Proposition de loi « fracturation hydraulique » : confirmation du rejet du texte

Comme prévu et annoncé dans le précédent article sur ce dossier, la proposition de loi « fracturation hydraulique » a été sommairement balayée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.

Comme il est désormais de coutume sur de tels textes, devant l’absentéisme massif des députés de la majorité, le Gouvernement a tout simplement indiqué son rejet du texte et a interdit tout vote sur les amendements, renvoyant le tout à un rejet en bloc qui sera entériné lors d’un scrutin solennel la semaine prochaine, lorsque les députés de la majorité seront présents pour voter.

Dans la continuité du travail entamé sur ce texte depuis le mois d’avril 2011, le Député de l’Archipel veillera à ce que toute proposition future sur ce dossier tienne pleinement compte des spécificités de l’Outre-Mer et de l’Archipel.

Proposition de loi « fracturation hydraulique »

Certains députés Verts et Socialistes, sollicités par divers groupes environnementaux, sont à l’initiative d’une proposition de loi qui sera défendue demain jeudi 6 octobre afin d’interdire le recours à des procédés miniers de type « fracturation hydraulique », suivant en cela une proposition de loi UMP qui est devenue la loi du 13 juillet 2011.

Si l’on peut comprendre le but poursuivi, il demeure que la rédaction retenue pèche par excès de zèle et pourrait conduire à rendre plus compliquée l’exploration et la valorisation des gisements d’hydrocarbures en haute mer.

Alors que le texte devait être inscrit à l’ordre du jour en mai 2011, Annick GIRARDIN était déjà intervenue en demandant qu’il soit reporté, ce qui fût fait.

Ceci étant, au vu des travaux en commission, ce texte présenté en première lecture à l’Assemblée ce jeudi, fera vraisemblablement l’objet d’un rejet. Il n’a pour autre motivation que de réveiller les consciences sur les risques de pollution, notamment maritime, qui est une préoccupation d’ordre international.

Projet de Réserve Naturelle Nationale des « Colombier » : accusé de réception du Ministère de l’Ecologie

Suite au courrier des élus de l’Archipel du 1er Février dernier, demandant à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET le retrait du projet de RNN des Petit et Grand Colombier, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement accuse réception de cette requête par retour courrier.

Le Député restera vigilant quant à la suite qui sera donnée au traitement de ce dossier sensible.

Le courrier du ministère de l’Ecologie : mineco160211.pdf

Les élus demandent le retrait du projet de Réserve Naturelle Nationale des « Colombier »

En décembre dernier, 8 associations locales ont saisi les membres du Conseil des élus afin de leur exprimer leur avis défavorable sur le projet de création de Réserve Naturelle Nationale des Grand et Petit Colombier. Les signataires demandaient aux élus leur soutien et que ceux-ci interviennent auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour que soit abandonné ce projet.

Le courrier des associations : assos171210.pdf

Le Conseil des élus, réuni le dimanche 24 janvier, a donc décidé de saisir Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et de lui demander le retrait du projet de création d’une RNN sur les Grand et Petit Colombier.

Les élus précisent qu’il restent, comme la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, sensibles à la préservation et à la mise en valeur de leur environnement. La hiérarchie de leurs priorités est simplement différente. Les élus pensent effectivement que bien d’autres préoccupations dans le domaine de l’environnement et de l’écologie sont localement plus urgentes, comme les dossiers « Eau et assainissement » et « Traitement des déchets » à Saint-Pierre, comme à Miquelon, ou encore l’aménagement de la « Vallée du Milieu » à Saint-Pierre et la préservation de l’unique forêt boréale sur le territoire français.

Le Sénateur ne fait partie des signataires, Denis DETCHEVERRY a largement expliqué sa position sur l’environnement dans sa lettre adressée à la population et sur les médias.

Le courrier des élus : mineco010211.pdf

Réunion de travail au Ministère de l’Ecologie

A la demande du Député, une réunion de travail s’est tenue au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer le 25 octobre dernier.

Etaient présents :  Eric BANEL, Conseiller Mer et Outre-Mer du Ministre de l’Ecologie, Jean-Baptiste BUTLEN, Conseiller technique Eaux, Produits et Déchets, Jacques TROUVILLIEZ, Conseiller technique Biodiversité, Dominique DRON, Directrice Générale Déléguée de l’IFREMER.

Annick GIRARDIN souhaitait en effet aborder un certain nombre de questions entrant dans le périmètre du Ministère de l’Ecologie, notamment la question de la Mission scientifique EXTRAPLAC et la présence d’IFREMER dans l’Archipel, la réhabilitation des ports de Saint-Pierre et de Miquelon, le dossier « eau et assainissement », la desserte maritime en fret ou encore la création d’un poste de commissaire au développement endogène.

Le compte-rendu :  crminecologie.pdf

Le Député écrit au PDG de l’IFREMER

Après avoir obtenu du Ministre Jean-Louis BORLOO l’inscription de Saint-Pierre-et-Miquelon au programme EXTRAPLAC pour 2011 et son financement, Annick GIRARDIN avait saisi en Commission Valérie PECRESSE, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, afin de l’alerter sur l’aspect prioritaire de cette mission, compte tenu du climat dans la région, et de la nécessité de la doubler d’une mission de recensement de la richesse animale et végétale présente dans nos eaux froides.

Dans un courrier adressé ce jour au Président Directeur Général d’IFREMER, organisme en charge du programme EXTRAPLAC, le Député demande une confirmation des dates retenues pour la campagne d’acquisition de données et insiste auprès de Jean-Yves PERROT pour y adjoindre une campagne de recensement de la biodiversité marine autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.

S’il est important de revendiquer nos droits sur le plateau continental, il est tout autant important de bien connaître notre environnement et peut-être y découvrirons-nous de nouvelles espèces qui, demain, deviendront des opportunités économiques pour l’Archipel.

L’interview du Député sur RFO radio SPM :

Le courrier au PDG d’IFREMER : ifremer291010.pdf