Intervention au Sommet mondial de la santé

Je participe ce dimanche et lundi au Sommet Mondial de la Santé, à Berlin, pour discuter des questions de santé liées au dérèglement climatique. Systèmes agricoles, eau, assainissement, sécurité alimentaire, extension des zones de paludisme, de dengue… Notre devoir aujourd’hui, c’est d’anticiper ces menaces de demain !

Mesdames et messieurs les Ministres, Chers participants,

Je suis heureuse de participer à l’ouverture de ce Sommet mondial de la santé, événement important de la communauté des acteurs mobilisés sur la santé.
Cette année, le contexte « sanitaire » international est très particulier et occupe le devant de la scène politique et médiatique dans de nombreux pays. J’étais il y a un mois en Guinée Conakry et j’ai pu constater combien l’épidémie d’Ebola, au-delà du drame humain, était déstabilisante pour le système de santé dans son ensemble, le pays et la sous-région.
J’ai rencontré des soignants Guinéens et expatriés et je voudrais dire une nouvelle fois ici toute l’admiration qui est la mienne, pour leur engagement déterminant au péril de leur vie. Ces personnels soignants sont de véritables héros et méritent notre reconnaissance.
Je souhaite remercier l’Allemagne pour l’organisation de ce Sommet depuis maintenant 6 ans. Avec nos partenaires allemands, nous avons pris de nombreuses initiatives ces derniers mois pour répondre à la gravité des crises auxquelles nous devons faire face. Le dynamisme de notre coopération a encore été illustré mercredi par la venue à Berlin du Ministre français des Affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, invité par le gouvernement allemand à participer à un conseil des ministres présidé par la chancelière fédérale.
Pour lutter contre le fléau d’Ebola, la France et l’Allemagne ont d’emblée coordonné leurs actions ; nos deux pays ont ainsi décidé de mettre en place un pont aérien, basé à Dakar.
Nos partenariats sont nombreux, et vont de la gestion des crises à leur prévention. C’est pour cela que face au dérèglement climatique nous agissons aussi de concert.
Mais, s’il est urgent de stopper dès maintenant l’expansion d’Ebola, il est également urgent d’anticiper dès aujourd’hui les conséquences de moyen et long terme dont est porteur le dérèglement climatique.
Car le dérèglement climatique est aujourd’hui une des principales menaces qui pèse sur le développement des pays du Sud. La France, qui a fait de la santé une priorité de son action, accueillera en décembre 2015 la 21ème conférence des Nations Unies sur le climat.
Nous avons comme mandat de parvenir à trouver un nouvel accord juridique international, avec des engagements pour tous, et permettant de rester en dessous d’une augmentation de 2°C.

 Le lien entre le dérèglement climatique et la santé est fort.

Le dérèglement climatique risque en effet de compromettre les progrès accomplis depuis des années. La Banque Mondiale souligne par exemple, dans un rapport paru l’an dernier, qu’il pourrait annuler tous les progrès accomplis dans la lutte contre la mortalité infantile au cours des dernières décennies.
Car le dérèglement climatique, c’est avant tout un affaiblissement des systèmes agricoles, des nouvelles menaces sur l’eau et l’assainissement et donc des risques pour la sécurité alimentaire. Et comme à chaque fois, les plus pauvres seront en première ligne.

Le dérèglement climatique c’est aussi de nouvelles menaces : des menaces directes, avec l’évolution de la géographie de certaines épidémies. A ce titre, le chapitre du rapport du GIEC sur les liens entre climat et santé contient plusieurs scénarios tout à fait effrayants, tout le monde a à l’esprit des maladies infectieuses comme le paludisme ou la dengue, qui peuvent atteindre de nouvelles zones. Et il démontre que peu de régions sur la planète seront à l’abri.

