Semaine du 12 au 18 novembre

Grève des transports (SNCF-RATP), blocage des universités par les étudiants, annonce d’actions de coupure d’électricité par les agents d’EDF, grève des fonctionnaires, manifestation contre la réforme de la carte judiciaire, mécontentement des citoyens français face à la perte de leur pouvoir d’achat, grogne contre les hausses du fioul… Les mouvements sociaux sont autant de grains de sables qui pourraient enrailler la « belle machine » du Président de la République. Conduire un pays comme on conduit un « bolide » comporte des risques, même pour un pilote chevronné.

Des réformes, la France en a besoin, elles sont nécessaires, mais elles doivent être menées dans la concertation et le partenariat. La fermeté oui, le refus du dialogue non !
On ne peut pas, sous principe d’avoir été élu Président de la République par une forte majorité de français, estimer être le seul à avoir la légitimité de décider, en permanence et de manière autocratique, en refusant d’entendre le Gouvernement et les parlementaires, également représentants de la nation. Il n’est pas non plus acceptable d’être toujours dans le rapport de force.

Je souhaite que la France ne connaisse pas une période sociale aussi dure que 95. Et j’ai bien l’impression que les français déçus – et il y en a déjà beaucoup – l’exprimeront au Président à travers les élections municipales, s’ils ne peuvent le faire autrement. Vous l’aurez compris, l’emploi du temps de la semaine aura été bouleversé et mouvementé.

RENCONTRE AU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

J’ai accompagné Madame Jacqueline ANDRE, Présidente de la CPS, au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, pour aborder avec le directeur de cabinet du ministre chargé de saint-Pierre-et-Miquelon, un certain nombre de dossiers sociaux.
Le premier thème était bien entendu, la question de l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon du volet social de la loi TEPA, les fameuses déductions de charges sociales, patronales et salariales, des heures supplémentaires. Il nous a été confirmé qu’un courrier interministériel était en cours de préparation, et qu’il devrait permettre rapidement à la Caisse de mettre en place le dispositif.

L’autre point important – et qui est affirmé comme étant une urgence depuis rien de moins que 2001 !!! – est la sortie du décret d’application de l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de trois prestations sociales : la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et le Complément Familial.
Le blocage se situe au niveau de la revalorisation des plafonds de ressources donnant droit à ces prestations afin que, compte tenu de la différence avec la métropole en termes de prix et de salaires, la population de Saint-Pierre-et-Miquelon puisse effectivement en bénéficier.

Pour mémoire, l’Allocation de Rentrée Scolaire est en application en métropole depuis 1986. Une constatation qui démontre que même si cela bouleverse les petites habitudes, il vaut mieux anticiper et demander l’extension par amendement dès le vote de la loi, plutôt que de « galérer » plus de vingt ans pour rectifier le tir. Ce fameux décret sera la prochaine urgence du ministère de la santé et nous pourrions l’espérer pour le premier trimestre 2008 !!!

Chacun connaît désormais mon franc-parler, je ne me suis donc pas gêné pour indiquer que pour moi, c’était inadmissible. Le Gouvernement fait preuve de mépris en faveur des familles de l’Archipel les plus modestes et j’ai annoncé que j’interpellerai à nouveau le Gouvernement sur cette attitude inacceptable. Je reste persuadée que, sur tous les dossiers, il faut maintenir la pression pour parvenir à nos fins.

Il a également été question de régler la non application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’allocation logement, ou encore de la reprise par la CPS de la gestion des associations d’aides ménagères, pour que le Conseil territorial, de son côté, puisse consacrer ses moyens à la mise en place à Saint-Pierre, comme à Miquelon, du service d’auxiliaires de vie.

Bien entendu, il a été évoqué l’épineux dossier de l’augmentation des retraites (minimum vieillesse), qui a pris des retards considérables, compte tenu de l’inflation existante dans l’Archipel. Inflation qui est bien supérieure à celle de la métropole. Cela ne se limite d’ailleurs pas au minimum vieillesse, puisque c’est également le cas des retraités de l’ENIM, qui ont été encore plus pénalisés, ou ceux des fonctions publiques.

