J’ai eu le plaisir de présenter mes vœux hier soir aux agents de la Fonction publique.
Retrouvez le discours que j’ai prononcé à cette occasion :
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Je me félicite de l’adoption aujourd’hui du rapport du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) portant sur l’évolution de la Fonction Publique.
Face au climat de défiance persistant vis-à-vis de la fonction publique, attisé par des stratégies électoralistes et des discours comptables et réducteurs, le CESE a orienté ses travaux autour de LA question fondamentale : « Comment moderniser la Fonction publique pour répondre au mieux aux attentes des français ? ».
J’ai salué cette approche devant les membres du Conseil cet après-midi, et je me félicite que les recommandations du rapport, en matière de diversité, de ressources humaines et d’innovation renvoient à ce que le gouvernement continue de mettre en œuvre pour la Fonction Publique.
En outre, je note avec satisfaction que le CESE répond aux détracteurs du statut du fonctionnaire, en rappelant que celui-ci est le garant de valeurs, de continuité et d’adaptabilité pour nos services publics !
Pour aller plus loin : 
2017 24 01 Discours Remise du rapport du CESE VF
Le 10 janvier dernier, je demandais au Président de la République d’étudier la possibilité d’une nouvelle habilitation afin de reprendre les discussions avec la Caisse de Prévoyance Sociale (Cf. Pour aller plus loin). C’est désormais chose faite !
Le Ministère des Outre-Mer et le Ministère des Affaires sociales se sont accordés pour introduire dans la loi une nouvelle habilitation. Ce travail auquel j’ai participé a été mené efficacement et dans la sérénité.
Le dialogue avec les acteurs locaux est primordial, c’est pourquoi nous avons tenu compte des arguments syndicats locaux (cf. Pour aller plus loin)
L’amendement adopté hier au sénat, et je remercie Karine CLAIREAUX ainsi que mes amis radicaux de gauche du Sénat pour leur soutien, permet deux choses :
1) La mise en place d’un futur Conseil d’administration : La priorité du gouvernement a été l’intérêt des Saint-Pierrais et des Miquelonnais qui auraient pu être pénalisés par l’absence de Conseil d’administration. L’ancien CA ayant déjà été renouvelé exceptionnellement 2 fois, il ne reposait plus sur des bases légales. La forme du nouveau CA reprend les dispositions de la précédente ordonnance sur l’organisation de la CPS qui avaient fait consensus localement. Un nouveau Conseil d’administration sera donc nommé sur proposition des syndicats. C’est un nouvel espace de dialogue pour les acteurs locaux qui permettra d’assurer dans la sérénité la gestion courante de la CPS. Ce futur Conseil d’administration sera nommé une fois la loi Egalité Réelle promulguée, cela dans un délai minimum d’un mois. (Cf. Pour aller plus loin).
2) Une nouvelle habilitation de 18 mois, c’est-à-dire une nouvelle possibilité pour l’Archipel de discuter sur une nouvelle ordonnance. Ce sera la seconde mission du futur Conseil d’Administration de la CPS. Comme je l’ai déjà dit, il s’agira alors d’entamer un nouveau processus juridique qui n’aboutira pas en quelques semaines.
L’intérêt du territoire est primordial, c’est en ce sens que le gouvernement a travaillé afin d’apporter dans les meilleurs délais une solution pour assurer la continuité de l’action de la CPS, tout en permettant l’ouverture d’un nouveau dialogue.
Pour aller plus loin… Lire la suite de ‘CPS – Une avancée dans la loi Egalité Réelle Outre-Mer’
Depuis plusieurs jours, j’entends tout – et n’importe quoi – sur l’ordonnance portant réforme de la CPS.
Florilège et mise au point :
« Il faudrait plus de temps » : rappelons que le Conseil d’Administration de la CPS négocie cette réforme depuis 2009, qu’il a été habilité à négocier et à concerter avec tous les acteurs locaux pour faire adopter la réforme, ce qui n’a pas été fait. Rappelons que l’ordonnance a été présentée à toute la population en octobre et que la préfecture a organisé plusieurs réunions de concertation, que les craintes ont été entendues puisque toutes les demandes ont été acceptées par le gouvernement, et notamment la compensation des hausses de cotisations. Plus de temps pour faire quoi ?
