Le Député Annick GIRARDIN se rendra à Miquelon du samedi 10 au mardi 14 août.
Toutes les personnes qui souhaiteraient un rendez-vous avec le député sont invitées à téléphoner au 55 99 19 ou envoyer un message via la rubrique CONTACT du blog.
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Amendement au projet de loi « TEPA »
J’ai poursuivi mon travail sur ma proposition d’amendement au projet de loi « TEPA » (travail, emploi et pouvoir d’achat) qui permettra aux gens de Saint-Pierre et Miquelon d’avoir droit aux mêmes exonérations de charges salariales sur leurs heures supplémentaires qu’en Métropole. Le Sénat l’ayant également adopté, il s’agit maintenant de vérifier qu’il sera retenu en commission mixte paritaire pour rentrer en vigueur dès septembre 2007.
Pacte écologique législatif
En conformité avec mes convictions de toujours, j’ai signé le pacte écologique législatif de Nicolas Hulot et je me suis à nouveau engagée à défendre les enjeux écologiques à travers toute mon activité de député.
Dossier « Paul Veillon »
Je suis aussi montée au créneau pour saisir Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, du dossier du « Paul Veillon » : dans l’argumentaire que je lui ai adressé par courrier, j’ai exposé la nécessité d’une réponse rapide et claire du Ministère à ce problème.
bussereaupaulveillon.pdfEntretien avec le conseiller pour l’Outre-mer du Président de la République
Au cours d’un entretien avec M. Olivier BIANCARELLI, conseiller pour l’Outre-mer du Président SARKOZY, je lui ai remis et présenté une note dressant le bilan de la situation de l’Archipel aujourd’hui et affirmant mon projet d’action au cours de ce mandat (approximativement la même note que j’avais remise au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer M. Christian ESTROSI). Monsieur BIANCARELLI a déclaré partager à 100% ma vision du développement économique de l’Archipel, basé sur un contrat de développement sur 10-15 ans. Il m’a également assuré qu’il défendra à mes côtés, les projets d’investissements, de soutien et de création d’activités économiques. Il connaît bien les difficultés des 3 collectivités et recherchera avec l’ensemble des élus, les moyens de les aider à surmonter leur déficit structurel. A ce propos, je regrette vraiment que le Président du Conseil Territorial n’ait pas voulu me contacter lors de ses dernières visites dans les ministères parisiens afin que nous intervenions de concert. Je reste persuadée que l’Archipel ne pourra avancer que si les élus locaux décident de travailler ensemble, notamment vis-à-vis du Gouvernement. Concernant le plateau continental, Monsieur BIANCARELLI a indiqué que le Gouvernement se donnera les moyens de mener à bien ce dossier, si toutefois l’arbitrage interministériel était favorable au dépôt de la demande d’extension pour 2009.
Le « traité simplifié » européen
Le Ministère des Affaires étrangères a répondu cette semaine à ma question quant au maintien au sein du futur « traité simplifié » européen de la disposition – essentielle pour garder toutes nos options ouvertes – qui permet de modifier de façon simplifiée le statut européen des collectivités d’outre-mer. C’est un dossier important pour l’Archipel, puisque sans cette disposition, nous n’aurons plus véritablement la possibilité de modifier notre statut européen, si nécessaire. Après avoir étudié le dossier, les conseillers techniques du Ministre ont confirmé que ma préoccupation était légitime. Ils m’ont ensuite donné des assurances quant à l’intention ferme du Gouvernement de défendre le maintien de ce dispositif lors de la conférence intergouvernementale (CIG) qui débutera en septembre. Mais il faut rester vigilant, il reste encore à obtenir l’adhésion des autres pays européens.
L’indexation des retraites
Un retraité Saint-Pierrais de la fonction publique d’Etat m’a informé de la suspension de l’indexation de sa retraite pour cause de séjour trop long hors de l’Archipel. En fait, ce Monsieur s’était absenté plus de120 jours pour accompagner un proche en évacuation sanitaire. Alors que jamais les séjours d’accompagnement de proches en évacuation sanitaire n’étaient rentrés dans le champ des séjours pouvant entraîner la suspension de l’indexation, l’administration a subitement et injustement décidé de sanctionner sur cette base.
