Semaine du 19 au 24 novembre

De nombreuses demandes de rendez-vous m’attendaient à mon retour sur l’Archipel. La semaine a donc largement été consacrée à des entretiens individuels sur des problématiques le plus souvent particulières, que se soit à Saint-Pierre ou à Miquelon, lors de mon déplacement vendredi.

LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE MER (LOPOM)

Je vous en parlais la semaine dernière, avec le Sénateur Denis DETCHEVERRY nous avons finalisé le document de propositions au Gouvernement dans le cadre de la LOPOM.

Nous vous présentons ici ce document de travail qui a pour objet de proposer un ensemble de mesures concrètes et urgentes, au service d’un développement global et cohérent du territoire et qui, dans le cadre de la prochaine loi d’orientation pour l’outre-mer (LOPOM), sont de nature à résoudre en partie les problèmes économiques récurrents et structurels que connaît Saint-Pierre-et-Miquelon. Bien évidemment, si elles sont retenues par le Gouvernement.

Elles constituent comme vous le savez le résultat des tables rondes menées avec des entreprises de l’Archipel, en partenariat avec la CACIM.

Toutefois, ces propositions, pour être optimisées, doivent s’inscrire dans un cadre global d’accompagnement par l’Etat de notre Archipel, dans son souhait d’entamer une dynamique nouvelle de développement économique et social du territoire.

Ce document a été transmis par courrier au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, aux membres du Conseil des élus et à l’ensemble des entreprises locales qui ont bien voulu s’associer à ce travail dans l’intérêt collectif.

Le document ci-joint est constitué de 14 propositions réparties en 5 thèmes.

propositionslopom.pdf

La dernière étape sera de condenser toutes les autres idées développées lors de ces réunions de travail et d’échange, mais qui n’étaient pas liées à des dispositifs ou décisions de l’Etat. La plupart concernent plus particulièrement le Conseil territorial et la CACIM, à qui nous les adresserons ultérieurement.

INTERPÊCHE

À plusieurs reprises, vous avez pu lire, sur mes comptes-rendus, les démarches effectuées en faveur du renouvellement de la convention d’aide au maintien de l’emploi à Interpêche, signée en 2001,   prorogée en 2004 jusqu’en 2006 et enfin étendue à 2007 sous une forme un peu différente.

Entre autres démarches :
- Rencontres au Secrétariat d’Etat à l’Outre mer en juillet et en octobre dernier ;
- Rencontre au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales  en octobre ;
- Entretiens avec le syndicat FO et le représentant du personnel ;
- Lettre a tous les membres du Conseil des Elus pour proposer une action commune ;
- Ou encore dernièrement, question au Ministre de la pêche et de l’Agriculture, Monsieur Michel BARNIER.

Ce combat, je le mène d’abord pour le maintien des effectifs  de l’entreprise et des salaires de plus de 60 familles. Mais au-delà de cette problématique, je me bats également pour que le marché local du commerce et des services ne soit pas plus en difficulté qu’il ne l’est déjà. Dans le contexte économique difficile que connaît l’Archipel, la chute brutale du pouvoir d’achat de 60 familles aurait sur notre économie en faillite un impact considérable. Après le départ de l’Archipel de 250 personnes (chiffres INSEE), il faut se battre pour maintenir la population sur nos cailloux !

Ce mardi 20 novembre, j’étais l’invitée du journal télévisé de RFO, afin de commenter mon intervention en séance à l’Assemblée, auprès du Ministre Michel BARNIER.
Mes propos sur le dossier Interpêche ont provoqué un certain émoi parmi le personnel de l’usine, dans l’attente d’une réponse du Gouvernement. Ceux-ci ont souhaité être reçus par les politiques locaux et le Préfet de l’Archipel dès le lendemain, mercredi 21 novembre.

Ainsi une délégation d’ouvriers est venue me rencontrer à la permanence, après s’être rendue au Conseil territorial. Les personnes présentes ont souhaité avoir des compléments d’information, exprimer leur inquiétude et faire connaître leur point de vue sur le dossier. La délégation a également été reçue à la Préfecture dans l’après-midi, lors d’une réunion présidée par le Préfet, en présence du Député, du Président du Conseil Territorial, du Secrétaire général et du Directeur de la Direction du Travail et de l’Emploi.