Les nouvelles menaces, c’est aussi l’intensification des évènements climatiques extrêmes qui sont des défis immenses pour les professionnels de santé.
Notre devoir aujourd’hui, c’est d’anticiper ces menaces de demain.
Car en matière d’adaptation, nous pouvons d’ores et déjà travailler à construire la résilience des systèmes de santé : se préparer face aux évènements climatiques extrêmes, mettre en place des actions de préventions des risques. Nous savons que tout cela est moins coûteux et plus efficace sur le moyen terme. C’est un défi pour tous les acteurs de la santé, mais aussi de l’urgence : il faut vous y préparer

La France est engagée pour lutter contre ces menaces, à plusieurs échelles.

•   Au niveau national : des mesures concrètes et simples peuvent être prises dans chaque pays au co-bénéfice de la santé et du climat.
  Je pense par exemple à la réduction de la pollution de l’air, en travaillant sur les politiques urbaines. Nous développons des réseaux de transports en commun et promouvons l’utilisation du vélo – même si ce mode de transport n’est pas encore partout aussi populaire qu’à Berlin !
•  L’engagement de la France se décline aussi dans le cadre de son aide publique au développement bilatérale, notamment à travers l’Agence française de développement, dont plus de la moitié des projets a un co-bénéfice climat.
• A l’échelon international, la France promeut activement la couverture sanitaire universelle. Il s’agit d’un enjeu majeur.
  Le groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable après 2015 a abouti à une proposition ambitieuse, où la couverture sanitaire universelle est intégrée comme une des neufs cibles de l’objectif santé. Je me félicite de ce résultat.

Il importe désormais de préserver ce consensus afin que la couverture sanitaire universelle conserve une place centrale dans la perspective d’un accord intergouvernemental en septembre 2015. Généraliser la couverture sanitaire universelle, c’est aussi s’attaquer aux inégalités qui sont criantes dans le domaine de la santé : inégalités sociales, mais aussi inégalités de genre, inégalités géographiques d’accès à la santé entre les zones rurales et les pôles urbains. Cette approche est d’autant plus nécessaire que de nouvelles menaces sanitaires apparaissent, telles que celles liées au dérèglement climatique que j’évoquais à l’instant.

La France mobilise également les acteurs de santé mondiale.
La France encourage les différents fonds thématiques de la santé, notamment le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, UNITAID, l’agence internationale d’achat de médicaments, et GAVI, l’alliance globale pour les vaccins et l’immunisation, à agir davantage pour renforcer les systèmes de santé.
Les synergies entre ces programmes et les systèmes de santé doivent se renforcer. Les investissements importants consentis pour lutter contre les grandes pandémies ou augmenter la couverture vaccinale ne pourront être maximisés et durables sans une amélioration des systèmes de santé dans lesquels ils interviennent.
Je souhaite saluer le rôle des Nations Unies et, en particulier, les travaux de l’OMS sur les liens entre climat et santé, qui ont fait l’objet d’une conférence internationale de haut niveau en août dernier à Genève. La France soutient activement ces travaux.
Mesdames et messieurs les Ministres,
Chers participants,
J’ai souhaité m’exprimer devant vous en français. Je le fais parce que je suis attachée à ma langue, je le fais parce que je suis chargée du développement et de la francophonie, mais je le fais surtout aujourd’hui parce que j’ai la conviction qu’un sommet « mondial » doit s’enrichir des contributions de tous, sans frein, surtout d’ordre linguistique ! La santé et le savoir sont et doivent rester des biens universels.
Je conclurai sur quatre points :

