Accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique : un texte très attendu dans l’Archipel

A l’issue d’un travail de veille pour en assurer la pleine applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN a voté en faveur du projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » examiné dans l’Hémicycle cette semaine.

Présente dans l’Archipel, Annick GIRARDIN avait donné procuration de vote à un collègue afin de participer au scrutin sur ce texte important, car l’attente est très forte, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon où nombreux sont les contractuels de la fonction publique en situation précarité, par exemple au sein des services Pénitenciers ou de l’Education nationale.

S’il n’est certes pas parfait, ce texte facilite notamment l’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique en mettant en place de nouvelles voies de recrutement valorisant les acquis professionnels, et ce dans les 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière). Il apporte des avancées concrètes afin de répondre aux demandes et attentes légitimes d’agents contractuels de la fonction publique qui, dans l’Archipel comme ailleurs, sont parfois soumis à des conditions précaires alors qu’ils exercent les mêmes missions et sont soumis aux mêmes obligations de service public que leurs collègues titulaires.

Il ne s’agit toutefois que d’une première étape dans le travail de fond qui reste à effectuer au cours des prochaines années en ce qui concerne l’amélioration du statut de la fonction publique.

Demande de report des élections territoriales à SPM : une bien étonnante proposition de loi

La veille juridique assurée par le Député révèle parfois des surprises : voici que l’on découvre qu’une proposition de loi organique relative à l’élection des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon sous le n° 4298 a été déposée le 2 Février dernier par un député CNIP (Centre National des Indépendants et Paysans) du Maine-et-Loire ???

http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/index-proposition.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4298.asp

Après quelques investigations d’Annick GIRARDIN, il s’avère que ce projet de loi a pour objectif le report à l’automne 2012 des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon qui, comme chacun le sait, doivent avoir lieu le mois prochain !

L’étonnement est total, et ce à plusieurs titres :

• tout d’abord, étonnement de voir un tel texte déposé à l’Assemblée sans que les parlementaires de l’Archipel n’aient été ne serait-ce qu’informés de l’initiative ;
• ensuite, étonnement de constater que la proposition de loi ne concerne que Saint-Pierre-et-Miquelon, alors que d’autres collectivités (Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna) ont aussi leurs élections territoriales le mois prochain. Pourquoi cette obsession de l’Archipel chez un député des Pays de la Loire ?

Sur le fond, il est clair que le premier semestre 2012 sera chargé en élections et que la question d’un report d’une des échéances – et pourquoi pas les élections territoriales – aurait pu être envisagée et débattue en amont, il y a quelques mois. On aurait très bien pu envisager une demande de report si les responsables locaux l’avaient souhaité dans leur majorité. Le Conseil des Elus aurait d’ailleurs pu être le moyen idéal de l’organiser, si quelqu’un localement avait envie de le saisir de la question !

Mais on ne change pas les règles en cours de partie ! Aujourd’hui, l’organisation du scrutin est déjà lancée, les forces en présence sont connues. Aussi, il est totalement incohérent de demander seul « dans son coin » et à la dernière minute un report du scrutin, alors que l’attente de la population est grande et légitime.

Après vérification, il s’avère que cette proposition de loi, déposée par le Député-Maire de Cholet M. Gilles BOURDOULEIX, viendrait d’un groupe politique de l’Archipel, relayé par un adjoint au Maire de Cholet originaire de nos îles, M. Thierry ABRAHAM.

L’étonnement n’en est que plus grand ! Si la majorité actuelle du Conseil Territorial souhaitait le report des élections, pourquoi les parlementaires de l’Archipel n’ont-ils pas été saisis au lieu de passer par de telles voies détournées ? Au pire, pourquoi la majorité actuelle à la tête de la Collectivité ne l’a-t-elle pas demandé ouvertement au Gouvernement, comme le lui permet le statut de l’Archipel ?

