INAUGURATION DE LA PERMANENCE
Semaine locale avec comme actualité principale l’ouverture de la permanence du Député, à Saint-Pierre, au 7 rue René Autin.
Le temps de la structuration de l’équipe du Député et du mouvement « Cap sur l’Avenir » est venu. Le temps également de mobiliser par une campagne d’adhésion qui débute tout juste, le maximum de personnes désireuses de participer à une réflexion politique et de s’engager au service de l’archipel et de sa population.
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JUSTICE
En début de semaine, après un travail de recherche avec l’administration concernée, j’ai adressé au Ministre de la Justice, Rachida DATI, un courrier demandant l’intégration dans la fonction publique, des agents du pénitencier de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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IMPOSITION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (loi TEPA)
Après avoir déposé un amendement à l’Assemblée Nationale pour faire étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon la déduction des charges patronales et salariales sur les heures supplémentaires (amendement voté à l’unanimité), j’ai écrit le 10 octobre dernier au Président du Conseil territorial pour lui demander d’étendre par délibération de la Collectivité, le dispositif de déduction d’impôt des revenus tirés de ces mêmes heures supplémentaires.
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EMPLOI ET FORMATION
Les crédits « Emploi et formation » destinés aux collectivités d’Outre-Mer étaient jusqu’ici gérés par le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer.
Sur le budget 2008, le Gouvernement a décidé de rapatrier cette gestion au Ministère de l’économie. Cette décision ne me semble pas une bonne chose pour l’Outre-mer. Il faudra donc rester vigilant sur les modes de traitement de nos dossiers et interpeller le Gouvernement sur sa volonté de maintenir ses engagements vis-à-vis des territoires où le taux de chômage est élevé et où la formation et l’aide à l’emploi sont des conditions de survie. Le Directeur de l’AFC a souhaité me rencontrer pour évoquer ce sujet et me faire part de ses inquiétudes.
CRÉATION D’ENTREPRISES
Tout au long de la semaine j’ai rencontré des porteurs de projet, créateurs d’entreprise. Le constat est toujours le même : chacun estime ne pas être correctement informé, accompagné, soutenu dans le montage de son dossier.
Il devient urgent que l’Archipel puisse proposer des appuis techniques, scientifiques, commerciaux et comptables, nécessaires au montage et à la réalisation d’un projet économique. Il faudra également que les services de l’Etat financeurs, aient une meilleure collaboration entre eux afin que les dossiers de demande de subvention soient communs.
Il serait aussi souhaitable que la Collectivité lance « enfin » la réforme du Code local des investissements, comme celle de l’ensemble de la fiscalité des entreprises.
CONSULTATION DES ENTREPRISES – Suite
Depuis plus de trois semaines, le Sénateur et moi avons lancé une consultation des entreprises pour faire le point sur leur situation économique, sur leur mode de fonctionnement, sur les handicaps des sociétés locales en comparaison avec celles de la Métropole…
L’objectif est dans un premier temps, je le rappelle, de faire des propositions au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, dans le cadre de la prochaine loi-programme pour l’Outre-mer. Il s’agira ensuite de faire parvenir à l’ensemble des responsables locaux la synthèse de ces travaux et propositions afin que des réflexions communes, secteur par secteur, puissent s’organiser et aboutir à un véritable plan de développement.
Cette semaine nous avions décidé avec le sénateur d’organiser, avec le soutien technique de la CACIM, des ateliers de réflexion et de propositions visant à identifier dans un premier temps, les éléments qui ralentissent ou bloquent le développement des entreprises locales.
Dans un second temps, il s’agissait de faire émerger les mesures qui pourraient dynamiser le développement des entreprises et sous quelles formes ces mesures pourraient être appliquées.
Les acteurs économiques présents se sont largement investis dans cette réflexion et se sont prêtés de bonne grâce au jeu des questions-réponses, imposé par la méthode de travail dite, du « Méta-plan ». Merci à eux.
Charge maintenant aux élus et à leur équipe de synthétiser, classer et rédiger les différentes propositions.
RENCONTRE AVEC LE PRÉFET DE L’ARCHIPEL
A chaque retour dans l’Archipel, je sollicite un entretien avec Monsieur le Préfet pour faire le point sur un certain nombre de dossiers d’actualité.
L’entretien du 9 octobre fut consacré aux sujets suivants :
- Le dossier du tiers payant pour les ressortissants de l’ENIM et le conventionnement avec les libéraux (pour une meilleure compréhension, voir le compte-rendu de la semaine dernière) ;
- La fin de la convention Etat-Interpêche et les risques pour l’équilibre économique de l’Archipel dans son ensemble. La nécessité d’une restructuration totale de la filière pêche et aquaculture est entendue par tous. Cependant, la condition pour réussir est la mise en place d’une réflexion de fond, faite en partenariat avec tous les partenaires du secteur, afin de déboucher sur la proposition d’un nouveau cadre et éviter le déclenchement d’une crise sociale qui malheureusement se profile. Construire avant de détruire l’ancien système me paraît plus raisonnable et surtout plus performant économiquement. Le résultat de l’audit en cours sur la filière est très attendu et servira de base à la décision de l’Etat sur son mode de soutien.