1. L’importance de soutenir les travaux scientifiques au travers de coopérations internationales, comme ceux que nombre d’entre vous ici conduisent, pour mieux comprendre les liens entre dérèglement climatique et santé, pour mieux s’y préparer.
2. La contribution de ce sommet est essentielle pour l’accord mondial sur le climat que nous devons collectivement construire. Le dérèglement climatique a un impact sur la santé et cet enjeu requiert la mobilisation politique de tous les pays ! Vous pouvez compter sur moi pour que ce thème trouve un écho à Paris, je veux pouvoir compter sur vous pour nous faire des propositions.
3. La communauté internationale doit poursuivre son appui aux systèmes de santé et à leur financement dans la durée. Cet accompagnement passe par de l’assistance technique, tant il est important de construire des systèmes durables et responsables.
   C’est ce que nous faisons avec l’Allemagne, dans l’initiative P4H sur le financement de la santé, mise en oeuvre par l’OMS. Mais il passe aussi par une réflexion plus large sur le financement du développement. Soyons clair : l’aide publique au développement seule ne suffira pas à financer tous les ODD, ni en particulier à financer la couverture sanitaire universelle. Travaillons sur les financements innovants, la mobilisation des ressources domestiques, l’implication de nouveaux bailleurs.

J’appelle enfin les instituts de recherche à se mobiliser et travailler ensemble pour la recherche des traitements et vaccins qui permettront d’éradiquer la dramatique épidémie de maladie à virus Ebola.

Et si on changeait de République ? Mon discours à la Convention du PRG

http://www.dailymotion.com/video/x28exfe

Chers amis,

Je suis ravie d’avoir un débat approfondi, un débat de fond, avec vous, sur un sujet crucial, au cœur de notre engagement militant : la République. L’histoire du radicalisme est intimement liée à celle de la  République. Nous, Radicaux, avons porté son enracinement, sa force, son esprit protecteur.

Or, aujourd’hui, le constat est unanime : la République est à bout de souffle. Non pas son esprit, ni ses principes, qui demeurent universels, mais la forme dans laquelle elle s’incarne.

L’engagement citoyen, classique, partisan ou syndical, est en crise. Même les jeunesses du pays, pourtant si promptes à la révolte et à l’indignation, expriment un désintérêt pour les affaires publiques et politiques. Les partis extrémistes et antirépublicains  ne cessent  de progresser.

Faut-il rappeler qu’aux dernières élections municipales, pour la première fois, plusieurs communes françaises n’avaient aucun candidat !

On dit généralement que les institutions de la Cinquième République sont protectrices parce qu’elles ont limité les crises politiques. C’est vrai, certaines crises ont été évitées, limitées, mais elles ont donné naissance à un malaise rampant, bien plus profond, bien plus grave.

En l’absence de pacte de gouvernement, comme en Angleterre ou en Allemagne, la majorité gouvernementale se divise et se discrédite. Le fait majoritaire empêche le consensus, engendre des oppositions de posture, et rompt la continuité de l’action publique : cela dévalorise le travail des élus et crée une défiance totale vis-à-vis de la politique.

Alors, oui, face à cette crise du politique, il faut changer de  République !

 

Mais pour changer, il ne faut pas avancer par à-coups, il ne faut pas segmenter le débat. C’est l’erreur qui a été commise jusqu’ici.

Depuis près de 60 ans, on cherche à régler les problèmes, par petits bouts, sans vision d’ensemble. Le quinquennat était censé régler tous les maux, le remède a été pire que le mal. L’inversion du calendrier électoral a été l’erreur de trop : elle a renforcé la légitimité d’un seul homme au détriment de celle des élus de la nation.

La réforme constitutionnelle de 2008, oui, je l’ai votée avec les autres parlementaires radicaux, parce qu’elle permettait un plus grand pluralisme. Mais elle n’était qu’un simple rafistolage, un simple rapiéçage : quelques dispositions modifiées, de ci, de là, sans vision globale. Nicolas Sarkozy souhaitait faire un coup politique, il nous a laissé une République dont les coutures, mal ajustées, craquent. Tout simplement parce que les objectifs d’une telle réforme ont été ignorées. Ne commettons pas les mêmes erreurs !

 

Ces objectifs, quels sont-ils ?

 

Premièrement, il nous faut clarifier le rôle de nos institutions, qu’il s’agisse de la suppression du Premier ministre ou du renforcement du rôle du Parlement. Je n’y reviendrai pas, nous en avons déjà longuement débattus.

