Action sociale de la CPS : passage du texte en Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres a examiné aujourd’hui le projet de loi du Gouvernement concernant l’action sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-14mai2014

Ce texte est indispensable pour l’application concrète sur le terrain des nouvelles aides aux familles, pour le logement, la petite enfance, la lutte contre l’exclusion, l’aide aux jeunes adultes ou encore l’accès aux activités et aux vacances pour tous, que financera désormais l’Etat comme partout ailleurs, et qui seront versées localement par la CPS, comme le font les CAF en Métropole et dans les DOM.

Il restera à veiller à ce que ce texte du Gouvernement, réelle avancée pour les familles de l’Archipel et notamment les moins aisées, soit défendu et porté largement au Parlement, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, en évitant tout retard qui pourrait reporter l’entrée en vigueur concrète de ces dispositions tant attendues.

Actualité sociale : plutôt de bonnes nouvelles…

Plutôt de bonnes nouvelles dans l’actualité sociale de cette fin d’année.

Après les multiples démarches des parlementaires auprès des cabinets ministériels, les interpellations répétées du Député auprès du Ministre des Outre-Mer dans le cadre des travaux à l’Assemblée nationale sur le budget 2014, le Conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale a réagi rapidement et a émis un avis favorable à l’arrêté de revalorisation spécifique des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a donc été proposé de revaloriser les retraites de la CPS d’un montant de 4.48%.

Précisons que cette revalorisation exceptionnelle des retraites, obtenue de haute lutte, vient s’ajouter à la revalorisation nationale.

Dès l’annonce de l’avis favorable de la Caisse, Annick GIRARDIN a saisi par courrier électronique les cabinets des ministères concernés afin que la publication de l’arrêté interminsitériel soit publié dans les plus brefs délais et que les retraités de l’Archipel puissent bénéficier le plus rapidement possible de cette mesure promise par le Ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, en février dernier.

Le Député se félicite également de la décision du Conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale de revoir la prise en charge des frais liés aux évacuations sanitaires (« frais de transport aéroport / lieu de résidence » et « indemnités journalières forfaitaires de résidence ») pour les malades et les accompagnateurs.

Rappelons qu’Annick GIRARDIN avait saisi par courrier la Présidente de la CPS en avril 2013, afin que la Caisse envisage un réajustement de ces indemnités.

Budget de la Sécu : le travail du Député pour SPM

L’Assemblée nationale a voté la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

C’est l’occasion de revenir sur un amendement d’Annick GIRARDIN intégré dans ce texte et validé désormais par l’Assemblée nationale, afin d’ouvrir aux particuliers employeurs dans l’Archipel le plein bénéfice du Chèque Emploi Services Universel (CESU) et notamment de la nouvelle déduction de cotisations sociales instaurée par le texte ailleurs en Outre-Mer, mais pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Avec cet amendement, préparé et voté en urgence afin de corriger cette erreur du texte initial, les particuliers et familles de l’Archipel pourraient pleinement tirer profit de ce nouvel avantage financier pour encourager l’emploi des salariés, notamment pour les travaux à domicile ou la garde d’enfants, et contribuer ainsi à créer de l’emploi localement.

Maintenant que l’urgence législative est passée, le Député entend entamer un travail avec les responsables locaux et notamment avec la Caisse de Prévoyance Sociale afin de préparer dans la concertation la mise en place de ces nouveaux avantages.

A cet effet, Annick GIRARDIN a écrit à la Présidente de la CPS afin de l’informer de cette opportunité, dont le conseil d’administration de la Caisse pourra se saisir, s’il juge utile sa mise en oeuvre localement.

• Le courrier à la CPS : CPS_301013