Archive pour la Catégorie 'SEOM'

Les parlementaires soutiennent la CACIMA pour la venue d’une mission d’expertise agricole

Les parlementaires soutiennent la CACIMA pour la venue d'une mission d’expertise agricole dans Agriculture agriculturemq

Le 25 janvier dernier, dans un courrier commun, les parlementaires de l’Archipel ont saisi la Ministre de l’Outre-mer afin d’appuyer une demande de la CACIMA auprès du Conseil Interministériel de l’Outre-mer (CIOM), concernant une mission d’expertise agricole qui devrait être conduite par l’ODEADOM.

Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX soulignent les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles travaillent les agriculteurs locaux et insistent sur la nécessité d’une telle mission, tant pour la formation des exploitants agricoles, que pour l’amélioration des installations, de la qualité de la production et de la productivité.

Le courrier des parlementaires : fichier pdf MOM_250112

BUDGET « OUTRE-MER » 2011 : un budget en baisse et sans ambition

Bien que la Ministre de l’Outre-mer affirme que la baisse des crédits de la Mission Outre-mer « n’est que provisoire, puisque dans le cadre du plan triennal 2011-2013, ils vont de nouveau augmenter de 6,7% pour s’établir dès 2012 à un niveau supérieur au montant de la loi de finances 2010″, ça ne reste pour le moment qu’une annonce qui n’engage à rien. La baisse pour 2011 est pour sa part bien réelle, ce qu’Annick GIRARDIN, à l’instar d’un grand nombre de ses collègues de l’Outre-mer a déploré.

Le budget du Ministère de l’Outre-Mer ne représente que 10% de l’ensemble des crédits alloués aux territoires ultramarins. Or, la baisse des crédits alloués à Saint-Pierre-et-Miquelon (tous crédits d’Etat confondus) est en baisse continue depuis 2 ans. Les crédits de paiement entre 2009 et 2011 ont chuté de plus de 13 millions d’euros. Ce chiffre de 13 millions peut difficilement être contesté, d’autant qu’il est extrait du Document de Politique Transversale Projet de Loi de Finances pour 2011 pour l’Outre-mer. Ce document officiel est annexé au Budget part le Ministère des Finances.

Le DPT2011 Outre-mer :  BUDGET dpt2011outremerspm.pdf

Dans ces conditions, il n’était pas question pour Annick GIRARDIN d’accepter et de cautionner la politique du Gouvernement pour l’Archipel en votant en faveur de ce budget.

L’intervention du Député :

http://www.dailymotion.com/video/xfiytg

Commission des affaires économiques : audition de Mme Marie-Luce Penchard

Mercredi 19 octobre, à la suite de sa question au Gouvernement dans l’hémicycle, Annick GIRARDIN a participé à l’audition de la Ministre de l’Outre-mer sur les crédits de la Mission Outre-mer :

L’intervention du Député :

http://www.dailymotion.com/video/xfcf0q

La réponse du Ministre :

http://www.dailymotion.com/video/xfcf1l

Marie-Luce Penchard fait le point auprès du Député concernant les textes d’application de la LODEOM

Par un courrier en date du 2 février 2010, le Ministre de l’Outre-Mer répond aux démarches du Député de l’Archipel et dresse un état de l’avancement des décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des dispositifs obtenus au bénéfice de l’Archipel dans la « Loi pour le développement économique des outre-mer » (LODEOM) du 27 mai 2009.

Viennent ainsi d’être publiés les textes nécessaires pour l’entrée en vigueur des nouvelles aides à la rénovation hôtelière et pour l’extension à l’Archipel des aides pour les travaux dans les logements, gérées et versées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Grâce aux modifications introduites dans cette loi à la demande des parlementaires Denis DETCHEVERRY et Annick GIRARDIN, les gens de l’Archipel peuvent désormais bénéficier de ces aides comme partout ailleurs en outre-mer et, dans le cas des aides de l’ANAH, comme partout ailleurs en France.