 

Deuxièmement, le pluralisme politique doit être davantage réaffirmé. La diversité politique, très marquée à gauche, n’est pas une faiblesse, c’est une force. La force d’une gauche exigeante, parfois intransigeante. D’une gauche qui s’allie non pas au gré des circonstances électorales mais parce qu’elle partage un objectif commun, un but orienté vers le progrès.

Pour cela, il nous faut, par exemple, institutionnaliser la tenue de primaires avant l’élection présidentielle. Pour permettre la bonne tenue des scrutins – je crains d’ailleurs le pire aux primaires de droite pour 2017 – mais aussi pour permettre à chaque parti d’exprimer ses idées, sans mettre en péril la victoire de son camp.

En 2011, j’étais opposée à l’idée d’une candidature parallèle à celle de François Hollande. Néanmoins, je dois reconnaître que le PRG est sorti renforcé des primaires. En particulier à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le candidat Baylet, notre Président, est arrivé en tête avec 40 % des suffrages… Le meilleur score de France !

 

Troisième objectif : renforcer la transparence de l’action publique. Il ne s’agit pas de mettre des micros partout, ni d’embaucher des conseillers avec des dictaphones dans les poches… La transparence ne se limite pas non plus à celle des élus et des hauts fonctionnaires. Non, il s’agit de rendre plus visibles, plus transparentes, les décisions que l’on prend.

Je prendrai, pour exemple, la mise en ligne des données, sur les projets d’aide française au développement, dans les 16 pays prioritaires. Ce n’est pas une promesse pour 2018… c’est déjà en ligne pour 5 pays et cela le sera pour les 16 pays d’ici la fin de l’année.

Ce type de démarches doit être généralisé et ce ne sera rendu possible qui si le principe de transparence vient irriguer l’architecture de nos institutions.

 

Le quatrième objectif, c’est l’ouverture de la vie politique à la société civile. Non pas de manière cosmétique, par souci d’affichage ou de récupération. Non, il nous faut inscrire dans la Constitution, le rôle fondamental de la société civile au sein même de nos institutions.

C’est indispensable au vu des nouvelles formes d’engagement citoyen. Nous ne pouvons pas ignorer que nombre de nos concitoyens préfèrent s’engager dans une association pour une cause précise, plutôt que d’être élus d’un territoire avec une compétence plus générale. L’acte civique ne s’arrête pas au droit de vote ! Il nous faut savoir capter, transformer la richesse de cet engagement citoyen en engagement politique.

Etant issue du secteur associatif, j’en étais déjà convaincue. Je le suis d’autant plus avec mes nouvelles fonctions : l’aide au développement transite en partie par les ONG. Ce ne sont pas les montants les plus élevés – les États fournissent de loin les plus gros montants d’aide – mais c’est la partie la plus visible, la plus populaire… L’une des grandes avancées de la loi sur la solidarité internationale que j’ai fait voter avant l’été, c’est justement de mieux intégrer l’ensemble des acteurs du développement.

Par exemple, en instaurant un Conseil national de la solidarité internationale, qui regroupe l’État et les collectivités bien sûr, mais aussi les syndicats, les chercheurs, les entreprises et bien évidemment les ONG.

 

Autre exemple, également dans mon champ de compétence : les négociations internationales sur le climat. Pour y parvenir, les pays en développement doivent être soutenus dans leur combat contre les effets du dérèglement climatique, mais aussi dans leur transition écologique.

La mobilisation existe, un mouvement a commencé, et je crois que tous les acteurs doivent y prendre part : les collectivités locales (plus de 2 000 villes se sont engagées à New York lorsque j’y étais pour l’Assemblée générale des Nations-Unies), mais aussi les entreprises (plus de 1 000 entreprises se sont déjà jointes à ce mouvement), et les acteurs de la finance : les fonds de pension, les fonds d’investissements, les assureurs… Nous aurons besoin de tous !