En tout état de cause, cette proposition de loi qui vise à reporter à l’automne 2012 les élections au Conseil Territorial, n’a vraisemblablement aucune chance sérieuse d’être adoptée à l’Assemblée – et encore moins au Sénat – avant l’ouverture de la campagne officielle, tant les étapes sont nombreuses (de l’examen de recevabilité jusqu’au contrôle obligatoire par le Conseil Constitutionnel, s’agissant d’un loi organique, en passant par l’examen en commission puis en séance tant à l’Assemblée qu’au Sénat, voire examens supplémentaires ou Commission Mixte Paritiaire en fonction de la déclaration d’urgence, ou pas).

Il semblerait qu’il s’agisse plutôt d’une tentative assez transparente de faire pression sur le Gouvernement (par un argumentaire juridique assez peu convainquant) pour qu’il décrète lui-même, d’office, le report des élections.

A 29 jours du début de la campagne officielle et à 45 jours du premier tour, une telle initiative constitue une aberration. Aussi, il va de soi qu’Annick GIRARDIN est résolument contre cette proposition de loi et qu’elle compte alerter l’ensemble de ses collègues à l’Assemblée Nationale à ce propos dans les prochains jours.

Annick GIRARDIN était l’invitée du JT de SPM1ère le 30/11/11

Une équipe de SPM 1ère a souhaité suivre le Député au cours d’un déplacement sur Miquelon le 29 novembre.

A cette occasion, Annick GIRARDIN était l’invitée du journal télévisé du 30 novembre afin de discuter de son actualité.

• Déplacement à Miquelon :

Régulièrement et le plus souvent possible, Annick GIRARDIN souhaite se rendre sur Miquelon pour rencontrer les élus, mais aussi les habitants du village qui ne peuvent se déplacer sur Saint-Pierre et qui désirent la rencontrer. A chaque déplacement, le Député prend également rendez-vous avec les professionnels des différents secteurs en activité sur l’île voisine afin de faire le point avec eux sur leurs entreprises.

http://www.dailymotion.com/video/xmsofb

Le commentaire d’Annick GIRARDIN sur la problématique de la boulangerie de Miquelon :

http://www.dailymotion.com/video/xmsoof

• Le vote du Projet de Loi de Finances 2012 :
  

http://www.dailymotion.com/video/xmsolv

• Le point politique :
  

L’annonce d’une candidature aux prochaines législatives n’était pas initialement prévue être évoquée lors de l’entretien avec SPM 1ère, mais le journaliste qui suivait le Député ayant posé la question, Annick GIRARDIN n’a pas souhaité se défiler et a répondu franchement qu’il était dans ses intentions de se représenter en juin 2012.

Interrogée sur les prochaines élections cantonales, Annick GIRARDIN a aussi confirmé que son mouvement politique, Cap sur l’avenir, présenterait une liste en mars 2012 et que des discussions étaient en cours avec le mouvement politique du Sénateur Karine CLAIREAUX, Ensemble pour construire.

Annick GIRARDIN souhaite que cette liste puisse rassembler au sein d’une même équipe des personnes et personnalités d’horizons différents, qui sauront et pourront travailler ensemble parce qu’elles partagent le même goût pour le travail d’équipe, les mêmes valeurs et un même attachement pour l’équité et l’intérêt général.

« Travailler ensemble pour travailler mieux » n’est pas qu’un simple slogan électoral, le Député y croit, et l’Archipel a besoin d’un nouvel élan dans l’union.
http://www.dailymotion.com/video/xmsoh9

• Le nouveau Préfet :

Interrogée sur la nomination du nouveau Préfet, le Député a exprimé sa vision du travail du représentant de l’Etat avec les élus sur notre territoire.

http://www.dailymotion.com/video/xmsomz

 

 

 

 

Budget Outre-mer 2012

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont débattu sur le budget de l’Outre-mer 2012 dans une ambiance tendue, due à un contexte de crise national, notamment suite à l’annonce du plan d’austérité « Fillon 2″.

• Le commentaire d’Annick GIRARDIN sur ce budget, d’un point de vue général et national :

http://www.dailymotion.com/video/xm8wxd

Dans son intervention au « perchoir », le Député de l’Archipel a développé durant près de 9 minutes son avis sur cette proposition de budget pour 2012 qui, s’il n’est pas satisfaisant, n’est pas cependant le pire des budgets Outre-mer qui aura été examiné au cours de ce mandat.

