Dans un courrier adressé au Président de la République, le Député Annick GIRARDIN et le Sénateur Denis DETCHEVERRY tentent de sensibiliser Nicolas SARKOZY aux grands dossiers qui concernent l’Archipel, avant son déplacement prochain au Canada.
Le courrier au Président des parlementaires : 
sarkozy100908.pdf
Si la permanence était fermée tout le mois d’août dernier, le travail du député ne s’est pour autant pas arrêté durant cette pause estivale.
Le Député lance la concertation avec les élus et entame le travail avec le Gouvernement
Le projet de loi « généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion » sera examiné à l’Assemblée nationale fin septembre. Cette loi procèdera à l’extension à l’ensemble du territoire national du RSA, qui remplacera le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé. Or, il est probable que des questions techniques puissent en empêcher l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour préparer l’action qui risque ainsi d’être nécessaire, et ce malgré l’urgence qui résulte du calendrier effréné fixé par le Gouvernement, j’ai donc prévenu par courrier les acteurs institutionnels directement concernés par cette mesure, le Conseil territorial et la Caisse de Prévoyance Sociale :
Courrier au président du Conseil territorial : pct110808.pdf
Du fait de l’urgence, et en l’attente de leur réponse à cette démarche de concertation, j’ai aussi lancé, d’ores et déjà, le travail avec le Gouvernement sur cette question :
Courrier Martin Hirsch : mh110808.pdf
Comme il est désormais de coutume, je resterai vigilante pour que l’Archipel ne soit plus jamais pénalisé par un texte qui ne serait pas adapté à nos spécificités.
Droits des chefs d’entreprise de l’Archipel : l’adaptation insatisfaisante de la loi « PME » du 2 août 2005
J’ai été saisie par la CACIMA d’une inégalité de droits entre les chefs d’entreprise de l’Archipel et ceux de Métropole. En effet, alors que la loi du 2 août 2005 offre des avantages considérables aux chefs d’entreprise, notamment pour faciliter la transmission aux nouvelles générations, les chefs d’entreprise de l’Archipel n’auraient pas le droit de bénéficier de tels avantages.
Après recherche, il s’avère en effet que cette loi a été « adaptée » à l’Archipel par une ordonnance qui, sans se poser davantage de questions, précise tout simplement que ces avantages ne sont pas applicables à Saint-Pierre et Miquelon.
Lorsqu’il s’agit d’avantages qu’il n’y a aucune raison de refuser aux chefs d’entreprise de l’Archipel – et qui correspondent à un réel besoin – ce n’est pas ma conception de l’adaptation de la loi à nos spécificités !
C’est pourquoi j’ai saisi la Présidente de la Caisse de Prévoyance Sociale de cette question, pour lancer le travail commun nécessaire à la rectification de cette situation.
Courrier présidente de la CPS : cps120808.pdf
Evolution du SMIC : obtenir la prise en compte, enfin, du coût de la vie dans l’Archipel
Le projet de loi sur les revenus de travail, qui sera examinée à l’Assemblée fin septembre, prévoit de nouvelles modalités pour les revalorisations annuelles du salaire minimum (SMIC).
C’est l’occasion d’assurer la prise en compte, enfin, du coût de la vie dans l’Archipel lors de ces revalorisations.
Aussi, c’est pourquoi j’ai saisi le Ministre du Travail, Xavier BERTRAND, de cette question importante pour l’Archipel.
Courrier Xavier Bertrand : xb110808.pdf
Message reçu, voici la réponse rapide de Xavier Bertrand : xb210808.pdf
Demande de subvention exceptionnelle de 60 000 € pour la Collectivité territoriale
Suite à la demande qui m’a été faite par le président du Conseil territorial en février dernier, et après une longue démarche d’obtention des informations budgétaires réelles sans lesquelles je ne pouvais y répondre favorablement, j’ai envoyé un courrier plaidant en faveur d’une subvention exceptionnelle de 60 000 € pour la Collectivité territoriale, au titre de la continuité territoriale.
Le courrier SEOM : seom250808.pdf
En effet, en l’attente de la remise à plat des critères d’attribution du fonds de continuité territoriale, que les parlementaires ont déjà obtenu dans le cadre de la loi de programme pour l’Outre-Mer, les sommes attribuées à l’Archipel pour le financement de la continuité territoriale sont manifestement insuffisantes.