 

Le cinquième objectif d’une République rénovée, c’est une meilleure intégration de la jeunesse, de toutes les jeunesses, quel que soit l’origine sociale ou géographique. Ce n’est pas par jeunisme, ni parce que je suis conseillère d’éducation et de jeunesse populaire de formation. C’est tout simplement pour éviter une fracture générationnelle et pour assurer le renouvellement des idées.

Il y a un décalage fondamental dans notre société entre un système d’information qui s’accélère et le renouvellement d’idées qui semble ralentir considérablement. Bientôt, l’information prendra le pas sur la réflexion. Et cela a déjà commencé ! Le changement des mentalités opère moins rapidement. Si le mariage pour tous faisait l’unanimité parmi les jeunes, ce n’était pourtant pas le cas parmi les autres tranches d’âge…

Comment, dès lors, intégrer les jeunes générations en s’assurant la représentation de leur diversité, sans pour autant les embrigader ? On a bien instauré la parité liée au genre ; pourquoi ne pas proposer une représentation intergénérationnelle ?

Cette proposition est bien évidemment provocatrice. Mais on ne peut pas sérieusement penser l’avenir sans y associer légitimement ceux qui le constitueront. En arrivant au Quai d’Orsay, ma première priorité a été d’élaborer une stratégie jeunesse envers les pays du Sud. Le développement des pays les plus vulnérables, tout comme le rayonnement de la francophonie passera par les jeunes générations ! Vous me direz : leur démographie est de plus en plus jeune ? Oui, mais la nôtre est vieillissante, c’est bien ce qui nous oblige à mener une telle réflexion.

 

Sixième objectif, c’est l’adaptation de nos institutions à une future fédération européenne. On ne peut pas renforcer les institutions européennes et garder les mêmes institutions en France. Cela ne fonctionnera pas. En tant que vice-présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, j’ai constaté la difficulté à faire coïncider les travaux législatifs européens et nationaux.

Toutes nos institutions devraient être réformées pour mieux intégrer la dimension européenne, pour mieux associer les Français aux décisions prises à Bruxelles. Et qui mieux que nous, les Radicaux, Européens convaincus, fédéralistes, peuvent porter cette demande ?

 

Car oui, sur tous ces aspects, les Radicaux peuvent être entendus :

-      Clarifier le rôle de nos  institutions ? C’est un débat que nous portons depuis le début.

-      Assurer le pluralisme politique ? Nous le faisons vivre chaque jour en nous différenciant de notre puissant allié.

-      La transparence ? Certes, nous avons des progrès à faire… mais nous sommes sur le bon chemin…

-      L’ouverture à la société civile ? Elle est au cœur du projet radical, qui met l’individu au centre d’une société interdépendante. Nous nous sommes battus pour le suffrage universel direct. Nous nous battrons pour associer l’engagement citoyen aux institutions.

-      La jeunesse ? Rare il y a quelques années au sein de notre parti, elle est de plus en plus active et exigeante. Quand j’explique aux journalistes que le mouvement des JRG grossit, je peux vous dire qu’ils ont du mal à le croire ! C’est pourtant une réalité. D’ailleurs, deux d’entre eux travaillent dans mon cabinet.

-      Enfin, l’adaptation de nos institutions au contexte européen ? Je l’ai déjà dit, nous sommes les mieux placés pour porter ce projet !

 

La réforme de nos institutions est indispensable. Mais elle ne doit pas être une énième fuite en avant. La Sixième République ne doit pas devenir un concept vague, qui permettrait de repousser toute tentative de réforme à un changement constitutionnel.

Les institutions parfaites n’existent pas. Elles doivent simplement s’adapter aux défis de leur temps. Pierre Mendès France le disait si bien : « La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir.»

Poussons cette exigence révolutionnaire, sans sombrer dans la facilité.

 

La défiance politique actuelle tient également à d’autres facteurs, et notamment aux partis politiques. Je ne vous parlerai pas de Bygmalion. Je ne vous parlerai pas de la formation professionnelle. Je ne vous parlerai pas des cartes, des procurations… Non, les media l’évoquent assez. Mais je veux tout de même poser cette question : peut-on avoir une République adaptée sans des partis exemplaires ?

