Le CESE se prononce sur l’extension du plateau continental français

C’est aujourd’hui que le Conseiller Economique, Social et Environnemental de l’Archipel, Gérard GRIGNON, présentait en assemblée plénière au CESE son rapport sur l’extension du plateau continental français.

Ce rapport concernait toutes les possibilités pour la France d’étendre sa souveraineté maritime de par les océans.

Annick GIRARDIN, qui a fait le déplacement au Palais d’Iéna en compagnie d’autres élus de l’outre-mer, se félicite du vote favorable du CESE et de ce travail qui vient confirmer son rapport de 2009 sur la question de l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon et plus généralement ses travaux menés jusqu’à ce jour sur la politique maritime de la France. Le Député ne peut évidemment que se satisfaire du fait que le CESE s’appuie sur le travail des parlementaires de SPM et sur l’engagement qu’ils ont obtenu du Président de la République pour réaffirmer la volonté de la France de défendre jusqu’au bout ses droits en matière de Plateau continental à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Nous ne serons jamais trop pour nous battre et défendre les intérêts de l’Archipel.

 

Une semaine de travail très orientée « mer »

Toujours impliquée dans les questions maritimes, et en tant que rapporteur spécial auprès de la Commission des Finances pour la mission Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture, Annick GIRARDIN a consacré la semaine passée à des auditions diverses et des entretiens avec :

• La 7e Chambre de la Cour des comptes sur le rapport pêche ;
• Le Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Frédéric CUVILLIER ;
• La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture, Cécile BIGOT-DEKEYZER;
• Le Député européen, Alain CADEC, rapporteur sur le Fonds européen des Affaires maritimes et la pêche au Parlement européen et le Député Annick LE LOCH, Présidente du groupe d’études Mer, pêche et souveraineté maritime ;
• La directrice  des Affaires maritimes : Régine BREHIER ;
• L’Inspecteur général des affaires maritimes (IGAM), Laurent COURCOL ;
• Le Député Arnaud LEROY, chargé de la mission sur l’avenir du pavillon français et la compétitivité française en matière de transport maritime.

Le Député a également eu l’occasion de participer au dîner des administrateurs des Affaires maritimes.

Annick GIRARDIN doit rendre son rapport dans les 10 jours à la Commission des Finances et le présenter en séance lors des débats sur le Projet de loi de finances 2014, 2e partie, entre 29 octobre et le 15 novembre.

Plateau continental : le SHOM, l’Ifremer et le SG Mer mandatés pour monter le dossier final

Dans le cadre de ses travaux à Paris, Annick GIRARDIN s’est entretenue avec le Secrétaire Général de la Mer.

Michel AYMERIC lui a confirmé que l’ensemble des partenaires a été mandaté pour monter le dossier final concernant l’extension du plateau continental :

• le SHOM et l’Ifremer pour la partie scientifique et technique,
• le Secrétariat Général de la Mer pour la partie juridique.

Cette mission sera pilotée par le service diplomatique du Premier Ministre.

Rencontre avec les responsables du pilotage de la Gironde

Annick GIRARDIN s’est rendue ce vendredi 13 septembre à Bordeaux avec son collègue député Didier QUENTIN, dans le cadre d’une mission au nom de la Commission des Affaires européennes.

Cette visite avait pour but de découvrir une station de pilotage française, et notamment le simulateur d’exercices qui permet aux pilotes de Bordeaux de rester performants, de bien maîtriser toutes les conditions de navigation liées à l’évolution du port ou à la météo.

Il s’agissait aussi d’observer un nouveau mode d’assistance radar aux navires, qui est déjà en fonction ailleurs en Europe dans des grands ports comme Rotterdam, mais dont seule la station de pilotage de la Gironde est équipée en France. Il était important pour les députés de constater à quel point ce type d’assistance permettait  de rendre davantage de services, à des coûts différents, tout en gardant une station rentable et performante à la fois.

Par ailleurs, il était aussi important que les deux parlementaires échangent avec des professionnels du pilotage, puisque la règlementation du pilotage est une compétence européenne, et la France est très mobilisée contre une directive de la Commission européenne qui mettrait en péril, si elle était votée, un modèle dont les bases datent de 1928, mais qui donne encore satisfaction. Le pilotage est certes un très « vieux métier », puisque les premiers textes sur l’obligation de prendre un pilote en entrant dans un port datent de Henri II, en 1551, mais les stations de pilotage ont su évoluer avec leur temps et sont actuellement des outils performants que nous devons protéger.

Annick GIRARDIN et Didier QUENTIN ont été reçus par le Président du Pilotage de la Gironde, en la personne de M. Christophe REUX. Une satisfaction et un plaisir supplémentaire pour le Député de l’Archipel de rencontrer l’un de ses compatriotes qui arbore avec fierté ses origines jusque dans son bureau, où Christophe REUX a accroché une photo de Saint-Pierre-et-Miquelon, rappelant ses liens et son attache pour son archipel, là où réside encore une partie de sa famille.

L’Élysée confirme par communiqué l’intention de la France de déposer la demande d’extension du plateau continental au large de SPM

Suite à l’entretien des deux parlementaires de l’Archipel avec le Président de la République hier, l’Elysée a publié un communiqué confirmant l’intention de la France de déposer un dossier devant la Commission des Limites du Plateau Continental.

• Le communiqué sur le site de l’Elysée
• Le communiqué en PDF : COM.ELYSEE.250713

Entretien avec le Président de la République : un soutien de poids pour SPM

Ce mercredi 24 juillet, les parlementaires de l’Archipel ont été reçus pendant près d’une heure à l’Elysée par le Président de la République.

Il s’agissait pour Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX de soutenir auprès de François HOLLANDE la constitution du dossier et le dépôt de la demande d’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Député et le Sénateur-Maire sont sortis très satisfaits de cet entretien, puisque le Président HOLLANDE s’est montré très au fait du dossier de Saint-Pierre-et-Miquelon et a confirmé sa volonté de défendre les intérêts de la France auprès de l’ONU.

• Les réactions des parlementaires à leur sortie de l’Elysée :