Le jeudi, je me suis rendue à l’usine Interpêche, afin de lever toute ambiguïté restante et pour partager un moment d’échange avec l’ensemble des salariés présents. A l’issue de cette rencontre, j’ai adressé un message au Gouvernement, via trois de ses ministères, pour l’informer que l’Archipel attend sa position pour la mi-décembre, sur la prolongation de la convention et ses conditions de prolongation ; c’est du moins le délai que les salariés ont demandé au Préfet de l’Archipel et aux élus. J’ai également sollicité à nouveau l’organisation d’une table ronde avec les  Ministères concernés, l’ensemble des élus de l’Archipel, le directeur de la société Interpêche et un représentant du personnel.

Ce dossier reste donc une priorité pour les semaines à venir.

PLATEAU CONTINENTAL

Suite à mon intervention lors du vote à l’assemblée de l’accord franco-canadien sur les hydrocarbures en septembre dernier, j’avais, rappelez-vous, interpellé le Gouvernement sur le dossier d’extension du plateau continental. Je demandais d’une part, la réaffirmation de la volonté du Gouvernement de déposer le dossier nécessaire avant la date butoir du 13 mai 2009 – ce que j’ai obtenu – et d’autre part, des informations concrètes sur l’inscription des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des missions scientifiques indispensables à ce dossier dans le budget 2008, point sur lequel Madame Valérie PECRESSE, Ministre de la Recherche, doit me répondre par écrit sous peu.

Cependant, il est hors de question de relâcher les efforts sur la piste prometteuse de la contestation par la France de l’extension unilatérale par le Canada de sa zone économique au large de l’archipel, en prenant comme point de base l’Île de Sable, inhabitée et aux côtes instables, qui ne remplit manifestement pas les critères posés par la Cour Internationale de Justice en la matière.

Obtenir la contestation par la France de l’Île de Sable comme point de base reviendrait à faire reculer immédiatement la zone économique canadienne de plus de 100 milles nautiques et à désenclaver la zone française au large de l’Archipel. Dès lors, c’est l’argument essentiel avancé par les Canadiens pour nous nier le droit à un plateau continental élargi qui se trouve invalidé, et l’on aborde le dépôt du dossier d’extension du plateau continental avec de réels espoirs de réussite.

Afin de concrétiser les engagements du Gouvernement à travailler ensemble, avec la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée d’une part, et mes collaborateurs et moi-même d’autre part, j’ai adressé un courrier au Président de cette Commission, Monsieur Axel PONIATOWSKI, dans l’objectif d’obtenir l’organisation d’une table ronde avec le Ministère dès ce mois de décembre, ainsi que la mise à disposition d’un administrateur de la Commission, afin d’aider dans la préparation de notre argumentaire.

poniatowski151107.pdf

Je vous tiendrai, comme toujours, informés de l’avancement de ce dossier fondamental pour l’avenir de l’Archipel.

PRESTATIONS FAMILIALES : DÉCRET D’APPLICATION

Question au Secrétariat l’Outre-mer, publiée au JO le 31 juillet 2007 :

 » Mme Annick Girardin interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur l’avancement de l’élaboration du décret nécessaire pour l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de nombre de prestations familiales, en application de l’ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007. Elle attire notamment son attention sur l’impératif d’intérêt général que constitue le maintien au sein du décret de la proposition de relèvement de 40 % des plafonds de ressources ouvrant droit à ces aides, par rapport au niveau de droit commun. En effet, à titre d’exemple, d’après l’étude de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon qui lui a été transmise, la différence des niveaux de prix et de salaires entre notre archipel et la métropole est telle qu’en cas d’application du plafond de droit commun, 10 % seulement des assurés de la caisse pourraient bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant, contre 90 % des assurés métropolitains à l’heure actuelle. Par ailleurs, le dispositif transitoire qui permettrait le maintien temporaire des prestations actuelles là où elles seraient plus bénéfiques que les nouvelles prestations mérite une attention particulière dans l’élaboration de ce décret, dans un souci de continuité et de sécurité juridique. Elle lui demande donc des précisions quant à l’avancement de l’élaboration du décret, ainsi qu’aux intentions du gouvernement en matière de relèvement de 40 % des plafonds de ressources et de maintien transitoire des prestations actuelles là où elles seraient plus bénéfiques. »

La réponse du secrétariat à l’Outre-mer, publiée au JO le 20 novembre 2007 :