Les institutions ne doivent pas être l’unique bouc-émissaire. Il ne faut tomber dans aucun excès. Et le mérite de cette Convention, c’est justement de les avoir évités. Je remercie tous ceux qui ont contribué à son organisation et à sa tenue.

C’est de cette façon que le débat sur l’avenir de nos institutions doit avoir lieu. Pas sur des plateaux télé pour séduire un public. Pas à l’occasion d’un défilé, une semaine avant les élections présidentielles. Mais sous cette forme, autour de débats et d’ateliers de travail précis.

Nous faisons honneur à cette question fondamentale puisque nous proposons des solutions. Au vu du contexte actuel et face au pessimisme ambiant, il est indispensable que nous continuions à formuler des solutions. Je terminerai sur ce point.

 

 

Etant une femme politique de terrain, je privilégie toujours une approche par les solutions. C’est celle que je porte au quotidien, notamment à l’approche de la Conférence Climat qui se tiendra à Paris en 2015, et pour laquelle je suis pleinement engagée aux cotés de Laurent Fabius et de Ségolène Royal. Face au changement climatique, il y a plusieurs manières de procéder :

-      Abandonner parce que la tâche paraît insurmontable ? C’est sacrifier les générations futures, c’est irresponsable.

-      Crier au feu et au catastrophisme ? Cela se fait depuis longtemps mais pour l’instant, ça n’a pas été suffisamment efficace.

-      Apporter des solutions ? C’est ce que je fais, en allant sur le terrain, en montrant ce qui peut être réalisé pour lutter contre le changement climatique et pour s’adapter à ses effets ; en réunissant autour de la table des négociations, pas seulement les pays les plus grands, les plus avancés, les plus polluants, mais aussi les plus vulnérables, ceux qui sont le plus affectés par le changement climatique. C’est ainsi que nous parviendrons à un accord ambitieux.

 

On peut définir la gauche et la droite comme on l’entend, mais en définitive, ce qui réunit la gauche, sa raison d’exister, c’est l’espoir, l’espoir de lendemains meilleurs. Nous ne devons pas perdre cette bataille.

Or, je dois dire que le pessimisme a pris une longueur d’avance… et j’ai bien cru que notre parti allait aussi y basculer…

Les difficultés auxquelles la France est confrontée sont grandes. Comme pour le climat, comme pour la réforme des institutions, il y a plusieurs options. Pour ma part, j’ai toujours préféré le combat au défaitisme. C’est aussi ce que les Radicaux ont toujours fait. C’est ce que nous faisons au travers de cette convention. Par esprit de responsabilité. Pour faire avancer la société française. Parce que nous sommes convaincus qu’unis, nous pouvons réussir. Oui, nous pouvons réussir !

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 3)

•  Agenda de travail du Député : un début d’année intensif
• Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)
• Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 2)

(…)

Défenseur des droits

Le Député a saisi M. Dominique BAUDIS concernant l’avenir du poste de Délégué local du Défenseur des Droits à Saint-Pierre-et-Miquelon suite au départ programmé du titulaire actuel.
Annick GIRARDIN souhaite qu’il n’y ait aucune interruption dans la mission, mais aussi que la passation se déroule rapidement et dans de bonnes conditions dans l’intérêt des dossiers en cours.

