La réforme de l’ITR est entrée en vigueur le 1er janvier 2009… fin d’un épisode législatif irrespectueux de la démocratie

Le dispositif d’indemnité temporaire de retraite au bénéfice des retraités de la fonction publique d’Etat a été créé par décret en 1952 pour compenser le coût additionnel de la vie dans certains territoires d’Outre-mer fortement dépendants des importations et donc des fluctuations des taux de change.

Critiqué par de nombreux rapports, notamment de la Cour des Comptes, il présente aujourd’hui un caractère inéquitable certain : certains territoires d’Outre-mer n’en bénéficient pas, et les retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière en sont exclus. Un certain nombre d’abus – marginaux mais réels – rendait doublement nécessaire la réforme du dispositif.

Lors de l’examen de la mesure de suppression prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les parlementaires d’Outre-mer avaient posé comme exigence : la présentation d’une réelle proposition alternative comme préalable à la suppression de l’existant.

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Les premiers résultats de la Mission IGA : 545 000 euros supplémentaires, tous les ans, pour les Mairies

Premier résultat de la mission de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration), obtenue par le Député pour compenser les charges structurelles des deux Mairies et de la Collectivité territoriale.

Nous venons d’être informés qu’un amendement préparé par le Gouvernement a été adopté ce vendredi 5 décembre par le Sénat, pour chiffrer le montant de cette compensation.

Celle-ci est donc fixée à 445 000 euros par an pour la Mairie de Saint-Pierre et à 100 000 euros par an pour la Mairie de Miquelon-Langlade.
Soit un total de 545 000 euros de financements supplémentaires tous les ans pour les deux communes.

C’est une très bonne nouvelle pour l’équilibre des finances des deux Mairies, et on ne peut que se féliciter de l’opiniâtreté du Député qui a permis d’obtenir de l’Etat ces moyens d’action supplémentaires et nécessaires pour les communes de l’Archipel.

Concernant la Collectivité territoriale, la complexité de la fiscalité locale est telle, que les mesures seront plus longues à mettre en place.

Une nouvelle démonstration que le travail et la persévérance finissent toujours par payer.

Pour mémoire, la chronologie du travail effectué par le Député :

• http://annickgirardin.unblog.fr/2007/11/01/les-deficits-structurels-des-collectivites-enfin-entendus/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2007/11/05/semaine-du-29-octobre-au-2-novembre/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2008/02/14/compte-rendu-de-la-semaine-du-4-au-8-fevrier-2008/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2008/04/27/compte-rendu-de-la-semaine-du-14-au-18-avril/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2008/05/24/mission-sur-les-deficits-structurels-des-collectivites/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2008/11/07/mission-sur-les-charges-structurelles-des-collectivites-le-depute-interpelle-michele-alliot-marie/

L’intervention radio du Député au journal parlé du matin de RFO SPM 08/12/2008 :

Annick Girardin, invitée du JT de RFO SPM le 16/10/08

En prévision de la venue dans l’Archipel du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Annick GIRARDIN s’est entretenue avec Yves JEGO, ce  mardi 14 octobre.

De retour à Saint-Pierre et Miquelon, le Député était l’invitée du JT de RFO SPM ce jeudi 16 octobre, pour expliquer les différents dossiers abordés avec le Secrétaire d’Etat:

Dossier Plateau Continental

http://www.dailymotion.com/video/k3BN12CLCuhHLVO9ra
Dossier desserte maritime

http://www.dailymotion.com/video/k1UNGpTKRza5L2O9wB

Dossier Réforme de l’ITR

http://www.dailymotion.com/video/k78Tj0utW7neJTO9A4

La réaction du Parti Socialiste sur la réforme de l’ITR

http://www.dailymotion.com/video/k8mPGS74KtO8nRO9Dy

La visite d’Yves JEGO

http://www.dailymotion.com/video/k63ELi33gnW63NO9Ex

Courrier à Nicolas SARKOZY : Les parlementaires de l’Archipel aux côtés de ceux de tout l’Outre-Mer pour défendre nos intérêts

On ne pourra jamais trop le répéter : c’est en travaillant tous ensemble qu’on aura les résultats dont l’Archipel a besoin pour sa survie.

Tous les parlementaires de l’Outre-Mer, droite et gauche confondus, de l’Assemblée comme du Sénat, se sont réunis pour évoquer ensemble les menaces pour l’Outre-Mer qui se présentent dans les semaines à venir :

• coupes franches dans le dispositif de défiscalisation, qualifié de « niche fiscale »,
• réforme visant la suppression à terme des retraites bonifiées dans la fonction publique d’Etat (ITR),
• suppression immédiate des années d’ancienneté supplémentaires pour tous les fonctionnaires en Outre-Mer.

En réponse à cette attaque en règle du Gouvernement, les parlementaires de l’Outre-Mer ont décidé d’adresser un courrier au Président de la République, Nicolas SARKOZY, pour obtenir un rendez-vous et porter nos exigences au plus haut niveau de l’Etat.

Motion au Président de la république : motionintergroupe.pdf

Les nouvelles prestations sociales : elles sont enfin là !

Après un an et demi de travail intense auprès du Gouvernement – questions officielles, rencontres et notes remises aux Ministres – la demande de longue date de la CPS s’est enfin concrétisée avec le Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales.

Par un travail conjoint avec la CPS, nous avons non seulement obtenu que ces prestations familiales et la prime de rentrée scolaire soient immédiatement applicables dans l’Archipel au titre de 2008, mais aussi que les plafonds de ressources pour les toucher soient relevés pour prendre en compte le coût de la vie à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ceci arrive au même moment où l’adoption par l’Assemblée Nationale du Revenu de Solidarité Active (RSA) rendra aussi applicable, dans les faits et à partir de 2011, une autre aide qui existe depuis des années en Métropole, mais n’a jamais été applicable dans l’Archipel : l‘allocation de parent isolé (API).

C’est un premier pas qu’il n’aura pas été facile de franchir, notamment en ce qui concerne l’adaptation des plafonds de ressources pour l’Archipel. Toutes les personnes qui ont oeuvré à la réussite de ce projet peuvent se féliciter.
Mais ce n’est que le début ! Trop de prestations sociales et familiales de base n’existent toujours pas dans l’Archipel. Leur extension est un combat que je compte mener sans relâche, en rassemblant toutes les bonnes volontés dans cet objectif commun.

Colombie – Ingrid Betancourt libérée

Après 2321 jours de captivité aux mains des FARC (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – guerilla marxiste), Ingrid Betancourt  vient enfin d’être libérée, par une action de l’armée colombienne.
Certes, la France n’a pas réussi à jouer le rôle central dans sa  libération qu’elle avait souhaité (et même tenté, avec l’échec que l’on connaît), mais aujourd’hui, c’est la joie de tous les Français qui rejoint celle de cette famille franco-colombienne.
Ce « rassemblement du bonheur » qui a aujourd’hui lieu à Paris, ne devrait que s’amplifier avec le retour d’Ingrid Bétancourt et sa famille dans les tous prochains jours. Saluons ici le courage et la détermination d’une femme au caractère hors du commun.