Archive pour la Catégorie 'Outre-mer'

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Défiscalisation: un beau combat des députés des Outre-Mer

Dans le cadre du budget 2011 de l’Etat, le Gouvernement avait prévu une baisse ou « coup de rabot » de 10% sur l’ensemble des dispositifs considérés comme « niches fiscales », dont la défiscalisation Outre-Mer.

A l’issue des débats à l’Assemblée, l’essentiel a été sauvé grâce à un front uni – pour la première fois sur ces bancs – entre les députés d’Outre-Mer de droite et de gauche, qui a permis de surmonter l’opposition du Gouvernement.

Tout d’abord, suite à des amendements de droite (portés par Gaël YANNO) et de gauche (portés par Annick GIRARDIN), le « coup de rabot » ne portera plus que sur la partie « non rétrocédée » de la défiscalisation, c’est-à-dire la partie qui n’est pas reversée aux entreprises locales pour assurer le développement économique du territoire. Cette modification a été adoptée grâce au soutien de la Commission des Finances (dont le Député de l’Archipel fait partie), mais contre l’avis du Gouvernement.

Ensuite, les députés ultramarins ont réussi à maintenir la défiscalisation en faveur du logement social en dehors de ce « coup de rabot », cette fois-ci avec le soutien du Gouvernement, alors qu’un amendement du Député « Nouveau Centre », Charles de COURSON, cherchait à soumettre le dispositif logement social à la même réduction que le reste de la défiscalisation. Celui-ci a finalement accepté de retirer son amendement.

Nous avons ici la preuve qu’en travaillant ensemble, dans une même démarche, les députés d’Outre-Mer unis peuvent faire flancher le Gouvernement sur un certain nombre de questions importantes pour le développement de nos territoires.

Pour autant, il ne faut pas négliger les conséquences des dispositions restant dans ce texte en matière de défiscalisation.

D’une part, la suppression brutale de la défiscalisation sur les investissements dans l’énergie solaire aura un impact considérable sur les économies en Outre-Mer, et l’on ne peut que déplorer que les nombreux amendements, y compris ceux défendus par Annick GIRARDIN, visant à en limiter l’impact néfaste et de donner aux filières le temps de s’adapter n’ont pas été adoptés.D’autre part, l’adoption d’un amendement abaissant à nouveau le « plafond global » de la défiscalisation portera un coup supplémentaire à l’ensemble des dispositifs spécifiques en faveur de l’investissement en Outre-Mer.

Enfin, des amendements ont été adoptés pour renforcer le contrôle et la transparence des opérations de défiscalisation dans les Outre-Mer, ce dont l’on ne peut que se féliciter, puisque c’est à travers la lutte contre les abus que l’on assurera la pérennité du dispositif.

Concernant plus spécifiquement l’Archipel, Annick GIRARDIN a par ailleurs défendu un amendement afin d’étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon le nouveau dispositif étatique de Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui est créé dans ce budget, en remplacement de l’ensemble des dispositifs existants. Comme lors de ses précédentes interventions concernant les PTZ, le Gouvernement a refusé d’accepter cet amendement, puisque le logement et la fiscalité sont de la compétence de la Collectivité territoriale et que c’est à elle qu’il revient de mettre en place ce dispositif qui serait très utile dans l’Archipel pour améliorer les habitations, encourager aux économies d’énergie et soutenir le BTP.

Bien évidemment les dispositions votées à l’Assemblée restent susceptibles d’être modifiées au Sénat, d’où l’intérêt pour les parlementaires de l’Archipel de travailler de concert et en bonne intelligence.

BUDGET « OUTRE-MER » 2011 : un budget en baisse et sans ambition

Bien que la Ministre de l’Outre-mer affirme que la baisse des crédits de la Mission Outre-mer « n’est que provisoire, puisque dans le cadre du plan triennal 2011-2013, ils vont de nouveau augmenter de 6,7% pour s’établir dès 2012 à un niveau supérieur au montant de la loi de finances 2010″, ça ne reste pour le moment qu’une annonce qui n’engage à rien. La baisse pour 2011 est pour sa part bien réelle, ce qu’Annick GIRARDIN, à l’instar d’un grand nombre de ses collègues de l’Outre-mer a déploré.

Le budget du Ministère de l’Outre-Mer ne représente que 10% de l’ensemble des crédits alloués aux territoires ultramarins. Or, la baisse des crédits alloués à Saint-Pierre-et-Miquelon (tous crédits d’Etat confondus) est en baisse continue depuis 2 ans. Les crédits de paiement entre 2009 et 2011 ont chuté de plus de 13 millions d’euros. Ce chiffre de 13 millions peut difficilement être contesté, d’autant qu’il est extrait du Document de Politique Transversale Projet de Loi de Finances pour 2011 pour l’Outre-mer. Ce document officiel est annexé au Budget part le Ministère des Finances.

