Cette semaine s’est déroulée sous le signe de l’exaspération et de la perte de temps.
En effet, lorsque je constate combien certains politiques, certains responsables d’organisations et certains administratifs locaux ou nationaux, peuvent être hermétiques à tout changement ou évolution… ça me navre et j’en suis fâchée.
Si nous ne réagissons pas rapidement, si nous ne faisons pas preuve d’adaptation, de souplesse et de réactivité, l’Archipel continuera inexorablement à s’embourber dans ses difficultés.
Quel intérêt avons-nous à garder des systèmes, des logiques, des positions et des attitudes qui nous ont mené jusqu’à présent tout droit dans le mur ? Ceci pour que chacun puisse continuer à rester maître de son pré carré, à travailler pour son propre intérêt ou celui de son clan ? Et l’Archipel dans tout ça ?!
L’exemple de mon propos c’est bien sûr la loi Travail Emploi et Pouvoir d’Achat (TEPA) et l’extension par amendement à Saint-Pierre-et-Miquelon des déductions de charges sociales (patronales et salariales) pour les heures supplémentaires effectuées.
Le travail que j’ai fourni sur ce texte avec mon équipe et les consultations locales ont été correctement effectués, dans un délai extrêmement court et dans une période de vacances estivales. Un délai, je le rappelle, fixé par la volonté d’un Président de la République qui voulait agir très vite.
Les rebondissements inattendus de cette semaine concernant ce dossier restent pour moi incompréhensibles… presque 3 mois après le vote de la loi TEPA à l’Assemblée !
Quel était le réel objectif d’autant de mauvaise foi et de mauvaise volonté ? Même en imaginant que l’analyse juridique n’ait pas été suffisamment fine (ce qui n’est pas le cas !) et qu’un problème de rédaction de la loi subsisterait, ne permettant pas d’appliquer en l’état cette partie du texte à Saint-Pierre-et-Miquelon… j’aurais attendu de mes partenaires locaux : Préfet, Président du Conseil Territorial, Présidente de la CPS et Sénateur notamment, une union pour une action forte, afin que le Gouvernement corrige très vite sa copie et rende applicable dans les meilleurs délais le texte… J’aurais espéré qu’on se batte ensemble, dans l’intérêt des Saint-Pierrais et Miquelonnais !!!
Que de temps perdu, que d’énergie gaspillée, alors que l’Archipel est dans la « panade ». C’est désolant, je croyais pourtant ce temps révolu !
Mais n’en déplaise à mes détracteurs, je ne baisserai pas les bras et je continuerai à me battre pour mes îles et ses habitants, avec comme objectif : un avenir meilleur pour l’Archipel et plus de bien être pour mes compatriotes.
Je respecterai les engagements pris et je mènerai contre vents et marées, mes actions dans la concertation, avec tous, sans exception, même avec les plus revêches à l’idée de travailler ensemble.
Amendements
Cette fin de semaine, j’ai déposé deux nouveaux amendements concernant les finances des collectivités, proposant des dispositifs ou des adaptations pour améliorer leurs dotations nationales.
Ces projets de rédaction ont été communiqués aux trois collectivités pour avis. Seul le Maire de Saint-Pierre y a répondu à ce jour.
Après quelques contacts avec les cabinets du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, il semblerait que ces propositions « fassent peur », car les autres collectivités risqueraient de revendiquer les mêmes dispositifs.
Il n’en demeure pas moins que l’utilité de ces dispositifs et l’adaptation aux spécificités de Saint-Pierre-et-Miquelon sont indéniables. Je vais donc préparer un argumentaire fort pour défendre ces amendements la semaine prochaine.
Même si ceux-ci recevaient un avis défavorable, l’intérêt est ici d’ouvrir le débat avec le Gouvernement sur cette question des dotations.
plf2008part21.pdf
plf2008part22.pdf
Logement
Les députés, qui sont aussi présidents d’organismes de logements sociaux, se sont réunis pour former un petit groupe de réflexion.
J’ai été invitée à participer à ces travaux que je vais suivre avec attention, l’Archipel ayant également des besoins en la matière.
L’évaluation des besoins des français par région, l’intervention des agences spécialisées, la vente des parcs de logements sociaux, le coût de la reconstruction, les aides à l’accession… autant de dossiers évoqués lors de cette première rencontre, qui concernent l’ensemble du pays.
L’Archipel de son côté a également besoin de se préoccuper de sa politique de l’habitat et du logement. Les problèmes des foyers à revenus moyens ou encore des familles à revenu unique qui ne peuvent à ce jour avoir accès à la propriété ou à des logements à loyer modéré, doivent être adressés. Les travaux de ce groupe de travail sont donc à suivre de très près.
Audition du Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 (PLF2008), la commission des Affaires Economiques, de l’Environnement et du Territoire, dont je fais partie, a auditionné conjointement avec la Commission des Lois, M. Christian ESTROSI, Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer.
