Archive pour la Catégorie 'Travail législatif'

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Une participation active aux travaux de l’Assemblée

Hier soir dans l’Hémicycle, le Député de l’Archipel est intervenu au Perchoir en discussion générale. Annick GIRARDIN a pu exprimer à ses collègues députés son sentiment et ses attentes concernant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire :

Le Député était déjà intervenu au sujet du traité européen quelques jours plus tôt, le 25 septembre, en Commission des Affaires européennes :

Le Député est également intervenu en Commission des finances pour interpeller le gouvernement sur le Projet de loi de finances 2013 :

  • Réflexion générale : fichier pdf AG_PLF2013
  • Intervention du 28 septembre :

 

Les journées parlementaires du groupe RRDP

Les journées parlementaires du groupe RRDP dans Agenda rrdp_spet.2012

Le groupe RRDP – au sein duquel siègent en grande majorité des députés Radicaux de Gauche (dont la Députée de Saint-Pierre et Miquelon) – tenait ses journées parlementaires les 19 et 20 septembre dernier. Ce type de rencontres est important, car c’est l’occasion pour les parlementaires d’une même famille politique de se réunir et de débattre librement des grandes orientations politiques du groupe, mais aussi des projets de loi à venir dans ce premier semestre.

Ont donc été évoquées les questions budgétaires, économiques et sociales, avec notamment la loi de Finances pour 2013 (PLF) et la Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Il a aussi été question du dialogue social au plan national et dans l’entreprise.

Les réformes institutionnelles ont aussi été très débattues et les positions sont, sur certains points, fortement partagées, notamment sur le cumul des mandats, la réforme des modes de scrutin applicables aux élections sénatoriales et législatives, le statut de l’élu, mais aussi le changement du mode de désignation des présidents des chaînes publiques de radio et de télévision ou encore le mode d’élection des représentants français au Parlement européen.

Les questions sociétales n’étaient pas en reste, entre autres sur les questions du respect de la laïcité ou encore sur le droit à mourir dans la dignité, pour lequel le dépôt d’une proposition de loi par le groupe RRDP est envisagé.

A noter que deux rencontres avec des ministres avaient été organisées dans le cadre de ces journées. La première avec Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur l’importante réflexion que mène en ce moment le gouvernement, que l’on peut appeler préparation de  l’acte III de la décentralisation. L’objectif premier étant de répondre aux besoins des territoires et des populations et d’intégrer les spécificités des régions, tant en métropole qu’en Outre-mer, pour éviter le modèle unique.

rrdp2_spet.2012 dans Travail législatif

A la veille du débat sur la ratification du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et budgétaire, les députés avaient souhaité entendre Bernard CAZENEUVE, le Ministre délégué aux Affaires européennes. Car, si le bureau du Parti Radical de Gauche a pris position pour un vote favorable à ce traité, il n’en demeure pas moins qu’à l’instar de certains de ses collègues, la Députée Annick GIRARDIN, européenne convaincue, estime qu’il est primordial d’avoir un débat franc et sans complaisance sur ce traité et sur le pacte de croissance issu des rencontres des 27 et 28 juin dernier.

Certes, le traité est un héritage bien lourd laissé par l’UMP. Certes, le Président François HOLLANDE a pesé de tout son poids pour arracher en juin dernier que la relance économique soit au coeur de l’action européenne et a ouvert des perspectives nouvelles, mais il faut maintenant changer profondément la politique de l’Europe, pour nous doter d’une véritable instance politique européenne et lutter contre les accords de libres-échanges qui pénalisent les pays membres. Il faut une véritable déclaration interprétative, construite avec les parlementaires, et qui sera votée avec le traité.

Quelle sera la politique à venir ? Quelle sera la dose d’austérité obligatoire au regard des  moyens que nous nous donnerons pour relancer la croissance en Europe et lutter contre la spéculation ? En résumé, quels seront les outils de la nécessaire évolution de l’Europe vers moins d’ultra-libéralisme ?

La grave crise économique européenne actuelle a frappé de plein fouet la Grèce, l’Espagne et l’Italie. Elle fragilise dangereusement la France, mais également l’Allemagne. Aussi, nous ne pouvons pas éviter le débat, même si le risque est grand de voir des positions radicales se manifester.

Projet de loi contre la vie chère : des opportunités pour l’Archipel

Projet de loi contre la vie chère : des opportunités pour l'Archipel dans MOM MOM_180912

De retour à Paris pour la nouvelle session parlementaire qui vient de s’ouvrir, le Député de l’Archipel a participé ce début de semaine à des séances de travail au Ministère des Outremers.

En effet, Victorin LUREL avait convié rue Oudinot les parlementaires ultramarins afin de récolter leurs commentaires et réflexions sur son projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.

Les mesures de ce projet de loi ne sont pas spécialement bien adaptées aux spécificités de Saint-Pierre-et-Miquelon car il a d’abord été élaboré pour répondre aux problématiques de vie chère aux Antilles et à la Réunion.

