Archive pour la Catégorie 'Médias'

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La loi Hadopi rejetée

Hier matin, présente en séance avec mes collègues du groupe PRG et apparentés, aux côtés de nos amis socialistes, j’étais de ceux qui ont répondu présent à l’appel des nombreux internautes pour rejeter le texte Hadopi contre le téléchargement illégal sur internet.

J’estime que ce texte est disproportionné dans la répression qu’il cherche à instaurer, en décalage complet avec les évolutions technologiques et serait finalement contre-productif, en pénalisant l’échange libre qui est désormais le moteur de la créativité, sur Internet et au-delà.

Ce n’est qu’une étape – le texte reviendra très vite, et sera inévitablement voté par la majorité UMP, mais j’espère que ce soubresaut démocratique inédit et les nouvelles délibérations qui en résulteront permettront d’aboutir à un texte plus équilibré, moins violent en terme de répression et moins liberticide.

Les agents de la station RFO Saint-Pierre et Miquelon inquiets

rfo.jpg

Inquiets pour le devenir de leur station et leur avenir professionnel, les agents de la station locale de RFO ont été reçus à leur demande ce matin, mardi 25 novembre à 11h30, par le député.

La délégation du personnel, formée d’une dizaine de représentants syndicaux CFDT, FO et SNJ, a déposé auprès d’Annick GIRARDIN une motion interpelant tous les politiques de l’Archipel concernant les conséquences pour les stations locales de RFO, que pourrait engendrer le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel public proposé par le Gouvernement. Les agents ont également insisté sur l’impact non négligeable sur l’économie locale que ne manquerait pas d’avoir toute réduction des missions de RFO Saint-Pierre et Miquelon et de ses effectifs en personnels.

Après un échange d’une trentaine de minutes, le député a assuré aux représentants syndicaux qu’elle resterait très vigilante et qu’elle était prête à soutenir le personnel si un projet de station, pour un développement et un accroissement de l’audience régionale lui était soumis.

Annick GIRARDIN leur a remis en retour une copie des amendements déposés (une vingtaine) par le groupe SRC (Socialiste Radicaux et Citoyen) et qui seront discutés à l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi. Certains concernent spécifiquement RFO et l’Outre-mer.

La motion remise au député : Les agents de la station RFO Saint-Pierre et Miquelon inquiets dans Médias pdf rfomotion251108.pdf

La circulaire distribuée au public par les agents de RFO : pdf dans Médias rfocirculaire251108.pdf

Semaine du 21 au 27 janvier

Deux temps forts cette semaine :

  • le passage à l’Assemblée de la loi relative à la réforme du service public de l’emploi (fusion ANPE/UNEDIC) avec trois interventions dans la nuit de mercredi à jeudi :

- Un plaidoyer sur la nécessité de garder une structure régionale avec une entité propre, gérée localement et dotée d’une instance paritaire ;
- Une remarque au Gouvernement sur un oubli corrigé par la commission sociale du Sénat quant à l’absence d’URSSAF à SPM ;
- Une dernière intervention pour défendre le statut des agents de l’ASSEDIC.
Le contenu de ces interventions est intégralement retranscrit ci-dessous, je n’y reviendrai donc pas dans ce compte-rendu.

Semaine du 19 au 24 novembre

De nombreuses demandes de rendez-vous m’attendaient à mon retour sur l’Archipel. La semaine a donc largement été consacrée à des entretiens individuels sur des problématiques le plus souvent particulières, que se soit à Saint-Pierre ou à Miquelon, lors de mon déplacement vendredi.

LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE MER (LOPOM)

Je vous en parlais la semaine dernière, avec le Sénateur Denis DETCHEVERRY nous avons finalisé le document de propositions au Gouvernement dans le cadre de la LOPOM.

Nous vous présentons ici ce document de travail qui a pour objet de proposer un ensemble de mesures concrètes et urgentes, au service d’un développement global et cohérent du territoire et qui, dans le cadre de la prochaine loi d’orientation pour l’outre-mer (LOPOM), sont de nature à résoudre en partie les problèmes économiques récurrents et structurels que connaît Saint-Pierre-et-Miquelon. Bien évidemment, si elles sont retenues par le Gouvernement.

