Agenda et travaux parlementaires

La semaine dernière a été rythmée par des rendez-vous importants pour l’Archipel :

• les rencontres politiques des parlementaires sur l’extension du plateau continental français au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon du lundi 3 et le vendredi 7 juin,
• la réunion technique au Ministère des Outre-mer du vendredi 7 juin sur les financements des projets d’investissement pour l’année 2013 qui aura permis d’obtenir des subventions de l’Etat à hauteur de 2,263 million d’euros

mais aussi par deux grands évènements :

• la 18e session du Parlement des enfants,
• les 4e Assises de la filière pêche et produits de la mer.

A propos de ce dernier événement qui s’est tenu à Paris le mercredi 5 juin, il était important pour le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon, rapporteur du budget  pêche et aquaculture à l’Assemblée, d’y participer et d’être présent parmi ce rassemblement de professionnels. En effet, Annick GIRARDIN reste persuadée, toujours avec autant de ferveur, qu’une partie des activités économiques de Miquelon et de Saint-Pierre peuvent et doivent se développer sur la base de l’exploitation des ressources halieutiques.
Le Député a donc choisi de participer notamment aux deux débats autour de la question : mieux valoriser la ressource.

• Sortir du cabillaud-Saumon : comment valoriser les espèces peu commercialisées ?
• Du zéro rejet au rejet valorisé : peut-on considérer le rejet comme une ressource ?

Ces assises sont également l’occasion de discuter avec les pêcheurs, les industriels, les distributeurs, les organismes et agences publiques et privées, pour évoquer les difficultés de la filière, la complexité de la législation, mais surtout les projets et les innovations en cours.

La semaine dernière s’est aussi tenue la réunion du Groupe d’étude sur l’Arctique, l’Antarctique et les TAAF, dont Annick GIRARDIN est Vice-Présidente, qui se réunissait pour faire le point sur les enjeux du monde arctique et recevait pour l’occasion M. Eric CANOBBIO, Maître de conférences à l’université Paris VIII, spécialiste de l’Arctique. Il est l’auteur de « Atlas des Pôles. Régions polaires : un avenir incertain ».
Le Député a pu échanger avec lui sur la future demande d’extension du plateau continental du Canada dans cette zone et sur la vision qu’en avaient les Européens et les Américains. Il a été fait le tour des intérêts et des stratégies canadiennes bien entendu, mais aussi russes, danoises, norvégiennes et américaines. Le Canada souhaite que les questions du Grand Nord soient traitées en cercle fermé, uniquement entre « Etats-nations à dimension polaire ».

Le travail du Député c’est aussi de légiférer, ainsi, au cours de cette semaine chargée Annick GIRARDIN a fait deux interventions dans l’Hémicycle le jeudi 6 juin au nom du groupe RRDP :

• Une intervention sur la  proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations :

• Une seconde intervention sur les propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales :

Lire le texte : Rétroactivité des lois fiscales_060613

Assises de la filière pêche et produits de la mer

Ce mercredi 5 juin le Député de l’Archipel assistait à Paris à la 4e édition des Assises de la filière Pêche et Produits de la mer.

Organisées par « Le Marin » et « PdM » (Produits de la Mer) depuis 2010, ces Assises sont devenues le principal rendez-vous annuel des décideurs publics et privés de la filière de la Pêche et des Produits de la mer (Production – pêche et aquaculture, transformation et distribution).

Plusieurs centaines de décideurs de tous les secteurs de l’économie de la pêche et des produits de la mer ont pu écouter et échanger avec des conférenciers nationaux et internationaux de haut niveau, des responsables politiques, des élus, des directeurs de grands organismes publics, des dirigeants d’entreprises et de syndicats professionnels, d’associations, des experts, …

Annick GIRARDIN a notamment souhaité participer à l’atelier : Mieux valoriser la ressource : sortir du saumon-cabillaud : comment valoriser les espèces peu commercialisées ?

A noter que le discours d’ouverture a été prononcé par Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche.

Rapport sur la réforme de la politique commune de la pêche

Mardi 12 mars, Annick GIRARDIN présentait à la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale son rapport, dont elle est le co-auteur avec son collègue député Didier QUENTIN, sur la réforme de la politique commune de la pêche.

Il s’agissait de se pencher sur les difficultés de la pêche dans l’Hexagone et dans les territoires d’outre-mer, et sur les moyens de penser autrement l’avenir.

• Les explications d’Annick GIRARDIN sur les ondes radio de SPM1ère :

 

 

Réforme de la Politique Commune de la Pêche : le Député en mission à Bruxelles

Dans le cadre du projet de la réforme de la la Politique Commune de la Pêche (PCP) proposée par la Commission européenne, les 4 députés, Annick LELOCH et Daniel FASQUELLE de la Commission des affaires économiques ainsi que Didier QUENTIN et Annick GIRARDIN de la Commission des Affaires européennes, ont été chargés par l’Assemblée nationale de réaliser un rapport d’information sur les conditions de cette réforme et les répercussions sur la filière pêche au niveau européen.