 » Les prestations familiales ont été mises en place en 1977 à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une ordonnance a été publiée, le 23 février 2007, qui modifie le régime des prestations familiales. Son article 3 a prévu que ses dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2007. Il appartient aux services de la direction de la sécurité sociale et du secrétariat d’État à l’outre-mer d’élaborer les textes d’application indispensables au versement de certaines prestations. La question de la prise en compte du niveau de vie local pour la détermination des plafonds de ressources, afin qu’un pourcentage de familles identique à celui de la métropole puisse bénéficier des nouvelles prestations, fera l’objet d’un examen particulièrement attentif à cette occasion. Le secrétaire d’État à l’outre-mer tient à rassurer l’honorable parlementaire quant au suivi de ce dossier, tant par les services de l’outre-mer que par ceux de son collègue chargé de la famille. Compte tenu des délais de règlement des problèmes juridiques et techniques inhérents à ces textes et à ceux découlant des consultations obligatoires de la Caisse nationale des allocations familiales, du Conseil d’État et du Conseil territorial, la parution du texte pourrait intervenir au cours du premier trimestre 2008. »

DÉPUTÉ INFO

Vendredi dernier, les habitantsde l’Archipel ont pu trouver dans leur boîte aux lettres, la première édition de la lettre d’information du député.
Cette lettre, distribuée gratuitement, a pour objectif d’être un relais d’information avec la population de Saint-Pierre et de Miquelon, en exposant succinctement les grands dossiers du moment. Libre à chacun ensuite d’aller chercher le complément d’information sur ce blog.

En voici, pour nos compatriotes expatriés, la version PDF.

aginfonov07.pdf

Question au Gouvernement : filière pêche et agriculture (suite)

Annick GIRARDIN, le député de Saint-Pierre et Miquelon était l’invitée du JT de RFO SPM le 20 novembre dernier, afin de commenter sa question au ministre de l’Agriculture et de la Pêche (Michel BARNIER).

http://www.dailymotion.com/video/IMHolYhuXa2hWp0iN

Avec l’aimable autorisation de RFO SPM.

Semaine du 12 au 18 novembre

Grève des transports (SNCF-RATP), blocage des universités par les étudiants, annonce d’actions de coupure d’électricité par les agents d’EDF, grève des fonctionnaires, manifestation contre la réforme de la carte judiciaire, mécontentement des citoyens français face à la perte de leur pouvoir d’achat, grogne contre les hausses du fioul… Les mouvements sociaux sont autant de grains de sables qui pourraient enrailler la « belle machine » du Président de la République. Conduire un pays comme on conduit un « bolide » comporte des risques, même pour un pilote chevronné.

Des réformes, la France en a besoin, elles sont nécessaires, mais elles doivent être menées dans la concertation et le partenariat. La fermeté oui, le refus du dialogue non !
On ne peut pas, sous principe d’avoir été élu Président de la République par une forte majorité de français, estimer être le seul à avoir la légitimité de décider, en permanence et de manière autocratique, en refusant d’entendre le Gouvernement et les parlementaires, également représentants de la nation. Il n’est pas non plus acceptable d’être toujours dans le rapport de force.

Je souhaite que la France ne connaisse pas une période sociale aussi dure que 95. Et j’ai bien l’impression que les français déçus – et il y en a déjà beaucoup – l’exprimeront au Président à travers les élections municipales, s’ils ne peuvent le faire autrement. Vous l’aurez compris, l’emploi du temps de la semaine aura été bouleversé et mouvementé.

RENCONTRE AU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

J’ai accompagné Madame Jacqueline ANDRE, Présidente de la CPS, au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, pour aborder avec le directeur de cabinet du ministre chargé de saint-Pierre-et-Miquelon, un certain nombre de dossiers sociaux.
Le premier thème était bien entendu, la question de l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon du volet social de la loi TEPA, les fameuses déductions de charges sociales, patronales et salariales, des heures supplémentaires. Il nous a été confirmé qu’un courrier interministériel était en cours de préparation, et qu’il devrait permettre rapidement à la Caisse de mettre en place le dispositif.

L’autre point important – et qui est affirmé comme étant une urgence depuis rien de moins que 2001 !!! – est la sortie du décret d’application de l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de trois prestations sociales : la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et le Complément Familial.
Le blocage se situe au niveau de la revalorisation des plafonds de ressources donnant droit à ces prestations afin que, compte tenu de la différence avec la métropole en termes de prix et de salaires, la population de Saint-Pierre-et-Miquelon puisse effectivement en bénéficier.

Pour mémoire, l’Allocation de Rentrée Scolaire est en application en métropole depuis 1986. Une constatation qui démontre que même si cela bouleverse les petites habitudes, il vaut mieux anticiper et demander l’extension par amendement dès le vote de la loi, plutôt que de « galérer » plus de vingt ans pour rectifier le tir. Ce fameux décret sera la prochaine urgence du ministère de la santé et nous pourrions l’espérer pour le premier trimestre 2008 !!!