Cependant, ce projet de loi reste une occasion importante qu’il faut saisir pour permettre la mise en place d’un certain nombre de dispositifs à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en matière d’action sociale. C’est aussi une opportunité pour soulever certaines problématiques spécifiques à l’Archipel.

Les commentaires d’Annick GIRARDIN sur les ondes de SPM1ère la radio :

  • Le constat :
  • Les mesures :

Les députés adoptent le projet de loi sur le harcèlement sexuel à l’unanimité

Les députés adoptent le projet de loi sur le harcèlement sexuel à l’unanimité dans Travail législatif harcelement

Après le Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) discuté la semaine dernière, les députés ont adopté le projet de loi sur le harcèlement sexuel à l’unanimité dans la nuit de mardi à mercredi.

Défendu par Christiane TAUBIRA et Najat VALAUD-BELKACEM, ce texte vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 à la suite d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (le fait qu’un justiciable puisse saisir directement le Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d’une loi au cours d’une procédure judiciaire) qui abrogeait ce délit dont la définition était jugée trop floue. Depuis le 4 mai, l’ensemble des procédures en cours pour harcèlement sexuel était jugé irrecevable et les victimes du harcèlement sexuel ne pouvaient poursuivre les responsables de ces délits.

Un nouveau texte a donc été présenté au Sénat en juin dernier où il a été adopté à l’unanimité. Il a ensuite été transmis aux députés qui ont discuté du texte ce mardi jusqu’au bout de la nuit. Il prévoit une redéfinition du harcèlement sexuel comme  « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ». Il réévalue aussi les sanctions encourues pour ce délit avec une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Un amendement du gouvernement proposé par le groupe RRDP prévoit également d’aligner le délit de harcèlement moral au travail avec celui du harcèlement sexuel. Le texte doit passer devant une commission mixte paritaire avant d’être adopté lors d’un vote solennel la semaine prochaine. La session extraordinaire du Parlement se terminera mardi prochain par les questions au gouvernement.

Renouvellement du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Lors de sa première rencontre avec le Ministre de l’Outremer le 19 juin dernier, le Député de l’Archipel avait abordé notamment les principaux dossiers concernant le territoire en matière de développement économique, de logement, d’aides sociales ou encore de retraite.

Annick GIRARDIN avait également évoqué avec Victorin LUREL le renouvellement du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), mais surtout la nécessité de modifier sa composition afin de mieux « coller » aux réalités locales.

Pour mémoire, le Conseil territorial est assisté à titre consultatif d’un Conseil économique, social et culturel composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Chaque catégorie d’activité est représentée au sein du conseil économique, social et culturel, par un nombre de conseillers correspondant à l’importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un arrêté du ministre chargé de l’outremer dresse la liste des organismes et des activités de la collectivité qui sont représentés au Conseil économique, social et culturel. Cet arrêté fixe également le nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités.

Les membres du Conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq ans, et le conseil se renouvelle intégralement.

Or, juridiquement, le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon n’existe plus depuis le renouvellement du Conseil territorial en mars 2012.

Qui plus est, la composition adoptée dans le dernier arrêté du 14 avril 2008 est devenue obsolète, compte tenu des multiples références à des organismes qui n’existent plus.

Afin de rendre le plus rapidement possible à l’Archipel cet outil indispensable à la conduite concertée du développement économique de la collectivité, Annick GIRARDIN a souligné l’urgence auprès du Ministre de revoir la composition de l’instance et de publier son arrêté de renouvellement le plus rapidement possible.

A cet effet, le Député de l’Archipel a soumis en juin à Victorin LUREL un certain nombre de propositions de modifications, comme l’intégration du terme « Environnemental » dans la dénomination de l’instance ou encore la nomination de nouveaux représentants professionnels, syndicaux ou associatifs pour une meilleure représentativité du tissu économique, social et associatif de l’Archipel.

Annick GIRARDIN avait également pris soin de rédiger un projet de décret en ce sens, qu’elle a transmis au Ministre. Convaincu de l’importance et de la nécessité légale de cet organisme consultatif, Victorin LUREL a aussitôt chargé le Préfet de l’Archipel de la mise en oeuvre de son renouvellement.

Nouvel impôt dans l’Archipel : le Député saisit le Gouvernement

Nouvel impôt dans l'Archipel : le Député saisit le Gouvernement dans Fiscalité minom2La réforme statutaire de Février 2007 permet aujourd’hui à l’Etat d’imposer à hauteur de 1.1% l’ensemble des revenus du patrimoine (les loyers, les intérêts des placements, les dividendes ou encore les profits lors de la vente de biens mobiliers ou immobiliers) dans l’Archipel.

Indignée de cette initiative de l’Etat qui arrive sans que la population ou les élus locaux (du moins, en ce qui concerne les parlementaires et les deux Maires) n’en aient été informés, alors même que la pression fiscale dans l’Archipel a atteint des sommets ces dernières années, Annick GIRARDIN a saisi le Ministre de l’Outre-Mer de cette problématique en demandant son intervention afin que ses collègues du Gouvernement actuel prennent pleinement conscience de la situation spécifique de l’Archipel.

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