Accord franco-canadien sur les hydrocarbures

L’intégralité de l’intervention du député Annick GIRARDIN à l’Assemblée Nationale le 26 septembre dernier, relative à la signature de l’accord franco-canadien sur les hydrocarbures :

http://www.dailymotion.com/video/bBMeAqiuTQt9omJJ2

Les discussions qui ont suivi la déclaration du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Intervenants :

- M. JOUYET – Secrétaire d’Etat auprès du Minsitres des Affaires étrangères ;
- Mme Annick GIRARDIN – député de St-Pierre et Miquelon
- M. LONCLE – député SRC
- M. PONIATOWSKI – président de la Commission des affaires étrangères

http://www.dailymotion.com/video/7aKwJLuo2s5JTmJNL

Semaine du 8 au 15 octobre

INAUGURATION DE LA PERMANENCE
Semaine locale avec comme actualité principale l’ouverture de la permanence du Député, à Saint-Pierre, au 7 rue René Autin.
Le temps de la structuration de l’équipe du Député et du mouvement « Cap sur l’Avenir » est venu. Le temps également de mobiliser par une campagne d’adhésion qui débute tout juste, le maximum de personnes désireuses de participer à une réflexion politique et de s’engager au service de l’archipel et de sa population.

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JUSTICE
En début de semaine, après un travail de recherche avec l’administration concernée, j’ai adressé au Ministre de la Justice, Rachida DATI, un courrier demandant l’intégration dans la fonction publique, des agents du pénitencier de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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IMPOSITION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (loi TEPA)
Après avoir déposé un amendement à l’Assemblée Nationale pour faire étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon la déduction des charges patronales et salariales sur les heures supplémentaires (amendement voté à l’unanimité), j’ai écrit le 10 octobre dernier au Président du Conseil territorial pour lui demander d’étendre par délibération de la Collectivité, le dispositif de déduction d’impôt des revenus tirés de ces mêmes heures supplémentaires.

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EMPLOI ET FORMATION
Les crédits « Emploi et formation » destinés aux collectivités d’Outre-Mer étaient jusqu’ici gérés par le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer.
Sur le budget 2008, le Gouvernement a décidé de rapatrier cette gestion au Ministère de l’économie. Cette décision ne me semble pas une bonne chose pour l’Outre-mer. Il faudra donc rester vigilant sur les modes de traitement de nos dossiers et interpeller le Gouvernement sur sa volonté de maintenir ses engagements vis-à-vis des territoires où le taux de chômage est élevé et où la formation et l’aide à l’emploi sont des conditions de survie. Le Directeur de l’AFC a souhaité me rencontrer pour évoquer ce sujet et me faire part de ses inquiétudes.

CRÉATION D’ENTREPRISES
Tout au long de la semaine j’ai rencontré des porteurs de projet, créateurs d’entreprise. Le constat est toujours le même : chacun estime ne pas être correctement informé, accompagné, soutenu dans le montage de son dossier.
Il devient urgent que l’Archipel puisse proposer des appuis techniques, scientifiques, commerciaux et comptables, nécessaires au montage et à la réalisation d’un projet économique. Il faudra également que les services de l’Etat financeurs, aient une meilleure collaboration entre eux afin que les dossiers de demande de subvention soient communs.
Il serait aussi souhaitable que la Collectivité lance « enfin » la réforme du Code local des investissements, comme celle de l’ensemble de la fiscalité des entreprises.

CONSULTATION DES ENTREPRISES – Suite
Depuis plus de trois semaines, le Sénateur et moi avons lancé une consultation des entreprises pour faire le point sur leur situation économique, sur leur mode de fonctionnement, sur les handicaps des sociétés locales en comparaison avec celles de la Métropole…
L’objectif est dans un premier temps, je le rappelle, de faire des propositions au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, dans le cadre de la prochaine loi-programme pour l’Outre-mer. Il s’agira ensuite de faire parvenir à l’ensemble des responsables locaux la synthèse de ces travaux et propositions afin que des réflexions communes, secteur par secteur, puissent s’organiser et aboutir à un véritable plan de développement.
Cette semaine nous avions décidé avec le sénateur d’organiser, avec le soutien technique de la CACIM, des ateliers de réflexion et de propositions visant à identifier dans un premier temps, les éléments qui ralentissent ou bloquent le développement des entreprises locales.
Dans un second temps, il s’agissait de faire émerger les mesures qui pourraient dynamiser le développement des entreprises et sous quelles formes ces mesures pourraient être appliquées.
Les acteurs économiques présents se sont largement investis dans cette réflexion et se sont prêtés de bonne grâce au jeu des questions-réponses, imposé par la méthode de travail dite, du « Méta-plan ». Merci à eux.
Charge maintenant aux élus et à leur équipe de synthétiser, classer et rédiger les différentes propositions.