Commission des Affaires Européennes : plusieurs interventions dans l’hémicycle et en séance

• Présentation d’un rapport sur l’évolution de la réglementation européenne sur le ciel unique et sur la sécurité aérienne

• Intervention sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire

• Commission des finances : intervention lors de l’audition du Ministre du Budget Bernard CAZENEUVE sur l’exécution du budget 2013

• Semaine de contrôle de l’activité gouvernementale : 2 questions au  Ministre de l’Intérieur

• sur la pression migratoire

• sur le sauvetage en montagne

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)

• Agenda de travail du Député : un début d’année intensif

(…)

Assises de la fiscalité des ménages

Le premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a souhaité mettre en place les « Assises de la fiscalité des ménages » en parallèle des « Assises sur les entreprises ».
Annick GIRARDIN a eu l’honneur d’y être nommée pour y représenter son groupe politique et a participé aux 2 premières rencontres organisées le vendredi 31 janvier et le jeudi 6 février. Les travaux devront être bouclés pour la fin mars 2014.
Cette réflexion sur la fiscalité évoque la fiscalité sur les revenus, la fiscalité locale, mais aussi sociale.
Il s’agit de :

• Moderniser et simplifier notre système fiscal pour le rendre plus efficient et plus lisible. Le prélèvement à la source est un des moyens pour y parvenir.
• Rendre l’ensemble de la fiscalité plus progressive (prélèvements sociaux et fiscaux, fiscalité locale).
• Lutter contre la pauvreté et soutenir les personnes à faibles revenus (réforme et rapprochement du RSA activité et de la prime pour l’emploi).

Si la fiscalité de l’Archipel reste effectivement une compétence du Conseil territorial, il est toujours intéressant d’étudier ce qui se passe ailleurs pour peut-être ensuite réfléchir à une optimisation de la fiscalité de l’Archipel . L’objectif étant, comme au national, d’amoindrir la pression fiscale.

Accord de libre échange

Membre du groupe de travail de la Commission des Affaires européenne sur les accords de libre échange entre l’Union Européenne et des pays tiers, Annick GIRARDIN est plus spécifiquement chargée de suivre les deux accords qui touchent sa région géographique.

Le Député a donc organisé une nouvelle série d’auditions sur l’accord UE/Canada ou encore l’accord de partenariat transatlantique avec le cabinet de la Ministre du Commerce extérieur, celui du Ministre des Outre-mer ou encore le Directeur de la Direction Général Trade de la Commission Européenne, pour faire le point sur l’avancé de ces deux négociations.

Si l’accord avec les Etats-Unis débute tout juste avec la phase actuelle de consultation actuelle d’experts, mais aussi des entreprises, ONG, associations, syndicats… l’accord avec le Canada lui rentre dans son ultime phase de négociation.

Sur la base de l’accord politique qui a été signé en fin d’année 2013, il faut maintenant mener les discussions techniques à leur terme (20 points techniques restent en négociation) de manière à établir la version finale du texte juridique de l’accord.
Une application provisoire devrait être possible au 1er janvier 2016, 99% des droits de douane seront alors supprimés entre ces deux économies (UE/Canada). Si cet accord n’est pas satisfaisant pour Saint-Pierre-et-Miquelon, il créera cependant, de l’avis de tous les experts, d’importantes possibilités d’accès aux marchés pour les entreprises européennes en ce qui concerne les services et les investissements.

Parmi les avantages de l’accord figure également l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et des appellations de nos produits agricoles phares au Canada. Les effets positifs globaux de l’accord devraient relever le niveau du PIB annuel de l’UE d’environ 12 milliards € par an.

 Santé

Pour faire le point sur les deux missions santé en cours de déroulement, l’une sur l’appui à l’Administration Territorial de Santé (ATS) et l’autre sur la réorganisation du Centre Hospitalier François Dunan, Annick GIRARDIN a reçu successivement à l’Assemblée les missionnaires Messieurs BONNET et FAVIER après leur retour de l’archipel.

L’association des PTOM à l’Union Européenne : proposition d’une nouvelle DAO

Les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) sont des territoires insulaires de quatre Etats membres (Danemark, Pays Bas, Royaume Uni et France). Pour la France, entrent dans cette catégorie la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon . Ces territoires sont associés à l’Union européenne depuis le Traité de Rome mais ils ne font pas partie du territoire douanier de l’Union européenne et la législation européenne ne leur est pas applicable.

