Semaine du 26 au 30 novembre

Une semaine très riche en échanges, avec un nombre important d’acteurs économiques et sociaux de l’Archipel. La situation est difficile économiquement, mais je constate que des énergies existent encore, des femmes et des hommes de l’Archipel réclament que nous nous mettions en ordre de bataille, pour qu’un travail de projection, de programmation, de vision à long terme, se mette enfin en place.
Celui-ci doit s’inscrire dans un plan harmonieux entre développement économique, aménagement du territoire, bien-être de la population.
Malheureusement le député ne peut seul mettre en route cette réflexion, ce travail de prospection et de projection.
Je peux faciliter les contacts, travailler pour obtenir de l’aide et le soutien de l’Etat, participer autant que de besoin aux réunions de travail, porter les projets qui seront issus du plan général… Mais je ne peux être le moteur de cette action, sous peine de « marcher » sur les prérogatives des collectivités. C’est au Conseil territorial d’avoir la volonté de mener cette mission. C’est de sa compétence. C’est à lui de lancer la machine, et à nous tous d’y participer, dans l’intérêt général et pour la survie de notre « bout de terre » et de sa population. Même si les choses ne sont pas si simples et que les finances des collectivités sont en faillite, il nous faut agir sans plus attendre, au risque de voir diminuer de jour en jour nos chances de développement.

SCHEMA TERRITORIAL DE SANTE PUBLIQUE

J’ai participé à la réunion inaugurale de lancement des travaux en vue de la préparation du STOS de Saint-Pierre-et-Miquelon 2008-2012.
L’heure est aujourd’hui au bilan du Schéma Territorial d’Organisation Sanitaire et Sociale (STOSS) 2002-2007, projet qui a guidé l’action dans ce domaine ces 6 dernières années. Il convient, avant de travailler sur le nouveau schéma, que chacun analyse son action, évalue ses résultats et accepte la critique interne et externe.
Ensuite, il conviendra de mener une large concertation, secteur par secteur, sur les besoins et les méthodes (offre de soins hospitaliers et non-hospitaliers, handicap, personnes âgées, mal-être…) pour préparer et définir les grandes orientations et fixer les objectifs du STOS 2008-2012.

Petite précision, l’appellation de STOSS semble avoir aujourd’hui disparu, faisant place à un dispositif territorial qui comprend :

- Un Schéma Territorial de Santé Publique
- Un Plan Territorial de Santé Publique
- Un Schéma Territorial Gérontologique et du Handicap

MOUVEMENT DE GROGNE DES FONCTIONNAIRES DE LA CGT

Comme les autres élus de l’archipel, j’ai reçu une délégation de fonctionnaires de l’UI CGT, branche Equipement et branche Mairie, venue déposer une motion de leur syndicat, lundi 26 novembre en fin de matinée. Afin de prolonger l’échange et d’aller plus loin dans l’analyse du contexte de chacun, j’ai invité les deux groupes à une nouvelle rencontre le lendemain.
Suite à cette rencontre du 27 novembre, j’ai saisi le Préfet de l’Archipel, Monsieur Yves Fauqueur, sur la question du coût de la vie dans l’Archipel et de la non-pertinence de l’indice officiel des prix pour évaluer de manière réelle le coût de la vie des ménages de Saint-Pierre et de Miquelon. Il est urgent de mettre d’autres indicateurs en place, plus parlants et plus crédibles aux yeux de la population.
Cette action sera complétée par une question orale au Gouvernement mercredi prochain, lors de la séance hebdomadaire des questions au Gouvernement, même si celles-ci doivent avoir pour principe de soulever des problématiques nationales et communes à tous. Les difficultés de l’Archipel méritent bien une petite entorse à la règle des joutes politiques entre les parties droite-gauche.

- La lettre au Préfet pref271107.pdf
- La motion UI CGT-DE motionde.pdf
- La motion UI CGT-Mairie motionmairie.pdf

CENTRE EQUESTRE

Un centre équestre pour Saint-Pierre ; c’est un projet qui m’a été présenté par les membres du comité de l’association du Club d’équitation.
Un projet innovant, réaliste et réalisable, qui s’inscrit dans le cadre du développement économique, volet tourisme.
Reste maintenant à concrétiser et structurer administrativement le dossier et à mobiliser les crédits du contrat de projet, ainsi que ceux des fonds européens (FED).
Un parcours difficile qui nécessite des appuis techniques et administratifs que l’association devra trouver.
Comme pour beaucoup de porteurs de projet, le problème de l’accompagnement se fait ici ressentir.

PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER LA PREVENTION DU VIH

A l’occasion de la journée mondiale d’action contre le Sida, le 1er décembre, mais aussi pour contribuer à la prise en compte de l’ensemble des enjeux liés au Sida en France, je me suis jointe aux autres députés du groupe des Radicaux de Gauche pour déposer – à l’initiative de Joël GIRAUD – une proposition de loi visant à renforcer la prévention contre le VIH et les hépatites, et à permettre un meilleur accompagnement des malades.

CACIM

La Chambre d’Agriculture, de Commerce d’Industrie, de Métiers de SPM, a souhaité apporter quelques remarques ou précisions, aux propositions faites par le Sénateur et moi-même dans le cadre de la LOPOM.

Le courrier de la CACIM cacim261107.pdf

DES RENCONTRES PROTOCOLAIRES ET D’INFORMATION

Chaque passage dans l’Archipel est également l’occasion de poursuivre mes rencontres et mes échanges avec les responsables des services et directions de l’Etat. Cette semaine, j’ai ainsi échangé avec le Trésorier Payeur Général, Monsieur DUMAY et le Directeur des Services Fiscaux, Monsieur MADELINE, sur le projet de Fusion de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique. J’ai également eu le plaisir de rencontrer le nouveau Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur VARCIN.
Il est important que tous les acteurs qui interviennent sur un même territoire se rencontrent et échangent régulièrement sur les dossiers de l’Archipel, ses potentiels, son identité, ses handicaps, ses projets… Il est nécessaire que les interventions de chacun puissent se faire en complémentarité – autant que possible – afin de faire fonctionner et avancer la « machine SPM » vers son avenir.

Annick GIRARDIN.

Semaine du 29 octobre au 2 novembre

Cette semaine a été très courte, avec comme temps fort le travail sur les deux amendements relatifs aux dotations des collectivités, dans le cadre de l’examen par l’Assemblée de la loi de finances pour 2008. La prise en compte par le Gouvernement des charges structurelles qui handicapent les collectivités locales est une avancée majeure que nous attendions depuis plus de 15 ans !

AMENDEMENTS DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS

Amendement 1 : Il visait à assurer aux dotations des Collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon (les deux mairies et le Conseil territorial) une évolution égale à celle des prix, c’est-à-dire à l’inflation, dans l’Archipel. Le Gouvernement m’a demandé de le retirer comme condition pour l’adoption du second amendement, tout en me donnant la garantie d’adresser ce problème par le biais d’un Fonds spécifique, après un travail collectif pour faire calculer de manière très précise le taux d’inflation au niveau local et pour étudier les meilleures modalités pour agir dans ce domaine.

J’ai donc accepté de retirer ce premier amendement, et j’ai pris rendez-vous avec Mme Michelle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales, pour concrétiser ces engagements du Gouvernement.

Amendement 2 : Cet amendement a été adopté, majorité et opposition s’étant ralliés à l’avis favorable du Gouvernement en la personne du Ministre Michelle ALLIOT-MARIE. Les conséquences favorables pour l’Archipel pourraient être considérables, car il s’agit de compenser les charges structurelles qui constituent l’essentiel du déficit des collectivités locales : le climat, l’isolement, le niveau général des prix très élevé – y compris lors des marchés publics – la très forte inflation qui tient en partie à la nécessité d’importer la grande majorité des produits du Canada, le faible nombre de foyers fiscaux ou encore les charges liées au traitement de l’eau et au traitement des déchets pour 6000 habitants. Une porte a été ouverte pour une amélioration des finances des collectivités dès 2008. Il faut maintenant rester vigilant et chiffrer au plus vite ce déficit structurel pour chacune des Collectivités.

Voici le compte-rendu des débats à l’Assemblée : cpterenduofficiel301007.pdf
Voir également le précédent message.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2008

Ayant participée à l’ensemble des débats sur ce texte budgétaire essentiel qui détermine les crédits et les objectifs de dépense de toute la Sécurité Sociale, j’ai décidé de voter contre. Il constitue une remise en cause profonde du système de soins français, avec un dispositif de « déconventionnement » des médecins qui constitue un pas supplémentaire vers un désinvestissement de l’État dans sa mission constitutionnelle d’égal accès aux soins. J’estime aussi particulièrement scandaleuse la mise en place de nouvelles « franchises » médicales : c’est une décision qui rompt avec le principe de solidarité. On ne choisit pas d’être malade, la « responsabilisation » est un leurre et ne servira qu’à ajouter à la souffrance des malades.