RENCONTRE AVEC LE PRÉFET DE L’ARCHIPEL
A chaque retour dans l’Archipel, je sollicite un entretien avec Monsieur le Préfet pour faire le point sur un certain nombre de dossiers d’actualité.

L’entretien du 9 octobre fut consacré aux sujets suivants :

- Le dossier du tiers payant pour les ressortissants de l’ENIM et le conventionnement avec les libéraux (pour une meilleure compréhension, voir le compte-rendu de la semaine dernière) ;
- La fin de la convention Etat-Interpêche et les risques pour l’équilibre économique de l’Archipel dans son ensemble. La nécessité d’une restructuration totale de la filière pêche et aquaculture est entendue par tous. Cependant, la condition pour réussir est la mise en place d’une réflexion de fond, faite en partenariat avec tous les partenaires du secteur, afin de déboucher sur la proposition d’un nouveau cadre et éviter le déclenchement d’une crise sociale qui malheureusement se profile. Construire avant de détruire l’ancien système me paraît plus raisonnable et surtout plus performant économiquement. Le résultat de l’audit en cours sur la filière est très attendu et servira de base à la décision de l’Etat sur son mode de soutien.
- Les « Nouvelles pêcheries » ont de grosses difficultés pour faire suffisamment tourner l’usine avec le faible apport de matière première et permettre ainsi à ses saisonniers de vivre de leur travail de manière décente. La pêche au crabe n’a pas donné encore cette année ce qu’on pouvait en espérer. Pour les marins, comme pour les saisonniers, l’opération est désastreuse et les conséquences se feront sentir durement cet hiver. Nombreux seront ceux qui devront vivre avec des indemnités de 400 à 600 euros par mois, si aucune aide suffisante n’était mise en place. Une mesure de chômage partiel est déjà en cours d’attribution (indemnisation de 14 heures supplémentaires par mois au tarif horaire de 2,44 euros l’heure, soit 61 euros par mois pour chaque saisonnier). Il est bien évident que cette mesure ne peut suffire et qu’elle doit être couplée avec une aide spécifique complémentaire pour que l’impact économique puisse permettre à ces 17 familles de vivre au minimum avec une indemnisation de 700 à 900 euros par mois cet hiver.

Afin d’approfondir ces questions délicates et d’étudier les actions possibles à mettre en place pour permettre à chacun de vivre de son travail dans l’Archipel, j’ai rencontré à nouveau vendredi matin le délégué du personnel d’Interpêche et le syndicat local FO.
L’après-midi, je me suis entretenue avec le personnel et la direction des Nouvelles-Pêcheries. J’ai également fait le point avec deux patrons pêcheurs sur la situation des armements et l’avenir de la pêche artisanale.

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Vendredi matin, le préfet de l’Archipel a organisé à la CACIM, en partenariat avec plusieurs services d’Etat, des débats autour de 4 grands thèmes à l’occasion du Grenelle de l’environnement.
Le développement durable a toujours été l’une des motivations de mon implication politique, dès 2000. C’est une ligne politique transversale à tous les autres sujets de société. Le mouvement Cap sur l’avenir a d’ailleurs été le premier à parler de « développement durable », de ce triple objectif de développer l’emploi et le social tout en protégeant notre environnement. Il était donc pour moi évident d’y assister.