Chacun connaît désormais mon franc-parler, je ne me suis donc pas gêné pour indiquer que pour moi, c’était inadmissible. Le Gouvernement fait preuve de mépris en faveur des familles de l’Archipel les plus modestes et j’ai annoncé que j’interpellerai à nouveau le Gouvernement sur cette attitude inacceptable. Je reste persuadée que, sur tous les dossiers, il faut maintenir la pression pour parvenir à nos fins.

Il a également été question de régler la non application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’allocation logement, ou encore de la reprise par la CPS de la gestion des associations d’aides ménagères, pour que le Conseil territorial, de son côté, puisse consacrer ses moyens à la mise en place à Saint-Pierre, comme à Miquelon, du service d’auxiliaires de vie.

Bien entendu, il a été évoqué l’épineux dossier de l’augmentation des retraites (minimum vieillesse), qui a pris des retards considérables, compte tenu de l’inflation existante dans l’Archipel. Inflation qui est bien supérieure à celle de la métropole. Cela ne se limite d’ailleurs pas au minimum vieillesse, puisque c’est également le cas des retraités de l’ENIM, qui ont été encore plus pénalisés, ou ceux des fonctions publiques.

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

La commission des Affaires Economiques, dont je fais partie, a auditionné cette semaine Monsieur Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF).
Il s’agissait pour lui de présenter aux députés ses premières propositions sur le pouvoir d’achat avec deux grands thèmes :
- la distribution et le commerce
- le logement
Ci-joint la synthèse de ces premières propositions qui ont été débattues pendant un peu plus de 2 heures.
synthseclcf.pdf

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 (TROISIEME SEMAINE)

La semaine fut l’occasion de travailler plus particulièrement sur la mission « Agriculture, Pêche et Affaires rurales » et de faire entendre la voix de l’Archipel, même si le temps m’a manqué pour exposer tout mon propos.

Il faut savoir que, pour chaque mission, le temps imparti à chaque groupe politique est limité et que selon la demande, cela relève du parcours du combattant pour obtenir du temps de parole. Depuis le début de mon mandat, je n’ai vraiment pas eu à me plaindre, mais il est vrai que j’aurais aimé pour ce sujet important, obtenir plus de temps de parole.

Compte tenu donc du temps imparti, j’ai fait le choix de parler de l’avenir de la pêche et de l’aquaculture. Certes, l’agriculture et son développement auraient également mérité une intervention, mais les règles sont ainsi faites que je ne pouvais pas tout faire cette fois, au risque de survoler les sujets.

Je ne pouvais passer sous silence les sujets importants qui font l’actualité :
- l’augmentation du fuel et les aides promises par le Président de la République, pour m’assurer que les marins de l’archipel ne seraient pas oubliés (avec les adaptations locales nécessaires) ;
- le renouvellement de la convention Interpêche : à ce sujet mes entretiens successifs avec les cabinets ministériels et le travail continu de persuasion que j’ai mené ces deux derniers mois, ont eu raison des réticences de l’Etat. Le rapport « Cofrépêche » devrait bientôt être rendu public et le Gouvernement devrait présenter sa proposition d’aide à Interpêche ;
- le projet de construction d’un navire pour les Nouvelles Pêcheries qui viendra diversifier les activités de l’usine ;
- la pérennité du projet EDC et son accompagnement pour les cinq ans à venir ;
- ou encore les difficultés des saisonniers des entreprises de traitement, la non application en l’état à Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif de sortie de flotte, et surtout la nécessité impérieuse de mettre en place un véritable « plan pêche » de restructuration.

Les réponses ministérielles en séance, ne sont jamais suffisamment satisfaisantes, on en attend toujours plus, mais elles ont le mérite d’être officielles et « réutilisables » ensuite. Elles sont également l’occasion de prendre rendez-vous pour poursuivre le travail d’explication et de persuasion, afin de lutter contre les représentations négatives ou erronées et les préconçues.

La question d’Annick GIRARDIN
http://www.dailymotion.com/video/6GEX0Ppf768TAoRNm
La réponse du ministre Michel BARNIER
http://www.dailymotion.com/video/6zAGKT26r1nD2oROy
Interview d’Annick GIRARDIN sur RFO radio 17/11/07

Les deux autres missions qui ont fait débat cette semaine et auxquelles j’ai participé furent :
- le budget de la justice, avec le sujet qui fâche de la carte judiciaire et une ministre (Rachida DATI) fidèle à elle même ;
- le logement et la politique de la ville ou les ministres BOUTIN et AMARA se sont pris les pieds dans le tapis, tantôt en se contredisant, tantôt en étant toutes les deux à court d’arguments et de vision claire de leur politique et des dispositifs à mettre en place. La crise du logement est pourtant au cœur du mal vivre des Français, qui méritent mieux.

LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE MER

C’était aussi cette semaine la dernière ligne droite des travaux menés par les parlementaires de l’Archipel avec le milieu professionnel, dans l’objectif de proposer un certain nombre de mesures dans le cadre de la prochaine Loi d’Orientation pour l’Outre mer, la LOPOM II. Il a fallu synthétiser les remarques et les propositions et les traduire en dispositifs.

Le résultat donne un document de 14 propositions réparties en 5 thèmes :
- Volet « Désenclavement »
- Volet « Intégration régionale »
- Volet « Fracture numérique »
- Volet « Energies renouvelables » et recherche
- Mesures afin de conforter et renforcer les actions de terrain

Ces propositions ont été transmises par courrier au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, Madame ALLIOT MARIE et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Monsieur ESTROSI.
Il convient maintenant que nous les adressions aux membres du Conseil des élus et à tous les participants des réunions menées à Saint-Pierre et à Miquelon en partenariat avec la CACIM. Nous les publierons ensuite sur ce site.
La dernière étape sera de condenser toutes les autres idées développées lors de ces réunions de travail et d’échange, mais qui n’étaient pas liées à des dispositifs ou décisions de l’Etat. La plupart concerne plus particulièrement le Conseil territorial et la CACIM, à qui nous les adresserons.

Je voudrais en profiter pour remercier tous ceux qui ont travaillé avec les parlementaires sur ce dossier.

SECRETARIAT D’ETAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES

Alors que dans quelques mois, la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union européenne, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Monsieur Jean-Pierre JOUYET, a organisé un déjeuner-débat avec une trentaine de personnes issues du milieu politique et économique, pour échanger sur le traité simplifié, les négociations en cours et l’évolution de l’Europe. J’y ai participé, avec bien d’autres personnalités dont vous trouverez la liste ci-après.

listingcomeurope.pdf

Pour conclure, je suis sur l’Archipel à compter du 19 novembre pour une quinzaine de jours. Pour tout rendez-vous ou demande d’information n’hésitez pas à me contacter à ma permanence.
Un déplacement sur Miquelon est programmé, j’en confirmerai la date ultérieurement.

Filière pêche et aquaculture

La député Annick GIRARDIN est intervenue ce mardi 13 novembre dans le cadre de l’examen à l’Assemblée Nationale de la Mission Agriculture, Pêche, Forêts et Affaires Rurales du projet de loi de finances pour 2008.

Cette intervention, sous la forme d’une question posée au Ministre Michel BARNIER, avait pour objet les mesures, urgentes et à long terme, qu’il est aujourd’hui impératif de prendre en faveur de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre et Miquelon.

La question du député : agmissionpeche131107.pdf

La réponse du ministre : mbmissionpeche131107.pdf

Semaine du 5 au 9 novembre

L’actualité de l’Assemblée nationale c’est bien évidement la dernière ligne droite de l’examen du Budget 2008.
Nombreuses sont les réunions et auditions de préparation sur chaque Mission de ce Budget, le premier de cette mandature, et qui a l’extrême difficulté de devoir répondre avec peu de moyens à toutes les promesses du Président de la République.

TROIS INTERVENTIONS SUR LES MISSIONS DU BUDGET 2008

Après être intervenue la semaine dernière sur les finances des Collectivités de l’Archipel, lors de la mission « Relations avec les Collectivités Locales », j’ai poursuivi cette semaine mon action, par trois nouvelles déclarations.

Deux concernaient spécifiquement l’archipel :

Sur la Mission Outre-Mer :

J’y ai souligné certains des enjeux importants pour l’Archipel : développement des ports de Saint-Pierre et de Miquelon, activités portuaires, ou encore l’effort supplémentaire attendu en faveur du transport.
J’ai également présenté ma vision du travail au service de l’Outre-mer : nous devons travailler tous ensemble, qu’on soit élus locaux, nationaux, responsables ministériels ou encore partenaires sociaux, c’est l’unique solution si nous voulons que les Outre-mers puissent se développer.