- Les « Nouvelles pêcheries » ont de grosses difficultés pour faire suffisamment tourner l’usine avec le faible apport de matière première et permettre ainsi à ses saisonniers de vivre de leur travail de manière décente. La pêche au crabe n’a pas donné encore cette année ce qu’on pouvait en espérer. Pour les marins, comme pour les saisonniers, l’opération est désastreuse et les conséquences se feront sentir durement cet hiver. Nombreux seront ceux qui devront vivre avec des indemnités de 400 à 600 euros par mois, si aucune aide suffisante n’était mise en place. Une mesure de chômage partiel est déjà en cours d’attribution (indemnisation de 14 heures supplémentaires par mois au tarif horaire de 2,44 euros l’heure, soit 61 euros par mois pour chaque saisonnier). Il est bien évident que cette mesure ne peut suffire et qu’elle doit être couplée avec une aide spécifique complémentaire pour que l’impact économique puisse permettre à ces 17 familles de vivre au minimum avec une indemnisation de 700 à 900 euros par mois cet hiver.
Afin d’approfondir ces questions délicates et d’étudier les actions possibles à mettre en place pour permettre à chacun de vivre de son travail dans l’Archipel, j’ai rencontré à nouveau vendredi matin le délégué du personnel d’Interpêche et le syndicat local FO.
L’après-midi, je me suis entretenue avec le personnel et la direction des Nouvelles-Pêcheries. J’ai également fait le point avec deux patrons pêcheurs sur la situation des armements et l’avenir de la pêche artisanale.
GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Vendredi matin, le préfet de l’Archipel a organisé à la CACIM, en partenariat avec plusieurs services d’Etat, des débats autour de 4 grands thèmes à l’occasion du Grenelle de l’environnement.
Le développement durable a toujours été l’une des motivations de mon implication politique, dès 2000. C’est une ligne politique transversale à tous les autres sujets de société. Le mouvement Cap sur l’avenir a d’ailleurs été le premier à parler de « développement durable », de ce triple objectif de développer l’emploi et le social tout en protégeant notre environnement. Il était donc pour moi évident d’y assister.
Les idées, les remarques et les projets émis lors de cette réunion n’ont fait que confirmer que nos idées et projets politiques en la matière, étaient précurseurs :
- Un transport en commun (programme des municipales 2001) ;
- Les énergies renouvelables et hydroliennes (programme cantonales 2006) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon site pilote en matière énergétique et vitrine de l’Europe en Amérique du Nord (programme cantonales 2006) ;
- Une cellule d’IFRMER renforcée et un inventaire ZNIEF (programme cantonales 2000) ;
- Observateurs du milieu marin et protection du Grand Colombier (programme cantonales 2006) ;
- Nécessité de commencer (enfin) dans l’urgence, des actions d’élimination des déchets (se retrouve dans tous les discours de notre groupe à la Mairie comme au Conseil territorial depuis 2000) ;
Je pourrais poursuivre le listing, bien d’autres idées auront été réfléchies et développées par notre mouvement qui a toujours su identifier et anticiper les difficultés, sans malheureusement être écouté. Que de temps perdu…
FUSION UNEDIC-ANPE
Annoncé par la Ministre de l’Economie, Madame Lagarde, le regroupement des deux organismes que sont l’UNEDIC et l’ANPE se fera en 2008. Cette nouvelle inquiète légitimement les organisations locales.
Pour évoquer cette question, le Directeur et la vice-Présidente des ASSEDIC sont venus me rencontrer pour me détailler les particularités de l’Archipel et manifester leur volonté d’agir pour que celui-ci garde son indépendance en étant une délégation reconnue. Dans l’immédiat on parle de 22 régions métropolitaines et de 4 DOM. Quid des collectivités ?
Il nous faut nous battre et agir en amont pour défendre notre existence propre.
RETRAITÉS DE L’ARCHIPEL ET PPOUVOIR D’ACHAT
Lors de son dernier colloque, la CFDT a fait un travail de comparaison sur les différents régimes de retraites présents dans l’Archipel et sur leur évolution. Le syndicat a souhaité me présenter ce travail et me redire combien les retraités de Saint-Pierre-et-Miquelon ont aujourd’hui un pouvoir d’achat qui a subi de très grands retards, avec une disparité croissante entre les retraités du privé, indemnisé par la CPS, les retraités de l’ENIM et les retraités de la fonction publique.
Nous avons convenu ensemble d’actions auprès du gouvernement dans les mois à venir. Je rappelle que ce sujet était au centre des débats lors des présidentielles, des législatives et qu’un certain nombre d’engagements ont été pris.
Pour information, ci-joint le tableau récapitulatif et les deux courriers remis par les deux branches du syndicat CFDT (ENIM ET CPS).
cfdtretraites.pdf
cfdtenim.pdf
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