Une semaine de travail très dense pour le Député

Toute la semaine passée, l’agenda du Député était encore bien dense.

La semaine a débuté avec deux évènements importants aux niveaux national et européen auxquels a participé Annick GIRARDIN, et que nous avons déjà traités sur ce blog :

• Conférence de presse à la Présidence de l’Assemblée Nationale sur le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD),
• Participation  à Berlin aux commémorations du 50e anniversaire de la signature du Traité de l’Elysée,

Le mercredi 23, Annick GIRARDIN a participé à la création du Groupe d’études sur la Mer, la Pêche et la Souveraineté maritime, au sein duquel elle a été élue Vice-Présidente et dont la Présidence sera assurée par Mme Annick Le LOCH, Député du Finistère.
Un groupe d’études, c’est avant tout le regroupement de députés ayant des préoccupations, des objectifs ou des buts communs, c’est un espace d’échange et d’expression pour les députés. L’activité du Groupe d’études sur la Mer, la Pêche et la Souveraineté maritime se traduira par l’organisation d’auditions, ou par des prises de positions officielles sur les politiques menées ou envisagées par la France dans le domaine maritime.

Ce mercredi 23 janvier aura aussi été la date de relance du groupe d’études sur les Iles d’Amérique du Nord, dont le Président est à nouveau le Député de Haute-Corse Paul GIACOBBI. Rappelons que ce groupe d’études était intervenu et avait largement participé lors da la précédente mandature à soutenir l’action d’Annick GIRARDIN dans sa « croisade » à Paris pour le dépôt de la lettre d’intention pour le Plateau continental.
Pour cette nouvelle législature, une quarantaine de députés sont venus « grossir les rangs » pour soutenir le dossier EXTRAPLAC de Saint-Pierre et Miquelon.

La fin de semaine a été marquée par :

• Une rencontre à la Commission des Affaires sociales avec M. Réjean HEBERT, Ministre de la Santé et des Services Sociaux du Québec. Ce fut pour le Député l’occasion de questionner et de sensibiliser le Ministre sur la problématique de la prise en charge de la sécurité sociale des étudiants et travailleurs Saint-Pierrais et Miquelonnais au Québec.

• Une rencontre à la Commission des Finances avec M. Nicolas DUFOURCQ dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Directeur général de la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour évoquer le rôle et les conditions de la mise en place d’un guichet de la BPI dans les Outremers.
• Une réunion d’information à l’initiative du Député européen, Maurice PONGA sur la révision de la décision d’association entre l’Union Européenne et ses PTOM.

Enfin, Annick GIRARDIN est intervenue dans l’Hémicycle à plusieurs reprises à l’occasion du débat  sur l’évaluation des politiques publiques. Les trois thèmes mis en débat étaient :

• la fin du Programme Européen d’Aide aux plus démunis (PEAD),

• la politique française de  logement d’urgence :

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• la fiscalité écologique.

Budget de l’Outre-mer : le budget du changement

La Députée de l’Archipel est intervenue durant près de 15 minutes dans l’Hémicycle dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de la discussion générale sur le budget de l’Outre-mer pour 2013.

Annick GIRARDIN a tout d’abord salué la volonté du gouvernement de faire de l’Outre-mer une priorité et a notamment souligné l’investissement du Ministère des Outremers dans la lutte contre la vie chère (projet de loi dès septembre 2012), mais aussi la préservation d’un budget en hausse de la mission Outre-mer malgré la période de restriction budgétaire que nous connaissons.

La Députée de l’Archipel s’est félicitée de la décision du Premier Ministre de ne pas remettre en cause la Défiscalisation Outre-mer, et en a profité pour « tordre le cou » à certaines idées reçues colportées par ses détracteurs. Si elle admet que le système n’est pas parfait (elle en demande son évaluation en Commission des finances depuis plus de 3 ans), il reste – en l’absence de propositions alternatives – un instrument avéré de développement économique et de croissance. Annick GIRARDIN a cependant regretté l’amendement voté un peu plus tôt en commission consistant à limiter à l’année 2013 le système actuel de défiscalisation. Un amendement qui ne manquera pas de provoquer inutilement des inquiétudes et un attentisme des investisseurs.