Je suis intervenue pour régler cette situation individuelle comme j’agirais en faveur de toute situation similaire dont je serais saisie. Mais au-delà, il m’a semblé impératif d’agir sur le fond et d’obtenir un positionnement des Ministères de la Santé et des Finances pour que cette situation ne se reproduise plus.
Ainsi, j’ai adressé une question écrite officielle au Gouvernement sur ce dossier. Cette question devrait prochainement être publiée au Journal Officiel.
L’extension des prestations familiales bloquées depuis des années
Après l’annonce de la Présidente de la CPS sur les ondes de RFO il y a quelques mois, l’ex-député Gérard Grignon avait annoncé à son tour lors de la campagne des législatives, que grâce à ses efforts, le décret qui permettrait enfin l’extension à Saint-Pierre et Miquelon de prestations familiales (comme la « Prestation d’Accueil des Jeunes Enfants ») était prêt et sur le point d’être publié. C’était malheureusement faux !
Inquiète de ne rien voir venir, j’ai contacté les responsables du dossier au Ministère de la Santé pour faire le point. La réponse est catastrophique pour tous ceux qui attendaient avec impatience ces prestations pour retrouver un pouvoir d’achat correct. Le texte n’est pas encore prêt, ceci malgré l’excellent travail fourni par la CPS. La phase d’examen interministériel ne pourra commencer au plus tôt qu’en octobre ! Pire, aucune décision n’a encore été prise sur des questions fondamentales comme le relèvement de 40% (au moins) des plafonds de ressources donnant droit aux prestations ou encore le régime transitoire qui permettrait de conserver temporairement les prestations actuelles si jamais elles étaient plus bénéfiques.
C’est grave, et c’est pourquoi j’ai décidé de saisir à nouveau le Gouvernement avec une deuxième question écrite officielle qui paraîtra aussi prochainement au Journal Officiel de la République.
Comme je m’y suis engagée, je tiendrai la population informée de mes démarches et des réponses obtenues, quelle que soit la nature des résultats (positive ou non).
Annick GIRARDIN
Mon action cette semaine s’est concentrée sur trois domaines :
1 – La préparation et la défense d’un amendement au projet de loi “Travail, Emploi et Pouvoir d’achat” (TEPA) , afin d’étendre dans l’Archipel les exonérations de charges salariales sur les heures supplémentaires prévues par cette loi, et financées par l’Etat.
Cet amendement a été adopté ce jeudi 13 juillet. Situation assez rare pour être remarquée et pour recevoir les félicitations de la présidence de l’Assemblée, il a été voté à l’unanimité.
2 – La défense de nombreux dossiers urgents, comme celui du Paul Veillon ou encore celui de l’Aldona. Les contacts administratifs et politiques que j’ai eu sur ces dossiers sont encourageants pour l’avenir et je vous en communiquerai les résultats dès que les réponses officielles me seront adressées.
3 – La poursuite des entretiens avec les responsables des dossiers importants pour l’Archipel, dont le conseiller du Premier Ministre chargé de l’Outre-Mer, et mes deux entretiens avec le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.
J’ai profité de ces entretiens avec M. ESTROSI pour lui présenter les pistes d’action que j’estime prioritaires :
– Elaborer avec l’Etat et la Collectivité Territoriale un vrai schéma de développement économique sur 10 ans, en articulation avec les priorités définies lors du Contrat de Projets 2007-013 et du Xème Fonds Européen de Développement (FED). Le rôle de l’Etat dans cet effort serait – au-delà d’une assistance financière et humaine à sa réalisation – une collaboration dans la définition des grands thèmes et des grandes orientations.
– Etudier sérieusement la question de savoir si l’Archipel tire pleinement avantage de son statut européen. Afin de garder toutes nos options ouvertes, il est fondamental de défendre le maintien au sein du traité européen « simplifié » de la disposition (introduite à la demande de Mayotte au sein du traité constitutionnel) qui permet une modification simplifiée du statut européen. A ce titre, j’ai déjà saisi M. le Ministre des Affaires étrangères et ses conseillers techniques.
– Travailler avec le Gouvernement pour garantir la revendication par la France de ses droits souverains sur le plateau continental au sud de la zone économique exclusive de Saint-Pierre et Miquelon.
