Plateau Continental : dépôt d’une proposition de résolution à l’Assemblée nationale

Depuis 2007, le Député a su travailler fort à l’Assemblée nationale pour rallier un maximum de ses collègues à la cause de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant l’extension du plateau continental.

Sous la pression de la population mobilisée derrière ses élus et le Collectif, mais aussi grâce aux nombreux soutiens de parlementaires et autres personnalités nationales qu’avait pu convaincre Annick GIRARDIN, la France avait déposé une lettre d’intention auprès de l’ONU en Mai 2009.

On se rappellera :

• La Mission d’information du Député rallie toute l’Assemblée nationale derrière la cause de l’Archipel
• Plateau Continental : le combat se poursuit… les soutiens se manifestent…
• Un soutien supplémentaire au niveau national dans notre combat pour le plateau continental
• Messages de soutien
• Groupe d’étude sur les îles d’Amérique du Nord : le courrier au 1er Ministre
• Lettre de soutien de Renaud MUSELIER
• La campagne d’information du Député se poursuit sur les médias nationaux
• Le Premier Ministre répond officiellement par courrier au Député

Aujourd’hui, à l’approche cette fois-ci des échéances prévues pour le dépôt annoncé du dossier définitif de la France au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale (présidée par Jean-Claude FRUTEAU), le groupe d’Études Iles d’Amérique du Nord et Clipperton (présidé par Paul GIACOBBI) et le Député de l’Archipel ont souhaité marquer cet évènement déterminant par la rédaction et le dépôt le 23 janvier dernier d’une proposition de résolution de l’Assemblée nationale, texte actant officiellement la position des députés, toutes tendances réunies.

Extrait de l’exposé des motifs :

L’objet de cette proposition de résolution est donc bien d’affirmer une position de soutien à la démarche engagée par notre pays, en vue de faire respecter nos droits légitimes et de montrer que la représentation nationale appuie avec une grande conviction cette revendication.

Elle est aussi un signe de solidarité à l’égard de nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon afin qu’ils sachent qu’ils ne sont pas isolés dans leur combat pour assurer l’avenir de l’archipel et la présence de la France en Amérique du Nord. À cet égard, on ne peut oublier qu’une longue histoire unit la France à ce territoire, qui a su depuis Jacques Cartier faire valoir nos valeurs dans cette partie du monde. Il n’est qu’à se rappeler que Saint-Pierre-et-Miquelon fut l’un des premiers territoires à rejoindre la France libre pendant la Seconde guerre mondiale pour en être convaincu.

Par cette affirmation forte de l’Assemblée nationale, notre diplomatie n’en sera que renforcée dans son action pour faire aboutir l’extension des plateaux continentaux de tous les outre-mer français. C’est là un enjeu considérable pour l’avenir.

• L’intégralité du texte de la résolution

En parallèle au soutien résolu du Président de la République et de son Gouvernement, cette nouvelle preuve de l’appui de la Représentation nationale à la demande légitime d’extension de notre plateau continental constitue effectivement un élément de plus pour réaffirmer la détermination de notre pays à défendre nos intérêts… ses intérêts.

Plateau continental : la France affirme sa détermination

Mercredi 22 janvier, les parlementaires de l’Archipel avaient rendez-vous à Matignon, pour une réunion de travail sur le dossier d’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Réunis à l’initiative de Laurent PIC, le conseiller diplomatique du Premier Ministre, Annick GIRARDIN, Karine CLAIREAUX et Elie JARMACHE, le Directeur du Comité Scientifique chargé du montage du dossier final, ont discuté des arguments juridiques et scientifiques qui font la solidité de notre dossier et de la stratégie politique à opposer au Canada qui nous conteste le droit d’étendre notre plateau continental.

• Les commentaires du Député à l’issue de cette rencontre :

Le jeudi 23 janvier, c’est le Président de la République lui-même qui, au cours de son interview dédiée aux outre-mer diffusée sur Outre-mer 1ère et France Ô, réaffirmait avec détermination la volonté de la France de faire valoir ses droits au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon en Atlantique nord et de déposer un dossier devant la Commission du Plateau continental à l’ONU en avril prochain :

• La déclaration du Président de la République François HOLLANDE :

• La réaction du Président de la Fédération SPM du PRG, Yannick CAMBRAY :

Comme le dit le représentant local du Parti Radical de Gauche, voilà de quoi rassurer les « plateau sceptiques ».