Elles constituent comme vous le savez le résultat des tables rondes menées avec des entreprises de l’Archipel, en partenariat avec la CACIM.

Toutefois, ces propositions, pour être optimisées, doivent s’inscrire dans un cadre global d’accompagnement par l’Etat de notre Archipel, dans son souhait d’entamer une dynamique nouvelle de développement économique et social du territoire.

Ce document a été transmis par courrier au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, aux membres du Conseil des élus et à l’ensemble des entreprises locales qui ont bien voulu s’associer à ce travail dans l’intérêt collectif.

Le document ci-joint est constitué de 14 propositions réparties en 5 thèmes.

Semaine du 19 au 24 novembre dans Agenda pdf propositionslopom.pdf

La dernière étape sera de condenser toutes les autres idées développées lors de ces réunions de travail et d’échange, mais qui n’étaient pas liées à des dispositifs ou décisions de l’Etat. La plupart concernent plus particulièrement le Conseil territorial et la CACIM, à qui nous les adresserons ultérieurement.

INTERPÊCHE

À plusieurs reprises, vous avez pu lire, sur mes comptes-rendus, les démarches effectuées en faveur du renouvellement de la convention d’aide au maintien de l’emploi à Interpêche, signée en 2001,   prorogée en 2004 jusqu’en 2006 et enfin étendue à 2007 sous une forme un peu différente.

Entre autres démarches :
- Rencontres au Secrétariat d’Etat à l’Outre mer en juillet et en octobre dernier ;
- Rencontre au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales  en octobre ;
- Entretiens avec le syndicat FO et le représentant du personnel ;
- Lettre a tous les membres du Conseil des Elus pour proposer une action commune ;
- Ou encore dernièrement, question au Ministre de la pêche et de l’Agriculture, Monsieur Michel BARNIER.

Ce combat, je le mène d’abord pour le maintien des effectifs  de l’entreprise et des salaires de plus de 60 familles. Mais au-delà de cette problématique, je me bats également pour que le marché local du commerce et des services ne soit pas plus en difficulté qu’il ne l’est déjà. Dans le contexte économique difficile que connaît l’Archipel, la chute brutale du pouvoir d’achat de 60 familles aurait sur notre économie en faillite un impact considérable. Après le départ de l’Archipel de 250 personnes (chiffres INSEE), il faut se battre pour maintenir la population sur nos cailloux !

Ce mardi 20 novembre, j’étais l’invitée du journal télévisé de RFO, afin de commenter mon intervention en séance à l’Assemblée, auprès du Ministre Michel BARNIER.
Mes propos sur le dossier Interpêche ont provoqué un certain émoi parmi le personnel de l’usine, dans l’attente d’une réponse du Gouvernement. Ceux-ci ont souhaité être reçus par les politiques locaux et le Préfet de l’Archipel dès le lendemain, mercredi 21 novembre.

Ainsi une délégation d’ouvriers est venue me rencontrer à la permanence, après s’être rendue au Conseil territorial. Les personnes présentes ont souhaité avoir des compléments d’information, exprimer leur inquiétude et faire connaître leur point de vue sur le dossier. La délégation a également été reçue à la Préfecture dans l’après-midi, lors d’une réunion présidée par le Préfet, en présence du Député, du Président du Conseil Territorial, du Secrétaire général et du Directeur de la Direction du Travail et de l’Emploi.

Le jeudi, je me suis rendue à l’usine Interpêche, afin de lever toute ambiguïté restante et pour partager un moment d’échange avec l’ensemble des salariés présents. A l’issue de cette rencontre, j’ai adressé un message au Gouvernement, via trois de ses ministères, pour l’informer que l’Archipel attend sa position pour la mi-décembre, sur la prolongation de la convention et ses conditions de prolongation ; c’est du moins le délai que les salariés ont demandé au Préfet de l’Archipel et aux élus. J’ai également sollicité à nouveau l’organisation d’une table ronde avec les  Ministères concernés, l’ensemble des élus de l’Archipel, le directeur de la société Interpêche et un représentant du personnel.