Le Gouvernement s’est montré ouvert aux idées et propositions de mon exposé. C’est maintenant à nous (le Sénateur DETCHEVERRY et moi-même), dans un travail collectif, de nous assurer que cela se traduise par du concret, notamment dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOPOM) actuellement en cours de préparation.
http://www.dailymotion.com/video/2iQcf8550OUSjoqn1

Sur la Mission Recherche :

J’ai interrogé Mme PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, afin de savoir si l’on a enfin dépassé le stade de l’arbitrage interministériel dans le dossier du plateau continental et si les crédits nécessaires à la mission scientifique qui doit être menée impérativement en 2008 dans le cadre du programme EXTRAPLAC, sont bien inscrits dans ce Budget.
Sans cette mission scientifique cette année, le dossier d’extension du plateau continental ne pourra être bouclé avant la date limite du 13 mai 2009.
Mme PECRESSE n’a pas su me répondre, mais j’ai tout de même obtenu son engagement à me répondre dans le détail et par écrit. Je ne manquerai pas de vous communiquer cette réponse sur ce site.

Mon intervention en commission et la réponse du ministre PÉCRESSE en vidéo.

Mission Sport, Jeunesse et Vie Associative :


Ma troisième intervention était plus générale, sur la Mission Sport, Jeunesse et Vie Associative. Elle fut l’occasion pour moi de m’exprimer sur les insuffisances et incohérences de cette Mission au niveau national, dans un domaine que je connais bien et qui me passionne.
http://www.dailymotion.com/video/3jDbRbyz9yIMpoqpY

SUPPRESSION DU FONDS POUR L’EMPLOI DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Intervention du groupe des députés Radicaux de Gauche et apparentés

Enfin, dans le cadre du budget de l’Outre-mer, nous avons rallié notre groupe pour faire une intervention urgente sur la suppression scandaleuse et « sournoise » par le Gouvernement du FEDOM, le Fonds pour l’Emploi dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon, au détour d’une ordonnance du 12 mars 2007.
C’est Gérard CHARASSE, député de l’Allier et Président de notre groupe PRG et apparentés, qui est monté au créneau au nom de tous les députés d’Outre-mer pour dénoncer cette suppression, qui enlève aux parlementaires un droit de regard important dans la gestion des fonds pour l’emploi et la formation consacrés à l’Outre-mer.
Plus scandaleux encore, le Gouvernement a déjà fait ratifier cette ordonnance par le Sénat, sans dire aux Sénateurs – à aucun moment – qu’elle supprimait le FEDOM ! J’ai saisi M. le Sénateur DETCHEVERRY de cette question et il devrait en informer sous peu ses collègues d’Outre-mer afin de mener une action en commun.
Notre groupe des députés PRG et apparentés est ainsi très impliqué dans les dossiers de l’Outre-mer, et constitue l’endroit idéal pour faire valoir les dossiers importants de l’Archipel.

FAIRE CONNAITRE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Au-delà des interventions à l’Assemblée, je suis intervenue deux fois en télévision nationale afin de faire connaître le plus possible, et sous un bon angle, l’Archipel :

- Mercredi soir, j’ai participé au JT national de RFO Paris, avec pour thème le Budget 2008, et ses enjeux. (Voir la vidéo)
- J’ai aussi enregistré une séquence pour un jeu de la Chaîne Parlementaire, « A nous la République », au cours de laquelle une question sur Saint-Pierre-et-Miquelon était posée aux joueurs. L’occasion pour moi de faire une brève présentation de l’Archipel.Faire connaître l’Archipel et donner envie de le découvrir, c’est aussi la mission du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

REUNION DE TRAVAIL EDC ET IFREMER AU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

A l’initiative du Sénateur DETCHEVERRY, une table ronde s’est déroulée le 6 novembre au Secrétarait d’Etat à l’Outre-Mer, regroupant les responsables ministériels du dossier, le gérant de l’entreprise EDC, ses collaborateurs, un représentant d’IFREMER et les deux parlementaires de l’Archipel.
Ce fut l’occasion d’exposer le projet EDC, ses freins et ses résultats, avant de dégager des voies concrètes pour assurer la survie et le développement de cette entreprise.
Au-delà de la question du développement économique et d’un projet qui pourrait servir largement d’exemple régionalement et nationalement, c’est la survie de la communauté de Miquelon qui est en jeu. Les premiers résultats de cette concertation sont encourageants et je vous tiendrai informés ultérieurement de l’évolution du dossier.


FUSION ANPE/UNEDIC ET PREOCCUPATIONS POUR L’ARCHIPEL

La fusion UNEDIC/ANPE mise en oeuvre au niveau national risque de poser problème au niveau local.
Saisie par les responsables des Assedic locaux, j’ai proposé au Sénateur d’adresser ensemble un courrier urgent à la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, ce que nous avons fait ce jeudi 8 novembre. (lire le courrier)
J’ai ensuite tenu à communiquer ce courrier à l’ensemble des autres membres du Conseil des Elus, en les invitant à en faire de même, afin de s’assurer que Saint-Pierre-et-Miquelon conserve une délégation ANPE/Assedic locale, dotée des mêmes pouvoirs de décision que les nouveaux regroupements régionaux mis en place.

