Rencontre avec le 1er Ministre

Ce mercredi 3 avril, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a été reçu à l’Assemblée nationale par le groupe radical RRDP pour un dialogue direct sur les principaux sujets de l’action gouvernementale.

Au cours de cet échange très amical et spontané, qui a duré une heure trente, le Premier Ministre a tenu à exprimer toute l’attention qu’il accorde à l’action des députés radicaux de gauche à l’Assemblée nationale, puis a rappelé les principaux axes de la politique menée par le gouvernement.

« Nous devons tenir pour reconstruire. Il y a nécessité d’affirmer notre volonté réformiste », a souligné le Premier Ministre au cours de cette rencontre.

Le Premier Ministre a tenu à répondre directement aux questions posées par chacun des députés du groupe RRDP. Ces différentes questions portaient principalement sur la politique économique et sociale du gouvernement, la réduction du déficit public et celle des dépenses publiques, le soutien à la croissance (crédit impôt compétitivité-emploi, Banque publique d’investissement), les mesures en faveur de l’emploi (contrats de génération et emplois d’avenir), les réformes constitutionnelles et la laïcité.

Il est très rare qu’un Premier Ministre accepte de se rendre devant un groupe parlementaire pour dialoguer directement avec ses membres.

Annick GIRARDIN en a évidemment profité pour soulever les problématiques liées à l’outre-mer et notamment Saint-Pierre-et-Miquelon.

A noter qu’avant son retour la semaine prochaine, le Député participera mardi prochain au Ministère des Outremers à une réunion de concertation sur la défiscalisation outre-mer, un sujet également important pour l’Archipel.

Loi sur la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer

La proposition de loi « visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer » a été adoptée ce mercredi 27 mars par les députés.

Cette loi qui visait au départ le problème de la distribution en outre-mer de produits plus sucrés qu’en France métropolitaine a été élargie pour également s’attaquer à l’harmonisation des dates limites de consommation entre l’outre-mer et la Métropole. Sur les yaourts par exemple, le délai de péremption est actuellement de 55 jours en outre-mer contre seulement 30 jours en Métropole.

Annick GIRARDIN est intervenue au nom du groupe RRDP en faveur de ce projet de loi, soulignant toutefois la particularité de Saint-Pierre-et-Miquelon qui importe la majorité de ses produits du Canada. Le Député de l’Archipel a donc demandé au Ministre de rester vigilant et de veiller à ce que les mesures mises en place pour les DOM n’aient pas pour conséquence inattendue de créer des problèmes réglementaires d’approvisionnement en produits canadiens à Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Le texte de l’intervention du Député : 270313.PPL.sucre.OM

Concernant l’harmonisation des dates limites de consommation entre l’outre-mer et la Métropole, voici les commentaire d’Annick GIRARDIN sur les ondes radio de SPM 1ère :

• commentaire 1 :
• commentaire 2 :

Tarifs bancaires en outre-mer : Victorin LUREL met un terme à cette polémique jugée « inutile »

A la demande d’Annick GIRARDIN, hier après-midi dans son intervention sur le projet de loi « Vie chère », le Ministre des Outremers a effectué une mise au point sur la polémique qui se faisait jour concernant l’application en outre-mer des tarifs bancaires.

Extrait de l’intervention de Victorin LUREL :

« Enfin, c’est l’occasion pour moi de mettre un terme à une polémique assez inutile qui a été engagée sur les tarifs bancaires au motif que cette loi provoquerait je ne sais quelle hausse. Je rappelle que l’harmonisation des tarifs sur la moyenne pratiquée dans l’Hexagone est un tarif plafond et que si, par bonheur, il devait y avoir des tarifs inférieurs dans les territoires, ils n’ont pas vocation à être portés au niveau de cette moyenne. Il s’agit bien d’un plafond à ne pas dépasser. »

Budget de l’Outre-mer : le budget du changement

La Députée de l’Archipel est intervenue durant près de 15 minutes dans l’Hémicycle dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de la discussion générale sur le budget de l’Outre-mer pour 2013.

Annick GIRARDIN a tout d’abord salué la volonté du gouvernement de faire de l’Outre-mer une priorité et a notamment souligné l’investissement du Ministère des Outremers dans la lutte contre la vie chère (projet de loi dès septembre 2012), mais aussi la préservation d’un budget en hausse de la mission Outre-mer malgré la période de restriction budgétaire que nous connaissons.

La Députée de l’Archipel s’est félicitée de la décision du Premier Ministre de ne pas remettre en cause la Défiscalisation Outre-mer, et en a profité pour « tordre le cou » à certaines idées reçues colportées par ses détracteurs. Si elle admet que le système n’est pas parfait (elle en demande son évaluation en Commission des finances depuis plus de 3 ans), il reste – en l’absence de propositions alternatives – un instrument avéré de développement économique et de croissance. Annick GIRARDIN a cependant regretté l’amendement voté un peu plus tôt en commission consistant à limiter à l’année 2013 le système actuel de défiscalisation. Un amendement qui ne manquera pas de provoquer inutilement des inquiétudes et un attentisme des investisseurs.

