Actualité sociale : plutôt de bonnes nouvelles…

Plutôt de bonnes nouvelles dans l’actualité sociale de cette fin d’année.

Après les multiples démarches des parlementaires auprès des cabinets ministériels, les interpellations répétées du Député auprès du Ministre des Outre-Mer dans le cadre des travaux à l’Assemblée nationale sur le budget 2014, le Conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale a réagi rapidement et a émis un avis favorable à l’arrêté de revalorisation spécifique des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a donc été proposé de revaloriser les retraites de la CPS d’un montant de 4.48%.

Précisons que cette revalorisation exceptionnelle des retraites, obtenue de haute lutte, vient s’ajouter à la revalorisation nationale.

Dès l’annonce de l’avis favorable de la Caisse, Annick GIRARDIN a saisi par courrier électronique les cabinets des ministères concernés afin que la publication de l’arrêté interminsitériel soit publié dans les plus brefs délais et que les retraités de l’Archipel puissent bénéficier le plus rapidement possible de cette mesure promise par le Ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, en février dernier.

Le Député se félicite également de la décision du Conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale de revoir la prise en charge des frais liés aux évacuations sanitaires (« frais de transport aéroport / lieu de résidence » et « indemnités journalières forfaitaires de résidence ») pour les malades et les accompagnateurs.

Rappelons qu’Annick GIRARDIN avait saisi par courrier la Présidente de la CPS en avril 2013, afin que la Caisse envisage un réajustement de ces indemnités.

Revalorisation exceptionnelle des retraites dans l’Archipel : dernière ligne droite !

Après mes interpellations répétées auprès du Ministre des Outre-Mer dans le cadre des travaux à l’Assemblée nationale sur le budget 2014 de l’Etat, mais aussi auprès du cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, j’ai eu la confirmation que l’arrêté de revalorisation spécifique des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon,  promis avec effet rétroactif au 1er avril 2013 par Victorin LUREL lors de son déplacement dans l’Archipel, a enfin été validé en interne par tous les ministères concernés.

Le Conseil d’administration de la CPS qui a été saisi pour avis par le Ministère des Affaires sociales et de la santé, a donné la semaine dernière son accord et la Caisse attend maintenant la parution officielle de l’arrêté pour procéder au paiement et pour que les retraités de l’Archipel puissent enfin bénéficier de cette revalorisation tant attendue, avec application rétroactive de surcroît.

S’agissant de la loi de réforme des retraites au niveau national, avec mes collègues du groupe RRDP, nous avons récolté le fruit de notre travail en profondeur sur ce texte, et notamment de notre opposition au report de la revalorisation annuelle des retraites – en métropole comme à Saint-Pierre-et-Miquelon, du 1er avril au 1er octobre.

Ainsi, nous avons obtenu, après arbitrage du Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT, qu’il n’y aura pas simplement une, mais deux revalorisations des retraites en 2014, la première le 1er avril comme de coutume, et une deuxième, supplémentaire, le 1er octobre !

Avec une revalorisation spécifique et rétroactive cette année, puis deux augmentations supplémentaires déjà inscrites dans la loi pour 2014, c’est une grande avancée pour le pouvoir d’achat des retraités, et tout particulièrement de ceux aux revenus les plus modestes.

Le Député invité du JT de SPM 1ère

Annick GIRARDIN était l’invitée du journal télévisé de SPM 1ère ce mercredi 28 novembre.

L’occasion pour le Député de s’exprimer sur :

• le dernier rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité dans les 6 collectivité territoriales d’Outre-mer, dont Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• de faire le point sur le dossier de l’extension du plateau continental ;
• d’expliquer le vote de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale par le groupe RRDP et la revalorisation des retraites pour l’Archipel.

Voir ou revoir le journal :

Une bonne nouvelle pour les étudiants SPM dans le dossier des CAF

Le 22 octobre dernier, le Député saisissait la Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer, pour l’alerter sur une discrimination que subissaient plus particulièrement des étudiants de l’Archipel de la part de leur Caisses d’Allocations Familiales (CAF), pour percevoir leurs aides au logement.

Annick GIRARDIN avait également soulevé ce problème auprès du Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Jean-Louis DEROUSSEN, un ami de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire qu’il connaît bien pour y être venu dans le cadre de ses activités syndicales.

