Commission des affaires européennes : le député présente son rapport sur l’accord commercial UE/Canada

Hier, mardi 8 mars, Annick GIRARDIN présentait son rapport sur le projet d’accord commercial Union Européenne/Canada devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale.

Fin 2009, le Député de l’Archipel avait été nommé rapporteur d’information sur ce dossier par le Président de la Commission des affaires européennes, afin d’étudier les conséquences possibles pour l’Europe, mais surtout pour la France et ses territoires, de cet accord mené par la Commission européenne à la demande, rappelons-le du Président SARKOZY.  Annick GIRARDIN avait accepté cette mission, puisque cet accord commercial entre l’Europe et le Canada pourrait effectivement avoir des répercussions catastrophiques pour l’Archipel, notamment pour son positionnement comme « tête de pont » de l’Europe en Amérique du Nord.

• L’allocution du Député en commission

http://www.dailymotion.com/video/xhhmz1

Le texte de l’allocution : allocutionuecanada080311.pdf

• Questions/Réponses et les propositions de résolution

http://www.dailymotion.com/video/xhho51

Les propositions de résolution : resolutionsuecanada080311.pdf

Le rapport d’Annick GIRARDIN et ses résolutions ont été adoptés à la quasi unanimité par la Commission des affaires étrangères, puisque seul le Député communiste Jacques DESALLANGRE s’est abstenu pour une question de principe, puisqu’il s’est déclaré contre ce type d’accord.

• Les commentaires d’Annick GIRARDIN qui était ce matin l’invitée radio en direct des matinales de SPM1ère :

Le rapport intégral et définitif sera publié et disponible d’ici 3 semaines. A noter que pour la première fois, ce rapport sera traduit en anglais.

Pour en savoir plus sur le travail du Député sur ce dossier…

• Mission sur l’accord Union Européenne/Canada : une journée marathon à Strasbourg pour le Député…
• Accord commercial Union Européenne/Canada : le travail du Député à Bruxelles
• Accords commerciaux Union Européenne/Canada et les pays de la Communauté andine
• Accords de libre échange entre l’Union Européenne avec des pays tiers : les inquiétudes du député

Passeport mobilité études : la réponse du Ministre de l’outre-mer

Le 25 janvier 2011, Annick GIRARDIN saisissait par courrier une nouvelle fois Marie-Luce PENCHARD afin de l’alerter sur les conséquences néfastes qu’entrainerait une application sans adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010, fixant les modalités d’application du dispositif du « passeport mobilité ».

La réponse de la Ministre de l’Outre-mer : mlp090211.pdf

Jugeant cette réponse insatisfaisante, le Député « reviendra à la charge » auprès de la Ministre de l’Outre-mer dès demain matin dans l’Hémicycle, au cours des questions orales sans débat.

Le Député Européen Patrice TIROLIEN visitera l’Archipel

Le 2 février dernier, Annick GIRARDIN renouvelait son invitation à visiter l’Archipel auprès de Patrice TIROLIEN, le Député européen outre-mer de la section « Atlantique ».

Dans un courrier du 10 février adressé à la Député, Patrice  TIROLIEN confirme son souhait de se déplacer à Saint-Pierre-et-Miquelon, précisant qu’il effectuera cette visite la dernière semaine du mois de juin 2011.

Le courrier de Patrice TIROLIEN :  tirolien100211.pdf

« Passeport mobilité études », une inquiétude grandissante…

Il y a deux semaines, le Député recevait à sa permanence une délégation de parents d’étudiants qui lui ont manifesté leur grande inquiétude quant aux conséquences des mesures maintenant applicables dans le cadre du « passeport mobilité études ».

En effet, en plus d’imposer des plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de cette aide, le décret publié par le Gouvernement en novembre 2010 prévoit que les boursiers locaux qui ne touchent pas une bourse nationale, ne bénéficieront plus que de 50% de l’aide. Or, localement, très peu d’étudiants sont bénéficiaires d’une bourse nationale.

Annick GIRARDIN, qui avait déjà réagi en mai 2010, puis en juin 2010, dès l’annonce par la Ministre de l’Outre-mer de sa réforme de la continuité territoriale, a renouvelé ses inquiétudes auprès de Marie-Luce PENCHARD dans un courrier du 2 décembre 2010.