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

La commission des Affaires Economiques, dont je fais partie, a auditionné cette semaine Monsieur Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF).
Il s’agissait pour lui de présenter aux députés ses premières propositions sur le pouvoir d’achat avec deux grands thèmes :
- la distribution et le commerce
- le logement
Ci-joint la synthèse de ces premières propositions qui ont été débattues pendant un peu plus de 2 heures.
synthseclcf.pdf

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 (TROISIEME SEMAINE)

La semaine fut l’occasion de travailler plus particulièrement sur la mission « Agriculture, Pêche et Affaires rurales » et de faire entendre la voix de l’Archipel, même si le temps m’a manqué pour exposer tout mon propos.

Il faut savoir que, pour chaque mission, le temps imparti à chaque groupe politique est limité et que selon la demande, cela relève du parcours du combattant pour obtenir du temps de parole. Depuis le début de mon mandat, je n’ai vraiment pas eu à me plaindre, mais il est vrai que j’aurais aimé pour ce sujet important, obtenir plus de temps de parole.

Compte tenu donc du temps imparti, j’ai fait le choix de parler de l’avenir de la pêche et de l’aquaculture. Certes, l’agriculture et son développement auraient également mérité une intervention, mais les règles sont ainsi faites que je ne pouvais pas tout faire cette fois, au risque de survoler les sujets.

Je ne pouvais passer sous silence les sujets importants qui font l’actualité :
- l’augmentation du fuel et les aides promises par le Président de la République, pour m’assurer que les marins de l’archipel ne seraient pas oubliés (avec les adaptations locales nécessaires) ;
- le renouvellement de la convention Interpêche : à ce sujet mes entretiens successifs avec les cabinets ministériels et le travail continu de persuasion que j’ai mené ces deux derniers mois, ont eu raison des réticences de l’Etat. Le rapport « Cofrépêche » devrait bientôt être rendu public et le Gouvernement devrait présenter sa proposition d’aide à Interpêche ;
- le projet de construction d’un navire pour les Nouvelles Pêcheries qui viendra diversifier les activités de l’usine ;
- la pérennité du projet EDC et son accompagnement pour les cinq ans à venir ;
- ou encore les difficultés des saisonniers des entreprises de traitement, la non application en l’état à Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif de sortie de flotte, et surtout la nécessité impérieuse de mettre en place un véritable « plan pêche » de restructuration.

Les réponses ministérielles en séance, ne sont jamais suffisamment satisfaisantes, on en attend toujours plus, mais elles ont le mérite d’être officielles et « réutilisables » ensuite. Elles sont également l’occasion de prendre rendez-vous pour poursuivre le travail d’explication et de persuasion, afin de lutter contre les représentations négatives ou erronées et les préconçues.

La question d’Annick GIRARDIN
http://www.dailymotion.com/video/6GEX0Ppf768TAoRNm
La réponse du ministre Michel BARNIER
http://www.dailymotion.com/video/6zAGKT26r1nD2oROy
Interview d’Annick GIRARDIN sur RFO radio 17/11/07

Les deux autres missions qui ont fait débat cette semaine et auxquelles j’ai participé furent :
- le budget de la justice, avec le sujet qui fâche de la carte judiciaire et une ministre (Rachida DATI) fidèle à elle même ;
- le logement et la politique de la ville ou les ministres BOUTIN et AMARA se sont pris les pieds dans le tapis, tantôt en se contredisant, tantôt en étant toutes les deux à court d’arguments et de vision claire de leur politique et des dispositifs à mettre en place. La crise du logement est pourtant au cœur du mal vivre des Français, qui méritent mieux.

LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE MER

C’était aussi cette semaine la dernière ligne droite des travaux menés par les parlementaires de l’Archipel avec le milieu professionnel, dans l’objectif de proposer un certain nombre de mesures dans le cadre de la prochaine Loi d’Orientation pour l’Outre mer, la LOPOM II. Il a fallu synthétiser les remarques et les propositions et les traduire en dispositifs.

Le résultat donne un document de 14 propositions réparties en 5 thèmes :
- Volet « Désenclavement »
- Volet « Intégration régionale »
- Volet « Fracture numérique »
- Volet « Energies renouvelables » et recherche
- Mesures afin de conforter et renforcer les actions de terrain

Ces propositions ont été transmises par courrier au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, Madame ALLIOT MARIE et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Monsieur ESTROSI.
Il convient maintenant que nous les adressions aux membres du Conseil des élus et à tous les participants des réunions menées à Saint-Pierre et à Miquelon en partenariat avec la CACIM. Nous les publierons ensuite sur ce site.
La dernière étape sera de condenser toutes les autres idées développées lors de ces réunions de travail et d’échange, mais qui n’étaient pas liées à des dispositifs ou décisions de l’Etat. La plupart concerne plus particulièrement le Conseil territorial et la CACIM, à qui nous les adresserons.

Je voudrais en profiter pour remercier tous ceux qui ont travaillé avec les parlementaires sur ce dossier.

SECRETARIAT D’ETAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES

Alors que dans quelques mois, la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union européenne, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Monsieur Jean-Pierre JOUYET, a organisé un déjeuner-débat avec une trentaine de personnes issues du milieu politique et économique, pour échanger sur le traité simplifié, les négociations en cours et l’évolution de l’Europe. J’y ai participé, avec bien d’autres personnalités dont vous trouverez la liste ci-après.

listingcomeurope.pdf

Pour conclure, je suis sur l’Archipel à compter du 19 novembre pour une quinzaine de jours. Pour tout rendez-vous ou demande d’information n’hésitez pas à me contacter à ma permanence.
Un déplacement sur Miquelon est programmé, j’en confirmerai la date ultérieurement.

Filière pêche et aquaculture

La député Annick GIRARDIN est intervenue ce mardi 13 novembre dans le cadre de l’examen à l’Assemblée Nationale de la Mission Agriculture, Pêche, Forêts et Affaires Rurales du projet de loi de finances pour 2008.

Cette intervention, sous la forme d’une question posée au Ministre Michel BARNIER, avait pour objet les mesures, urgentes et à long terme, qu’il est aujourd’hui impératif de prendre en faveur de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre et Miquelon.

La question du député : agmissionpeche131107.pdf

La réponse du ministre : mbmissionpeche131107.pdf

Semaine du 5 au 9 novembre

L’actualité de l’Assemblée nationale c’est bien évidement la dernière ligne droite de l’examen du Budget 2008.
Nombreuses sont les réunions et auditions de préparation sur chaque Mission de ce Budget, le premier de cette mandature, et qui a l’extrême difficulté de devoir répondre avec peu de moyens à toutes les promesses du Président de la République.

TROIS INTERVENTIONS SUR LES MISSIONS DU BUDGET 2008

Après être intervenue la semaine dernière sur les finances des Collectivités de l’Archipel, lors de la mission « Relations avec les Collectivités Locales », j’ai poursuivi cette semaine mon action, par trois nouvelles déclarations.

Deux concernaient spécifiquement l’archipel :

Sur la Mission Outre-Mer :

J’y ai souligné certains des enjeux importants pour l’Archipel : développement des ports de Saint-Pierre et de Miquelon, activités portuaires, ou encore l’effort supplémentaire attendu en faveur du transport.
J’ai également présenté ma vision du travail au service de l’Outre-mer : nous devons travailler tous ensemble, qu’on soit élus locaux, nationaux, responsables ministériels ou encore partenaires sociaux, c’est l’unique solution si nous voulons que les Outre-mers puissent se développer.