 MISE EN PLACE DES GROUPES D’AMITIES

J’ai obtenu cette semaine les résultats de mes démarches pour l’attribution des sièges dans les groupes d’amitié : si l’on peut être membre d’un groupe sans difficulté, les sièges dans leur Bureau (Président, Vice-président et Secrétaire) sont très recherchés, car il s’agit de positions privilégiées pour défendre les intérêts de sa circonscription. Ces postes sont négociés au sein des groupes politiques de l’Assemblée.

Ainsi, j’ai réussi à obtenir la Vice-présidence socialiste du groupe d’amitié France-Québec, en complément de ma présence au sein du groupe Canada et de différents groupes choisis pour leur intérêt économique, leur proximité, ou alors les enjeux qu’ils peuvent partager avec Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu’archipels ou pays îliens (Comores, Costa Rica, Cuba, Etats-Unis d’Amérique, Indonésie, Islande, Madagascar, Malaisie, Maldives, Malte, Maurice ou encore Vanuatu, par exemple). La comparaison des statuts et des modalités de gestion d’enjeux comme le transport et l’environnement sera particulièrement intéressante.

CULTURE : PATRIMOINE DE L’ARCHIPEL

Comme convenu, j’ai pris contact avec le Ministère de la Culture et de la Communication, sous direction du service des monuments historiques, pour tenter de faire avancer le dossier de classement d’un bateau de l’archipel, « l’Ymac », ex Radar III, bateau pilote dont le propriétaire est Monsieur Yannick LAFOURCADE. Il s’agit d’un projet déposé par l’association « Sauvons notre patrimoine maritime ».

La difficulté majeure est, qu’avant tout classement, le bateau doit être expertisé par un architecte des monuments historiques. Ce type de personnel est rattaché aux Directions Régionales, il faut donc diligenter une mission à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir de l’une des régions métropolitaines. Le dossier – m’a-t-on avoué – était resté sous une pile depuis un certain nombre de mois…
L’idée aujourd’hui est de rattacher l’Archipel à une région métropolitaine. La Direction territoriale de la Jeunesse et des Sports de Saint-Pierre-et-Miquelon, chargée des dossiers « Culture », disposerait donc d’une ingénierie à  laquelle elle fera appel autant que de besoin. Ce fut l’occasion également de reparler de la création d’un poste « Culture » à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cependant, dans le cas de figure qui se présente cela ne suffirait pas comme solution puisqu’il faut l’intervention d’un expert.
J’ai également « lourdement » insisté sur le classement de nombreux bâtiments historiques de l’Archipel : Forges Lebailly, Magasin à sel, le site de l’Ile aux Marins. Il suffit de regarder le livre sur l’architecture édité par le Musée de l’Arche pour voir combien notre patrimoine est riche, mais fragile. Mon interlocuteur estime le délai de rattachement à une DRAC de 2 à 3 mois. Nous pouvons donc espérer qu’au plus tard ce sera fait en février. Si rien de concret n’est mis en place d’ici là, il faudra alors « frapper plus fort ».

DOSSIER INTERPECHE

Le 17 octobre dernier j’ai saisi les membres du Conseil des élus afin de connaître leur sentiment sur le dossier Interpêche et notamment leur position sur l’arrêt prochain de la convention d’aide au maintient de l’emploi signé entre l’Etat et la société locale.

Dans un courrier daté du 22 octobre, le Président du Conseil Territorial m’a transmis pour information une copie de la lettre qu’il a fait parvenir au Secrétaire d’état à l’outre-mer, M. ESTROSI à ce propos, et m’invite à prendre connaissance de son intervention au JT de RFO du 17 octobre dernier, via le site rfo.fr

pct221007.pdf

Je me félicite de constater que nous partageons les mêmes inquiétudes concernant les conséquences économiques et sociales importantes que ne manquerait pas d’engendrer l’arrêt brutal de l’accompagnement d’Interpêche par l’Etat.
Je suis également heureuse de voir que M. ARTANO me rejoint sur la nécessité de ne pas traiter le cas Interpêche comme un cas à part, mais de l’inclure dans une réflexion plus large sur la nécessaire restructuration de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est en tout cas  une cause que j’ai plaidée sans relâche lors de mes entretiens avec les ministères parisiens ces dernières semaines et dont je vous ai fait rapport dans mes précédents comptes-rendus.