Aujourd’hui, le dossier est au niveau de l’arbitrage interministériel et j’espère pouvoir compter sur le soutien continu du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer pour assurer que ce dossier sera préparé (programme EXTRAPLAC) et déposé avant le délai impératif de mai 2009.
– Accompagner la réforme douanière envisagée par la Collectivité Territoriale. Cette réforme nécessitera un effort financier particulier de l’Etat, afin d’assister les finances des trois collectivités au cours de la période de transition.
– Soutenir la mise en place d’un pôle scientifique maritime, impératif pour l’accompagnement des projets de diversification économique, notamment dans l’aquaculture. Ce pôle exploiterait les atouts naturels de notre archipel et pourrait associer, dans le cadre de la Coopération Régionale, IFREMER et le CNRS, d’une part, et le service Pêche et Océan canadien, d’autre part.
– Trouver les solutions qui permettront d’obtenir le financement des travaux de mise aux normes des infrastructures portuaires de Saint-Pierre et de Miquelon de façon urgente et qui constituent la clé de voûte de tout développement durable de notre archipel.
– Faire de Saint-Pierre et Miquelon une “vitrine” – à l’échelle régionale et internationale – des énergies renouvelables : cela passe par une intensification de l’investissement éolien sur Miquelon, mais aussi et surtout l’exploitation du potentiel hydraulique des courants marins de nos îles.
Annick GIRARDIN
Cette semaine, l’essentiel de mon travail à l’Assemblée Nationale s’est porté sur deux questions importantes :
- l’étude d’un éventuel amendement ayant pour objet d’étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon (sans remettre en cause les exonérations de cotisations patronales de la LOOM de 2000) les nouvelles exonérations à la fois patronales et salariales de la loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat qui sera votée à l’Assemblée les 10, 11 et 12 juillet. Je tiens d’ailleurs à remercier la CPS pour sa contribution à cette réflexion, malgré l’urgence imposée par le calendrier fixé par le Gouvernement.
- la défense du dossier du plateau continental. Il faut profiter de l’opportunité du passage à l’Assemblée pour ratification, de l’accord franco-canadien de 2005 sur l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers et demander au Gouvernement un engagement clair sur son intention de faire valoir les droits de la France sur le plateau continental. En effet, cet accord très important pour l’Archipel est imprécis sur sa zone d’application géographique, ce qui constitue un risque. Il faut une déclaration du Gouvernement qui précise les zones concernées et affirme clairement que l’accord ne permet pas au Canada de faire ce qu’il veut dans la zone du plateau continental.
Cette semaine fut également l’occasion d’effectuer de nombreuses rencontres intéressantes, notamment avec M. BRENNER, l’un des défenseurs de l’Archipel au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer. Nous avons évoqué son dernier passage dans nos îles, le dossier coopération régionale, le plateau continental, nos relations avec l’Europe… J’ai aussi été reçue à l’Ambassade du Canada à l’occasion de la fête nationale du Canada où j’ai pu discuter franchement de dossiers communs avec les diplomates canadiens en poste sur Paris (énergies renouvelables, coopération économique…) et nous avons convenu de nous revoir ultérieurement.
Mercredi dernier, il était question à l’Assemblée Nationale du Traité Européen Simplifié. À cette occasion j’ai pu discuter avec M. KOUCHNER (Ministre des Affaires Etrangères) et ses conseillers techniques, notamment sur la place de l’outre-mer dans ce traité. Ma détermination à défendre les intérêts de l’outre-mer dans l’Europe n’est sans doute pas étrangère à ma nomination au poste de membre de la Délégation Parlementaire pour l’Union Européenne (nous étions 76 candidats au groupe Socialiste, Radical et Citoyen pour seulement 13 places). Saint-Pierre-et-Miquelon doit optimiser ses relations avec l’Europe, cette nomination bénéficiera donc aussi à l’Archipel.
La semaine prochaine, au-delà de l’examen du projet de loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat, deux rencontres sont programmées avec M. ESTROSI au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, l’une avec l’ensemble des députés d’Outre-mer et l’autre à titre individuel pour évoquer plus spécifiquement les dossiers de l’Archipel. Je dois également rencontrer M. BOUILLON, conseiller du Premier Ministre chargé de l’Outre-Mer.
