Plateau continental : ça bouge à l’Assemblée

 

Paul GIACOBBI, Député de Haute-Corse et Président du groupe d’étude sur les Iles d’Amérique du Nord et Clipperton à l’Assemblée est bien connu des Saint-Pierrais et Miquelonnais pour avoir pris fait et cause pour l’Archipel de longue date dans notre combat pour l’extension du plateau continental.

Le collègue et ami d’Annick GIRARDIN a saisi ce jour par courrier le Ministre des Affaires étrangères afin de lui exprimer son sentiment sur la manière critiquable dont la France gère ce dossier sur le plan juridique et sur la déficience de son traitement sur le plan politique.

Paul GIACOBBI informe Laurent FABIUS qu’il réunira à la rentrée le groupe d’études sur les Iles d’Amérique du Nord et Clipperton et confirme au Ministre des Affaires étrangères la détermination des parlementaires dans cette affaire.

• Le courrier de P.GIACOBBI : GIACOBBI_240713

Entretien avec le Président de la République

A la suite de la série d’entretiens et de rencontres que les parlementaires de l’Archipel ont entrepris depuis le printemps (Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, Ministre des outremers, Secrétaire Général de la Mer) pour soutenir auprès du gouvernement la demande d’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX seront reçues à l’Elysée par le Président de la République, François HOLLANDE, ce mercredi 24 juillet à 18h30.

Il s’agit là encore de réaffirmer au plus haut niveau, auprès du chef de l’Etat lui-même, la détermination de la population et de ses élus à voir la France constituer et déposer le dossier juridique, technique et scientifique final auprès de l’ONU.

Plateau continental : les parlementairent saisissent le 1er Ministre

Le travail des parlementaires de l’Archipel se poursuit sur le dossier du plateau continental : le 17 juillet, Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX ont saisi par courrier le Premier Ministre afin de lui demander de mandater rapidement le Secrétaire Général de la Mer pour constituer le dossier final de demande d’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon à déposer auprès de l’ONU.

Le Député et le Sénateur-Maire réaffirment à Jean-Marc AYRAULT la détermination de la population et de tous ses élus sur ce dossier, rappelant que l ’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon donne à la France des droits en Atlantique nord que notre pays n’a pas le droit d’ignorer ou de négliger, mais qu’il doit au contraire faire respecter, y compris face au désaccord d’un pays ami comme le Canada.

• Le courrier des parlementaires : AYRAULT_170713

Plateau continental : une question de stratégie

Comme cela a été le cas en 2008/2009 pour la lettre d’intention, le dépôt du dossier final n’est pas encore acquis, le Député ne l’a du reste jamais caché.

C’est pour cette raison qu’il était nécessaire de mettre une stratégie en place en plusieurs étapes :

• Etape 1 : remettre à l’ordre du jour des travaux du Gouvernement le dossier du plateau continental, d’où les rendez-vous des parlementaires au Ministère des Affaires étrangères, au Ministère des Outremers, au Secrétariat Général à la Mer et à Matignon,
• Etape 2 : réunir le Conseil des élus de l’Archipel début juillet afin de prendre une position commune et d’envoyer un message fort au Gouvernement,
• Etape 3 : reprendre en septembre le travail avec le gouvernement, à qui les groupes de travail interministériels auront fait remonter un certain nombre d’éléments, dans l’objectif d’aboutir au dépôt du dossier final.

Fait également partie intégrante de cette stratégie l’édition d’une plaquette en Mai dernier, présentant le dossier de l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de sensibiliser les ministères et les médias  :

PLAQUETTE_PC.2013

Il ne s’agit pas de brûler les étapes, il y a un temps pour la négociation et un temps pour le combat, il ne s’agit pas de gaspiller nos cartouches précipitamment. C’était la stratégie d’Annick GIRARDIN en 2008/2009 pour le dépôt de la lettre d’intention, et chacun aura pu constater que ça ne nous a pas si mal réussi.

Aller pêcher le crabe des neiges en eaux internationales était une idée émise déjà en 2009 par Karl BEAUPERTUIS, une action qui était gardée en réserve mais dont nous n’avons finalement pas eu besoin pour nous faire entendre. Elle peut revenir d’actualité, mais certainement pas dans l’immédiat.

Il est cependant regrettable d’entendre en radio ou de lire sur son blog les attaques du Président du Conseil territorial à l’encontre du travail des parlementaires. Sur un dossier aussi important pour l’Archipel, il n’y a pas de place pour la polémique. Comme en 2008/2009, ce dossier nécessite une UNION, une UNION SACRÉE des élus, des responsables socio-économiques et de la population. Ce n’est pas en ramant à contre-sens que le Président ARTANO fera avancer le bateau de l’Archipel. Espérons que celui-ci se reprenne vite et revienne à la raison en abandonnant ce discours diviseur qui nous affaiblit, car il s’agit ici de notre avenir commun, de celui de nos enfants.

Plateau continental : la position de Stephen HARPER n’est pas une surprise pour le Député

Comme beaucoup de nos concitoyens, le Député a bien entendu été très attentive à la conférence de presse que donnaient conjointement de l’Elysée le Président HOLLANDE et le Premier Ministre Canadien Stephen HARPER en visite officielle à Paris.

Tout d’abord, l’argument développé par M. HARPER reste toujours le seul et unique avancé depuis des lustres par les Canadiens : le Tribunal Arbitral de New-York a tranché le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1992… point à la ligne.

Un argument qui ne trouve pourtant aucune justification dans la sentence rendue en 1992, puisque le Tribunal Arbitral s’est alors déclaré incompétent concernant l’extension du plateau continental. Dans sa section VIII, la sentence a réservé la possibilité de revendication consacrée au plateau continental prolongé. Considérant que la délimitation au-delà de 200 milles ne relève pas de sa compétence, le tribunal laisse donc la porte ouverte aux revendications d’un plateau étendu, y compris au-delà du seul prolongement du couloir de la ZEE.

Les commentaires d’Annick GIRARDIN sur les ondes de SPM 1ère la radio :

•  journal de 7h15 du 17/06/13 :

• journal de 8h15 du 17/06/13 :

Les Parlementaires de Saint-Pierre et Miquelon mobilisés pour le plateau continental

Afin de poursuivre leur travail de sensibilisation auprès des ministres concernés par le dossier du Plateau Continental, les Parlementaires de l’Archipel ont été reçus, ce vendredi 7 juin, rue Oudinot à Paris, par le Ministre des outre-mer, M. Victorin LUREL.

Très attentif aux arguments développés par le Député Annick GIRARDIN et le Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX, le Ministre Victorin LUREL s’est dit « conscient de la nécessité de régler ce dossier important de la manière la plus favorable qui soit, en préservant les intérêts de la France et donc de Saint-Pierre et Miquelon ».

Mesdames CLAIREAUX et GIRARDIN ont également abordé ce dossier lors de deux entretiens ce vendredi matin, d’une part, avec le Premier Ministre M. Jean-Marc AYRAULT à Matignon, et d’autre part, avec le Secrétaire Général de la Mer, M. Michel AYMERIC, rue de Varenne.

• Le reportage de SPM 1ère