Le Gouvernement s’est montré ouvert aux idées et propositions de mon exposé. C’est maintenant à nous (le Sénateur DETCHEVERRY et moi-même), dans un travail collectif, de nous assurer que cela se traduise par du concret, notamment dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOPOM) actuellement en cours de préparation.
http://www.dailymotion.com/video/2iQcf8550OUSjoqn1

Sur la Mission Recherche :

J’ai interrogé Mme PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, afin de savoir si l’on a enfin dépassé le stade de l’arbitrage interministériel dans le dossier du plateau continental et si les crédits nécessaires à la mission scientifique qui doit être menée impérativement en 2008 dans le cadre du programme EXTRAPLAC, sont bien inscrits dans ce Budget.
Sans cette mission scientifique cette année, le dossier d’extension du plateau continental ne pourra être bouclé avant la date limite du 13 mai 2009.
Mme PECRESSE n’a pas su me répondre, mais j’ai tout de même obtenu son engagement à me répondre dans le détail et par écrit. Je ne manquerai pas de vous communiquer cette réponse sur ce site.

Mon intervention en commission et la réponse du ministre PÉCRESSE en vidéo.

Mission Sport, Jeunesse et Vie Associative :


Ma troisième intervention était plus générale, sur la Mission Sport, Jeunesse et Vie Associative. Elle fut l’occasion pour moi de m’exprimer sur les insuffisances et incohérences de cette Mission au niveau national, dans un domaine que je connais bien et qui me passionne.
http://www.dailymotion.com/video/3jDbRbyz9yIMpoqpY

SUPPRESSION DU FONDS POUR L’EMPLOI DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Intervention du groupe des députés Radicaux de Gauche et apparentés

Enfin, dans le cadre du budget de l’Outre-mer, nous avons rallié notre groupe pour faire une intervention urgente sur la suppression scandaleuse et « sournoise » par le Gouvernement du FEDOM, le Fonds pour l’Emploi dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon, au détour d’une ordonnance du 12 mars 2007.
C’est Gérard CHARASSE, député de l’Allier et Président de notre groupe PRG et apparentés, qui est monté au créneau au nom de tous les députés d’Outre-mer pour dénoncer cette suppression, qui enlève aux parlementaires un droit de regard important dans la gestion des fonds pour l’emploi et la formation consacrés à l’Outre-mer.
Plus scandaleux encore, le Gouvernement a déjà fait ratifier cette ordonnance par le Sénat, sans dire aux Sénateurs – à aucun moment – qu’elle supprimait le FEDOM ! J’ai saisi M. le Sénateur DETCHEVERRY de cette question et il devrait en informer sous peu ses collègues d’Outre-mer afin de mener une action en commun.
Notre groupe des députés PRG et apparentés est ainsi très impliqué dans les dossiers de l’Outre-mer, et constitue l’endroit idéal pour faire valoir les dossiers importants de l’Archipel.

FAIRE CONNAITRE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Au-delà des interventions à l’Assemblée, je suis intervenue deux fois en télévision nationale afin de faire connaître le plus possible, et sous un bon angle, l’Archipel :

- Mercredi soir, j’ai participé au JT national de RFO Paris, avec pour thème le Budget 2008, et ses enjeux. (Voir la vidéo)
- J’ai aussi enregistré une séquence pour un jeu de la Chaîne Parlementaire, « A nous la République », au cours de laquelle une question sur Saint-Pierre-et-Miquelon était posée aux joueurs. L’occasion pour moi de faire une brève présentation de l’Archipel.Faire connaître l’Archipel et donner envie de le découvrir, c’est aussi la mission du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

REUNION DE TRAVAIL EDC ET IFREMER AU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