Annick GIRARDIN a profité de l’examen de ce dernier budget de l’Outre-mer de la XIIIème législature pour faire un bilan de l’action menée par le Ministère de l’Outre-mer, soulignant les avancées qu’elle a pu obtenir pour l’Archipel, mais exprimant également un certain nombre de regrets concernant un certain nombre de dossiers qu’elle juge prioritaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon et pour lesquels nous sommes toujours en attente de l’action de l’Etat (transport maritime – pêche et aquaculture – plan ports – ENIM…).

• L’intervention d’Annick GIRARDIN :

http://www.dailymotion.com/video/xm8wyl

• Le texte de l’intervention : interventionmissionom2012.pdf

PLF 2012 : mission travail et emploi

Vendredi dernier, le Député de l’Archipel est intervenu dans l’Hémicycle au nom des Radicaux de Gauche pour une intervention de 5 minutes dans le cadre de la mission Travail et emploi 2012.

Annick GIRARDIN a vivement critiqué la politique générale du Gouvernement et notamment la baisse des crédits de 12% prévue pour le prochain budget, alors que le chômage atteint un pic en cette fin d’année et qu’il augmentera encore en 2012 étant données les perspectives de croissance plus qu’incertaines : « Vous voulez élaborer un budget « de crise », mais vous ne vous préoccupez absolument pas des victimes de la crise que sont justement les chômeurs… Ce sont eux les premières victimes de la politique de rigueur que vous menez depuis 10 ans et dont vous assumez désormais publiquement la responsabilité. »

Même si le Député s’exprimait sur le plan national, Annick GIRARDIN a évidemment abordé dans son intervention les problématiques de l’Outre-mer et plus spécifiquement de Saint-Pierre-et-Miquelon.

• L’intervention du député : missiontravalemploiplf2012041111.pdf

 

 

Défense des finances de la Collectivité territoriale et de nos spécificités – les nouveaux amendements du Député

Il y a deux semaines, le Député a fait adopter deux amendements spécifiques à l’Archipel sur la proposition de loi de « simplification du droit » portée par le Président de la Commission des Lois de l’Assemblée, M. WARSMANN. Il s’agissait, d’une part, d’adapter les règles d’urbanisme afin que l’on puisse préserver le patrimoine architectural de l’Archipel tout en prenant compte de nos spécificités et, d’autre part, de faire que l’Archipel ne reste pas en marge de la réforme du prix des annonces légales, avec un dispositif adapté et géré localement, en partenariat avec les services de l’Etat et la CACIMA.

• Amendement code du patrimoine :
  amendementcodedupatrimoine.pdf
• Amendement annonces légales :
  amendementannoncesle769galesspm.pdf

Ce vendredi 21 octobre, Annick GIRARDIN a défendu dans l’Hémicycle un amendement supplémentaire en première partie du Budget 2012 de l’Etat dans le but d’alléger les charges des finances de la Collectivité territoriale.

En effet, en matière de compensation des charges nouvelles liées à la mise en oeuvre du RSA (article 12 du projet de loi de finances), les montants prévus au bénéfice de la Collectivité territoriale sont manifestement insuffisants.

Malgré la contrainte constitutionnelle qui interdit qu’un amendement parlementaire puisse créer une dépense supplémentaire pour le budget de l’Etat, le Député a tout de même pu faire examiner son amendement dans l »Hémicycle afin de sensibiliser le Gouvernement et ses collègues à ce problème.

Le rapporteur général du Budget, M. CARREZ, s’est engagé à réexaminer cette demande lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative au mois de décembre, laissant entendre qu’il était favorable à un « petit ajustement à la hausse« .

Annick GIRARDIN a également profité de ces discussions pour rappeler au Gouvernement qu’une douzaine d’aides dites sociales ou familiales ne sont toujours pas appliquées à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme par exemple les APL.

Ce travail législatif pour la défense des intérêts et des spécificités de l’Archipel, Annick GIRARDIN le poursuivra bien évidemment dans les prochaines semaines au cours de ce calendrier parlementaire bien chargé, avec notamment l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFS) pour 2012, puis de la deuxième partie du Budget 2012 (examen mission par mission).