Plateau continental : une victoire de plus, et la dernière ligne droite qui s’ouvre

L’Etat français a saisi avec précision et fermeté les enjeux et les conséquences du dépôt, ce mercredi 16 avril 2014, du dossier définitif de demande d’extension de son plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application du droit international.

Avec ce dépôt, c’est non seulement l’aboutissement de longues années de travail et de mobilisation, c’est aussi la dernière phase de ce dossier qui s’ouvre enfin : la France et le Canada, amis et voisins, sont résolument condamnés à trouver une solution négociée et mutuellement satisfaisante.

En effet, comme le précise à juste titre la France dans sa demande définitive, le dépôt de demandes concurrentes par la France et le Canada a pour effet de bloquer les dossiers des deux pays devant la Commission des Limites du Plateau Continental.

http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/submissions_files/fra72_14/SPM_Resume_FR_Avril2014.pdf

Ainsi, tant que la négociation nécessaire n’aura pas lieu et qu’une solution en bonne intelligence actant l’intégration de l’Archipel dans son environnement maritime régional ne sera trouvée, ni la France, ni le Canada ne seront en mesure de faire valoir leurs droits souverains sur le plateau continental élargi dans la zone.

On part de loin sur ce dossier : à ce jour, le Canada persiste à nier l’évidence et à refuser tout dialogue avec la France concernant le plateau continental, alors même qu’elle n’a pas hésité à trouver des solutions intelligentes avec d’autres États et partenaires en la matière.

Dès lors, le dénouement du dossier et l’ouverture pour la France et le Canada des retombées du plateau continental élargi prendront sans doute encore du temps. Toutefois, je suis à titre personnel confiante que cette nouvelle et ultime étape sera une réussite tout aussi résonnante que les précédentes. J’y œuvrerai sans relâche.

• La réaction d’Annick GIRARDIN au JT du 18/04/14

• Le commentaire d’Annick GIRARDIN en radio, le 19/04/14

Rappelons qu’Annick GIRARDIN arrive ce soir à Saint-Pierre sur le vol de Montréal prévu arriver à 21h10.

Engagement tenu : le dossier final de demande d’extension du plateau continental déposé par la France !

Le Président de la République a tenu parole, le dossier final revendiquant l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon a été déposé ce mercredi 16 avril auprès de la Commission de l’ONU.

Le communiqué du Ministère des Affaires étrangères :

La France a déposé le 16 avril devant la Commission des limites du plateau continental une demande relative à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Cette démarche, à laquelle Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, accorde une importance majeure, s’inscrit dans la continuité de la lettre d’informations préliminaires que la France avait déposée en 2009 et du communiqué du président de la République du 24 juillet 2013. La France entend ainsi faire valoir ses droits, conformément au droit international.
Il revient maintenant à la Commission des limites du plateau continental de se prononcer.

C’est  véritablement une très grande satisfaction pour Annick GIRARDIN qui reste encore officiellement le Député de l’Archipel pour quelques semaines encore. Le combat acharné qu’elle aura su mener depuis sa première élection en 2007, les nombreux soutiens qu’elle aura su rassembler autour de notre cause et évidemment la mobilisation sans faille de la population, auront eu raison de tous les obstacles et de toutes les réticences.

Dès le lendemain de sa nomination le 9 avril dernier, la nouvelle Secrétaire d’Etat au Développement et à La Francophonie avait reçu à son ministère un conseiller de l’Elysée afin de faire le point sur ce dossier majeur pour l’Archipel et s’assurer de son dépôt imminent. C’est ainsi qu’elle a été consultée pour avis et prendre connaissance du contenu du dossier final quelques jours avant son dépôt.

Annick GIRARDIN arrivera pour quelques jours dans l’Archipel ce samedi 19 avril par le vol de Montréal.

Elle se tiendra d’ailleurs à la disposition de toutes les personnes qui souhaiteraient la rencontrer ce lundi 21 avril à partir de 17h30 au bar du Joinville à Saint-Pierre.

Annick GIRARDIN se rendra également à Miquelon le mardi 22 avril pour la journée pour des rencontres, notamment avec les élus locaux. De la même manière, elle invite toutes les personnes de Miquelon qui souhaiteraient échanger avec elle, à venir la rencontrer à la Salle Entre-nous à 11h30.

Extension du plateau continental : l’Archipel fait l’unanimité à l’Assemblée nationale

Ce mardi 18 février, les députés ont adopté à l’unanimité la résolution relative à l’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon déposée par Jean-Claude FRUTEAU, Président de la Délégation Outre-mer, Paul GIACOBBI, Président du groupe études « Iles d’Amérique du Nord et Clipperton » et Annick GIRARDIN, Député de l’Archipel.