Les idées, les remarques et les projets émis lors de cette réunion n’ont fait que confirmer que nos idées et projets politiques en la matière, étaient précurseurs :

- Un transport en commun (programme des municipales 2001) ;
- Les énergies renouvelables et hydroliennes (programme cantonales 2006) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon site pilote en matière énergétique et vitrine de l’Europe en Amérique du Nord (programme cantonales 2006) ;
- Une cellule d’IFRMER renforcée et un inventaire ZNIEF (programme cantonales 2000) ;
- Observateurs du milieu marin et protection du Grand Colombier (programme cantonales 2006) ;
- Nécessité de commencer (enfin) dans l’urgence, des actions d’élimination des déchets (se retrouve dans tous les discours de notre groupe à la Mairie comme au Conseil territorial depuis 2000) ;

Je pourrais poursuivre le listing, bien d’autres idées auront été réfléchies et développées par notre mouvement qui a toujours su identifier et anticiper les difficultés, sans malheureusement être écouté. Que de temps perdu…

FUSION UNEDIC-ANPE
Annoncé par la Ministre de l’Economie, Madame Lagarde, le regroupement des deux organismes que sont l’UNEDIC et l’ANPE se fera en 2008. Cette nouvelle inquiète légitimement les organisations locales.
Pour évoquer cette question, le Directeur et la vice-Présidente des ASSEDIC sont venus me rencontrer pour me détailler les particularités de l’Archipel et manifester leur volonté d’agir pour que celui-ci garde son indépendance en étant une délégation reconnue. Dans l’immédiat on parle de 22 régions métropolitaines et de 4 DOM. Quid des collectivités ?
Il nous faut nous battre et agir en amont pour défendre notre existence propre.

RETRAITÉS DE L’ARCHIPEL ET PPOUVOIR D’ACHAT
Lors de son dernier colloque, la CFDT a fait un travail de comparaison sur les différents régimes de retraites présents dans l’Archipel et sur leur évolution. Le syndicat a souhaité me présenter ce travail et me redire combien les retraités de Saint-Pierre-et-Miquelon ont aujourd’hui un pouvoir d’achat qui a subi de très grands retards, avec une disparité croissante entre les retraités du privé, indemnisé par la CPS, les retraités de l’ENIM et les retraités de la fonction publique.
Nous avons convenu ensemble d’actions auprès du gouvernement dans les mois à venir. Je rappelle que ce sujet était au centre des débats lors des présidentielles, des législatives et qu’un certain nombre d’engagements ont été pris.
Pour information, ci-joint le tableau récapitulatif et les deux courriers remis par les deux branches du syndicat CFDT (ENIM ET CPS).
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Séance de travail avec le milieu économique

Les 7, 10 et 12 septembre derniers, le député Annick GIRARDIN et le sénateur Denis DETCHEVERRY ont organisé des rencontres avec les acteurs du milieu économique afin de faire remonter auprès du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer un certain nombre de propositions dans le cadre de la loi programme pour l’Outre-mer actuellement en cours d’élaboration.
Les parlementaires invitent les professionnels  ce mardi 9 octobre à 18h15  dans les locaux de la CACIM à un « atelier de production ».
Cette séance de travail permettra de faire la synthèse des problématiques locales et de mettre en forme des propositions qui pourront se traduire par la suite, par des dispositifs à inclure dans la prochaine loi programme.

Semaine du 1er au 5 octobre

Questions écrites au Gouvernement

La semaine a débuté par le dépôt à l’Assemblée nationale de deux questions écrites au Gouvernement portant sur des dossiers spécifiques en cours :

- LA PREMIÈRE destinée au Ministère de la Justice, concerne la situation précaire des agents contractuels du pénitencier de Saint-Pierre-et-Miquelon et leur titularisation.

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Un courrier à Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, a complété mon action sur cette question.

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- LA SECONDE concerne le classement de navires et monuments historiques, derniers témoins de la période de la grande pêche et qui sont aujourd’hui menacés de disparition, alors même qu’il s’agit d’atouts essentiels dans le cadre du développement de l’industrie touristique dans l’archipel.

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Ici encore pour que l’action soit pertinente, elle sera doublée dans les prochains jours d’un courrier au Ministère de la Culture et d’un rendez-vous avec Mme Christine ALBANEL ministre de la Culture et de la communication.

Dossier Adoption

Interpellée sur la question de l’adoption en juin dernier, j’ai poursuivi le travail de recherche dont je vous avais déjà entretenu sur ce blog.
La situation pour un couple de Saint-Pierre-et-Miquelon qui souhaite effectuer une demande d’adoption est compliquée et je travaille à rendre ce parcours plus accessible, en ouvrant aux gens de l’Archipel l’accès aux Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA).
J’ai donc rendu compte de ce travail dans un courrier adressé aux familles qui m’ont contacté sur ce dossier.

