Deux dossiers majeurs ont été au centre de mon action ces derniers jours:
L’amendement « passeports »
Je me suis engagée à tout mettre en oeuvre pour résoudre le problème que rencontrent les touristes canadiens auxquels on exige depuis le mois de mai un passeport – dont beaucoup ne disposent pas – pour entrer à Saint-Pierre et Miquelon.
J’ai donc profité du projet de loi sur la maîtrise de l’immigration pour faire adopter – à l’unanimité – un amendement qui oblige le Gouvernement à nous répondre concrètement sur la manière dont il entend régler ce problème qui a pénalisé les professionnels du tourisme et l’économie locale durant la saison touristique, et continuera sans nul doute à le faire tant qu’il ne sera pas résolu.
Les éléments du dossier :
- le texte de l’amendement tel que voté à l’unanimité par l’Assemblée ;
- mon intervention en séance publique sur cet amendement ;
- le site du Ministère canadien de la citoyenneté et de l’immigration qui démontre la réciprocité de la dérogation (un citoyen français de l’archipel n’a besoin que d’une preuve de nationalité avec photo pour demander un visa et devenir résident ou travailleur temporaire au Canada).
Je resterai très vigilante sur la suite donnée par l’Administration à ce dossier et je ne manquerai pas de vous tenir informé de son avancement.
L’accord franco-canadien sur l’exploitation des hydrocarbures
Mercredi 19 septembre, la Commission des Affaires Etrangères a examiné le rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-canadien sur les hydrocarbures de 2005.
Lire la suite de ‘Semaine du 17 au 24 septembre’
cae190907.pdf), celui-ci a officiellement saisi le Ministre des Affaires étrangères, M. KOUCHNER.
poniatowskikouchner.pdf
Commentaires récents