A l’initiative du Sénateur DETCHEVERRY, une table ronde s’est déroulée le 6 novembre au Secrétarait d’Etat à l’Outre-Mer, regroupant les responsables ministériels du dossier, le gérant de l’entreprise EDC, ses collaborateurs, un représentant d’IFREMER et les deux parlementaires de l’Archipel.
Ce fut l’occasion d’exposer le projet EDC, ses freins et ses résultats, avant de dégager des voies concrètes pour assurer la survie et le développement de cette entreprise.
Au-delà de la question du développement économique et d’un projet qui pourrait servir largement d’exemple régionalement et nationalement, c’est la survie de la communauté de Miquelon qui est en jeu. Les premiers résultats de cette concertation sont encourageants et je vous tiendrai informés ultérieurement de l’évolution du dossier.


FUSION ANPE/UNEDIC ET PREOCCUPATIONS POUR L’ARCHIPEL

La fusion UNEDIC/ANPE mise en oeuvre au niveau national risque de poser problème au niveau local.
Saisie par les responsables des Assedic locaux, j’ai proposé au Sénateur d’adresser ensemble un courrier urgent à la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, ce que nous avons fait ce jeudi 8 novembre. (lire le courrier)
J’ai ensuite tenu à communiquer ce courrier à l’ensemble des autres membres du Conseil des Elus, en les invitant à en faire de même, afin de s’assurer que Saint-Pierre-et-Miquelon conserve une délégation ANPE/Assedic locale, dotée des mêmes pouvoirs de décision que les nouveaux regroupements régionaux mis en place.

Annick GIRARDIN

Représentation locale ANPE/Assedic

Contactés par les représentants de l’Assedic de l’Archipel le député Annick GIRARDIN et le sénateur Denis DETCHEVERRY ont adressé un courrier commun à Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, afin de souligner l’impératif que constitue le maintien de la présence ANPE/Assedic locale, dans le cadre de la fusion ANPE/Unedic aujourd’hui en cours de préparation avec les partenaires sociaux.

Il s’agit notamment de veiller à ce que Saint-Pierre-et-Miquelon soit inscrit sur la liste des regroupements régionaux prévus à l’issue de cette réforme et bénéficie ainsi d’une représentation dotée de la personnalité juridique et d’un véritable pouvoir de décision.

Par ailleurs, estimant que plus la démarche sera répétée par l’ensemble des élus et responsables de l’Archipel, plus elle aura de poids, Annick GIRARDIN a invité hier par courrier ses collègues du Conseil des élus à intervenir en ce sens auprès du Ministre Christine LAGARDE .

lettreanpeunedic.pdf

pct081107.pdf

Semaine du 22 au 29 octobre

Cette semaine s’est déroulée sous le signe de l’exaspération et de la perte de temps.
En effet, lorsque je constate combien certains politiques, certains responsables d’organisations et certains administratifs locaux ou nationaux, peuvent être hermétiques à tout changement ou évolution… ça me navre et j’en suis fâchée.
Si nous ne réagissons pas rapidement, si nous ne faisons pas preuve d’adaptation, de souplesse et de réactivité, l’Archipel continuera inexorablement à s’embourber dans ses difficultés.

Quel intérêt avons-nous à garder des systèmes, des logiques, des positions et des attitudes qui nous ont mené jusqu’à présent tout droit dans le mur ? Ceci pour que chacun puisse continuer à rester maître de son pré carré, à travailler pour son propre intérêt ou celui de son clan ? Et l’Archipel dans tout ça ?!

L’exemple de mon propos c’est bien sûr la loi Travail Emploi et Pouvoir d’Achat (TEPA) et l’extension par amendement à Saint-Pierre-et-Miquelon des déductions de charges sociales (patronales et salariales) pour les heures supplémentaires effectuées.
Le travail que j’ai fourni sur ce texte avec mon équipe et les consultations locales ont été correctement effectués, dans un délai extrêmement court et dans une période de vacances estivales. Un délai, je le rappelle, fixé par la volonté d’un Président de la République qui voulait agir très vite.
Les rebondissements inattendus de cette semaine concernant ce dossier restent pour moi incompréhensibles… presque 3 mois après le vote de la loi TEPA à l’Assemblée !