Sophie ELIZEON vient de faire savoir à Annick GIRARDIN que, suite à ses démarches, la CNAF avait fait le nécessaire pour qu’à compter du 15 novembre toutes les CAF puissent saisir les coordonnées bancaires domiciliées à Saint-Pierre-et-Miquelon et ainsi payer par virement.

• Le communiqué sur le site de la Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer.

Promesse tenue : la revalorisation exceptionnelle spécifique des retraites est dans les tuyaux…

Annick GIRARDIN s’était déclarée insatisfaite des réponses du Ministre des Outre-mer lors de sa dernière intervention en Commission élargie le 29 octobre dernier, concernant notamment les problématiques sociales essentielles pour l’Archipel.

Après une semaine de travail avec les cabinets du Ministère des Outre-mer et celui des Affaires Sociales et de la Santé, les annonces du Ministre ont été cette fois plus précises.

Victorin LUREL a  notamment confirmé la mise en oeuvre de la revalorisation spécifique des pensions de la CPS qu’il avait promise lors de sa visite à Saint-Pierre-et-Miquelon en Février dernier. Celle-ci sera bien rétroactive au 1er Avril 2013.
Reste maintenant à finaliser rapidement l’étape administrative intermédiaire pour que l’augmentation soit effective pour les retraités de l’Archipel, c’est à dire, la saisie de la Caisse de Prévoyance Sociale pour avis.

A ce propos, Annick GIRARDIN a écrit ce jour à la Présidente de la CPS, pour l’informer de la réponse qu’elle a obtenue, afin que ses services puissent anticiper les contacts et les travaux avec le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

• Le courrier du Député : CPS_071113

Sur la mise en place des aides au logement (ALS et ALF), il sera nécessaire de demander un deuxième avis du Conseil d’Etat pour acter définitivement à qui revient la compétence des aides au logement social dans l’Archipel.
S’il n’y avait pas de barrière réglementaire, et que le Conseil d’Etat confirmait ce qui a été inscrit dans la loi LUREL, ces aides seront applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, charge alors à la CPS d’organiser avec les services concernés leur mise en oeuvre.

Enfin, le Ministre a confirmé une nème fois le mécanisme de revalorisation annuelle et automatique des retraites au regard de l’inflation, voté par deux fois par les députés en 2009 dans la LODEOM, puis dans la loi relative à la régulation économique des Outre-mer en 2012, dite « Loi LUREL ».
Ce mécanisme étant inscrit dans la réforme des retraites actuellement en débat, le Député a toutefois réaffirmé que celui-ci ne doit pas servir de monnaie d’échange lors des travaux qui s’ouvriront sur le nécessaire alignement du système local des retraites sur le système national, qui devrait avoir lieu dès le vote de cette réforme.

• La question du Député

• La réponse du Ministre

Budget de la Sécu : le travail du Député pour SPM

L’Assemblée nationale a voté la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

C’est l’occasion de revenir sur un amendement d’Annick GIRARDIN intégré dans ce texte et validé désormais par l’Assemblée nationale, afin d’ouvrir aux particuliers employeurs dans l’Archipel le plein bénéfice du Chèque Emploi Services Universel (CESU) et notamment de la nouvelle déduction de cotisations sociales instaurée par le texte ailleurs en Outre-Mer, mais pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Avec cet amendement, préparé et voté en urgence afin de corriger cette erreur du texte initial, les particuliers et familles de l’Archipel pourraient pleinement tirer profit de ce nouvel avantage financier pour encourager l’emploi des salariés, notamment pour les travaux à domicile ou la garde d’enfants, et contribuer ainsi à créer de l’emploi localement.

Maintenant que l’urgence législative est passée, le Député entend entamer un travail avec les responsables locaux et notamment avec la Caisse de Prévoyance Sociale afin de préparer dans la concertation la mise en place de ces nouveaux avantages.

A cet effet, Annick GIRARDIN a écrit à la Présidente de la CPS afin de l’informer de cette opportunité, dont le conseil d’administration de la Caisse pourra se saisir, s’il juge utile sa mise en oeuvre localement.

• Le courrier à la CPS : CPS_301013