Cette semaine a été placée sous le signe du Budget, avec le début des travaux de l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2008 : toutes mes autres actions cette semaine se sont articulées autour de ma participation à ces débats en tant que porte-parole du groupe des députés Radicaux de Gauche.
Cependant, les dossiers urgents et les rencontres importantes n’ont pas manqué :
DOSSIER INTERPECHE
A l’issue d’une démarche de consultation des salariés et de la direction de la société Interpêche – lancée en septembre dernier et poursuivie la semaine dernière – j’ai adressé cette semaine une lettre à l’ensemble des membres du Conseil des Elus pour les sensibiliser sur l’urgence de la situation et trouver, tous ensemble, la solution qui permettra d’éviter une inévitable crise sociale.
Courrier aux membres du Conseil des élus
TRAVAIL AVEC LE SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER
Vous trouverez dans l’article « Dossier Interpêche – la suite », publié la semaine dernière l’essentiel des échanges que j’ai eus avec les responsables du cabinet de M. ESTROSI et de la Direction des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, concernant la société locale.
Je rajouterai simplement sur la question Interpêche, que mes interlocuteurs se sont tous montrés ouverts à une solution négociée en amont. Une position en rupture avec la logique de crise sociale qui a toujours été jusqu’à présent l’issue dans une telle situation et qui ne peut pas servir de base à une réflexion pour un véritable développement.
Au-delà, j’ai fait le tour de l’ensemble des questions urgentes devant être adressées, soit dans le cadre du budget 2008, soit dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOPOM) actuellement en cours de préparation, avec des résultats très encourageants.
Voici la note remise à l’ensemble de mes interlocuteurs lors de cette séance de travail :
INTERVENTION ET AMENDEMENTS SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
Je suis intervenue en discussion générale sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2008 pour souligner certaines inquiétudes au niveau de la pérennité des aides à l’emploi et à la formation Outre-mer. Prenant l’exemple flagrant de l’Archipel, j’ai souligné à quel point les charges structurelles incombant aux collectivités locales d’Outre-mer n’ont pas été correctement prises en compte et compensées, empêchant leur développement économique.
Nous obtiendrons l’intégralité de cette intervention en vidéo pour mise en ligne sur ce site, mais en voici d’ores et déjà le texte complet :
A ce titre, j’ai mené une réflexion quant au dépôt de deux amendements lors de la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF :
Un amendement pour établir comme principe, la prise en compte dans la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités locales (mairies comme Conseil territorial), de l’ensemble des charges structurelles spécifiques qui grèvent leur budget.
Un amendement pour que le dispositif d’indexation sur l’inflation de l’évolution de toutes les dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, instauré par ce budget, prenne pour référence – dans le cas de l’Archipel – l’inflation locale ( 5,7% en 2006, 6,6% en 2005) et non l’inflation moyenne nationale (1,6% en prévision pour 2008). D’ailleurs, l’inflation à Saint-Pierre-et-Miquelon n’est même pas un élément de ce calcul. Le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer s’est montré plutôt favorable à ces propositions qui permettront de résoudre en grande partie la situation financière difficile des collectivités, sous réserve bien sûr, de leur acceptation par les autres Ministères responsables. Aussi, je compte procéder à leur dépôt courant semaine prochaine.
J’ai aussi défendu deux amendements concernant la fiscalité au niveau national, en tant que porte-parole du groupe des députés du Parti Radical de Gauche, car j’estime que l’on ne peut servir véritablement les intérêts de l’Archipel que si l’on s’intéresse et participe aussi aux grandes réflexions à l’échelle nationale, c’est se constituer un “capital politique” qui joue en faveur des dossiers dont dépend la survie de l’Archipel.
RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT DE LA SOLIDARITE MUTUALISTE FRANÇAISE
Je me suis longuement entretenue avec le Président de la Solidarité Mutualiste Française et M. Ronald MANET du bureau local, avec lesquels j’ai échangé sur de nombreuses problématiques importantes pour l’Archipel :
- les conditions d’accès à la santé dans l’Archipel : mes interlocuteurs ont tenu à exprimer leurs interrogations légitimes quant au fonctionnement du nouvel hôpital, dont ils seront, -comme d’autres – financeurs, sans pour autant être inclus dans la composition de son Conseil d’administration. Ils souhaitent donc que tous les financeurs (CPS, ENIM et l’ensemble des Mutuelles) puissent intégrer le Conseil d’administration de l’hôpital et ce dès maintenant, pour participer aux choix des stragégies que devra développer l’établissement et avoir accès à une information qui leur est interdite aujourd’hui.
- le financement des évacuations sanitaires : est-il normal que les évacuations sanitaires des habitants de l’Archipel doivent être financées par la CPS et par les Mutuelles, c’est-à-dire par les cotisants, alors qu’en Métropole c’est un réseau financé par l’Etat qui permet d’assurer le transport des malades de leur domicile vers l’hôpital, même lointain. Une intervention pour la mise en place d’une prise en charge par l’Etat de ces coûts, par exemple dans le cadre du volet « Continuité territoriale » de la future loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOPOM), est peut-être envisageable.
- de nombreuses idées intéressantes : le président et M. MANET ont enfin évoqué la mise en place d’une Commission Permanente d’Observation de la Santé à Saint-Pierre-et-Miquelon, tout comme celle d’une Union des Mutuelles locales. Des dossiers à suivre de très près.
RENCONTRE AVEC LA MISSION D’INSPECTION DE LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENT
Une mission de la Direction Générale des Ponts et Chaussées est venue récemment sur l’Archipel pour procéder à l’inspection périodique du fonctionnement de la Direction de l’Equipement (le dernier rapport remontait à 2005). Il s’agit d’une mission de routine, qui concerne toutes les Directions Départementales de l’Equipement de France, mais qui présente l’intérêt de nous offrir une occasion de réaffirmer la place fondamentale et spécifique de la Direction de l’Equipement dans notre Archipel. Après consultation du Sénateur, ils établiront leur rapport qui renforcera la prise en compte par Paris des spécificités de l’activité de la DE à Saint-Pierre-et-Miquelon.
SITUATION DES NOUVELLES PECHERIES
Suite à une rencontre avec l’ensemble des personnels et de la direction des Nouvelles Pêcheries en fin de semaine dernière, et devant les difficultés exposées par les salariés, j’ai décidé d’interpeler par courrier le Préfet de l’Archipel. J’en ai depuis transmis copie aux partenaires (élus et organismes) sur ce dossier, afin de trouver ensemble une solution pérenne et satisfaisante.
Annick GIRARDIN
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