Quel était le réel objectif d’autant de mauvaise foi et de mauvaise volonté ? Même en imaginant que l’analyse juridique n’ait pas été suffisamment fine (ce qui n’est pas le cas !) et qu’un problème de rédaction de la loi subsisterait, ne permettant pas d’appliquer en l’état cette partie du texte à Saint-Pierre-et-Miquelon… j’aurais attendu de mes partenaires locaux : Préfet, Président du Conseil Territorial, Présidente de la CPS et Sénateur notamment, une union pour une action forte, afin que le Gouvernement corrige très vite sa copie et rende applicable dans les meilleurs délais le texte… J’aurais espéré qu’on se batte ensemble, dans l’intérêt des Saint-Pierrais et Miquelonnais !!!

Que de temps perdu, que d’énergie gaspillée, alors que l’Archipel est dans la « panade ». C’est désolant, je croyais pourtant ce temps révolu !
Mais n’en déplaise à mes détracteurs, je ne baisserai pas les bras et je continuerai à me battre pour mes îles et ses habitants, avec comme objectif : un avenir meilleur pour l’Archipel et plus de bien être pour mes compatriotes.
Je respecterai les engagements pris et je mènerai contre vents et marées, mes actions dans la concertation, avec tous, sans exception, même avec les plus revêches à l’idée de travailler ensemble.

Amendements

Cette fin de semaine, j’ai déposé deux nouveaux amendements concernant les finances des collectivités, proposant des dispositifs ou des adaptations pour améliorer leurs dotations nationales.
Ces projets de rédaction ont été communiqués aux trois collectivités pour avis. Seul le Maire de Saint-Pierre y a répondu à ce jour.
Après quelques contacts avec les cabinets du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, il semblerait que ces propositions « fassent peur », car les autres collectivités risqueraient de revendiquer les mêmes dispositifs.
Il n’en demeure pas moins que l’utilité de ces dispositifs et l’adaptation aux spécificités de Saint-Pierre-et-Miquelon sont indéniables. Je vais donc préparer un argumentaire fort pour défendre ces amendements la semaine prochaine.
Même si ceux-ci recevaient un avis défavorable, l’intérêt est ici d’ouvrir le débat avec le Gouvernement sur cette question des dotations.

plf2008part21.pdf

plf2008part22.pdf

Logement

Les députés, qui sont aussi présidents d’organismes de logements sociaux, se sont réunis pour former un petit groupe de réflexion.
J’ai été invitée à participer à ces travaux que je vais suivre avec attention, l’Archipel ayant également des besoins en la matière.
L’évaluation des besoins des français par région, l’intervention des agences spécialisées, la vente des parcs de logements sociaux, le coût de la reconstruction, les aides à l’accession… autant de dossiers évoqués lors de cette première rencontre, qui concernent l’ensemble du pays.
L’Archipel de son côté a également besoin de se préoccuper de sa politique de l’habitat et du logement. Les problèmes des foyers à revenus moyens ou encore des familles à revenu unique qui ne peuvent à ce jour avoir accès à la propriété ou à des logements à loyer modéré, doivent être adressés. Les travaux de ce groupe de travail sont donc à suivre de très près.

Audition du Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 (PLF2008), la commission des Affaires Economiques, de l’Environnement et du Territoire, dont je fais partie, a auditionné conjointement avec la Commission des Lois, M. Christian ESTROSI, Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer.