Les 6 élus de l’Outre-mer présents ont fait part d’un certain nombre de préoccupations et d’inquiétudes concernant :
- Le transfert des crédits Emploi et Formation au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, avec une enveloppe globale en diminution de 20 millions d’euros et un objectif de « décélération » annoncé par le ministre Christine LAGARDE ;
- Les finances des collectivités et les dettes de l’Etat ;
- Le logement social et la politique défaillante dans les DOM et les COM, ainsi que la problématique de la réserve foncière ;
- Le problème de la pollution, avec comme point d’orgue les pollutions au « chlordecone » (un pesticide) en Guadeloupe ;
- La protection de l’environnement et de la biodiversité, la problématique du traitement des déchets ;
- Le lien entre taux de chômage élevé et développement économique dans les régions ultramarines ;
- Les nouvelles technologies et les coûts excessifs de la téléphonie mobile et du câble, qui ralentissent le développement économique dans les territoires d’outre-mer;
- La volonté de Mayotte de changer de statut pour revenir au statut de DOM et la question du statut des nouvelles collectivités d’Outre-mer.
Les réponses du Secrétaire d’Etat ont laissé les députés ultramarins en majorité insatisfaits. Le rendez-vous est pris pour un débat plus intense en séance, le 6 novembre prochain, lors du vote du budget de la mission Outre-mer, au cours de laquelle j’interviendrai.
Tourisme
Outre ses six commissions permanentes, l’Assemblée a également des délégations et des groupes de travail.
Pour ma part, je me suis inscrite entre autres, au groupe Tourisme. Ce secteur d’activité est l’une des pistes sérieuses de développement économique de nos îles.
Cette première séance de travail fut l’occasion d’échanger avec le Directeur Général d’ODIT France, M. Christian MANTEI et le Directeur de la Maison de la France, M. Thierry BAUDIER, tous deux auditionnés le même jour.
Au-delà d’une présentation des missions, actions et résultats de chaque organisme, les députés présents ont donné un avis unanime sur la place limitée donnée à ce secteur dans le budget de l’Etat et le manque de volonté de développer celui-ci.
J’ai pu rapidement évoquer avec eux le tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon, et nous avons prévu de nous contacter pour discuter plus spécifiquement de la question du tourisme et de son développement dans nos îles. Tous deux connaissent les potentiels de l’Archipel, la volonté des professionnels et le projet de schéma de développement, mais ils se demandent où en est la mise en place de cette politique touristique.
Rendez-vous dans les ministères – suite
Au cours d’un entretien de plus de deux heures, j’ai rencontré cette semaine le conseiller chargé de l’Outre-mer du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, M. Marc-Etienne PINAULDT.
Encore une fois, à l’image de mes entretiens avec le conseiller du Président de la République, celui du Premier Ministre ou celui du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, il s’agissait de présenter l’Archipel, sa situation, ses problématiques, ses atouts, ses projets. L’objectif étant de sensibiliser et persuader mon interlocuteur que l’Archipel sait où il veut aller, mais qu’il a besoin pour mettre ses politiques en place, d’un accompagnement de l’Etat, à la fois technique, scientifique et financier.
La Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne
Depuis juin, je suis de près les travaux de la Délégation concernant le traité simplifié, appelé « Traité de Lisbonne ».
Le Conseil européen s’est accordé vendredi 19 octobre 2007 sur le traité réformateur, qui devrait être signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise.
Régulièrement, la délégation dont je suis membre auditionne le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, M. Jean-Pierre JOUYET, pour faire le point sur l’avancement de ce dossier.
Je veille tout particulièrement à ce que l’article concernant les pays et territoires ultramarins reste inscrit. Il a pour objet de permettre la modification de statut européen de manière simplifiée.
Le Grenelle de l’environnement
La semaine dernière j’ai lancé une concertation auprès des personnes de Saint-Pierre et de Miquelon qui sont investis dans la protection de l’Environnement.
Malgré le peu de temps laissé par l’échéancier fixé par le Gouvernement (le texte devant être remis avant le 20 octobre), j’ai pu obtenir et inclure un certain nombre d’éléments toujours utiles, en vue de mon intervention – à titre personnel – dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Celui-ci vient d’être mis en ligne sur le site officiel du Grenelle et sera pris en compte dans la conclusion de la phase de concertation qui sera publiée sous peu.
La contribution d’Annick GIRARDIN
Toujours à ce sujet, j’ai assisté à l’allocution du Président de la République ce jeudi 25 octobre au Palais de l’Elysée. Un discours prononcé en présence du Président de la Commission européenne, M. José Manuel BARROSO, des prix Nobel de la paix MM. Al GORE et Waangari MAATHAI et de M. Nicolas HULOT.
Etaient à l’honneur le Ministre BORLOO et toute son équipe. Un discours du Président de la République engageant et ferme, qui obligera le Gouvernement à faire le grand écart entre les choix qu’oblige la préservation de notre planète et les intérêts économiques qui ne manqueront pas de freiner la machine.
Le Grenelle est dans l’ensemble satisfaisant dans son organisation, sa concertation et ses conclusions. Faire mieux aurait sans doute été possible mais avec un autre échéancier que celui fixé par le Président.
Le plus dur reste à faire : l’organisation de groupes de travail, la mise en forme des mesures et surtout l’action. Mais gageons que la prise de conscience qu’a provoquée ce grenelle chez les français, agira en faveur d’une actions commune.
Annick GIRARDIN
amendementprojetdeloi57.pdf
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