DOSSIER NOUVELLES PECHERIES

Le 18 octobre, j’ai interpellé par courrier M. le Préfet concernant la situation du personnel saisonnier de la société des Nouvelles Pêcheries.
En effet, selon mes informations, seul le chômage partiel pour un montant global de 9 931,61 € avait été proposé aux salariés, c’est à dire une indemnisation de 2,44 € par heure non travaillée au cours de la saison, soit en moyenne, un complément de salaire d’environ 90 € par ouvrier et par mois, pour un effet d’à peine 50 € par mois sur le montant de leur future allocation chômage.
Je demandais donc dans ce courrier à M. FAUQUEUR, ce qu’il était advenu du solde d’environ 40 000 € de l’enveloppe exceptionnelle allouée par le SEOM, sachant que le dispositif mis en place n’a mobilisé que 10 000 € sur les 50 000 prévus ?

La réponse du Préfet : pref261007.pdf

Cette réponse n’est pas à mon sens satisfaisante car elle ne répond pas aux difficultés des salariés. D’autant que le compte des 50 000 € de l’enveloppe exceptionnelle prévue ne semble pas y être. Je reprendrai contact avec l’entreprise à mon retour sur l’Archipel.

DOSSIER MISSIONS DENTISTE À MIQUELON

Conformément à mes engagements pris auprès des habitants de Miquelon, je suis intervenue en août dernier auprès du directeur de l’hôpital, puis de la présidente de la CPS, afin de faire le point sur la reprise nécessaire des missions de dentiste sur l’île voisine.

Voici la réponse que m’a fait parvenir ce 23 octobre la présidente de la CPS : cps231007.pdf

La situation semble s’être débloquée. On ne peut maintenant qu’espérer que le matériel nécessaire au cabinet dentaire de Miquelon arrive dans les plus brefs délais.

Annick GIRARDIN

Semaine du 15 au 20 octobre

Cette semaine a été placée sous le signe du Budget, avec le début des travaux de l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2008 : toutes mes autres actions cette semaine se sont articulées autour de ma participation à ces débats en tant que porte-parole du groupe des députés Radicaux de Gauche.

Cependant, les dossiers urgents et les rencontres importantes n’ont pas manqué :

DOSSIER INTERPECHE

A l’issue d’une démarche de consultation des salariés et de la direction de la société Interpêche – lancée en septembre dernier et poursuivie la semaine dernière – j’ai adressé cette semaine une lettre à l’ensemble des membres du Conseil des Elus pour les sensibiliser sur l’urgence de la situation et trouver, tous ensemble, la solution qui permettra d’éviter une inévitable crise sociale.

Courrier aux membres du Conseil des élus

TRAVAIL AVEC LE SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

Vous trouverez dans l’article « Dossier Interpêche – la suite », publié la semaine dernière l’essentiel des échanges que j’ai eus avec les responsables du cabinet de M. ESTROSI et de la Direction des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, concernant la société locale.

Je rajouterai simplement sur la question Interpêche, que mes interlocuteurs se sont tous montrés ouverts à une solution négociée en amont. Une position en rupture avec la logique de crise sociale qui a toujours été jusqu’à présent l’issue dans une telle situation et qui ne peut pas servir de base à une réflexion pour un véritable développement.

Au-delà, j’ai fait le tour de l’ensemble des questions urgentes devant être adressées, soit dans le cadre du budget 2008, soit dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOPOM) actuellement en cours de préparation, avec des résultats très encourageants.
Voici la note remise à l’ensemble de mes interlocuteurs lors de cette séance de travail :

noteseom181007.pdf

INTERVENTION ET AMENDEMENTS SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

Je suis intervenue en discussion générale sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2008 pour souligner certaines inquiétudes au niveau de la pérennité des aides à l’emploi et à la formation Outre-mer. Prenant l’exemple flagrant de l’Archipel, j’ai souligné à quel point les charges structurelles incombant aux collectivités locales d’Outre-mer n’ont pas été correctement prises en compte et compensées, empêchant leur développement économique.
Nous obtiendrons l’intégralité de cette intervention en vidéo pour mise en ligne sur ce site, mais en voici d’ores et déjà le texte complet :

agplf2008.pdf

A ce titre, j’ai mené une réflexion quant au dépôt de deux amendements lors de la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF :

Un amendement pour établir comme principe, la prise en compte dans la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités locales (mairies comme Conseil territorial), de l’ensemble des charges structurelles spécifiques qui grèvent leur budget.