Annick GIRARDIN

Semaine du 29 octobre au 2 novembre

Cette semaine a été très courte, avec comme temps fort le travail sur les deux amendements relatifs aux dotations des collectivités, dans le cadre de l’examen par l’Assemblée de la loi de finances pour 2008. La prise en compte par le Gouvernement des charges structurelles qui handicapent les collectivités locales est une avancée majeure que nous attendions depuis plus de 15 ans !

AMENDEMENTS DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS

Amendement 1 : Il visait à assurer aux dotations des Collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon (les deux mairies et le Conseil territorial) une évolution égale à celle des prix, c’est-à-dire à l’inflation, dans l’Archipel. Le Gouvernement m’a demandé de le retirer comme condition pour l’adoption du second amendement, tout en me donnant la garantie d’adresser ce problème par le biais d’un Fonds spécifique, après un travail collectif pour faire calculer de manière très précise le taux d’inflation au niveau local et pour étudier les meilleures modalités pour agir dans ce domaine.

J’ai donc accepté de retirer ce premier amendement, et j’ai pris rendez-vous avec Mme Michelle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales, pour concrétiser ces engagements du Gouvernement.

Amendement 2 : Cet amendement a été adopté, majorité et opposition s’étant ralliés à l’avis favorable du Gouvernement en la personne du Ministre Michelle ALLIOT-MARIE. Les conséquences favorables pour l’Archipel pourraient être considérables, car il s’agit de compenser les charges structurelles qui constituent l’essentiel du déficit des collectivités locales : le climat, l’isolement, le niveau général des prix très élevé – y compris lors des marchés publics – la très forte inflation qui tient en partie à la nécessité d’importer la grande majorité des produits du Canada, le faible nombre de foyers fiscaux ou encore les charges liées au traitement de l’eau et au traitement des déchets pour 6000 habitants. Une porte a été ouverte pour une amélioration des finances des collectivités dès 2008. Il faut maintenant rester vigilant et chiffrer au plus vite ce déficit structurel pour chacune des Collectivités.

Voici le compte-rendu des débats à l’Assemblée : cpterenduofficiel301007.pdf
Voir également le précédent message.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2008

Ayant participée à l’ensemble des débats sur ce texte budgétaire essentiel qui détermine les crédits et les objectifs de dépense de toute la Sécurité Sociale, j’ai décidé de voter contre. Il constitue une remise en cause profonde du système de soins français, avec un dispositif de « déconventionnement » des médecins qui constitue un pas supplémentaire vers un désinvestissement de l’État dans sa mission constitutionnelle d’égal accès aux soins. J’estime aussi particulièrement scandaleuse la mise en place de nouvelles « franchises » médicales : c’est une décision qui rompt avec le principe de solidarité. On ne choisit pas d’être malade, la « responsabilisation » est un leurre et ne servira qu’à ajouter à la souffrance des malades.

 MISE EN PLACE DES GROUPES D’AMITIES

J’ai obtenu cette semaine les résultats de mes démarches pour l’attribution des sièges dans les groupes d’amitié : si l’on peut être membre d’un groupe sans difficulté, les sièges dans leur Bureau (Président, Vice-président et Secrétaire) sont très recherchés, car il s’agit de positions privilégiées pour défendre les intérêts de sa circonscription. Ces postes sont négociés au sein des groupes politiques de l’Assemblée.

Ainsi, j’ai réussi à obtenir la Vice-présidence socialiste du groupe d’amitié France-Québec, en complément de ma présence au sein du groupe Canada et de différents groupes choisis pour leur intérêt économique, leur proximité, ou alors les enjeux qu’ils peuvent partager avec Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu’archipels ou pays îliens (Comores, Costa Rica, Cuba, Etats-Unis d’Amérique, Indonésie, Islande, Madagascar, Malaisie, Maldives, Malte, Maurice ou encore Vanuatu, par exemple). La comparaison des statuts et des modalités de gestion d’enjeux comme le transport et l’environnement sera particulièrement intéressante.

CULTURE : PATRIMOINE DE L’ARCHIPEL

Comme convenu, j’ai pris contact avec le Ministère de la Culture et de la Communication, sous direction du service des monuments historiques, pour tenter de faire avancer le dossier de classement d’un bateau de l’archipel, « l’Ymac », ex Radar III, bateau pilote dont le propriétaire est Monsieur Yannick LAFOURCADE. Il s’agit d’un projet déposé par l’association « Sauvons notre patrimoine maritime ».

