Archive pour la Catégorie 'Travail législatif'

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Le Député invité du journal de SPM 1ère la radio

Hier midi, jeudi 11 avril, Annick GIRARDIN était l’invitée du journal de SPM 1ère la radio afin de faire le point sur plusieurs dossiers d’actualité :

Le Député est tout d’abord intervenu sur le sujet actuellement en discussion à l’Assemblée sur la prorogation du dispositif de « bonus exceptionnel » et sur son courrier adressé la veille au Ministre des Outremers, rappelant à Victorin LUREL les engagements du gouvernement envers Saint-Pierre-et-Miquelon :

Annick GIRARDIN est ensuite intervenue sur les mesures de la loi sur la « vie chère en outre-mer » et l’annonce faite par le Préfet de la mise en place à Saint-Pierre dès le  23 avril prochain du dispositif  « bouclier qualité-prix » :

Le Député s’est ensuite exprimé sur l’actualité « brûlante » du moment, à savoir la création de l’association « SPM Debout » et la plainte d’un citoyen contre les responsables politiques  locaux dans le cadre du dossier du traitement des déchets et plus particulièrement de l’incinérateur :

Loi sur la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer

Loi sur la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer dans Outre-mer lurel.270313-300x223La proposition de loi « visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer » a été adoptée ce mercredi 27 mars par les députés.

Cette loi qui visait au départ le problème de la distribution en outre-mer de produits plus sucrés qu’en France métropolitaine a été élargie pour également s’attaquer à l’harmonisation des dates limites de consommation entre l’outre-mer et la Métropole. Sur les yaourts par exemple, le délai de péremption est actuellement de 55 jours en outre-mer contre seulement 30 jours en Métropole.

Annick GIRARDIN est intervenue au nom du groupe RRDP en faveur de ce projet de loi, soulignant toutefois la particularité de Saint-Pierre-et-Miquelon qui importe la majorité de ses produits du Canada. Le Député de l’Archipel a donc demandé au Ministre de rester vigilant et de veiller à ce que les mesures mises en place pour les DOM n’aient pas pour conséquence inattendue de créer des problèmes réglementaires d’approvisionnement en produits canadiens à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Concernant l’harmonisation des dates limites de consommation entre l’outre-mer et la Métropole, voici les commentaire d’Annick GIRARDIN sur les ondes radio de SPM 1ère :

  • commentaire 1 :
  • commentaire 2 :

Le projet de loi pour la refondation de l’École adopté

Le projet de loi pour la refondation de l'École adopté dans Education/Formation plecoleLe projet de loi pour la refondation de l’Ecole a été adopté aujourd’hui en première lecture par l’Assemblée nationale par 320 voix contre 227.

Ont voté pour : les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, le Front de Gauche s’étant abstenu. Les députés UMP et UDI ont voté contre.

Rappelons qu’Annick GIRARDIN avait fait adopter en commission un premier amendement pour rendre l’Archipel prioritaire, au même titre que les DOM, pour l’application du dispositif de prise en charge scolaire dès 2 ans, avec des dispositifs pédagogiques spécifiques.

Un deuxième amendement proposé par le Député visant à permettre aux communes de Saint-Pierre et de Miquelon de bénéficier pleinement et de façon prioritaire du nouveau fonds pour le développement des activités périscolaires institué par le texte au bénéfice des communes a été repris par le Gouvernement et adopté de fait ce jour avec le projet de loi.

  • Pour mémoire :

Loi « Ecole de la République » – grâce aux amendements du Député, un texte d’avenir adapté aux spécificités de l’Archipel

 

Loi « Ecole de la République » – grâce aux amendements du Député, un texte d’avenir adapté aux spécificités de l’Archipel

Les députés examinent cette semaine le projet de loi portant « refondation de l’école de la République », un vaste programme concrétisant bien sûr l’engagement présidentiel de création de 60 000 postes dans l’enseignement, mais prévoyant également un nouvel élan pédagogique, notamment dans le primaire, afin d’assurer toujours plus d’égalité et de moyens au service de la réussite pour tous les enfants. C’est un enjeu fondamental de justice sociale et d’avenir pour notre pays.

Le député de l’Archipel a ainsi pu intervenir en discussion générale sur ce texte afin de réaffirmer sa vision de l’éducation et de la réussite pour tous.

Annick Girardin se félicite tout particulièrement de la prise en compte des spécificités de l’Archipel suite à son travail d’amendement en Commission et en Séance.

Ainsi, dès l’étape des travaux en Commission, un premier amendement a d’ores et déjà été adopté pour rendre l’Archipel prioritaire, au même titre que les DOM, pour l’application du dispositif de prise en charge scolaire dès 2 ans, avec des dispositifs pédagogiques spécifiques.

Non seulement cet amendement permettra-t-il de répondre aux besoins de nombreuses familles qui n’arrivent pas à trouver des solutions d’éducation et de garde, mais encore il rendra l’Archipel prioritaire pour les créations de postes dans l’enseignement qui sont déjà annoncées dans le cadre de ce dispositif. Une bonne nouvelle donc pour l’ensemble de l’Archipel.

Un deuxième amendement du député vise à permettre aux communes de Saint-Pierre et de Miquelon de bénéficier pleinement et de façon prioritaire du nouveau fonds pour le développement des activités périscolaires institué par le texte au bénéfice des communes. Des travaux ont été engagés avec le Gouvernement afin que cet amendement puisse être repris par le Ministre de l’Education Nationale dans le cadre du débat en Séance. Il y a de bonnes raisons d’espérer que cela sera le cas, nous ne manquerons pas de vous informer dès que cette question sera débattue.

Par ces temps où la tentation semble grande de chercher à sacrifier les enjeux essentiels d’éducation, notamment au service d’intérêts budgétaires, il est tout de même encourageant de constater qu’il est encore possible d’avancer et d’innover dans ces domaines essentiels, au service de nos enfants et donc de notre avenir collectif.

Retour sur l’adoption du projet de loi sur le mariage pour tous

Retour sur l'adoption du projet de loi sur le mariage pour tous dans Assemblée nationale assemblee

Mardi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le mariage pour tous par 329 voix contre 229. Neuf élus n’ont pas pris part au vote, et dix se sont abstenus.

Etant actuellement dans l’Archipel, Annick GIRARDIN a participé par procuration à ce vote et se félicite de l’adoption de ce texte qui  assure la protection et la sécurité des conjoints et conjointes et aussi celle des enfants.

Le Député s’en explique sur les ondes de SPM1ère la radio :

  • Intervention 1 :
  • Intervention 2 :

Le projet de loi doit encore être examiné à partir du 2 avril au Sénat.

Contribution additionnelle de 1.1% sur les revenus du patrimoine

Contribution additionnelle de 1.1% sur les revenus du patrimoine dans Fiscalité bercy

Annick GIRARDIN avait déjà saisi en mars 2012 Valérie PECRESSE, le précédent Ministre du Budget, sur la question de l’inapplicabilité apparente à Saint-Pierre-et-Miquelon de la contribution additionnelle de 1.1% sur les revenus du patrimoine.

N’ayant reçu aucune réponse du Gouvernement précédent, le Député revient à la charge et a saisi fin janvier le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre MOSCOVICI, afin d’obtenir un éclairage sur cette imposition.

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