Etudiants en Métropole : un souci avec certaines CAF

Le Député a saisi par courrier Sophie ELIZEON, la Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, ainsi que Jean-Louis DEROUSSEN, le Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), afin de les alerter sur une discrimination que subissent certains originaires de l’Archipel – plus particulièrement des étudiants – de la part de leur Caisses d’Allocations Familiales (CAF).

En effet, certains de nos compatriotes se sont vus répondre que leurs demandes – notamment s’agissant des allocations logement – ne pourraient être étudiées, car ces Caisses exigent que les banques des bénéficiaires soient domiciliées en France métropolitaine.

Annick GIRARDIN sollicite donc leur intervention urgente pour résoudre cette situation qui prive les personnes originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon du bénéfice des aides prévues par la loi.

• Le courrier à Sophie ELIZEON : ELIZEON_221013

Le Député interpelle le Premier Ministre

Après avoir échangé il y a quelques jours avec lui à l’Assemblée, Annick GIRARDIN a saisi par courrier Jean-Marc AYRAULT afin de l’interpeller officiellement sur des questions d’importance concernant Saint-Pierre-et-Miquelon et nécessitant un arbitrage au niveau de Matignon.

Il s’agit de trois dossiers qui font l’objet d’une attente politique singulièrement forte au sein de la population de l’Archipel, mais qui sont irrémédiablement bloqués à l’heure actuelle du fait d’oppositions entre services ministériels, notamment entre le Ministère des Outre-mer, d’une part, et le Ministère des Affaires Sociales – dont tout particulièrement la Direction de la Sécurité Sociale – d’autre part.

Nous parlons ici de :

• l’ordonnance étendant à Saint-Pierre-et-Miquelon les aides au logement (Allocation de logement social, ALS, et Allocation de logement familiale, ALF) ;
• l’ordonnance restant à prendre sur la base de l’article 74-1 de la Constitution, visant à rendre annuel et automatique le mécanisme de revalorisation spécifique des pensions de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) et l’extension de ce système aux pensions servies localement par l’ENIM ;
• la concrétisation, de l’arrêté de revalorisation spécifique des pensions de la CPS, promise par le Ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, lors de son déplacement dans notre Archipel l’hiver dernier.

La problématique de fond est la même sur ces trois dossiers et il est inacceptable que ces dispositifs de justice sociale élémentaire soient encore aujourd’hui, malgré des engagements ministériels clairs et des votes unanimes et répétés de la représentation nationale, bloqués dans la pratique par des dissensions de la part de responsables des services ministériels, tout particulièrement au sein de la Direction de la Sécurité Sociale.

• Le courrier du Député : P.MINISTRE_071013

Projet de loi sur les retraites : le groupe RRDP s’abstient

La réforme sur le projet de loi sur les retraites présentée par le gouvernement a été adopté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée par 270 voix contre 259.

Le groupe RRDP auquel appartient Annick GIRARDIN s’est abstenu, notamment en raison du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions. Selon Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, le Président du groupe, « L’expression d’un désaccord n’est pas un drame, ça arrive même dans les couples, donc dans le couple gouvernement-Parlement, ça peut arriver. (…) Le PS a une majorité forte et les radicaux de gauche ont très généralement soutenu les projets de loi, on ne peut pas nous demander un soutien mécanique sur tous les textes. (…) La raison principale de notre abstention est cet article 4 qui amputera le pouvoir d’achat des retraités, on avait proposé un système de seuil permettant de préserver les petites retraites, mais il n’a pas été retenu. »

A l’occasion des explications de vote sur le Projet de Loi garantissant l’avenir et la justice du système de Retraites, Dominique ORLIAC, Député PRG du Lot, s’est exprimée dans l’hémicycle ce mardi 15 octobre au nom du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP).

Elle a ainsi expliqué les raisons pour lesquelles les députés RRDP ne pouvaient pas voter « POUR » ce texte, et ont par conséquent privilégié l’abstention.