Ce dossier reste donc une priorité pour les semaines à venir.

PLATEAU CONTINENTAL

Suite à mon intervention lors du vote à l’assemblée de l’accord franco-canadien sur les hydrocarbures en septembre dernier, j’avais, rappelez-vous, interpellé le Gouvernement sur le dossier d’extension du plateau continental. Je demandais d’une part, la réaffirmation de la volonté du Gouvernement de déposer le dossier nécessaire avant la date butoir du 13 mai 2009 – ce que j’ai obtenu – et d’autre part, des informations concrètes sur l’inscription des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des missions scientifiques indispensables à ce dossier dans le budget 2008, point sur lequel Madame Valérie PECRESSE, Ministre de la Recherche, doit me répondre par écrit sous peu.

Cependant, il est hors de question de relâcher les efforts sur la piste prometteuse de la contestation par la France de l’extension unilatérale par le Canada de sa zone économique au large de l’archipel, en prenant comme point de base l’Île de Sable, inhabitée et aux côtes instables, qui ne remplit manifestement pas les critères posés par la Cour Internationale de Justice en la matière.

Obtenir la contestation par la France de l’Île de Sable comme point de base reviendrait à faire reculer immédiatement la zone économique canadienne de plus de 100 milles nautiques et à désenclaver la zone française au large de l’Archipel. Dès lors, c’est l’argument essentiel avancé par les Canadiens pour nous nier le droit à un plateau continental élargi qui se trouve invalidé, et l’on aborde le dépôt du dossier d’extension du plateau continental avec de réels espoirs de réussite.

Afin de concrétiser les engagements du Gouvernement à travailler ensemble, avec la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée d’une part, et mes collaborateurs et moi-même d’autre part, j’ai adressé un courrier au Président de cette Commission, Monsieur Axel PONIATOWSKI, dans l’objectif d’obtenir l’organisation d’une table ronde avec le Ministère dès ce mois de décembre, ainsi que la mise à disposition d’un administrateur de la Commission, afin d’aider dans la préparation de notre argumentaire.

pdf dans Economie poniatowski151107.pdf

Je vous tiendrai, comme toujours, informés de l’avancement de ce dossier fondamental pour l’avenir de l’Archipel.

PRESTATIONS FAMILIALES : DÉCRET D’APPLICATION

Question au Secrétariat l’Outre-mer, publiée au JO le 31 juillet 2007
:

 » Mme Annick Girardin interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur l’avancement de l’élaboration du décret nécessaire pour l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de nombre de prestations familiales, en application de l’ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007. Elle attire notamment son attention sur l’impératif d’intérêt général que constitue le maintien au sein du décret de la proposition de relèvement de 40 % des plafonds de ressources ouvrant droit à ces aides, par rapport au niveau de droit commun. En effet, à titre d’exemple, d’après l’étude de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon qui lui a été transmise, la différence des niveaux de prix et de salaires entre notre archipel et la métropole est telle qu’en cas d’application du plafond de droit commun, 10 % seulement des assurés de la caisse pourraient bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant, contre 90 % des assurés métropolitains à l’heure actuelle. Par ailleurs, le dispositif transitoire qui permettrait le maintien temporaire des prestations actuelles là où elles seraient plus bénéfiques que les nouvelles prestations mérite une attention particulière dans l’élaboration de ce décret, dans un souci de continuité et de sécurité juridique. Elle lui demande donc des précisions quant à l’avancement de l’élaboration du décret, ainsi qu’aux intentions du gouvernement en matière de relèvement de 40 % des plafonds de ressources et de maintien transitoire des prestations actuelles là où elles seraient plus bénéfiques. »

La réponse du secrétariat à l’Outre-mer, publiée au JO le 20 novembre 2007 :