Concernant plus particulièrement Saint-Pierre-et-Miquelon, la Députée de l’Archipel a réaffirmé que la relance économique de nos îles passe inévitablement par :

• le soutien aux projets d’aménagement et de remise à niveau de nos infrastructures structurantes (notamment les ports)
• un accompagnement institutionnel de l’Etat (dépôt du dossier final pour le plateau continental étendu au large de SPM – inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre Zone Economique Exclusive – extension à SPM des aides du FISAC pour les commerçants et artisans – interventions d’institutions comme « France Agrimer » ou « France Filière Pêche »)

En matière sociale, Annick GIRARDIN a rappelé les avancées réelles obtenues au bénéfice des habitants de l’Archipel dans le cadre de la loi sur la vie chère, mais a souligné l’urgence de concrétiser ces mesures par voie d’ordonnance. Elle a également rappelé la nécessité d’adopter enfin, avant la fin de l’année, l’ordonnance modifiant le système de revalorisation spécifique des pensions versées localement par la Caisse de Prévoyance Sociale et étendant ce système aux pensions de l’ENIM, afin de tenir les engagements répétés de l’Etat et de rendre ce dispositif annuel et automatique.

Enfin, toujours sur le volet social, la Députée de l’Archipel a souhaité soulever dès aujourd’hui la question de l’avenir de la Maison de retraite de Saint-Pierre à la suite du déménagement prochain du centre hospitalier sur le nouveau site des Graves au printemps prochain, demandant au Ministre de bien prendre la mesure du problème et d’entamer dès à présent une réflexion pour que nos aînés puissent enfin jouir d’une maison de retraite et d’une prise en charge dignes de ce nom.

• L’intervention complète d’Annick GIRARDIN

Dans sa réponse, le Ministre des Outremers a confirmé que sur la défiscalisation, les outremers sont victimes de préjugés et d’une vraie méconnaissance des réalités de nos territoires, il a cependant tenu à rassurer les parlementaires sur la volonté du Gouvernement d’associer le Parlement à la réflexion à venir sur le devenir de ce dispositif.

Victorin LUREL a précisé que ce budget marque le retour de l’investissement public, et que concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, l’avenir de l’Archipel étant tourné vers la mer, une priorité sera donnée au développement portuaire et à la filière pêche. Le Ministre a confirmé le financement en 2013 d’une mission d’inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre ZEE.

Sur le domaine social, Victorin LUREL a reconnu le grand retard pris par l’Archipel en la matière et a affirmé que la concrétisation des prestations familiales et des aides au logement acquises dans la loi contre la vie chère sera assurée par le Gouvernement.

Concernant la revalorisation des retraites, le Ministre a demandé à son Cabinet de privilégier une méthode consistant à reprendre ces mesures via une ordonnance de l’article 74-1 de la constitution qui ne nécessite pas d’habilitation.

Victorin LUREL a également pris bonne note des dossiers précis évoqués par la Députée, notamment le plateau continental, l’aide du FISAC ou la création d’une maison de retraite, dont il souhaite s’entretenir avec Annick GIRARDIN.

• La réponse complète du Ministre des Outremers

Le budget de l’Outre-mer pour 2013 a été adopté par les députés, sans aucun vote contre, seuls les député UMP se sont abstenus.

Emplois d’avenir – grâce aux parlementaires, l’Archipel est prioritaire

La loi créant les emplois d’avenir, emplois aidés par l’Etat pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes, vient d’être promulguée.

Suite à l’action conjointe des parlementaires de l’Archipel, Saint-Pierre-et-Miquelon figure parmi les territoires prioritaires pour l’application de ce texte, alors qu’initialement seuls les DOM étaient concernés pour l’Outre-Mer.

Une bonne nouvelle donc pour l’emploi des jeunes dans l’Archipel. Pour rappel, ce dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans, quel que soit leur niveau de qualification (spécificité de l’Outre-Mer), pour des contrats d’une durée d’un à trois ans mais ayant vocation à perdurer au-delà des 3 ans. Les secteurs d’embauche prioritaires sont pour l’instant les filières vertes et numériques, le secteur social et le secteur médico-social, l’animation, le tourisme et les aides à la personne.

Projet de loi sur la vie chère en outre-mer adopté par les députés

Dans la nuit de mardi à mercredi, Annick GIRARDIN est intervenue durant 5 minutes au Perchoir afin d’exprimer ses commentaires sur le Projet de loi de régulation économique outre-mer. Elle a d’abord félicité Victorin LUREL et le gouvernement pour avoir eu le grand mérite et le courage de s’attaquer rapidement avec ce projet de loi à ce frein majeur au développement économique des Outremers que représente la problématique de la « vie chère » dans nos territoires.

Mais si elle a remercié le Ministre des Outremers pour les réelles avancées contenues dans ce projet de loi pour Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en ce qui concerne les aides au logement et les modalités de financement de l’action sociale, la Députée de l’Archipel a tout de même souligné que celui-ci répondait plus aux problèmes des  départements d’outre-mer (DOM) qu’à ceux des collectivités d’outre-mer (COM), dont fait partie l’Archipel.

Annick GIRARDIN a souhaité mettre en lumière les spécificités de l’Archipel et a réclamé notamment l’application et l’extension de certaines mesures acquises dans la LODEOM (revalorisation annuelle des retraites sur le coût de la vie, aide aux intrants et extrants pour les échanges avec le Canada…).

• L’intégralité de l’intervention d’Annick GIRARDIN :

Le Ministre des outremers a répondu le jeudi à chaque député dans une longue intervention de près de 50 minutes. Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, Victorin LUREL dit avoir mieux compris les spécificités de l’Archipel et, non sans une pointe d’humour sur la rigueur du climat hivernal, a annoncé sa venue à Saint-Pierre-et-Miquelon en février prochain.

• La réponse à Annick GIRARDIN du Ministre des Outremers :

Les députés ont adopté le projet de loi « contre la vie chère » en outre-mer. Il avait déjà été adopté le 26 septembre dernier à l’unanimité des suffrages exprimés au Sénat. Le texte voté par les députés n’étant pas identique à celui du Sénat, il conviendra qu’une commission mixte paritaire établisse une version commune.