Il y a deux semaines, le Député recevait à sa permanence une délégation de parents d’étudiants qui lui ont manifesté leur grande inquiétude quant aux conséquences des mesures maintenant applicables dans le cadre du « passeport mobilité études ».
En effet, en plus d’imposer des plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de cette aide, le décret publié par le Gouvernement en novembre 2010 prévoit que les boursiers locaux qui ne touchent pas une bourse nationale, ne bénéficieront plus que de 50% de l’aide. Or, localement, très peu d’étudiants sont bénéficiaires d’une bourse nationale.
Annick GIRARDIN, qui avait déjà réagi en mai 2010, puis en juin 2010, dès l’annonce par la Ministre de l’Outre-mer de sa réforme de la continuité territoriale, a renouvelé ses inquiétudes auprès de Marie-Luce PENCHARD dans un courrier du 2 décembre 2010.
Dans la foulée, le Député avait demandé fin décembre à la Direction des Services Fiscaux, une analyse complémentaire des conséquences pour l’Archipel de cette réforme, notamment suite aux nouveaux éléments du décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010.
Il s’avère donc que :
- Concernant les étudiants rattachés à un foyer dont le montant des ressources calculé sur la base de 85% des revenus annuels déclarés et divisés par Ie nombre de parts ne dépassant pas 26 030€ :
Sur un total de 139 étudiants recensés, 110 étudiants, soit 79 % des étudiants, bénéficieraient d’une prise en charge à 50% par l’Etat (à noter que la qualité d’étudiant boursier d’Etat n’est pas connue du service, la totalité des étudiants a donc été retenue avec une prise en charge a 50%).
- Concernant les Iycéens rattachés à un foyer dont Ie montant des ressources calculé sur la base de 85% des revenus annuels déclarés et divisés par Ie nombre de parts ne depassant pas 26 030€ :
Sur 72 lycéens recensés, 66 Iycéens, soit 91,66% des Iyceens, bénéficieraient d’une prise en charge à 100% par l’Etat.
N’ayant reçu aucune réponse de la part de la Ministre à ce jour, Annick GIRARDIN est revenue à la charge hier, dans un courrier adressé à Marie-Luce PENCHARD. Le Député se fait insistant et alerte encore une fois la Ministre sur les conséquences néfastes qu’entrainerait une application sans adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010.
Annick GIRARDIN renouvelle également son profond désaccord de voir appliquer à Saint-Pierre-et-Miquelon des plafonds de ressources concernant le bénéfice de l’aide « passeport-mobilité » pour nos étudiants. Elle estime que le principe d’équité mis en avant par l’Etat est ici galvaudé. L’équité serait justement dans le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, de prendre en charge la totalité des charges de transport de nos étudiants jusqu’en Métropole, puisque nous n’avons pas localement d’université ou autre établissement d’enseignement supérieur.
Le courrier du Député : 
mom250111.pdf
Une autre inconnue – celle-ci locale – taraude également l’esprit de chacun : quid de la position du Conseil territorial sur la prise en charge des 50 autres pour cent ?
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