Un amendement pour que le dispositif d’indexation sur l’inflation de l’évolution de toutes les dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, instauré par ce budget, prenne pour référence – dans le cas de l’Archipel – l’inflation locale ( 5,7% en 2006, 6,6% en 2005) et non l’inflation moyenne nationale (1,6% en prévision pour 2008). D’ailleurs, l’inflation à Saint-Pierre-et-Miquelon n’est même pas un élément de ce calcul. Le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer s’est montré plutôt favorable à ces propositions qui permettront de résoudre en grande partie la situation financière difficile des collectivités, sous réserve bien sûr, de leur acceptation par les autres Ministères responsables. Aussi, je compte procéder à leur dépôt courant semaine prochaine.

J’ai aussi défendu deux amendements concernant la fiscalité au niveau national, en tant que porte-parole du groupe des députés du Parti Radical de Gauche, car j’estime que l’on ne peut servir véritablement les intérêts de l’Archipel que si l’on s’intéresse et participe aussi aux grandes réflexions à l’échelle nationale, c’est se constituer un “capital politique” qui joue en faveur des dossiers dont dépend la survie de l’Archipel.

RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT DE LA SOLIDARITE MUTUALISTE FRANÇAISE

Je me suis longuement entretenue avec le Président de la Solidarité Mutualiste Française et M. Ronald MANET du bureau local, avec lesquels j’ai échangé sur de nombreuses problématiques importantes pour l’Archipel :

- les conditions d’accès à la santé dans l’Archipel : mes interlocuteurs ont tenu à exprimer leurs interrogations légitimes quant au fonctionnement du nouvel hôpital, dont ils seront, -comme d’autres – financeurs, sans pour autant être inclus dans la composition de son Conseil d’administration. Ils souhaitent donc que tous les financeurs (CPS, ENIM et l’ensemble des Mutuelles) puissent intégrer le Conseil d’administration de l’hôpital et ce dès maintenant, pour participer aux choix des stragégies que devra développer l’établissement et avoir accès à une information qui leur est interdite aujourd’hui.

- le financement des évacuations sanitaires : est-il normal que les évacuations sanitaires des habitants de l’Archipel doivent être financées par la CPS et par les Mutuelles, c’est-à-dire par les cotisants, alors qu’en Métropole c’est un réseau financé par l’Etat qui permet d’assurer le transport des malades de leur domicile vers l’hôpital, même lointain. Une intervention pour la mise en place d’une prise en charge par l’Etat de ces coûts, par exemple dans le cadre du volet « Continuité territoriale » de la future loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOPOM), est peut-être envisageable.

- de nombreuses idées intéressantes : le président et M. MANET ont enfin évoqué la mise en place d’une Commission Permanente d’Observation de la Santé à Saint-Pierre-et-Miquelon, tout comme celle d’une Union des Mutuelles locales. Des dossiers à suivre de très près.

RENCONTRE AVEC LA MISSION D’INSPECTION DE LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENT

Une mission de la Direction Générale des Ponts et Chaussées est venue récemment sur l’Archipel pour procéder à l’inspection périodique du fonctionnement de la Direction de l’Equipement (le dernier rapport remontait à 2005). Il s’agit d’une mission de routine, qui concerne toutes les Directions Départementales de l’Equipement de France, mais qui présente l’intérêt de nous offrir une occasion de réaffirmer la place fondamentale et spécifique de la Direction de l’Equipement dans notre Archipel. Après consultation du Sénateur, ils établiront leur rapport qui renforcera la prise en compte par Paris des spécificités de l’activité de la DE à Saint-Pierre-et-Miquelon.

SITUATION DES NOUVELLES PECHERIES

Suite à une rencontre avec l’ensemble des personnels et de la direction des Nouvelles Pêcheries en fin de semaine dernière, et devant les difficultés exposées par les salariés, j’ai décidé d’interpeler par courrier le Préfet de l’Archipel. J’en ai depuis transmis copie aux partenaires (élus et organismes) sur ce dossier, afin de trouver ensemble une solution pérenne et satisfaisante.