 » Les prestations familiales ont été mises en place en 1977 à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une ordonnance a été publiée, le 23 février 2007, qui modifie le régime des prestations familiales. Son article 3 a prévu que ses dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2007. Il appartient aux services de la direction de la sécurité sociale et du secrétariat d’État à l’outre-mer d’élaborer les textes d’application indispensables au versement de certaines prestations. La question de la prise en compte du niveau de vie local pour la détermination des plafonds de ressources, afin qu’un pourcentage de familles identique à celui de la métropole puisse bénéficier des nouvelles prestations, fera l’objet d’un examen particulièrement attentif à cette occasion. Le secrétaire d’État à l’outre-mer tient à rassurer l’honorable parlementaire quant au suivi de ce dossier, tant par les services de l’outre-mer que par ceux de son collègue chargé de la famille. Compte tenu des délais de règlement des problèmes juridiques et techniques inhérents à ces textes et à ceux découlant des consultations obligatoires de la Caisse nationale des allocations familiales, du Conseil d’État et du Conseil territorial, la parution du texte pourrait intervenir au cours du premier trimestre 2008. »

DÉPUTÉ INFO

Vendredi dernier, les habitantsde l’Archipel ont pu trouver dans leur boîte aux lettres, la première édition de la lettre d’information du député.
Cette lettre, distribuée gratuitement, a pour objectif d’être un relais d’information avec la population de Saint-Pierre et de Miquelon, en exposant succinctement les grands dossiers du moment. Libre à chacun ensuite d’aller chercher le complément d’information sur ce blog.

En voici, pour nos compatriotes expatriés, la version PDF.

pdf dans Emploi aginfonov07.pdf

Question au Gouvernement : filière pêche et agriculture (suite)

Annick GIRARDIN, le député de Saint-Pierre et Miquelon était l’invitée du JT de RFO SPM le 20 novembre dernier, afin de commenter sa question au ministre de l’Agriculture et de la Pêche (Michel BARNIER).

http://www.dailymotion.com/video/IMHolYhuXa2hWp0iN

Avec l’aimable autorisation de RFO SPM.

Semaine du 5 au 9 novembre

L’actualité de l’Assemblée nationale c’est bien évidement la dernière ligne droite de l’examen du Budget 2008.
Nombreuses sont les réunions et auditions de préparation sur chaque Mission de ce Budget, le premier de cette mandature, et qui a l’extrême difficulté de devoir répondre avec peu de moyens à toutes les promesses du Président de la République.

TROIS INTERVENTIONS SUR LES MISSIONS DU BUDGET 2008

Après être intervenue la semaine dernière sur les finances des Collectivités de l’Archipel, lors de la mission « Relations avec les Collectivités Locales », j’ai poursuivi cette semaine mon action, par trois nouvelles déclarations.

Deux concernaient spécifiquement l’archipel :

Sur la Mission Outre-Mer :

J’y ai souligné certains des enjeux importants pour l’Archipel : développement des ports de Saint-Pierre et de Miquelon, activités portuaires, ou encore l’effort supplémentaire attendu en faveur du transport.
J’ai également présenté ma vision du travail au service de l’Outre-mer : nous devons travailler tous ensemble, qu’on soit élus locaux, nationaux, responsables ministériels ou encore partenaires sociaux, c’est l’unique solution si nous voulons que les Outre-mers puissent se développer.

Le Gouvernement s’est montré ouvert aux idées et propositions de mon exposé. C’est maintenant à nous (le Sénateur DETCHEVERRY et moi-même), dans un travail collectif, de nous assurer que cela se traduise par du concret, notamment dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOPOM) actuellement en cours de préparation.
http://www.dailymotion.com/video/2iQcf8550OUSjoqn1

Sur la Mission Recherche :

J’ai interrogé Mme PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, afin de savoir si l’on a enfin dépassé le stade de l’arbitrage interministériel dans le dossier du plateau continental et si les crédits nécessaires à la mission scientifique qui doit être menée impérativement en 2008 dans le cadre du programme EXTRAPLAC, sont bien inscrits dans ce Budget.
Sans cette mission scientifique cette année, le dossier d’extension du plateau continental ne pourra être bouclé avant la date limite du 13 mai 2009.
Mme PECRESSE n’a pas su me répondre, mais j’ai tout de même obtenu son engagement à me répondre dans le détail et par écrit. Je ne manquerai pas de vous communiquer cette réponse sur ce site.

Mon intervention en commission et la réponse du ministre PÉCRESSE en vidéo.