Les travaux continuent sur les décrets nécessaires pour que la nouvelle aide au fret s’applique enfin sur le terrain, tout comme le nouveau cadre de la continuité territoriale, permettant de financer les trajets entre Saint-Pierre et Miquelon et augmentant les crédits de la continuité dans l’Archipel par la prise en compte du coût réel du billet.

Annick GIRARDIN restera vigilante sur ces points. Le Député restera également attentif pour qu’aboutissent les travaux sur les deux ordonnances obtenues dans le cadre de la LODEOM, la première concernant les retraites de la CPS et de l’ENIM, l’autre étendant à l’Archipel les aides au logement en vigueur en métropole et dans les DOM.

Marie-Luce Penchard fait le point auprès du Député concernant les textes d'application de la LODEOM dans SEOM pdf mom020210.pdf

3 questions écrites au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales

  • Question n° 01-72096

Ministère interrogé : Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Mme Annick Girardin interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la prise en compte des habitants des collectivités d’outre-mer dans les recensements de la population française. Une nouvelle fois, lors de la publication des résultats du dernier recensement de l’INSEE, la présentation a dressé, d’un côté, la population de « la France » et, de l’autre côté, la population des « résidents des collectivités d’outre-mer ». Si l’on peut se réjouir du maintien d’une natalité forte, tant en France métropolitaine qu’en France d’outre-mer, il semble inutile et préjudiciable de présenter les données du recensement en mettant à part les Français des collectivités d’outre-mer, qui sont bien évidemment des Français à part entière. Aussi, elle lui demande s’il serait envisageable de présenter systématiquement en premier plan la population française totale, quitte à distinguer par la suite, mais seulement par la suite, la population métropolitaine et des départements d’outre-mer de celle des collectivités d’outre-mer.

  • Question n° 01-72093

Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales, chargé de l’outre-mer

Mme Annick Girardin attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, sur la nécessité de soutien et de développement des énergies renouvelables à Saint-Pierre-et-Miquelon. A l’heure où le président de la République et le gouvernement soulignent leur ambition de « rendre l’outre-mer autonome sur le plan énergétique d’ici 20 ans », le potentiel énergétique de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon reste quasiment inexploité. Au-delà d’initiatives éoliennes terrestres à Miquelon, la production électrique reste intégralement assurée par centrales à hydrocarbures, alors même que notre archipel présente l’une des meilleures configurations géographiques au monde pour l’exploitation des énergies renouvelables marines, notamment hydrolienne, marémotrice, ou encore thermique. Devant l’urgence d’initiatives publiques et privées en la matière, elle lui demande des précisions quant aux moyens financiers et humains que l’Etat compte mobiliser afin de rendre possible l’exploitation du potentiel énergétique de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

  • Question n° 01-72080

Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales, chargé de l’outre-mer

Mme Annick Girardin interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, sur les mesures qui seront mises en place afin de concrétiser le « développement économique endogène » de l’outre-mer que le président de la République appelle de ses voeux. En effet, si ce développement endogène peut paraitre insuffisant aujourd’hui, ce n’est bien sûr pas parce que les habitants des départements et collectivités d’outre-mer n’auraient pas suffisamment « pris leurs responsabilités » et ne se serait pas suffisamment investis dans leurs territoires. Le principal frein au développement économique de l’outre-mer réside bien dans ses contraintes et handicaps structurels, notamment en matière de fret. Aussi, elle lui demande des précisions quant aux mesures concrètes d’accompagnement accru de l’Etat qui permettront de lever ces handicaps structurels et donc d’assurer le développement économique des départements et collectivités d’outre-mer, au bénéfice de leurs habitants.

Budget de l’Outre-mer 2010

L’intervention du Député Annick GIRARDIN dans le cadre des discussions sur le budget de l’Outre-mer 2010.

http://www.dailymotion.com/video/xb1rws

A l’issue de cette séance, le Député a répondu à l’invitation de Marie-Luce PENCHARD et s’est rendu à une réception donnée au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer. Ce fut l’occasion pour Annick GIRARDIN de poursuivre la discussion avec la Secrétaire d’Etat et d’échanger avec ses conseillers.

seom041109b.jpg seom041109a.jpg

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