Dominique ORLIAC s’est notamment attardée sur la proposition gouvernementale de décaler du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, rappelant que cela aura pour effet « d’amputer le pouvoir d’achat des retraités ». (…) Déjà décalée de 3 mois dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et passant du 1er janvier au 1er avril, la revalorisation, à nouveau reportée de 6 mois pour s’appliquer au 1er octobre, crée donc un décalage de 9 mois en l’espace de 5 ans », précisant : « Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation et nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d’achat des ménages ».

Le Député du Lot a salué en revanche la prise en compte de la pénibilité, « à travers la création d’un compte pénibilité », ou encore les avancées significatives de ce texte « pour 800 000 retraités non-salariés agricoles ».

Au nom du groupe RRDP, elle a indiqué que ce texte « n’était toutefois pas la réforme systémique tendant à harmoniser les différents systèmes entre eux que nous attendions. (…) Madame la Ministre, nous aurions souhaité que vous accordiez une réelle attention à nos amendements durant tout ce débat, que vous preniez davantage en compte les propositions des députés des groupes de la majorité et représentant les citoyens. (…) Le Groupe RRDP s’abstiendra en souhaitant que la suite de ce texte permettra une meilleure prise en compte des préoccupations des Français et notamment des plus faibles. »

• L’intégralité de l’intervention de Dominique ORLIAC :
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Rattachement des fonctionnaires de l’Etat au régime des prestations familiales et d’action sociale de la CPS

A la demande de la CPS, les parlementaires de l’Archipel ont saisi par courrier le Ministre des Outremers et la Ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX sollicitent l’intervention du Gouvernement sous forme d’amendement au projet de loi de finances pour 2014 ou au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, afin de régler un dysfonctionnement persistant en permettant le rattachement des fonctionnaires de l’Etat au régime des prestations familiales et d’action sociale servies par la Caisse Prévoyance Sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Le courrier à Victorin LUREL : MOM_050913

Un courrier identique a été adressé à Marisol TOURAINE.

Indemnités versées aux malades et aux accompagnateurs : réponse de la CPS

Le 25 avril dernier, Annick GIRARDIN avait alerté la CPS concernant la problématique des indemnités versées aux malades et aux accompagnateurs dans le cadre des evasan.

Jacqueline ANDRE, la Présidente du Conseil d’administration de la CPS répond au Député :

• Le courrier de la CPS : CPS_270513

Rencontre avec la CFDT

A gauche (PRG): Annick Girardin, Jean-Michel Baylet, Thierry Jeantet, Jeannine Dubié
A droite (CFDT) : Séverin Prené (responsable service Economie et Société), Laurent Berger (Secrétaire Général) et Jean-Louis Malys (Secrétaire National chargé des relations avec les instances politiques)

Ce mercredi 15 mai, Annick GIRARDIN participait aux côtés du Président du Parti Radicale de Gauche, Jean-Michel BAYLET, avec sa collègue Député Jeannine DUBIE, à une rencontre avec le Secrétaire Général de la CFDT, Laurent BERGER, pour faire un tour de table sur les questions sociales et économiques et notamment sur la future réforme des retraites.

Cet échange initié par Thierry JEANTET (Vice-Président du PRG chargé des Relations avec les partenaires sociaux) démontre la volonté du Parti Radical de Gauche -  qui depuis longtemps a fait un certain nombre de propositions sur la question de la protection sociale – de confronter ses idées en les mettant en débat avec les partenaires socio-économiques, mais aussi de s’impliquer pleinement dans la réflexion voulue par François HOLLANDE sur la réforme des retraites.

Au-delà de la commission MOREAU qui doit rendre son rapport au Président de la République, chaque acteur politique, social ou économique se doit d’être actif dans ce débat et force de propositions, car cette réforme est indispensable à la survie de notre système de retraite, mais c’est aussi notre régime de protection sociale qu’il nous faut réformer pour plus d’équité et de justice sociale.

La France comme les autres pays européens connaît une crise profonde, des mutations financières, économiques, sociales et environnementales sont nécessaires si nous voulons nous sortir de ce désastre généralisé. Nous devons proposer un nouveau modèle pour redonner des perspectives et de l’espoir aux Français, mais ce travail doit aussi se faire avec l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.