Concernant plus particulièrement Saint-Pierre-et-Miquelon, la Députée de l’Archipel a réaffirmé que la relance économique de nos îles passe inévitablement par :

• le soutien aux projets d’aménagement et de remise à niveau de nos infrastructures structurantes (notamment les ports)
• un accompagnement institutionnel de l’Etat (dépôt du dossier final pour le plateau continental étendu au large de SPM – inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre Zone Economique Exclusive – extension à SPM des aides du FISAC pour les commerçants et artisans – interventions d’institutions comme « France Agrimer » ou « France Filière Pêche »)

En matière sociale, Annick GIRARDIN a rappelé les avancées réelles obtenues au bénéfice des habitants de l’Archipel dans le cadre de la loi sur la vie chère, mais a souligné l’urgence de concrétiser ces mesures par voie d’ordonnance. Elle a également rappelé la nécessité d’adopter enfin, avant la fin de l’année, l’ordonnance modifiant le système de revalorisation spécifique des pensions versées localement par la Caisse de Prévoyance Sociale et étendant ce système aux pensions de l’ENIM, afin de tenir les engagements répétés de l’Etat et de rendre ce dispositif annuel et automatique.

Enfin, toujours sur le volet social, la Députée de l’Archipel a souhaité soulever dès aujourd’hui la question de l’avenir de la Maison de retraite de Saint-Pierre à la suite du déménagement prochain du centre hospitalier sur le nouveau site des Graves au printemps prochain, demandant au Ministre de bien prendre la mesure du problème et d’entamer dès à présent une réflexion pour que nos aînés puissent enfin jouir d’une maison de retraite et d’une prise en charge dignes de ce nom.

• L’intervention complète d’Annick GIRARDIN

Dans sa réponse, le Ministre des Outremers a confirmé que sur la défiscalisation, les outremers sont victimes de préjugés et d’une vraie méconnaissance des réalités de nos territoires, il a cependant tenu à rassurer les parlementaires sur la volonté du Gouvernement d’associer le Parlement à la réflexion à venir sur le devenir de ce dispositif.

Victorin LUREL a précisé que ce budget marque le retour de l’investissement public, et que concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, l’avenir de l’Archipel étant tourné vers la mer, une priorité sera donnée au développement portuaire et à la filière pêche. Le Ministre a confirmé le financement en 2013 d’une mission d’inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre ZEE.

Sur le domaine social, Victorin LUREL a reconnu le grand retard pris par l’Archipel en la matière et a affirmé que la concrétisation des prestations familiales et des aides au logement acquises dans la loi contre la vie chère sera assurée par le Gouvernement.

Concernant la revalorisation des retraites, le Ministre a demandé à son Cabinet de privilégier une méthode consistant à reprendre ces mesures via une ordonnance de l’article 74-1 de la constitution qui ne nécessite pas d’habilitation.

Victorin LUREL a également pris bonne note des dossiers précis évoqués par la Députée, notamment le plateau continental, l’aide du FISAC ou la création d’une maison de retraite, dont il souhaite s’entretenir avec Annick GIRARDIN.

• La réponse complète du Ministre des Outremers

Le budget de l’Outre-mer pour 2013 a été adopté par les députés, sans aucun vote contre, seuls les député UMP se sont abstenus.

Emplois d’avenir – grâce aux parlementaires, l’Archipel est prioritaire

La loi créant les emplois d’avenir, emplois aidés par l’Etat pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes, vient d’être promulguée.

Suite à l’action conjointe des parlementaires de l’Archipel, Saint-Pierre-et-Miquelon figure parmi les territoires prioritaires pour l’application de ce texte, alors qu’initialement seuls les DOM étaient concernés pour l’Outre-Mer.

Une bonne nouvelle donc pour l’emploi des jeunes dans l’Archipel. Pour rappel, ce dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans, quel que soit leur niveau de qualification (spécificité de l’Outre-Mer), pour des contrats d’une durée d’un à trois ans mais ayant vocation à perdurer au-delà des 3 ans. Les secteurs d’embauche prioritaires sont pour l’instant les filières vertes et numériques, le secteur social et le secteur médico-social, l’animation, le tourisme et les aides à la personne.

Vote de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2013

Le vote ce budget marque l’entrée dans une nouvelle ère fiscale et budgétaire.

La Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon a voté pour la première partie du budget pour 2013 adoptée le mardi 23 octobre. Il s’agit de la partie « recettes », la plus emblématique puisqu’elle inclut toutes les mesures évoquées ces dernières semaines, dont :

• la taxe sur les revenus supérieurs à 1 millions d’euros,
• la nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu,
• le rétablissement du barème de l’ISF,
• le plafonnement du quotient familial et des niches fiscales,
• l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail, etc.

Des mesures nombreuses et ambitieuses qui redessinent le paysage budgétaire de la France vers plus de justice fiscale, plus de progressivité devant l’impôt et plus de sérieux dans les comptes publics. Après 10 ans de politiques de droite, c’est un assainissement fiscal nécessaire, attendu et salutaire.