 

Annick GIRARDIN

Semaine du 1er au 5 octobre

Questions écrites au Gouvernement

La semaine a débuté par le dépôt à l’Assemblée nationale de deux questions écrites au Gouvernement portant sur des dossiers spécifiques en cours :

- LA PREMIÈRE destinée au Ministère de la Justice, concerne la situation précaire des agents contractuels du pénitencier de Saint-Pierre-et-Miquelon et leur titularisation.

questionjustice.pdf

Un courrier à Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, a complété mon action sur cette question.

just021007.pdf

- LA SECONDE concerne le classement de navires et monuments historiques, derniers témoins de la période de la grande pêche et qui sont aujourd’hui menacés de disparition, alors même qu’il s’agit d’atouts essentiels dans le cadre du développement de l’industrie touristique dans l’archipel.

questionculture.pdf

Ici encore pour que l’action soit pertinente, elle sera doublée dans les prochains jours d’un courrier au Ministère de la Culture et d’un rendez-vous avec Mme Christine ALBANEL ministre de la Culture et de la communication.

Dossier Adoption

Interpellée sur la question de l’adoption en juin dernier, j’ai poursuivi le travail de recherche dont je vous avais déjà entretenu sur ce blog.
La situation pour un couple de Saint-Pierre-et-Miquelon qui souhaite effectuer une demande d’adoption est compliquée et je travaille à rendre ce parcours plus accessible, en ouvrant aux gens de l’Archipel l’accès aux Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA).
J’ai donc rendu compte de ce travail dans un courrier adressé aux familles qui m’ont contacté sur ce dossier.

soc041007.pdf

Dossier « tiers payant » ENIM

Début septembre, lors d’une rencontre au Service des Affaires Maritimes, j’ai pris connaissance de la problématique que pose le « tiers payant » pour les ressortissants de l’ENIM.
En effet, depuis 2005, Paris refuse de rembourser les praticiens libéraux des soins fournis, contrairement à ce qui se pratiquait antérieurement.
A ma demande, le service instructeur a préparé un dossier technique pour que je dispose des éléments utiles à une intervention.
Quelques jours avant mon départ, j’ai reçu également une lettre d’un collectif de l’ENIM et un message d’information de la Mutuelle SPM.

collectifenim.pdf

« Armée » de tous ces éléments, j’ai donc sollicité une réunion de travail avec le Directeur de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), Monsieur LE BOLLOC’H, en présence du Trésorier Payeur Général, Monsieur RIVARD. Cette réunion a eu lieu le 1er octobre, 3 place Fontenoy à Paris.

Depuis près de 3 ans, la prise en charge du « tiers payant » pour les patients affiliés au régime social géré par l’ENIM, posait problème.
Petit rappel de ce qu’est le « tiers payant » : afin d’éviter à l’assuré de régler directement le professionnel de santé et de se faire rembourser ensuite les frais engagés par sa caisse de sécurité sociale, une procédure de « tiers payant » a été mise en place. La caisse dans ce cas intervient dans le cadre de ce que l’on appelle la « subrogation conventionnelle », au sens des articles 1249 et suivants du code civil. La caisse paie donc directement le coût des prestations, consultations ou médicaments au libéral.
Le problème ici est qu’effectivement aucune convention n’a été mise en place entre l’ENIM et les libéraux de l’Archipel. C’est par contre le cas pour le Centre de Santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Depuis 2005, le Trésorier Payeur de l’ENIM a donc refusé – en l’absence de convention – de rembourser les praticiens libéraux concernés et certains ont décidé de supprimer le « tiers payant » aux patients.

Pour des raisons évidentes d’équité entre les ressortissants de l’ENIM et de la CPS, cette situation ne peut perdurer. Cette table ronde a donc été pour moi l’occasion de poser et d’exposer cette problématique qui n’a que trop duré et de plaider en faveur d’un règlement rapide de la situation. Mes interlocuteurs ont convenu au terme de l’entretien qu’il était urgent de prendre des décisions, de se fixer une feuille de route des actions à effectuer, pour parvenir à une solution satisfaisante avant la fin de l’année.