Les 6 élus de l’Outre-mer présents ont fait part d’un certain nombre de préoccupations et d’inquiétudes concernant :

- Le transfert des crédits Emploi et Formation au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, avec une enveloppe globale en diminution de 20 millions d’euros et un objectif de « décélération » annoncé par le ministre Christine LAGARDE ;
- Les finances des collectivités et les dettes de l’Etat ;
- Le logement social et la politique défaillante dans les DOM et les COM, ainsi que la problématique de la réserve foncière ;
- Le problème de la pollution, avec comme point d’orgue les pollutions au « chlordecone » (un pesticide) en Guadeloupe ;
- La protection de l’environnement et de la biodiversité, la problématique du traitement des déchets ;
- Le lien entre taux de chômage élevé et développement économique dans les régions ultramarines ;
- Les nouvelles technologies et les coûts excessifs de la téléphonie mobile et du câble, qui ralentissent le développement économique dans les territoires d’outre-mer;
- La volonté de Mayotte de changer de statut pour revenir au statut de DOM et la question du statut des nouvelles collectivités d’Outre-mer.

Les réponses du Secrétaire d’Etat ont laissé les députés ultramarins en majorité insatisfaits. Le rendez-vous est pris pour un débat plus intense en séance, le 6 novembre prochain, lors du vote du budget de la mission Outre-mer, au cours de laquelle j’interviendrai.

Tourisme

Outre ses six commissions permanentes, l’Assemblée a également des délégations et des groupes de travail.
Pour ma part, je me suis inscrite entre autres, au groupe Tourisme. Ce secteur d’activité est l’une des pistes sérieuses de développement économique de nos îles.
Cette première séance de travail fut l’occasion d’échanger avec le Directeur Général d’ODIT France, M. Christian MANTEI et le Directeur de la Maison de la France, M. Thierry BAUDIER, tous deux auditionnés le même jour.
Au-delà d’une présentation des missions, actions et résultats de chaque organisme, les députés présents ont donné un avis unanime sur la place limitée donnée à ce secteur dans le budget de l’Etat et le manque de volonté de développer celui-ci.
J’ai pu rapidement évoquer avec eux le tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon, et nous avons prévu de nous contacter pour discuter plus spécifiquement de la question du tourisme et de son développement dans nos îles. Tous deux connaissent les potentiels de l’Archipel, la volonté des professionnels et le projet de schéma de développement, mais ils se demandent où en est la mise en place de cette politique touristique.

Rendez-vous dans les ministères – suite

Au cours d’un entretien de plus de deux heures, j’ai rencontré cette semaine le conseiller chargé de l’Outre-mer du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, M. Marc-Etienne PINAULDT.
Encore une fois, à l’image de mes entretiens avec le conseiller du Président de la République, celui du Premier Ministre ou celui du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, il s’agissait de présenter l’Archipel, sa situation, ses problématiques, ses atouts, ses projets. L’objectif étant de sensibiliser et persuader mon interlocuteur que l’Archipel sait où il veut aller, mais qu’il a besoin pour mettre ses politiques en place, d’un accompagnement de l’Etat, à la fois technique, scientifique et financier.

La Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne

Depuis juin, je suis de près les travaux de la Délégation concernant le traité simplifié, appelé « Traité de Lisbonne ».
Le Conseil européen s’est accordé vendredi 19 octobre 2007 sur le traité réformateur, qui devrait être signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise.
Régulièrement, la délégation dont je suis membre auditionne le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, M. Jean-Pierre JOUYET, pour faire le point sur l’avancement de ce dossier.
Je veille tout particulièrement à ce que l’article concernant les pays et territoires ultramarins reste inscrit. Il a pour objet de permettre la modification de statut européen de manière simplifiée.

Le Grenelle de l’environnement

La semaine dernière j’ai lancé une concertation auprès des personnes de Saint-Pierre et de Miquelon qui sont investis dans la protection de l’Environnement.
Malgré le peu de temps laissé par l’échéancier fixé par le Gouvernement (le texte devant être remis avant le 20 octobre), j’ai pu obtenir et inclure un certain nombre d’éléments toujours utiles, en vue de mon intervention – à titre personnel – dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Celui-ci vient d’être mis en ligne sur le site officiel du Grenelle et sera pris en compte dans la conclusion de la phase de concertation qui sera publiée sous peu.

