de la décote cumulés à une carrière incomplète. N’oublions pas que beaucoup d’entre elles vivent dans des conditions économiques précaires.
Où est l’égalité de ce système ? Ce n’est pas uniquement par le biais des retraites que l’on pourra corriger les inégalités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. Nous savons pertinemment que les femmes subissent encore plus que par le passé : temps partiel, développement du travail précaire, chômage, écart salarial… Donnons-nous enfin, par le biais de ce texte, les moyens de fixer des objectifs clairs au comité de pilotage des régimes de retraite. L’amélioration des conditions d’emploi des femmes n’est malheureusement pas encore à l’ordre du jour.
La rédaction actuelle de l’alinéa 12 me paraît donc insuffisante. Il nous faut aller plus loin. Au-delà de la question prioritaire de la réduction des écarts, nous devons agir tant sur les écarts entre les âges de départ à la retraite que sur l’amélioration du taux d’emploi des seniors.
Nous proposons de rédiger ainsi l’alinéa 12 de cet article : « L’annulation des écarts de pensions, d’âge moyen de fin d’activité et d’âge moyen de départ en retraite entre hommes et femmes ; » À l’évidence, ces critères nous paraissent plus pertinents pour agir sur l’égalité entre les hommes et les femmes en termes de pensions. Mme Catherine Coutelle.Très bien !
La semaine passée s’est écoulée au rythme de l’évènement majeur qui a animé la ville de Saint-Pierre : la course à la voile Route Halifax-Saint-Pierre.
Un bel évènement en effet, qui aura redonné un peu de vie au port grâce à la participation d’une quarantaine de bateaux, mais aussi à la ville avec l’accueil des équipages et les divertissements proposés, notamment autour du « Café de la Route », qui auront su rassembler et multiplier les rencontres entre la population (toutes générations confondues) et nos visiteurs. Un grand bravo aux initiateurs de ce projet.
Si la majeure partie de nos concitoyens peuvent généralement participer aux festivités organisées localement, il est plus difficile pour les personnes âgées, et en outre les pensionnaires de la maison de retraite, de profiter des animations.
Aussi, en tout début de semaine dernière, le Député et des membres du mouvement Cap sur l’avenir se sont mobilisés afin de proposer à nos aînés 2 jours d’animation.
Lundi 12 juillet, Annick GIRARDIN accompagnée de quelques membres de Cap sur l’avenir, ont rendu visite aux pensionnaires de la maison de retraite, avant de leur offrir et de leur servir un souper à base de homard, que le Député avait demandé de concocter au Chef Yannick AUDOUZE et à son équipe, dont nous saluons ici la qualité du travail, le professionnalisme et la disponibilité.
Album : Souper maison de retraite Souper offert aux résidents de la maison de retraite par le député Annick GIRARDIN et le Mouvement Cap sur l'avenir le 12 juillet 2010. 10 images Voir l'album
Mardi 13 juillet, le Député et Cap sur l’avenir ont invité les pensionnaires de la maison de retraite (ceux dont l’état de santé le permettait) à un après-midi récréatif. Au programme :
une balade d’une heure et quart en autobus autour de l’île qui a permis à certains de nos anciens de découvrir ou de redécouvrir certains lieux ou quartiers de la ville qu’ils n’ont pas l’habitude de fréquenter.
une halte à 16h au « Café de la Route » pour un « coup de thé »/pâtisserie. Pour l’occasion, Annick GIRARDIN et « Cap sur l’avenir » avaient demandé à Roselle BILY et Steve NORMANDIN de proposer un spectacle de chansons françaises, voix et accordéon.
A voir les expressions ravies des résidents de la maison de retraite, cet après-midi restera certainement gravé dans leur mémoire.
En images :
Album : Sortie avec la maison de retraite Le mardi 13 juillet, le député Annick GIRARDIN et le mouvement Cap sur l'avenir avaient invité les résidents de la maison de retraite à une balade en bus et à un "coup de thé musical" au "Café de la Route". 16 images Voir l'album
Merci à tous les bénévoles (CSA et maison de retraite) sans qui ces deux actions n’auraient pu être possibles, ainsi qu’au personnel de la Maison Eglantine pour son accueil chaleureux.
A l’instar de la Métropole, une intersyndicale formée localement des syndicats CGT, CFDT et FO appelle à un grand mouvement de contestation de la réforme des retraites ce jeudi 24 juin à Saint-Pierre et Miquelon.
Vendredi dernier, avant de quitter l’Archipel pour se rendre à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le Député a livré son sentiment sur cette réforme au micro de la rédaction de RFO (interview diffusée sur les ondes de Radio Saint-Pierre et Miquelon le 21/06/10) :
Si elle ne peut être présente localement jeudi pour exprimer son opposition à cette réforme, Annick GIRARDIN défilera tout de même, puisqu’elle marchera dans les rues de Strasbourg aux côtés des syndicats nationaux.
Communiqué de presse des Députés Radicaux de Gauche
Paris le 17 juin 2010
Les députés radicaux de gauche et apparentés déplorent que le Gouvernement ait fait le choix d’une réforme des retraites inéquitable dans ses principes et inefficace dans son financement, en ignorant les propositions concrètes remises par le Parti Radical de Gauche (PRG) au Ministre du Travail.
Sur le fond, le Gouvernement supprime la liberté des travailleurs qui le peuvent et souhaitent partir en retraite à 60 ans et cherche de façon scandaleuse à remplacer la notion de pénibilité au travail par celle d’invalidité. De plus, dans le contexte actuel de l’emploi en France, les très timides annonces concernant l’emploi des séniors risquent d’être sans effet réel.
Les retraites des personnes ayant commencé à travailler tôt, des femmes et les retraites agricoles font l’objet d’annonces sans traduction concrète alors que les mesures concernant les retraites des fonctionnaires trahissent la volonté de ce Gouvernement de dresser les catégories sociales les unes contre les autres, en préservant les vrais privilégiés de tout effort supplémentaire.
En matière de financement de la réforme, le PRG propose en effet une fiscalisation de l’ensemble des dividendes, des stock-options, de l’intéressement et de la participation, accompagnée d’une pérennisation du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) créé par la Gauche plurielle, qui deviendrait une « Caisse nationale permanente de réserves et de régulation ». Dans ce texte, c’est tout le contraire, avec le pillage des ressources du FRR qui sera vraisemblablement supprimé à partir de 2018.
Si l’on peut saluer la petite entaille portée à l’intolérable bouclier fiscal, les députés PRG et apparentés estiment que ce projet de loi est, en l’état, inacceptable par les Françaises et les Français, de métropole comme d’outre-mer.
Contact presse : Matthew REARDON, Tel : 01 40 63 73 07, Fax : 01 40 63 79 69
contact@deputesradicauxdegauche.fr
cpprgpjlretraites150910.pdf
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