Demande de création d’un poste de Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT)

Notre Collectivité territoriale exerce, en application de la Constitution et de la loi organique, l’ensemble des compétences dévolues ailleurs aux Régions en matière scientifique et de recherche.

Notre positionnement géographique ouvre des perspectives scientifiques, notamment en matière de ressources biologiques et énergétiques de la mer, uniques en France et largement méconnues à l’heure actuelle.

Aussi, Annick GIRARDIN a saisi par courrier le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Geneviève FIORASO, afin de lui demander la nomination locale d’un Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT). Une telle fonction de coordination pourrait utilement être intégrée au sein des services de la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon et serait un atout puissant en faveur de la coordination et la mobilisation des énergies et des compétences afin d’assurer une meilleure connaissance des atouts scientifiques propres et spécifiques à notre Archipel.

• Le courrier du Député : FIORASO_060114
• En savoir plus sur les DRRT

Extension du plateau continental : la réponse française s’organise

• Le reportage de SPM 1ère :

• Complément d’information sur les ondes radio de SPM 1ère :

Le Canada revendique l’extension de son plateau continental sur 3 zones de l’océan Atlantique

La réaction « à chaud » d’Annick GIRARDIN, hier soir au JT de SPM 1ère, suite à l’annonce du dépôt auprès de l’ONU de la demande partielle du Canada concernant son plateau continental dans l’océan Atlantique :

Le Député s’est également exprimé un peu plus longuement ce matin sur les ondes de SPM 1ère, la radio :

On en parle dans la presse sur le web :

• RTL.fr
• Romandie.com
• Ledevoir.com

 

Plateau continental : comme prévu, le Canada a déposé son dossier

Le Canada a déposé vendredi 6 décembre, à la limite du délai imparti, un dossier « partiel » de demande d’extension de son plateau continental devant la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) de l’ONU :

http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/submissions_files/submission_can_70_2013.htm

Cette demande ne concerne dans un premier temps que la délimitation maritime dans l’Océan Atlantique (notre zone), le Canada déclarant vouloir déposer ultérieurement un dossier pour la zone Arctique.

Le Canada décompose donc son dossier en 3 zones :

• la région des Grands Bancs
• la région de la Nouvelle-Ecosse
• la région de la mer du Labrador

Ce n’est pas une surprise pour moi, l’échéancier étant celui attendu. Il revient maintenant à la France de finaliser son dossier et de le déposer dès que possible. Je rappelle encore une fois que le France n’a pas de limite pour déposer son dossier.

Une nouvelle étape vient d’être franchie et le dépôt du dossier français, tant attendu par un grand nombre de nos concitoyens sur notre archipel, approche donc à grand pas.

Depuis septembre j’ai maintenu une pression permanente auprès du gouvernement et du Secrétariat Général de la Mer, avec la collaboration à l’Assemblée du groupe d’études « Iles d’Amérique du Nord et Clipperton », de la Délégation à l’Outre-Mer, de mon groupe politique RRDP, mais aussi de son homologue au Sénat, le groupe RDSE.

Deux autres actions sont également en cours de préparation pour le début de l’année prochaine. Tout cela, même si a aucun moment – je tiens à le réaffirmer – j’ai senti que la détermination du Président de la République avait faibli depuis sa rencontre en juillet dernier avec le Sénateur et moi-même, un moment crucial, un tournant décisif dans l’évolution de ce dossier.

Le dépôt du dossier définitif par la France sera donc un moment fort pour tous ceux dans l’Archipel, à Paris et ailleurs qui se sont mobilisés, et au-delà des élus, je pense au Collectif de 2009 et à une grande partie de la population.

D’autres étapes nous attendent encore, c’est pourquoi une stratégie d’action unique doit rester une priorité, pour éviter certaines interventions/déclarations malheureuses.

Annick Girardin