Rencontre avec les responsables du pilotage de la Gironde

Annick GIRARDIN s’est rendue ce vendredi 13 septembre à Bordeaux avec son collègue député Didier QUENTIN, dans le cadre d’une mission au nom de la Commission des Affaires européennes.

Cette visite avait pour but de découvrir une station de pilotage française, et notamment le simulateur d’exercices qui permet aux pilotes de Bordeaux de rester performants, de bien maîtriser toutes les conditions de navigation liées à l’évolution du port ou à la météo.

Il s’agissait aussi d’observer un nouveau mode d’assistance radar aux navires, qui est déjà en fonction ailleurs en Europe dans des grands ports comme Rotterdam, mais dont seule la station de pilotage de la Gironde est équipée en France. Il était important pour les députés de constater à quel point ce type d’assistance permettait  de rendre davantage de services, à des coûts différents, tout en gardant une station rentable et performante à la fois.

Par ailleurs, il était aussi important que les deux parlementaires échangent avec des professionnels du pilotage, puisque la règlementation du pilotage est une compétence européenne, et la France est très mobilisée contre une directive de la Commission européenne qui mettrait en péril, si elle était votée, un modèle dont les bases datent de 1928, mais qui donne encore satisfaction. Le pilotage est certes un très « vieux métier », puisque les premiers textes sur l’obligation de prendre un pilote en entrant dans un port datent de Henri II, en 1551, mais les stations de pilotage ont su évoluer avec leur temps et sont actuellement des outils performants que nous devons protéger.

Annick GIRARDIN et Didier QUENTIN ont été reçus par le Président du Pilotage de la Gironde, en la personne de M. Christophe REUX. Une satisfaction et un plaisir supplémentaire pour le Député de l’Archipel de rencontrer l’un de ses compatriotes qui arbore avec fierté ses origines jusque dans son bureau, où Christophe REUX a accroché une photo de Saint-Pierre-et-Miquelon, rappelant ses liens et son attache pour son archipel, là où réside encore une partie de sa famille.

Rapport sur l’application à l’aviation du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE)

Ce mercredi 5 juin, Annick GIRARDIN présentait son premier rapport sur l’application à l’aviation du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Un sujet sur lequel elle travaille depuis le début de l’année.
En effet, depuis le 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes qui atterrissent ou décollent depuis l’Union européenne, pour des vols intra ou extracommunautaires, auraient dû acheter des quotas d’émission de CO2 pour compenser leurs émissions, sous peine de devoir acquitter une sanction de 100 € par tonne de CO2 émise, en dépassement des quotas alloués (directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008).

La mise en œuvre de cette législation de manière isolée par l’Union européenne est à l’origine d’une crise diplomatique majeure avec des pays tels que les Etats-Unis, l’Inde, la Chine, la Russie ou encore le Brésil, qui ont pris des mesures de rétorsion contre des compagnies aériennes ou  des industries communautaires. Pour éteindre l’incendie diplomatique ainsi allumé, l’Union européenne a suspendu pour un an l’application à l’aviation civile du système des quotas carbone, mais uniquement pour les vols internationaux en s’appuyant sur l’aboutissement des travaux en cours à l’OACI, sur la limitation des émissions de CO2, devant aboutir lors de l’Assemblée générale de septembre 2013. Le dossier est donc loin d’être clos.

L’application à l’aviation civile apparaît au Député de SPM à la fois inopportune et inefficace pour atteindre un objectif que nul ne conteste : lutter contre le réchauffement climatique.
Il convient également de relever que si le système des « quotas carbone » est issu des accords de Kyoto, ces derniers prévoyaient expressément l’exclusion des transports internationaux du système mis en place dont les émissions de gaz à effet de serre devaient être limitées par des mécanismes relevant des organisations internationales compétentes.
Il est donc difficile pour l’Union européenne de s’appuyer sur le protocole de Kyoto pour essayer de justifier la mise en place unilatérale d’un système visant à limiter les émissions de CO2 tout en s’affranchissant des cadres de l’OACI et l’OMI.

Avant plusieurs décennies, l’aviation n’aura pas d’alternatives aux hydrocarbures liquides.

Néanmoins il existe des pistes intéressantes d’amélioration des carburants aéronautiques. Le remplacement progressif des carburants fossiles par des carburants renouvelables et durables, à faible empreinte carbone, est donc une priorité pour l’aviation.

Pour conclure, Annick GIRARDIN estime que pour réduire les émissions de CO2 de l’aviation, trois voies sont possibles :

1. La limitation du transport aérien : en encourageant le développement des compagnies « low cost » l’Union européenne ne va pas dans cette voie, et tarde à instruire les plaintes pour concurrence déloyale de certaines compagnies irlandaises.
2. Le renouvellement plus rapide d’avions, moins consommateurs en carburant en moins bruyant. Cela constitue la meilleure voie, mais cela implique que les compagnies aériennes retrouvent une santé financière compromise par la politique évoquée au point précédent.
3. Encourager l’utilisation de combustibles moins polluants, les Etats-Unis se sont engagés dans cette voie.

• La vidéo de la présentation du rapport devant la Commission des Affaires européennes :

Séance de questions au Gouvernement : la politique maritime française

Cet après-midi, au cours de la séance des questions au gouvernement, Annick GIRARDIN a interpellé Frédéric CUVILLIER, le Ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur la politique maritime du gouvernement, et plus particulièrement en matière de transport maritime.

Alors que notre pays a besoin d’emplois, de projets économiques et d’espoir, nous n’avons pas le droit de négliger le formidable atout que représente notre potentiel  maritime.