Dans la foulée, le Député avait demandé fin décembre à la Direction des Services Fiscaux, une analyse complémentaire des conséquences pour l’Archipel de cette réforme, notamment suite aux nouveaux éléments du décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010.

Il s’avère donc que :

• Concernant les étudiants rattachés à un foyer dont le montant des ressources calculé sur la base de 85% des revenus annuels déclarés et divisés par Ie nombre de parts ne dépassant pas 26 030€ :

Sur un total de 139 étudiants recensés, 110 étudiants, soit 79 % des étudiants, bénéficieraient d’une prise en charge à 50% par l’Etat (à noter que la qualité d’étudiant boursier d’Etat n’est pas connue du service, la totalité des étudiants a donc été retenue avec une prise en charge a 50%).

• Concernant les Iycéens rattachés à un foyer dont Ie montant des ressources calculé sur la base de 85% des revenus annuels déclarés et divisés par Ie nombre de parts ne depassant pas 26 030€ :

Sur 72 lycéens recensés, 66 Iycéens, soit 91,66% des Iyceens, bénéficieraient d’une prise en charge à 100% par l’Etat.

N’ayant reçu aucune réponse de la part de la Ministre à ce jour, Annick GIRARDIN est revenue à la charge  hier, dans un courrier adressé à Marie-Luce PENCHARD. Le Député se fait insistant et alerte encore une fois la Ministre sur les conséquences néfastes qu’entrainerait une application sans adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010.

Annick GIRARDIN renouvelle également son profond désaccord de voir appliquer à Saint-Pierre-et-Miquelon des plafonds de ressources concernant le bénéfice de l’aide « passeport-mobilité » pour nos étudiants. Elle estime que le principe d’équité mis en avant par l’Etat est ici galvaudé. L’équité serait justement dans le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, de prendre en charge la totalité des charges de transport de nos étudiants jusqu’en Métropole, puisque nous n’avons pas localement d’université ou autre établissement d’enseignement supérieur.
Le courrier du Député : mom250111.pdf

Une autre inconnue – celle-ci locale – taraude également l’esprit de chacun : quid de la position du Conseil territorial sur la prise en charge des 50 autres pour cent ?

Augmentation du prix des billets « Air France » – le Député saisit le PDG de la compagnie aérienne et Patrick KARAM

Annick GIRARDIN a été saisie par de nombreuses personnes localement concernant l’augmentation du prix des billets Paris/Saint-Pierre-et-Miquelon que vient de décider Air France.

En effet, la récente révision des grilles tarifaires par la compagnie aérienne conduirait à une augmentation de 11% du coût des billets les moins chers et de 13% du coût des billets classe affaires.

Une telle augmentation étant contraire aux engagements signés par Air France dans la charte sur les prix vers l’Outre-Mer, le Député vient de saisir le PDG d’Air France, Pierre-Henri GOURGEON, et le Délégué interministériel Patrick KARAM afin d’obtenir des réponses et trouver des solutions sur cette question.

• Le courrier à Patrick KARAM : karam021210.pdf
• Le courrier au PDG d’Air France : airfrance021210.pdf

Passeport mobilité et boursiers locaux : le Député interpelle une nouvelle fois Marie-Luce Penchard

Annick GIRARDIN est intervenue à de nombreuses reprises pour que la réforme de la continuité territoriale et notamment du passeport mobilité, imposée par le Gouvernement, ait le moins d’effets néfastes possibles dans l’Archipel.

Au cours du débat parlementaire notamment, un certain nombre d’avancées ont bien eu lieu, et l’on peut s’en féliciter : abaissement du seuil de ressources pris en compte à 85%, possibilité de bénéficier du passeport mobilité pour les lycéens et de l’aide au billet pour les déplacements entre Saint-Pierre et Miquelon.

Toutefois, comme le Député le craignait déjà dans ses courriers du 5 mai et du 2 juin 2010, en plus des plafonds de ressources, le décret qui vient d’être publié par le Gouvernement prévoit que les boursiers locaux, qui ne touchent pas une bourse nationale, ne bénéficieront plus que de 50% de l’aide.

C’est pour obtenir en urgence un assouplissement de l’application de ce texte dans l’Archipel, compte tenu de nos spécificités en matière de bourses locales, qu’Annick GIRARDIN vient d’écrire à nouveau au Ministre de l’Outre-Mer et a immédiatement entamé un travail avec les responsables ministériels compétents.

Le courrier du Député au Ministre de l’Outre-mer : mom021210.pdf