Mission Sport, Jeunesse et Vie Associative :


Ma troisième intervention était plus générale, sur la Mission Sport, Jeunesse et Vie Associative. Elle fut l’occasion pour moi de m’exprimer sur les insuffisances et incohérences de cette Mission au niveau national, dans un domaine que je connais bien et qui me passionne.
http://www.dailymotion.com/video/3jDbRbyz9yIMpoqpY

SUPPRESSION DU FONDS POUR L’EMPLOI DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Intervention du groupe des députés Radicaux de Gauche et apparentés

Enfin, dans le cadre du budget de l’Outre-mer, nous avons rallié notre groupe pour faire une intervention urgente sur la suppression scandaleuse et « sournoise » par le Gouvernement du FEDOM, le Fonds pour l’Emploi dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon, au détour d’une ordonnance du 12 mars 2007.
C’est Gérard CHARASSE, député de l’Allier et Président de notre groupe PRG et apparentés, qui est monté au créneau au nom de tous les députés d’Outre-mer pour dénoncer cette suppression, qui enlève aux parlementaires un droit de regard important dans la gestion des fonds pour l’emploi et la formation consacrés à l’Outre-mer.
Plus scandaleux encore, le Gouvernement a déjà fait ratifier cette ordonnance par le Sénat, sans dire aux Sénateurs – à aucun moment – qu’elle supprimait le FEDOM ! J’ai saisi M. le Sénateur DETCHEVERRY de cette question et il devrait en informer sous peu ses collègues d’Outre-mer afin de mener une action en commun.
Notre groupe des députés PRG et apparentés est ainsi très impliqué dans les dossiers de l’Outre-mer, et constitue l’endroit idéal pour faire valoir les dossiers importants de l’Archipel.

FAIRE CONNAITRE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Au-delà des interventions à l’Assemblée, je suis intervenue deux fois en télévision nationale afin de faire connaître le plus possible, et sous un bon angle, l’Archipel :

- Mercredi soir, j’ai participé au JT national de RFO Paris, avec pour thème le Budget 2008, et ses enjeux. (Voir la vidéo)
- J’ai aussi enregistré une séquence pour un jeu de la Chaîne Parlementaire, « A nous la République », au cours de laquelle une question sur Saint-Pierre-et-Miquelon était posée aux joueurs. L’occasion pour moi de faire une brève présentation de l’Archipel.Faire connaître l’Archipel et donner envie de le découvrir, c’est aussi la mission du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

REUNION DE TRAVAIL EDC ET IFREMER AU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

A l’initiative du Sénateur DETCHEVERRY, une table ronde s’est déroulée le 6 novembre au Secrétarait d’Etat à l’Outre-Mer, regroupant les responsables ministériels du dossier, le gérant de l’entreprise EDC, ses collaborateurs, un représentant d’IFREMER et les deux parlementaires de l’Archipel.
Ce fut l’occasion d’exposer le projet EDC, ses freins et ses résultats, avant de dégager des voies concrètes pour assurer la survie et le développement de cette entreprise.
Au-delà de la question du développement économique et d’un projet qui pourrait servir largement d’exemple régionalement et nationalement, c’est la survie de la communauté de Miquelon qui est en jeu. Les premiers résultats de cette concertation sont encourageants et je vous tiendrai informés ultérieurement de l’évolution du dossier.


FUSION ANPE/UNEDIC ET PREOCCUPATIONS POUR L’ARCHIPEL

La fusion UNEDIC/ANPE mise en oeuvre au niveau national risque de poser problème au niveau local.
Saisie par les responsables des Assedic locaux, j’ai proposé au Sénateur d’adresser ensemble un courrier urgent à la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, ce que nous avons fait ce jeudi 8 novembre. (lire le courrier)
J’ai ensuite tenu à communiquer ce courrier à l’ensemble des autres membres du Conseil des Elus, en les invitant à en faire de même, afin de s’assurer que Saint-Pierre-et-Miquelon conserve une délégation ANPE/Assedic locale, dotée des mêmes pouvoirs de décision que les nouveaux regroupements régionaux mis en place.

Annick GIRARDIN

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