Le rapport du Député de l’Archipel sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada a été adopté ce matin à l’unanimité par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale.
Les Députés de toute la France, Droite, Gauche et Centre confondus, ont rejoint ce rapport « de la dernière chance », qui déclare notamment que : la survie de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon dépend de la défense par l’Etat des intérêts de la France dans la région, notamment et à très brève échéance, sur le dossier du plateau continental.
Reprenant les travaux juridiques d’une demi-douzaine des plus grands spécialistes français du droit maritime, ce rapport demande, au nom de l’Assemblée Nationale, qu’un nouvel arbitrage interministériel soit rendu sur le dossier du plateau continental, au regard des nouveaux éléments du dossier, pour que la France dépose avant la date limite de mai 2009 la lettre d’intention nécessaire devant la Commission des limites du plateau continental de l’ONU.
Le Président de la Commission, le Député Axel PONIATOWSKI, se fera par ailleurs le relai de ces demandes directement auprès du Gouvernement.
cpterenducae101208.pdf
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