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Dossier « tiers payant » ENIM

Début septembre, lors d’une rencontre au Service des Affaires Maritimes, j’ai pris connaissance de la problématique que pose le « tiers payant » pour les ressortissants de l’ENIM.
En effet, depuis 2005, Paris refuse de rembourser les praticiens libéraux des soins fournis, contrairement à ce qui se pratiquait antérieurement.
A ma demande, le service instructeur a préparé un dossier technique pour que je dispose des éléments utiles à une intervention.
Quelques jours avant mon départ, j’ai reçu également une lettre d’un collectif de l’ENIM et un message d’information de la Mutuelle SPM.

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« Armée » de tous ces éléments, j’ai donc sollicité une réunion de travail avec le Directeur de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), Monsieur LE BOLLOC’H, en présence du Trésorier Payeur Général, Monsieur RIVARD. Cette réunion a eu lieu le 1er octobre, 3 place Fontenoy à Paris.

Depuis près de 3 ans, la prise en charge du « tiers payant » pour les patients affiliés au régime social géré par l’ENIM, posait problème.
Petit rappel de ce qu’est le « tiers payant » : afin d’éviter à l’assuré de régler directement le professionnel de santé et de se faire rembourser ensuite les frais engagés par sa caisse de sécurité sociale, une procédure de « tiers payant » a été mise en place. La caisse dans ce cas intervient dans le cadre de ce que l’on appelle la « subrogation conventionnelle », au sens des articles 1249 et suivants du code civil. La caisse paie donc directement le coût des prestations, consultations ou médicaments au libéral.
Le problème ici est qu’effectivement aucune convention n’a été mise en place entre l’ENIM et les libéraux de l’Archipel. C’est par contre le cas pour le Centre de Santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Depuis 2005, le Trésorier Payeur de l’ENIM a donc refusé – en l’absence de convention – de rembourser les praticiens libéraux concernés et certains ont décidé de supprimer le « tiers payant » aux patients.

Pour des raisons évidentes d’équité entre les ressortissants de l’ENIM et de la CPS, cette situation ne peut perdurer. Cette table ronde a donc été pour moi l’occasion de poser et d’exposer cette problématique qui n’a que trop duré et de plaider en faveur d’un règlement rapide de la situation. Mes interlocuteurs ont convenu au terme de l’entretien qu’il était urgent de prendre des décisions, de se fixer une feuille de route des actions à effectuer, pour parvenir à une solution satisfaisante avant la fin de l’année.

Des conventions seront proposées très prochainement aux cabinets et intervenants libéraux, et si ceux-ci font le choix de les signer, le « tiers payant » pourrait très vite être rétabli.
Dans le même temps, il faut faire reconnaître officiellement la majoration dite « des 30% » en vigueur dans l’Archipel, décidée par la Caisse de Prévoyance Sociale en mars 2000, dans le but de promouvoir le secteur libéral à Saint-Pierre-et-Miquelon. Majoration étendue aux ressortissants de l’ENIM en juin 2002 par une directive des Affaires Maritimes n°362/DA du 18 juin 2002, avec une prise d’effet au 1er septembre 2001.
La directive est aujourd’hui non reconnue comme pièce officielle suffisante par le Contrôleur Financier. Il faudra donc rapidement solutionner localement cette dernière question.

Dossier « SPM express »

Suite à la réunion qui s’est tenue au Conseil Territorial le jeudi 13 septembre dernier, relative aux difficultés rencontrées par la société « SPM Express » dans la gestion de la ligne Saint-Pierre/Miquelon (Délégation de Service Public), Monsieur ARTANO a écrit aux parlementaires afin de solliciter notre intervention auprès de l’Etat pour le financement de la ligne Saint-Pierre/Terre-Neuve.
Je ne pense pas qu’actuellement cette demande soit opportune et qu’une telle démarche ne fasse pas, finalement, plus de mal que de bien. Vous trouverez ci-après la lettre du président du Conseil Territorial et la réponse du député.

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Concernant la ligne Saint-Pierre/Miquelon, le problème immédiat devrait se solutionner à très court terme par le versement de la subvention d’Etat de 250 000 euros (subvention qui devrait transiter par la SODEM).
Cependant, à moyen et long termes, cette situation reste préoccupante et devra faire l’objet d’un suivi approfondi de la part de tous les acteurs, tant au niveau du Conseil Territorial que des parlementaires.