Le DPT2011 Outre-mer :  BUDGET dpt2011outremerspm.pdf

Dans ces conditions, il n’était pas question pour Annick GIRARDIN d’accepter et de cautionner la politique du Gouvernement pour l’Archipel en votant en faveur de ce budget.

L’intervention du Député :

http://www.dailymotion.com/video/xfiytg

Commission des affaires économiques : audition de Mme Marie-Luce Penchard

Mercredi 19 octobre, à la suite de sa question au Gouvernement dans l’hémicycle, Annick GIRARDIN a participé à l’audition de la Ministre de l’Outre-mer sur les crédits de la Mission Outre-mer :

L’intervention du Député :

http://www.dailymotion.com/video/xfcf0q

La réponse du Ministre :

http://www.dailymotion.com/video/xfcf1l

LODEOM : Annick GIRARDIN interpelle Marie-Luce PENCHARD

Cet après-midi, au cours de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée Nationale, le Député Annick Girardin a interpellé Marie-Luce PENCHARD concernant les ordonnances qui devraient sortir avant le 27 novembre prochain dans le cadre de la LODEOM, sous peine d’être perdues pur l’outre-mer.

Il s’agit plus particulièrement pour Saint-Pierre-et-Miquelon de :

  • la réforme du système de revalorisation des pensions suivant l’évolution du coût local de la vie, ainsi que son extension aux ressortissants de l’ENIM.
  • l’extension des aides au logement, qu’il s’agisse de l’aide familiale, de l’aide sociale ou de l’aide personnalisée au logement, qui existent partout ailleurs sur le territoire français depuis 1977.

La question du Député

http://www.dailymotion.com/video/xfaoxp

La réponse du Ministre de l’Outre-mer

http://www.dailymotion.com/video/xfaoz5

 

Les nouvelles mesures des aides à la mobilité : un dispositif inadapté…

Le 20 mai dernier, la Ministre de l’Outre-mer annonçait les nouveaux critères qui régiront dorénavant les aides à la mobilité outre-mer. Ces mesures concernent :

  • l’aide à la continuité territoriale (aide aux billets d’avion),
  • le passeport-mobilité études pour les étudiants et les lycéens,
  • le passeport-mobilité formation professionnelle pour les personnes ayant un projet d’insertion professionnelle.

Dès le lendemain de ces annonces, le Député de l’Archipel avait manifesté ses inquiétudes sur les ondes de Télé Saint-Pierre et Miquelon quant aux conséquences de ce nouveau dispositif qui, très probablement, aboutira à une réduction considérable du nombre de Saint-Pierrais et de Miquelonnais qui pourront bénéficier de ces aides.

Annick GIRARDIN avait pourtant alerté Marie-Luce PENCHARD dans un courrier dès le 5 mai sur le nécessité de consulter les collectivités d’outre-mer, afin de prendre en compte les spécificités, notamment fiscales, de chaque territoire.

Comme elle s’y était engagée, dès son arrivée à Paris ce mardi  2 juin, le Député a contacté les conseillers en charge de ce dossier au Ministère de l’Outre-mer. Les explications qui lui ont été données sur le nouveau dispositif n’ont fait que confirmer ses inquiétudes.

Aussi, dans un courrier daté daté du 2 juin,  Annick GIRARDIN demande à la Ministre de l’Outre-mer de faire procéder dans un premier temps, en concertation avec les préfectures et les services d’État déconcentrés, à la création d’un système d’équivalence entre la fiscalité nationale (barèmes de tranches d’imposition, abattements…) et celle de chaque COM. Les textes d’application pourront ainsi préciser les conditions d’imposition qui devront servir de référence pour Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour les autres territoires ultramarins qui ont leur propre fiscalité.
Dans un second temps, le Député lui demande qu’une clause de revoyure soit incluse dans l’arrêté pour que nous puissions vérifier à moyen terme l’impact de cette mesure et y apporter des corrections si nécessaire.

Marie-Luce PENCHARD avait déclaré que 93% des bénéficiaires actuels continueraient à pouvoir bénéficier de ces mesures essentielles… Annick GIRARDIN restera vigilante pour que cet engagement de la Ministre soit tenu.

Le courrier au Ministre de l’Outre-mer : Les nouvelles mesures des aides à la mobilité : un dispositif inadapté... dans Education/Formation pdf mom2020610.pdf

L’Europe et Saint-Pierre et Miquelon

Le 9 avril dernier, le Député a saisi par courrier le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes afin de l’informer de l’évolution de son travail sur différents dossiers liés à l’Europe :

et de s’assurer de sa vigilance pour défendre les intérêts de l’Archipel, notamment dans le cadre des négociations sur l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada

Annick GIRARDIN avait déjà interpellé Pierre LELOUCHE en question d’actualité le 21 juillet 2009 à l’Assemblée à ce sujet.

Le courrier du Député : L'Europe et Saint-Pierre et Miquelon dans Europe pdf lelouche090410.pdf

Pour mémoire :

 

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