Des conventions seront proposées très prochainement aux cabinets et intervenants libéraux, et si ceux-ci font le choix de les signer, le « tiers payant » pourrait très vite être rétabli.
Dans le même temps, il faut faire reconnaître officiellement la majoration dite « des 30% » en vigueur dans l’Archipel, décidée par la Caisse de Prévoyance Sociale en mars 2000, dans le but de promouvoir le secteur libéral à Saint-Pierre-et-Miquelon. Majoration étendue aux ressortissants de l’ENIM en juin 2002 par une directive des Affaires Maritimes n°362/DA du 18 juin 2002, avec une prise d’effet au 1er septembre 2001.
La directive est aujourd’hui non reconnue comme pièce officielle suffisante par le Contrôleur Financier. Il faudra donc rapidement solutionner localement cette dernière question.

Dossier « SPM express »

Suite à la réunion qui s’est tenue au Conseil Territorial le jeudi 13 septembre dernier, relative aux difficultés rencontrées par la société « SPM Express » dans la gestion de la ligne Saint-Pierre/Miquelon (Délégation de Service Public), Monsieur ARTANO a écrit aux parlementaires afin de solliciter notre intervention auprès de l’Etat pour le financement de la ligne Saint-Pierre/Terre-Neuve.
Je ne pense pas qu’actuellement cette demande soit opportune et qu’une telle démarche ne fasse pas, finalement, plus de mal que de bien. Vous trouverez ci-après la lettre du président du Conseil Territorial et la réponse du député.

pct1633.pdf
pct041007.pdf

Concernant la ligne Saint-Pierre/Miquelon, le problème immédiat devrait se solutionner à très court terme par le versement de la subvention d’Etat de 250 000 euros (subvention qui devrait transiter par la SODEM).
Cependant, à moyen et long termes, cette situation reste préoccupante et devra faire l’objet d’un suivi approfondi de la part de tous les acteurs, tant au niveau du Conseil Territorial que des parlementaires.

Coordination du travail entre les parlementaires

Le sénateur Denis DETCHEVERRY étant à Paris, nous en avons profité pour échanger sur les dossiers suivis par l’un et par l’autre. Une manière de partager nos informations, d’être complémentaires dans nos actions et d’éviter d’intervenir de manière désordonnée, ce qui serait contre-productif pour l’Archipel.
Nous avons également convenu de nous répartir certains dossiers selon nos avancées, notre connaissance du dossier ou encore de nos sensibilités réciproques, tout en mettant en place un échange de données.

Rencontre sur la Mission d’audit de la filière pêche à Saint-Pierre et Miquelon

Une mission d’audit sur la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon vient de se terminer. Les conclusions sont en cours de rédaction et devraient êtres présentées à l’OFIMER et au Secrétariat d’Etat à l’outre-mer (SEOM) la semaine prochaine.
J’ai tenu à rencontrer l’une des deux personnes chargées de ce travail, afin de m’associer à la réflexion et de lui faire part de mon opinion sur l’avenir de ce secteur. Un avenir qui passe obligatoirement par une restructuration de toute la chaîne professionnelle. Cette réorganisation part de l’évaluation de la ressource à la commercialisation des produits, en passant par la modernisation de la flottille, l’attribution des quotas, la mise aux normes des usines, ou encore le traitement des espèces, le conditionnement, les moyens de transport pour l’exportation, etc…
J’ai également sensibilisé mon interlocuteur sur les indispensables moyens d’accompagnement, qu’ils soient financiers ou humains, que devra mettre en place l’Etat pour rendre l’objectif réalisable.

Visite au musée des Terre-Neuvas de Fécamp

Pour clôturer la fin de semaine dernière, je me suis rendue à Fécamp pour visiter le musée des Terre-Neuvas à l’occasion de l’exposition temporaire sur « le Dauphin », le dernier morutier de la région à se rendre sur les bancs de Terre-Neuve en 1987.
Un moment émouvant et rempli d’images que je pouvais rattacher à mes souvenirs d’enfance et de jeunesse. J’ai eu également la chance de rencontrer et de discuter avec des marins de ce bateau qui avaient connu l’Archipel et qui visitaient eux aussi cette expo en famille.

Missions de dentiste sur Miquelon

La CPS devant reprendre à son compte les missions de dentiste sur Miquelon, Annick GIRARDIN écrit à la présidente de la CPS afin d’en connaître le calendrier et les modalités.

 

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