L’heure est venue d’accélérer la cadence des réformes et des choix politiques, de briser les freins administratifs, de recréer un climat de confiance avec les acteurs socio-économique pour relever enfin le grand défi de la « croissance bleue ».

• La question du Député :

• La réponse du Ministre :

La Députée en mission à Montréal pour la Commission des Affaires européenne

En tant que Vice-Présidente de la Commission des Affaires Européenne de l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN suit les questions de transport et plus particulièrement l’aérien. C’est pour ce dossier que, sur son trajet vers Paris, la Députée s’est arrêtée à Montréal jeudi 17 janvier au siège social de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (O.A.C.I).

L’Europe a pris en 2008 une directive pour instaurer une taxe carbone sur le transport aérien. Elle consiste à faire acheter aux compagnies aériennes faisant voler des avions dans le ciel européen l’équivalent de 15 % de leurs émissions de  CO2.

A noter que le taux d’émission de dioxyde de carbone dans le secteur du trafic aérien est celui qui augmente le plus vite au niveau mondial, à ce jour il représente 3% du CO2 rejeté par l’homme et ce taux risque même d’être multiplié par 7 d’ici 2050.

La taxe décidée par l’Europe a provoqué la fronde des Etats-Unis, de la Chine, de l’Inde et du Brésil contre cette législation mise en place depuis le 1er janvier 2012 par les «Vingt-Sept», même si son application est pour l’instant suspendue depuis le 9 novembre dernier.
En effet, les menaces de guerre économique ont fusé et les réactions ne se sont pas fait attendre : les Etats-Unis ont fait voter par le Sénat américain un texte autorisant leurs compagnies aériennes à ne pas appliquer cette directive européenne et la Chine a menacé de boycotter le constructeur aéronautique européen AIRBUS.

Dans le même temps,  une discussion est engagée au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En cas de compromis dans cette instance, l’Europe pourrait modifier sa législation.
L’O.A.C.I est une organisation qui dépend des Nations unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d’un même pays ne sont pas concernés par l’O.A.C.I.

Cherchant toujours à favoriser et à soutenir la croissance durable du transport aérien, l’Organisation de l’aviation civile internationale sert de forum mondial à ses 191 États membres. Parmi ses nombreuses autres fonctions appuyant tous les aspects des activités d’aviation civile, l’O.A.C.I réunit les états et les organisations clés de l’industrie afin d’élaborer des politiques et des normes, de décider d’orientations stratégiques sur des questions critiques, de coordonner des initiatives mondiales et des activités de suivi, d’analyse et de compte rendu et d’atteindre des objectifs précis d’assistance et de renforcement des capacités.

Lors de sa visite à Montréal pour le compte de la Commission des Affaires européennes, la Députée a notamment rencontré, le Secrétaire Général, M. Raymond BENJAMIN, le Président du Conseil de l’O.A.C.I, M. Roberto KOBEH-GONZALEZ, ainsi que M. l’Ambassadeur Duane Edward WOERTH, représentant permanent des Etats-Unis à l’O.A.C.I.

Cette mission, comme la prochaine prévue à Bruxelles pour rencontrer la DG Action pour le Climat, permettra à Annick GIRARDIN et à ses collègues de faire, dans le cadre de leur rapport à la Commission, un état précis de la situation et des propositions pour permettre une solution acceptable pour l’Europe et un consensus au sein de l’O.A.CI.

Retour sur les 8e Assises de l’économie maritime et du littoral

En tout début de semaine se tenaient à Biarritz les 8e Assises de l’économie maritime et du littoral. En quelques années, l’événement est devenu le rendez-vous annuel de référence des acteurs économiques de tous les secteurs qui tournent autour de la mer (transport, pêche, aquaculture, énergies nouvelles…), mais aussi des décideurs en matière de politique maritime. Le Ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric CUVILLIER, a fait le déplacement et il a notamment réaffirmé l’importance stratégique des outremers dans la politique maritime de notre pays :

Très attentive à la question maritime, Annick GIRARDIN a elle aussi fait le déplacement pour participer aux conférences et différents ateliers. Si dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial sur le budget « sécurité en mer, affaires maritimes, pêche et aquaculture », la Députée de l’Archipel s’intéresse à tous les secteurs de l’économie maritime, il en est un qui a bien entendu retenu toute son attention, c’est celui de la pêche :

Maritimisation : la Députée interpelle le nouveau gouvernement sur la politique maritime de la France

Mardi 13 novembre, au cours des questions au gouvernement, Annick GIRARDIN a interpellé le Ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche sur la stratégie que compte mettre en place le gouvernement AYRAULT en matière de politique maritime.

La Députée défend en effet depuis son premier mandat, la nécessité pour les gouvernements successifs d’enfin prendre la mesure des richesses, de la valeur, des droits, mais aussi des devoirs que confère à notre pays son deuxième rang mondial en terme de domaine maritime (11 millions de km2).

On mesure pourtant toute la force de cet atout lorsqu’on tient compte de l’espace maritime dans le calcul de la superficie des Etats, la France passe alors du 42ème rang mondial au 6ème !

Annick GIRARDIN, qui doit assister la semaine prochaine aux 8èmes Assises de l’Economie Maritime et du Littoral à Bayonne, a souhaité savoir si le nouveau gouvernement avait pleinement pris conscience des enjeux géopolitiques et du grand défi océanique qui nous attend.

• La question d’Annick GIRARDIN et la réponse du Ministre CUVILLIER