La contribution d’Annick GIRARDIN 

Toujours à ce sujet, j’ai assisté à l’allocution du Président de la République ce jeudi 25 octobre au Palais de l’Elysée. Un discours prononcé en présence du Président de la Commission européenne, M. José Manuel BARROSO, des prix Nobel de la paix MM. Al GORE et Waangari MAATHAI et de M. Nicolas HULOT.
Etaient à l’honneur le Ministre BORLOO et toute son équipe. Un discours du Président de la République engageant et ferme, qui obligera le Gouvernement à faire le grand écart entre les choix qu’oblige la préservation de notre planète et les intérêts économiques qui ne manqueront pas de freiner la machine.
Le Grenelle est dans l’ensemble satisfaisant dans son organisation, sa concertation et ses conclusions. Faire mieux aurait sans doute été possible mais avec un autre échéancier que celui fixé par le Président.
Le plus dur reste à faire : l’organisation de groupes de travail, la mise en forme des mesures et surtout l’action. Mais gageons que la prise de conscience qu’a provoquée ce grenelle chez les français, agira en faveur d’une actions commune.

Annick GIRARDIN

Application de la loi TEPA – suite

L’intervention radio du député Annick GIRARDIN, ce jour mercredi 24 octobre, au journal radio de RFO de 12h30 :

http://www.dailymotion.com/video/5lFGUy9BeUjUwncHb
Avec l’aimable autorisation de RFO SPM.

Le mail envoyé par Annick GIRARDIN au Cabinet de Mme LAGARDE, Ministre de l’Economie et des Finances :

« Envoyé : lundi 22 octobre 2007 14:50
Objet : URGENT – Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des exonérations de charges sociales de la loi TEPA

Bonjour,

Le 9 juillet dernier, lors de l’examen à l’Assemblée de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, un amendement étendant à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions relatives aux exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires a été adopté, après avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement, représenté par Mme LAGARDE.

La date d’entrée en vigueur de ces dispositions était le 1er octobre, comme en Métropole.

La Caisse de Prévoyance Sociale de la collectivité, en l’absence d’une réponse précise de la part des services interrogés du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, est dans l’incapacité d’appliquer la mesure sans confirmation ministérielle que les exonérations sont effectivement applicables.

La note ci-jointe présente les origines du doute de la CPS quant à l’applicabilité et les raisons pour lesquelles ce doute est à notre sens infondé.

Dans la mesure où tant la commission des finances de l’Assemblée, que Mme LAGARDE elle-même lors de son intervention en séance, ont affirmé l’applicabilité de cette mesure, il serait opportun d’adresser en urgence une confirmation de cette applicabilité à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon afin de lever le blocage qui empêche à l’heure actuelle les travailleurs de Saint-Pierre-et-Miquelon d’en bénéficier. Je tiens bien évidemment à recevoir copie de cette confirmation.

L’urgence de ce dossier tient à la déception des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon qui, après avoir reçu l’annonce des mesures du gouvernement, sont aujourd’hui en colère devant ce blocage.

Dans l’attente de votre réponse sur ce dossier urgent, je vous prie, M. le Conseiller, d’accepter l’expression de ma considération très distinguée.

Annick Girardin
Député
Conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon »

La réponse du Cabinet de Mme LAGARDE, Ministre de l’Economie et des Finances :

“Envoyé : mardi 23 octobre 2007 10:38
Objet : RE: URGENT – Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des exonérations de charges sociales de la loi TEPA

Madame le Député,
Suite à votre demande, j’ai fait procéder à une instruction du dossier par les services qui concluent :
 » le doute quant à l’applicabilité est infondé et mérite une rectification, notifiée de façon urgente à la Caisse de Prévoyance Sociale, aux services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Cette notification devrait être faite par les services de M. Woerth (Ministère du Budget).
Cordialement, »