« Il faudrait prolonger le Conseil d’Administration de la CPS » : rappelons que la loi ne permet de prolonger le Conseil d’Administration qu’une fois et pour 6 mois, et que ce serait la 3ème prolongation « exceptionnelle ». Rappelons que l’ordonnance à laquelle s’est opposée la CPS prévoyait pourtant cette prolongation du mandat, afin d’assurer la continuité du service jusqu’à la mise en œuvre effective du changement. La présidente de la CPS voudrait maintenant une prolongation de son mandat pour réunir à nouveau le Conseil d’Administration et obtenir un changement de position ? Mais quelle inconstance ! Ce double-jeu nuit aux intérêts de l’archipel. On parle là d’une ordonnance en conseil des ministres, c’est l’appareil d’Etat au sommet qui est mobilisé et dont certains se moquent, donnant une image d’amateurisme à tout notre archipel. On ne change pas d’avis constamment juste pour s’opposer au gouvernement. Et, de toute façon, 1) la CPS n’est pas le seul acteur local à s’être exprimé. Ce serait à l’ensemble des acteurs locaux, du conseil territorial aux syndicats en passant par les employeurs et les élus, de changer d’avis. 2) Ce n’est certainement pas le Conseil d’Administration de la CPS qui décide de l’ordre du jour du conseil des ministres ! 3) En agissant ainsi, on décrédibilise la voix de l’archipel !
« Il faudrait une nouvelle habilitation » : à quoi bon prendre une nouvelle habilitation maintenant alors que ça sera au prochain gouvernement et au prochain Conseil d’Administration de la CPS de travailler et de faire adopter un nouveau texte ? Une habilitation est donnée pour une année, et, ne nous cachons rien, ce gouvernement ne dispose plus du temps nécessaire pour travailler sur un nouveau texte. Le dossier sera sur le bureau du prochain gouvernement.
« Les prestations ne seront plus versées » : qu’on arrête de paniquer la population pour rien ! Ceux qui d’un coté prétendent vouloir éteindre l’incendie, rallument la mèche avec cette ultime goutte d’huile. Une solution sera évidemment trouvée et les cotisations continueront à être versées.
Le refus de l’ordonnance est la position quasi-unanime de l’archipel, malgré les alertes que j’ai personnellement lancées, malgré les réunions de la dernière chance organisées en préfecture, malgré le temps supplémentaire qui a été laissé pour que chacun évalue bien les conséquences des positions prises. Ceux qui ont cru pouvoir polémiquer sans que cela ait de répercussions doivent désormais assumer leurs responsabilités !
Comme je m’y étais engagée, j’ai demandé au Président de la République de retirer de l’ordre du jour du conseil des Ministres d’aujourd’hui l’ordonnance portant sur la réforme de la Caisse de Prévoyance Sociale. Il l’a accepté. L’adoption de cette ordonnance aurait signé l’aboutissement de travaux initiés dès 2009 par le Conseil d’Administration de la CPS et par le gouvernement. (voir courrier ci-dessous)
Bien que le gouvernement ne cache pas son incompréhension au vu des nombreuses garanties apportées, le Président de la République a tenu compte de la position exprimée par les acteurs économiques, les syndicats et les élus de l’archipel, quasi unanimes à ne pas approuver cette ordonnance en l’état.
La première conséquence ?
La non présentation au Sénat la semaine prochaine d’un amendement du gouvernement dans la loi égalité réelle outre-mer, amendement qui devait acter la compensation des hausses de cotisation. Comme je l’avais indiqué, on ne peut évidemment pas modifier une ordonnance qui n’existe pas !
La suite ?
La deuxième habilitation donnée par le Parlement au gouvernement « tombant » le 29 janvier, le travail prend fin. Ré-ouvrir la discussion nécessiterait le vote d’une troisième habilitation et reporterait de fait la réforme de plusieurs mois.