L’objet de cette résolution, signée par une quarantaine d’autres députés, tous bords confondus, était ici d’affirmer une position de soutien à la démarche engagée par notre pays, en vue de faire respecter nos droits légitimes et de montrer que la Représentation nationale appuie avec une grande conviction cette revendication.

Elle est aussi un signe de solidarité de l’Assemblée nationale à l’égard des Saint-Pierrais et Miquelonnais, afin qu’ils sachent qu’ils ne sont pas isolés dans leur combat pour assurer l’avenir de l’Archipel et la présence de la France en Amérique du Nord.

• Le texte de la résolution : pion1727

Se sont succédé au « perchoir » : Annick GIRARDIN pour le groupe RRDP – Jean-Claude FRUTEAU pour le groupe SRC – Didier QUENTIN pour le groupe UMP – Philippe FOLLIOT pour le groupe UDI et Brigitte ALLAIN pour le groupe Ecolo. C’est enfin Victorin LUREL, le Ministre des Outre-mer qui s’est exprimé pour le Gouvernement.

(durée : 45 mn)

 

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif

Après plusieurs semaines passées en Métropole en ce début d’année pour les besoins des dossiers qu’elle suit, tant pour l’Archipel qu’au titre de ses missions à l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN est rentrée ce lundi 10 février et sera présente pour accueillir la Ministre chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ESCOFFIER, mercredi 12 février.

C’est en septembre dernier, lors des journées parlementaires du Parti Radical de Gauche, que pour la deuxième fois le Député invitait dans son allocution la Ministre, PRG comme elle, à visiter l’outre-mer et notamment Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette visite aura été finalement programmée plus rapidement qu’elle ne l’avait prévu.
Pour organiser ce déplacement, Annick GIRARDIN a rencontré le cabinet de la ministre à la mi-janvier et la ministre elle même à l’issue d’une réunion avec ses collègues du groupe RRDP mardi dernier, une réunion qui portait sur le nouveau projet de loi de décentralisation actuellement en cour de réflexion.

Les quatre dernières semaines, auront été denses pour le Député de SPM qui, au-delà du dossier du plateau continental qui a nécessité plusieurs réunions, tant en interministériel pour débattre de la gestion du dossier par le gouvernement, qu’à l’Assemblée pour finaliser la résolution déposée le 23 janvier par la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN et une quarantaine de députés.

Ce fut un véritable travail de fourmi pour expliquer et convaincre, afin que tous les groupes politiques soient signataires de la résolution et que l’union sacrée se fasse autour de ce dossier capital pour l’Archipel.

Il aura aussi fallu négocier « serré » pour faire programmer en séance cette résolution avant l’interruption des travaux à la fin février pour cause de période électorale. Ce sera donc débattu le 18 février prochain. Deux coups de force rendus possibles grâce au réseau qu’Annick GIRARDIN a su créer et entretenir depuis 7 ans à l’Assemblée nationale.

Bien d’autres dossiers ont été traités durant ce séjour métropolitain. Compte tenu de la densité de l’information, nous en ferons un compte-rendu en plusieurs articles successifs.

Plateau continental : le soutien de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale apportera son soutien le 18 février à la démarche de la France dans le dossier de dépôt du plateau continental, suite au dépôt le 23 janvier dernier d’une résolution par Jean-Claude FRUTEAU, Président de la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, Paul GIACOBBI, Président du groupe d’Études Iles d’Amérique du Nord et Clipperton, Annick GIRARDIN, Député de Saint-Pierre-et-Miquelon et une quarantaine de députés, tous bords politiques confondus.

• C’est un acte important selon Annick GIRARDIN qui est à l’initiative de cette résolution :

• Le commentaire de Jean-Claude FRUTEAU :

Commerce, Artisanat, Services : le Député obtient un nouveau Fonds pour SPM

Depuis plusieurs années, Annick GIRARDIN se bat pour que le FISAC, Fonds national pour financer les actions de Commerce et d’Artisanat, ainsi que les Services de proximité et l’animation des centres-ville, puisse pleinement bénéficier aux entrepreneurs et porteurs de projet de l’Archipel, à Saint-Pierre comme à Miquelon.

Grâce à l’écoute de son ex-collègue député, aujourd’hui Ministre (PRG) de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia PINEL, et à l’issue d’un travail de plusieurs mois avec les administrations et les cabinets ministériels, ce travail vient d’aboutir la semaine dernière – lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises – avec le vote à l’unanimité de l’amendement nécessaire à l’extension pleine et entière du FISAC à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A noter que cette loi procède également, et enfin, à l’intégration des dispositions spécifiques régissant le fonctionnement de la CACIMA de l’Archipel dans le code de commerce, au même titre que toutes les autres Chambres de Commerce de France.

Un combat de longue date :

• Application du FISAC à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Soutien à l’artisanat, au commerce et aux services de proximité
• Budget de l’Outre-mer : le budget du changement
• Compte-rendu de la rencontre avec François Fillon