L’association entre l’Union européenne et les PTOM repose sur une décision d’association outre-mer (DAO) qui date de 2001 et expirera au 31 décembre 2013.

Le Conseil européen a présenté une proposition de nouvelle DAO en juillet 2012, aussi, le 13 novembre dernier, Annick GIRARDIN a présenté devant la Commission des Affaires européennes une communication détaillant ses remarques et avis relatifs à cette proposition.

• Le texte de l’intervention d’Annick GIRARDIN :
  131113_PL.Communication.PTOM

• L’intervention :

Rappelons qu’en février 2010, Annick GIRARDIN avait déjà présenté avec son collègue Hervé GAYMARD, devant la Commission des Affaires européennes, un rapport d’information sur «l’avenir des relations entre l’UE et les PTOM» :

• Présentation du rapport d’information sur «l’avenir des relations entre l’UE et les PTOM»
• Publication du rapport d’information sur «l’avenir des relations entre l’UE et les PTOM» et de la proposition de résolution européenne

 

Europe : soutien aux pêcheurs des DOM

Voici un article intéressant repris dans la lettre d’information « InfoRup » de la semaine du 21 au 25 octobre 2013 :

LE PARLEMENT EUROPEEN CONFIRME SON SOUTIEN AUX PRINCIPALES DEMANDES DES PECHEURS DES DOM DANS LE FEAMP

Le Parlement européen a voté ce mercredi pour adopter sa position définitive sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Malgré une mobilisation importante des ONG environnementalistes opposées à la plupart des demandes des socioprofessionnels des DOM, tout ce qui a pu être obtenu en commission de la pêche du PE (à savoir : introduction de l’article 349 parmi les bases juridiques; ajout d’une disposition sur les aides d’Etat; financement des DCP ancrés; compensation de tous les surcoûts; extension à toutes les RUP…) a été confirmé en plénière. En outre, le rapporteur Alain Cadec a accepté de déposer un amendement de dernière minute visant à supprimer le plafond concernant la compensation des surcoûts (100 % des frais de transport) qui a été adopté à une large majorité. Ces succès sont le fruit de la mobilisation importante des pêcheurs, dont les efforts ont pu être capitalisés à l’occasion de la rencontre entre socioprofessionnels des DOM et députés européens organisée en mai dernier au Parlement de Strasbourg. En dépit de l’opposition ferme de la Commission, le PE a également décidé de soutenir les investissements pour la suppression, le remplacement ou la modernisation des moteurs de petite pêche côtière à condition que la puissance du nouveau moteur soit inférieure d’au moins 40% à celle de l’ancien et une seule fois au cours de la période de programmation pour le même navire de pêche. Les mandats du Parlement et du Conseil étant désormais définis, les trilogues (négociations entre le Parlement, le Conseil et le Commission) vont pouvoir débuter. Le prochain rendez-vous aura lieu avec la Commissaire Damanaki elle-même lors de notre Assemblée générale le 13 novembre prochain, en plein cœur des négociations.

Pour avoir travaillé sur ce dossier dans le cadre de son rapport  sur la réforme de la PCP (Politique Commune de Pêche) de la Commission des affaires européennes, Annick GIRARDIN se félicite du soutien du Parlement Européen et notamment de son collègue Alain CADEC, rencontré sur ces questions il y a encore quelques semaines.

Malheureusement, l’Archipel reste à l’écart de toutes ces mesures à cause de son statut de PTOM. Le Député reste persuadé qu’il sera de plus en plus pénalisant et de moins en moins intéressant de garder notre statut actuel comparé à celui de RUP.

Quels sont véritablement aujourd’hui les avantages pour la population et pour les entreprises de l’Archipel de notre statut de PTOM ?

Il serait vraiment temps de réfléchir à cette question. Le monde évolue et s’organise, nous l’avons encore constaté avec l’accord de libre échange commercial signé entre l’Union Européenne et le Canada, mais nous pendant ce temps là, nous restons à la traîne…