Coordination du travail entre les parlementaires

Le sénateur Denis DETCHEVERRY étant à Paris, nous en avons profité pour échanger sur les dossiers suivis par l’un et par l’autre. Une manière de partager nos informations, d’être complémentaires dans nos actions et d’éviter d’intervenir de manière désordonnée, ce qui serait contre-productif pour l’Archipel.
Nous avons également convenu de nous répartir certains dossiers selon nos avancées, notre connaissance du dossier ou encore de nos sensibilités réciproques, tout en mettant en place un échange de données.

Rencontre sur la Mission d’audit de la filière pêche à Saint-Pierre et Miquelon

Une mission d’audit sur la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon vient de se terminer. Les conclusions sont en cours de rédaction et devraient êtres présentées à l’OFIMER et au Secrétariat d’Etat à l’outre-mer (SEOM) la semaine prochaine.
J’ai tenu à rencontrer l’une des deux personnes chargées de ce travail, afin de m’associer à la réflexion et de lui faire part de mon opinion sur l’avenir de ce secteur. Un avenir qui passe obligatoirement par une restructuration de toute la chaîne professionnelle. Cette réorganisation part de l’évaluation de la ressource à la commercialisation des produits, en passant par la modernisation de la flottille, l’attribution des quotas, la mise aux normes des usines, ou encore le traitement des espèces, le conditionnement, les moyens de transport pour l’exportation, etc…
J’ai également sensibilisé mon interlocuteur sur les indispensables moyens d’accompagnement, qu’ils soient financiers ou humains, que devra mettre en place l’Etat pour rendre l’objectif réalisable.

Visite au musée des Terre-Neuvas de Fécamp

Pour clôturer la fin de semaine dernière, je me suis rendue à Fécamp pour visiter le musée des Terre-Neuvas à l’occasion de l’exposition temporaire sur « le Dauphin », le dernier morutier de la région à se rendre sur les bancs de Terre-Neuve en 1987.
Un moment émouvant et rempli d’images que je pouvais rattacher à mes souvenirs d’enfance et de jeunesse. J’ai eu également la chance de rencontrer et de discuter avec des marins de ce bateau qui avaient connu l’Archipel et qui visitaient eux aussi cette expo en famille.

Semaine du 24 au 28 septembre

Vous l’aurez compris, cette semaine mon emploi du temps fut consacré en priorité à la défense des droits territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et du dossier des hydrocarbures.
Un travail conséquent qui s’est réparti entre analyses et notes juridiques, rédactions des courriers aux différents protagonistes, les rendez-vous et l’écriture de l’intervention pour la séance…
Le projet de loi donnant approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du Canada sur l’exploration et l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers devant avoir lieu au cours de la séance du mercredi 26 septembre, toutes ces actions préparatoires étaient indispensables pour que chacun prenne bien conscience des enjeux.
Un travail « payant », puisque le maximum d’interlocuteurs se sont ralliés à la cause de l’Archipel pour faire front face au gouvernement, trop souvent fuyant et timoré sur la question des relations franco-canadiennes. De nombreux documents sont mis à votre disposition sur ce blog et illustrent bien le dossier et les actions menées.

AGENDA : réunions et rencontres diverses :

-    Première réunion du groupe de travail « Transports – Tourisme – Territoire » auquel j’ai tenu à m’inscrire compte tenu de l’importance des problèmes locaux sur ces sujets. Il a été question d’hébergement des saisonniers, de labels qualité en tourisme, de taxe de séjour, de fiscalité, d’habitat touristique et de continuité territoriale. Chaque sujet sera approfondi dans les semaines à venir avec au programme un certain nombre d’auditions : AFIT (Agence Française de l’Ingénierie Touristique), Maison de la France, SNCF… ;

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Une victoire à la Tribune

Hier, comme annoncé sur ce site, j’ai plaidé la cause de l’Archipel à la Tribune de l’Assemblée Nationale :

Voici le texte de mon  intervention  discoursfrancocanada260907.pdf

Comme en a témoigné la dépêche AFP sur le sujet, tous les bancs, à droite comme à gauche, ont soutenu mes propos, à l’instar du Président de la Commission des Affaires Etrangères, M. Axel PONIATOWSKI, de mes collègues du groupe “Socialiste, Radical et Citoyen” (SRC), mais aussi Mme Christiane TAUBIRA et M. François LONCLE qui sont intervenus pour appuyer mes revendications face aux réticences initiales du Gouvernement, représenté par M. Jean-Pierre JOUYET.

 

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