La suite sera donc entre les mains du prochain gouvernement, et souhaitons qu’il fasse preuve d’autant de solidarité et de bienveillance envers notre Archipel.
Mon courrier envoyé au Président de la République :
Depuis au moins 2009, et à son initiative, le conseil d’administration de la CPS travaille sur une réforme de la caisse de Prévoyance Sociale avec la Direction de la Sécurité Sociale.
A aucun stade de ces discussions, depuis toutes ces années, je ne suis intervenue, et encore moins auto-saisie de ce dossier, ni en tant que Député, ni en tant que Secrétaire d’Etat ou encore en tant que Ministre.
Cependant, le 23 novembre je suis destinataire d’un courrier signé de tous les membres du conseil d’administration m’alertant sur la situation de blocage et me demandant ainsi qu’aux autres ministres et élus du territoire un soutien en urgence.
Et en tant que membre du gouvernement, je vais devoir donner mon avis sur ce projet d’ordonnance, puisqu’il est programmé à l’ordre du jour du conseil des ministres du 11 janvier prochain.
Comment pourrais-je répondre au Président de la République qu’il faut mettre en oeuvre cette ordonnance, alors que le Conseil d’administration de la CPS, le Conseil territorial et la CACIMA ont émis un avis défavorable, que le MEDEF SPM qualifie cette ordonnance de « crime économique » , ou que le syndicat Force Ouvrière s’y déclare officiellement « totalement opposé » ?!!!
La CFDT et la CFTC se sont pour leur part abstenus.
Comment, alors que ni la Collectivité ni aucun des partenaires sociaux ne sont favorables à ce projet d’ordonnance, Mme Jacqueline André peut-elle déclarer en radio hier midi que si cette ordonnance portant réforme de la sécurité sociale à SPM n’est pas adoptée en conseil des ministres, ce sera de la responsabilité d’Annick Girardin ?!!!
De qui se moque Jacqueline André ?
Quant à son argument développé sur l’illégalité actuelle (depuis 5 jours) du conseil d’administration qui empêcherait la CPS de fonctionner, je souhaiterais rappeler ici que ce même conseil d’administration a même déjà été prolongé par 2 fois par décret préfectoral : du 7 mars au 6 septembre 2016, puis du 20 octobre au 31 décembre 2016, l’ordonnance devant être adoptée dans les premiers jours de janvier 2017.
Ce qui veut dire qu’entre le 6 septembre et le 20 octobre 2016, le Conseil d’administration de la CPS s’était déjà trouvé dans l’illégalité durant plus de 45 jours… et pourtant, contrairement à ce qu’a pu déclarer Mme André ce midi en radio, les salariés on été payés, les prestations ont été servies aux usagers et le conseil a tenu des réunions… c’est proprement scandaleux de vouloir effrayer la population !
Pour la bonne information de tous, et dans la plus grande transparence, voici le courrier du Directeur de la Sécurité Sociale, évoqué ce midi par Madame Jacqueline André et adressé le 23 décembre dernier à la Présidente de la CPS et celui que j’ai reçu des administrateurs de la caisse le 23 novembre 2016 :
A noter que ce courrier, communiqué aux participants à la réunion de jeudi dernier à la CACIMA par le Préfet, parmi d’autres courriers d’ailleurs, et non à mon initiative, tel qu’affirmé par Mme André sur les ondes de SPM 1ère ! Un petit arrangement de plus avec la vérité…
Soyons clairs, je n’ai rien contre le conseil d’administration de la CPS, ni contre sa présidente. Je ne marche sur les plate bandes de personne. Je fais juste mon « boulot », comme je m’y suis engagée, dans une totale transparence envers les Saint-Pierrais-et-Miquelonnais qui m’ont élue.
Respecter la démocratie politique et sociale, c’est tenir compte des avis qui ont été donnés par les acteurs concernés et en ce qui me concerne de porter leurs voix au plus haut niveau de l’Etat.
Pour plus d’informations :
- Courrier de la CPS adressé aux élus du territoire et gouvernement : 05-CPS_231116
05-CPS_231116- Mon intervention au Journal télévisé de Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère le 5 janvier : https://vimeo.com/198402878
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