La difficulté majeure est, qu’avant tout classement, le bateau doit être expertisé par un architecte des monuments historiques. Ce type de personnel est rattaché aux Directions Régionales, il faut donc diligenter une mission à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir de l’une des régions métropolitaines. Le dossier – m’a-t-on avoué – était resté sous une pile depuis un certain nombre de mois…
L’idée aujourd’hui est de rattacher l’Archipel à une région métropolitaine. La Direction territoriale de la Jeunesse et des Sports de Saint-Pierre-et-Miquelon, chargée des dossiers « Culture », disposerait donc d’une ingénierie à  laquelle elle fera appel autant que de besoin. Ce fut l’occasion également de reparler de la création d’un poste « Culture » à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cependant, dans le cas de figure qui se présente cela ne suffirait pas comme solution puisqu’il faut l’intervention d’un expert.
J’ai également « lourdement » insisté sur le classement de nombreux bâtiments historiques de l’Archipel : Forges Lebailly, Magasin à sel, le site de l’Ile aux Marins. Il suffit de regarder le livre sur l’architecture édité par le Musée de l’Arche pour voir combien notre patrimoine est riche, mais fragile. Mon interlocuteur estime le délai de rattachement à une DRAC de 2 à 3 mois. Nous pouvons donc espérer qu’au plus tard ce sera fait en février. Si rien de concret n’est mis en place d’ici là, il faudra alors « frapper plus fort ».

DOSSIER INTERPECHE

Le 17 octobre dernier j’ai saisi les membres du Conseil des élus afin de connaître leur sentiment sur le dossier Interpêche et notamment leur position sur l’arrêt prochain de la convention d’aide au maintient de l’emploi signé entre l’Etat et la société locale.

Dans un courrier daté du 22 octobre, le Président du Conseil Territorial m’a transmis pour information une copie de la lettre qu’il a fait parvenir au Secrétaire d’état à l’outre-mer, M. ESTROSI à ce propos, et m’invite à prendre connaissance de son intervention au JT de RFO du 17 octobre dernier, via le site rfo.fr

pct221007.pdf

Je me félicite de constater que nous partageons les mêmes inquiétudes concernant les conséquences économiques et sociales importantes que ne manquerait pas d’engendrer l’arrêt brutal de l’accompagnement d’Interpêche par l’Etat.
Je suis également heureuse de voir que M. ARTANO me rejoint sur la nécessité de ne pas traiter le cas Interpêche comme un cas à part, mais de l’inclure dans une réflexion plus large sur la nécessaire restructuration de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est en tout cas  une cause que j’ai plaidée sans relâche lors de mes entretiens avec les ministères parisiens ces dernières semaines et dont je vous ai fait rapport dans mes précédents comptes-rendus.

DOSSIER NOUVELLES PECHERIES

Le 18 octobre, j’ai interpellé par courrier M. le Préfet concernant la situation du personnel saisonnier de la société des Nouvelles Pêcheries.
En effet, selon mes informations, seul le chômage partiel pour un montant global de 9 931,61 € avait été proposé aux salariés, c’est à dire une indemnisation de 2,44 € par heure non travaillée au cours de la saison, soit en moyenne, un complément de salaire d’environ 90 € par ouvrier et par mois, pour un effet d’à peine 50 € par mois sur le montant de leur future allocation chômage.
Je demandais donc dans ce courrier à M. FAUQUEUR, ce qu’il était advenu du solde d’environ 40 000 € de l’enveloppe exceptionnelle allouée par le SEOM, sachant que le dispositif mis en place n’a mobilisé que 10 000 € sur les 50 000 prévus ?

La réponse du Préfet : pref261007.pdf

Cette réponse n’est pas à mon sens satisfaisante car elle ne répond pas aux difficultés des salariés. D’autant que le compte des 50 000 € de l’enveloppe exceptionnelle prévue ne semble pas y être. Je reprendrai contact avec l’entreprise à mon retour sur l’Archipel.

DOSSIER MISSIONS DENTISTE À MIQUELON

Conformément à mes engagements pris auprès des habitants de Miquelon, je suis intervenue en août dernier auprès du directeur de l’hôpital, puis de la présidente de la CPS, afin de faire le point sur la reprise nécessaire des missions de dentiste sur l’île voisine.

Voici la réponse que m’a fait parvenir ce 23 octobre la présidente de la CPS : cps231007.pdf

La situation semble s’être débloquée. On ne peut maintenant qu’espérer que le matériel nécessaire au cabinet dentaire de Miquelon arrive dans les plus brefs délais.

Annick GIRARDIN