Il ne s’agit pas ici d’un budget de rigueur, mais de la mise en œuvre du redressement dans la justice : ce redressement passe par un sérieux budgétaire évident et par une progressivité plus affirmée de l’imposition. En cette période de croissance faible et de chômage élevé, il faut demander plus à ceux qui peuvent plus et épargner ceux qui souffrent déjà.

Ce budget est un passage obligé, mais c’est en posant les bases d’un système fiscal assaini, équilibré et juste qu’on pourra regarder l’avenir avec confiance. La députée de l’Archipel a rappelé que le respect de la règle des 3% de déficit en 2013 et le retour à l’équilibre en 2017 sont nécessaires pour dégager des marges de manœuvre futures et ainsi mettre en place des projets ambitieux dans le long terme pour notre pays.

• Le compte-rendu de séance avec l’intervention d’Annick GIRARDIN et la réponse du Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC : CRDGPLF_171012

Avis défavorable de la Députée à une extension du contrôle technique

Sur proposition de la Députée de l’Archipel, Annick GIRARDIN et deux de ses collègues, Gilles SAVARY (Député PS Gironde) et Didier QUENTIN (Député UMP Charente Maritime), la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée a rejeté ce mardi 16 octobre une proposition de règlement européen visant à augmenter la périodicité du contrôle technique des automobiles et l’étendant aux motos.

Les parlementaires considèrent en effet qu’une telle proposition augmenterait les charges et les obligations pesant sur les automobilistes et motocyclistes sans qu’un gain évident en matière de sécurité routière ne soit démontré.

D’autant que le fait de ramener de deux à un an la périodicité du contrôle technique et d’y soumettre les motos pèserait en priorité sur les ménages les plus fragiles économiquement, dès lors que les véhicules anciens ciblés par le Règlement appartiennent majoritairement à des citoyens modestes. Or, pour ces ménages, l’immobilisation du véhicule et le coût du contrôle, entre 60 et 80 euros en France, représentent une contrainte supplémentaire au coût non négligeable dans un contexte difficile de crise économique, de hausse des prix des carburants et d’efforts sans précédent d’ajustement budgétaire.

Cette mesure pourrait en particulier constituer une entrave à la mobilité pour de nombreux titulaires d’emplois de services à domicile et à temps partiel, contraints d’utiliser des modes de transports individuels.

Il est fort probable qu’elle serait accueillie de manière défavorable et renforcerait un sentiment de défiance envers les institutions européennes, fréquemment accusées d’être trop sensibles aux lobbies.

• La présentation de Gilles SAVARY :

• Le commentaire d’Annick GIRARDIN :

Projet de loi sur la vie chère en outre-mer adopté par les députés

Dans la nuit de mardi à mercredi, Annick GIRARDIN est intervenue durant 5 minutes au Perchoir afin d’exprimer ses commentaires sur le Projet de loi de régulation économique outre-mer. Elle a d’abord félicité Victorin LUREL et le gouvernement pour avoir eu le grand mérite et le courage de s’attaquer rapidement avec ce projet de loi à ce frein majeur au développement économique des Outremers que représente la problématique de la « vie chère » dans nos territoires.

Mais si elle a remercié le Ministre des Outremers pour les réelles avancées contenues dans ce projet de loi pour Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en ce qui concerne les aides au logement et les modalités de financement de l’action sociale, la Députée de l’Archipel a tout de même souligné que celui-ci répondait plus aux problèmes des  départements d’outre-mer (DOM) qu’à ceux des collectivités d’outre-mer (COM), dont fait partie l’Archipel.

Annick GIRARDIN a souhaité mettre en lumière les spécificités de l’Archipel et a réclamé notamment l’application et l’extension de certaines mesures acquises dans la LODEOM (revalorisation annuelle des retraites sur le coût de la vie, aide aux intrants et extrants pour les échanges avec le Canada…).

• L’intégralité de l’intervention d’Annick GIRARDIN :

Le Ministre des outremers a répondu le jeudi à chaque député dans une longue intervention de près de 50 minutes. Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, Victorin LUREL dit avoir mieux compris les spécificités de l’Archipel et, non sans une pointe d’humour sur la rigueur du climat hivernal, a annoncé sa venue à Saint-Pierre-et-Miquelon en février prochain.

• La réponse à Annick GIRARDIN du Ministre des Outremers :

Les députés ont adopté le projet de loi « contre la vie chère » en outre-mer. Il avait déjà été adopté le 26 septembre dernier à l’unanimité des suffrages exprimés au Sénat. Le texte voté par les députés n’étant pas identique à celui du Sénat, il conviendra qu’une commission mixte paritaire établisse une version commune.