Annick GIRARDIN.
Le député de l’Archipel poursuit – à côté de son travail législatif – ses rencontres et rendez-vous de travail à Paris :
Mardi 10 Juillet :
- Rencontre avec M. BOUILLON, le conseiller du Premier ministre chargé de l’Outre-mer.
- Déjeuner avec M. ESTROSI, le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et l’ensemble des députés ultramarins.
Le Mercredi 11 Juillet, Annick GIRARDIN sera reçue par M. ESTROSI, le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, pour un entretien particulier.
Mme GIRARDIN se rendra ce même jour à une réunion de tous les députés Outre-mer de Gauche, afin de créer un « Pôle Outre-mer » au sein du Groupe parlementaire « Socialiste – Radical et Citoyen ».
Le député sera de retour dans l’Archipel le 12 Juillet au soir.
Vous trouverez ci-après un compte-rendu des différentes actions que j’ai pu mener depuis mon arrivée à Paris le 25 Juin dernier. Je continuerai à le faire à travers ce blog, le plus régulièrement possible, tout au long de mon mandat.
Arrivée à Paris le lundi 25 Juin, j’ai immédiatement commencé à travailler, puisqu’il m’a fallu – dès la descente de l’avion – aller prendre place au sein des négociations avec les différents courants politiques de la gauche et du centre à l’Assemblée Nationale, en vue de la constitution des groupes parlementaires.
Au-delà de l’importance des affinités politiques, c’est le groupe politique qui donne aux députés une grande partie des moyens nécessaires à leur action tout au long de la législature (temps de parole, questions au Gouvernement, place au sein des commissions permanentes et délégations parlementaires).
Avec les élus PRG, nous n’avons pas été en mesure (de peu pourtant) de créer le groupe autonome de centre-gauche (regroupant notamment les Verts et des députés de gauche d’Outre-Mer) auquel nous avions pensé et sur lequel nous avions travaillé dans un premier temps. Il s’est donc agit pour nous de choisir entre un ralliement au groupe communiste – que personnellement je n’envisageais pas du tout – et l’adhésion au groupe socialiste en tant que députés apparentés.
C’est la décision qu’à pris collectivement le PRG, notamment à la suite d’excellentes négociations avec Messieurs HOLLANDE et AYRAULT, qui nous ont permis d’obtenir des moyens d’action conséquents, une visibilité indéniable et un vrai rôle moteur au sein de ce groupe, notamment en ce qui concerne l’Outre-Mer.
En effet, comme l’a souligné François HOLLANDE lors de la réception des députés socialistes et radicaux d’Outre-Mer à la Maison de la Guadeloupe ce mardi 26 Juin, notre groupe comprend désormais la grande majorité des députés d’Outre-Mer. Un des Vice-Présidents du groupe – baptisé « Socialiste, Radical et Citoyen » – se consacrera d’ailleurs exclusivement aux questions de l’Outre-Mer.
François HOLLANDE et les élus de l’Outre-Mer
Au cours de cette soirée, j’ai rapidement fait la connaissance de nombreux acteurs-clé de la vie parlementaire et politique en général (dont un ancien Ministre de l’Outre-Mer). J’ai notamment pu discuter longuement en tête-à-tête avec François HOLLANDE. J’ai profité de cet entretien pour lui faire part des préoccupations des Saint-Pierrais et des Miquelonnais. J’ai également évoqué avec lui l’action commune – durant la campagne présidentielle locale – des différents partis de la gauche et du centre qui a permis le très bon résultat de la candidate socialiste à SPM.
Le Parlement est maintenant en session et le véritable travail commence avec des projets de loi du Gouvernement qui auront besoin d’être adaptés à l’Archipel, sans oublier bien sûr l’indispensable travail de soutien des collectivités auprès des ministères, qu’il s’agisse des deux mairies ou de la Collectivité Territoriale.
N’hésitez pas à ajouter des commentaires ou à poser des questions. Je souhaite que nous travaillions ensemble pour maintenir un contact de qualité à travers ce blog mais aussi sur le terrain et tout au long de cette législature.
Annick GIRARDIN
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