Attribution de 18.000 € sur la réserve parlementaire pour un skate-parc
Dans un courrier daté du 22 août, Michèle ALLIOT-MARIE confirme au député l’engagement des crédits obtenus par Annick GIRARDIN au profit de la commune de Saint-Pierre.
Le courrier de Michèle Alliot-Marie : mam220808.pdf
Pêche et Aquaculture : exportation de produits vers l’Europe (suite)
Par courrier du 23 juillet, j’étais intervenue auprès du Préfet, à la demande de marins de Miquelon et d’entreprises concernées, pour demander la révision de l’agrément sanitaire donné aux entreprises de la pêche et de l’aquaculture exportant leurs produits de la mer vers l’Europe, et permettre notamment l’exportation en frais de produits tels que le homard, ou les mollusques.
Dans sa réponse en date du 29 août, le Préfet m’a informé que l’arrêté nécessaire a été pris le 31 juillet et que les mesures nécessaires étaient en cours pour lever la seule difficulté restante, l’exportation de coquilles vivantes entières.
Le courrier du Préfet : pref290808.pdf
Lors de la table ronde sur la pêche qui s’est tenue à Paris le 25 juin dernier, j’avais interpelé le représentant de l’IFREMER et plaidé pour un renforcement de la présence scientifique de l’Institut dans l’Archipel, notamment pour accompagner la restructuration de la filière pêche et aquacole.
Le Sénateur et moi avons bien noté la « volonté d’accompagnement » dont l’Institut nous a assuré en réponse.
C’est pour concrétiser cet engagement, dans la continuité de la question écrite dont j’ai déjà saisi le Gouvernement, que les deux parlementaires de l’Archipel ont adressé aujourd’hui un courrier cosigné au Président Directeur-général de l’IFREMER, argumentant pour un retour d’une présence conséquente de l’Institut dans l’Archipel, avec le développement de nouvelles activités autour de la recherche en aquaculture et en pisciculture, ainsi que la coopération scientifique avec le Canada.
• Loi de programme : les résultats sont là, mais il faut les compléter
La dernière mouture de la loi de programme a pris en compte de nombreuses demandes formulées par les parlementaires depuis novembre dernier et reprises par les membres du Conseil Territorial depuis.
Cependant, certaines lacunes demeurent, et c’est sur ces points que j’ai saisi le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer cette semaine.
Il s’agit notamment :
Le texte devant être présenté sous peu en Conseil des Ministres, il y a urgence à agir pour compléter ainsi les importantes dispositions déjà obtenues au bénéfice de l’Archipel.
• Pêche et Aquaculture : exportation de produits vers l’Europe
Suite à la demande de marins de Miquelon et d’entreprises concernées, j’ai écrit au Préfet pour lui demander de revoir l’agrément sanitaire donné aux entreprises de la pêche et de l’aquaculture exportant leurs produits de la mer vers l’Europe, pour permettre notamment l’exportation en frais de produits tels que le homard, ou les mollusques, ce qui est aujourd’hui impossible.
Il s’agit de produits à forte valeur ajoutée, et ce serait donner un coup de pouce certain à l’activité de ces entreprises, qui ont plus que jamais besoin d’accompagnement, à l’heure où les acteurs de la filière ont, enfin, entrepris sa restructuration.
• Loi sur le service public pénitentiaire : début d’un travail avec le Gouvernement pour adapter la future loi aux spécificités de l’Archipel
La Présidente et le Procureur du Tribunal Supérieur d’Appel m’avaient alerté par courrier, comme les autres élus de l’archipel, d’un problème dans le future loi sur le service public pénitentiaire, qui devrait être votée à l’Assemblée à l’automne 2008.
En effet, le texte, tel que prévu, confierait les missions d’insertion et de probation dans l’Archipel à des agents (par exemple, au chef de l’établissement pénitentiaire) qui n’ont aucune formation pour les assurer, alors que partout ailleurs, il existe des agents spécifiquement recrutés et formés pour ce travail.
C’est pourquoi j’ai adressé un courrier au Ministre de la Justice, Rachida DATI, pour entamer dès aujourd’hui, et bien en amont de la loi, le travail nécessaire pour éviter le risque de défaillance de ce service public essentiel de l’Etat que cette situation pourrait entrainer.
• Santé : présentation des besoins spécifiques de l’Archipel
L’Assemblée Nationale vient de mettre en place une « Mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire ». Dans ce cadre, j’ai été sollicitée pour fournir des précisions sur l’organisation de la santé dans l’Archipel.
