Dans un courrier adressé au Président de la République, le Député Annick GIRARDIN et le Sénateur Denis DETCHEVERRY tentent de sensibiliser Nicolas SARKOZY aux grands dossiers qui concernent l’Archipel, avant son déplacement prochain au Canada.
Le courrier au Président des parlementaires : 
sarkozy100908.pdf
François FILLON, le Premier ministre, est actuellement en déplacement officiel au Canada. Pour assurer la défense des dossiers de Saint-Pierre-et-Miquelon et notamment du plateau continental, Annick GIRARDIN lui a adressé en amont la note suivante :
Délais de dépôt : la décision à l’ONU permet le dépôt du dossier par la France
Je vous informais tout récemment sur ce blog qu’une réunion allait se tenir à l’ONU entre les Etats ayant signé la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, pour décider si un délai supplémentaire serait donné aux pays n’étant pas en mesure de déposer leurs dossiers avant le délai actuel, fixé pour la France et de nombreux autres Etats au 13 mai 2009.
Dans le compte rendu de cette réunion, qui s’est achevée le 20 juin, on trouve la déclaration suivante :
« Aux termes du projet de décision adopté vendredi soir, les États concernés sont
désormais autorisés à présenter à la place de leur demande complète une communication préliminaire faisant office de déclaration d’intention et contenant des informations indicatives des limites extérieures de leur plateau continental. »
Ceci est une grande nouveauté, et une opportunité à saisir pour le dossier Plateau Continental de l’Archipel.
Le France n’ayant pas à ce jour un dossier scientifique et juridique complet, elle peut désormais, si elle le veut, déposer une « déclaration d’intention » au titre de l’Archipel, qui pourra être complétée dans les années à venir.
D’ailleurs, dans le cadre de la Mission d’information de l’Assemblée nationale que je préside, nous avions déjà évoqué avec les hautes instances de l’Etat la possibilité du dépôt d’une telle « déclaration d’intention ». J’avais notamment défendu cette idée auprès du haut fonctionnaire qui a mené la délégation de la France lors de cette réunion à l’ONU.
Ce projet de décision est donc doublement intéressant pour le dossier Plateau Continental de l’Archipel.
D’une part, la décision ouvre la porte au dépôt d’une « déclaration d’intention » pour Saint-Pierre-et-Miquelon, car les données scientifiques disponibles dès aujourd’hui sont suffisantes pour remplir les conditions fixées pour un tel dossier préliminaire.
D’autre part, elle réaffirme clairement que la date butoir de dépôt d’un tel dossier d’intention pour la France demeure le 13 mai 2009.
Les principaux arguments avancés par le Gouvernement pour refuser de déposer un dossier « Plateau Continental » au titre de l’Archipel sont donc invalidés : l’insuffisance des données scientifiques n’empêche plus de déposer le dossier, et la France est entièrement fondée en droit à le faire.
La date-limite demeurant donc le 13 mai 2009, reste à la Mission de l’Assemblée d’apporter tous les éléments pour renforcer la position française et convaincre le Gouvernement de la nécessité de défendre les droits de la France à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les commentaires et réflexions du député au journal radio de RFO SPM du 11 juin, suite à la déclaration de M. JOUYET en réponse à la question d’Annick GIRARDIN sur le plateau continental :
En vue du déplacement du Premier Ministre au Canada, début juillet, j’ai à nouveau interpellé – aujourd’hui, mardi 10 juin – le Gouvernement sur le dossier du plateau continental de l’Archipel, lors de la séance des Questions au Gouvernement.
Le but était d’obtenir enfin des réponses claires sur les intentions du Gouvernement sur ce dossier, mais aussi de sensibiliser le Gouvernement pour que le Premier Ministre prenne en compte les nouvelles pistes dégagées par les travaux de la Mission d’information de l’Assemblée Nationale (que je préside), lors de son déplacement au Canada.
http://www.dailymotion.com/video/x5q86t
Je n’ai pas été déçue. La réponse du Gouvernement avait au moins le mérite – pour la première fois – de la clarté : dans la première partie, la France avoue qu’à la date d’aujourd’hui, elle n’a jamais eu l’intention de déposer un dossier « plateau continental » au titre de l’Archipel, en partie parce qu’on n’a pas su lui apporter les arguments juridiques concrets pour lui montrer que c’était possible.
Pour autant, cette réponse du Gouvernement laisse la porte ouverte. La France s’engage à obtenir un délai supplémentaire et donc garder ouverte la possibilité d’un dossier pour l’Archipel, et surtout, le Gouvernement s’est engagé à prendre en compte les nouvelles pistes juridiques et stratégiques mises en évidence par la Mission d’information de l’Assemblée Nationale, qui sont susceptibles de renforcer la position française dans ce dossier.
http://www.dailymotion.com/video/x5q8cr
J’ai souhaité reprendre la parole, pour mettre l’accent sur le besoin de « rupture » – pour reprendre l’expression à la mode – dans ce dossier : les négociations doivent se poursuivre, mais la France doit défendre les droits de l’Archipel, dont la population souhaite continuer à vivre, dans la dignité, de son travail.
http://www.dailymotion.com/video/x5q8ot
En parallèle, j’ai aussi fait parvenir aujourd’hui au Premier Ministre, au Ministre des Affaires étrangères et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, une note argumentant en faveur du dépôt du dossier. Le contenu de cette note sera présenté dans la prochaine édition du « Député Info », qui sortira sous peu.
Annick GIRARDIN, était l’invitée du JT de RFO SPM ce lundi 19 mai 2008. Le député a abordé notamment le sujet important du plateau continental et s’est aussi exprimé sur la position de Cap sur l’avenir lors de la dernière séance officielle du Conseil territorial, relative au budget primitif 2008.
http://www.dailymotion.com/video/x5hk4m
Avec l’aimable autorisation de RFO SPM
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