L’objectif de la Commission est de donner une nouvelle orientation au secteur de la pêche en faisant le choix d’instaurer une pêche plus durable et plus respectueuse de notre écosystème. Or, ce projet de réforme créé de véritables craintes au sein des acteurs de la filière pêche européenne et notamment au niveau Français, car même si l’objectif général n’est pas contesté, les mesures doivent être progressives et prendre en compte les réalités quotidiennes des pêcheurs.

Alors que la Commission européenne vient tout juste de faire passer un premier rapport à la Commission de la pêche du Parlement européen, les députés européens continuent de débattre vigoureusement sur les objectifs de cette réforme, notamment sur la question de l’interdiction progressive des rejets en mer ainsi que sur la question du Rendement Maximum Durable (RMD) déterminant le niveau des stocks.

Néanmoins, selon les appartenances politiques ou les réalités connues, les députés estiment que la réforme ne va pas assez loin, ou au contraire va trop loin.

Dans le cadre de ce travail d’analyse ayant débuté en novembre dernier et qui devra être achevé au plus tard fin mars, le Député de l’Archipel s’est rendu à Bruxelles le 28 janvier dernier afin rencontrer notamment des membres de la Commission de la pêche et du Parlement européen et de la commission en charge de la politique intérieure et extérieure de la pêche auprès de l’Union Européenne.

Pour alimenter le rapport, Annick GIRARDIN a également auditionné jeudi dernier des acteurs français comme : Hubert CARRÉ le Directeur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), Didier GASCUEL le Président de l’Association française d’halieutique (AFH), Philippe CURY le Directeur de l’Institut de recherche pour le développement – IRD (Sète), ainsi que des membres de la Plateforme petite pêche (marins pêcheurs et un représentant syndical de la profession).

Publication du rapport spécial : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Le 9 novembre dernier, Annick GIRARDIN présentait devant la Commission des finances son rapport spécial sur la mission « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Ce rapport est aujourd’hui disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ou en version PDF: rapport.251.annexe.14

En tant que rapporteur spécial, il s’agissait pour la Députée de l’Archipel d’évaluer les dispositifs, mesures et financements relatifs à cette mission et à en faire rapport auprès de la Commission des finances.

L’examen des recettes est assuré par le rapporteur général du Budget. L’examen détaillé des crédits est quant à lui assuré par les rapporteurs spéciaux de la Commission des finances auxquels la loi accorde des pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place et un droit de communication des renseignements et documents d’ordre financier et administratif (sous réserve des sujets couverts par le secret en matière de défense nationale, de sécurité intérieure ou extérieure de l’État et par le secret de l’instruction judiciaire).

Les rapporteurs spéciaux sont désignés par la commission des finances, leurs fonctions sont permanentes et ils sont souvent reconduits tout au long de la législature, cette permanence leur permettant d’acquérir une connaissance approfondie du secteur relevant de leur compétence.

Les pouvoirs des rapporteurs spéciaux leur permettent de jouer un rôle moteur dans l’examen des projets de loi de finances et de façon plus générale dans l’activité de contrôle budgétaire. Ils sont chargés de façon permanente du contrôle de l’exécution budgétaire dans leur domaine d’attribution, adressent des questionnaires aux ministres avant le 10 juillet de chaque année en vue de la préparation de leurs rapports sur le projet de loi de finances. Le Gouvernement a l’obligation selon la loi d’y répondre par écrit au plus tard le 10 octobre.

Chaque rapporteur spécial est chargé de l’examen des crédits d’une mission, ou dans certains cas d’un ou plusieurs programmes d’une même mission.

Ils ne doivent pas être confondus avec les rapporteurs pour avis, membres des autres commissions de l’Assemblée nationale que la Commission des finances et qui portent des appréciations plus politiques et dont les travaux ne couvrent pas nécessairement l’ensemble du budget.

Retour sur les 8e Assises de l’économie maritime et du littoral

En tout début de semaine se tenaient à Biarritz les 8e Assises de l’économie maritime et du littoral. En quelques années, l’événement est devenu le rendez-vous annuel de référence des acteurs économiques de tous les secteurs qui tournent autour de la mer (transport, pêche, aquaculture, énergies nouvelles…), mais aussi des décideurs en matière de politique maritime. Le Ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric CUVILLIER, a fait le déplacement et il a notamment réaffirmé l’importance stratégique des outremers dans la politique maritime de notre pays :

Très attentive à la question maritime, Annick GIRARDIN a elle aussi fait le déplacement pour participer aux conférences et différents ateliers. Si dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial sur le budget « sécurité en mer, affaires maritimes, pêche et aquaculture », la Députée de l’Archipel s’intéresse à tous les secteurs de l’économie maritime, il en est un qui a bien entendu retenu toute son attention, c’est celui de la pêche :