Pour ne pas rater cette occasion de faire valoir nos besoins spécifiques, j’ai écrit à la Présidente de la Caisse de Prévoyance Sociale, ainsi qu’au Directeur de l’Hôpital, pour élaborer ensemble ce document.
Le député se bat pour un soutien accru de l’Etat
Lors de la table ronde du 25 juin dernier, au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, le Ministre nous a assuré que l’Etat serait présent pour soutenir la restructuration de la filière pêche et aquacole de l’Archipel, y compris financièrement. Par contre, pour l’Etat, ceci impose de revoir l’organisation des acteurs de cette filière dans l’Archipel.
L’objectif fixé est de parvenir à une restructuration au cours de l’automne 2008. C’est pour entamer les travaux en ce sens que le Préfet a convoqué les acteurs de la filière à la première réunion du comité de pilotage de cette restructuration, ce vendredi 11 juillet.
Je serai bien sûr présente pour apporter ma contribution sur ce dossier essentiel pour l’avenir de l’Archipel, et je ne manquerai pas de vous informer de l’avancée de ses travaux. Alors que cette dynamique nouvelle est en marche au niveau local, il serait inacceptable que l’Etat ne tienne pas ses engagements et ne prenne pas en compte toute l’ampleur des besoins de l’Archipel dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture.
C’est pourquoi j’ai adressé une note au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, M. Michel BARNIER, pour insister sur certains dossiers importants pour l’Archipel et l’appeler au respect de ses engagements pris lors de mes différentes interventions :
- l’applicabilité des mesures du Plan Pêche, en faveur des pêcheurs de l’Archipel ;
- la mise en place d’un véritable Label Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la commercialisation de nos produits ;
- la possibilité de reprendre dans l’Archipel des navires en bon état mais « sortis de flotte » en métropole pour respecter les objectifs européens ;
- le renforcement de la présence de l’IFREMER dans l’Archipel, pour le soutien scientifique au développement de la filière.
notebarnier030608.pdf
Les services travaillent sur ces questions et ne devraient pas tarder à apporter des réponses, que je vous communiquerai bien sûr à travers ce blog. Sans attendre les réponses sur la question importante du renforcement de la présence de l’IFREMER, j’ai d’ores et déjà saisi le Gouvernement d’une question officielle à ce sujet, et une action commune avec le Sénateur est en cours de préparation.
Texte de la Question écrite :
Ministère interrogé : ENS – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question n° 26-26454
Mme Annick Girardin alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences néfastes du désengagement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, la présence de l’Ifremer dans l’Archipel s’est désormais réduite à un agent, dont le départ en retraite au cours des prochaines années est susceptible de ne pas être remplacé. Or, le besoin est grand : l’Archipel recèle désormais un potentiel expérimental fort, notamment dans le domaine stratégique de l’aquaculture. Par ailleurs, à l’heure où la filière pêche et aquacole de l’Archipel est en pleine restructuration, la nécessité d’un accompagnement technique et scientifique se fait ressentir de façon très forte. Aussi, Mme Girardin demande à Mme la ministre quelles mesures sont prévues pour renforcer la présence de l’Ifremer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comme je vous l’avais déjà annoncé sur ce blog, les élus de l’Archipel étaient conviés, aux côtés des dirigeants des entreprises de transformation et de représentants de leur personnel, par le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer à une table ronde sur l’avenir de la filière pêche et aquacole dans l’Archipel.
Retrouvant le Sénateur, le Président de la Collectivité et la Conseillère Economique et Sociale de l’Archipel, j’ai ainsi participé à cette table ronde.
Prenant comme point de base les résultats des deux missions récemment mandatées par le Gouvernement à ce sujet (celle de M. HAMON, sur la filière en général, et celle de l’entreprise de conseil CDID, sur le cas d’Interpêche en particulier), l’objectif fixé pour cette troisième table ronde était de passer des études à l’action dans ce domaine où l’urgence ne fait plus aucun doute.
Sur ce point, le message est clair. Le Gouvernement sera là pour épauler financièrement la restructuration de la filière, mais il faudra des résultats, à commencer par la mise en place d’une première structure commune, même souple, mais permettant aux nombreux acteurs de la filière de mieux travailler ensemble.
Le rendez-vous a été pris pour l’automne pour faire le point sur l’avancement de ce dossier, avec, peut-être, la venue dans l’Archipel du Secrétaire d’Etat lui-même.
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