Archive pour la Catégorie 'Coopération régionale'

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Modalités d’entrée au Canada pour les ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Au mois de février dernier, le député avait saisi par courrier le Ministre Citoyenneté et Immigration Canada afin de lui exposer les mesures prises par les autorités françaises pour faciliter l’entrée dans l’Archipel aux ressortissants canadiens.
Annick GIRARDIN en avait profité dans un second temps pour rappeler à l’honorable Jason KENNEY qu’une même dérogation existait concernant les ressortissants de l’Archipel pour entrer au Canada, mais que celle-ci n’était pas toujours appliquée, voire reconnue par les différents services de l’Immigration dans les ports et aéroports canadiens.

Courant juillet, Annick GIRARDIN a reçu un courrier du Ministère de la Sécurité Publique du Canada, l’avisant que ses préoccupations avaient bien été entendues par les autorités canadiennes et que les Agents des Services Frontaliers (ASF), notamment des postes qui ont des liaisons directes avec l’Archipel, seront avisés de l’accord de réciprocité en matière d’entrée au Canada pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Voilà qui pourra peut-être éviter quelques tracasseries aux voyageurs de l’Archipel en cette période de vacances.

Le courrier du Ministère de la Sécurité Publique :

Modalités d'entrée au Canada pour les ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon dans Coopération régionale pdf secupubcanada060710.pdf

Visiter sa famille à Saint-Pierre et Miquelon : un vrai parcours du combattant administratif pour certains ressortissants étrangers

Se rendre à Saint-Pierre et Miquelon peut  devenir un réel parcours du combattant administratif pour certains ressortissants étrangers qui ne seraient ni originaires d’Amérique du Nord, ni d’Europe. Certains de nos concitoyens qui voudraient accueillir en visite des membres de leur famille en font d’ailleurs actuellement les frais.
En effet, bien que ces personnes aient obtenu un visa en bonne et due forme des autorités françaises afin de séjourner temporairement à Saint-Pierre et Miquelon, elles se trouvent dans l’impossibilité de rejoindre l’Archipel car les Services d’Immigration Canada leur refusent un visa de transit pourtant nécessaire, pour pouvoir passer une nuit « obligatoire » au Canada, qui leur permettrait de prendre l’avion pour Saint-Pierre.

Malgré plusieurs démarches localement auprès du Consul Honoraire du Canada, mais aussi des autorités canadiennes, les Services d’Immigration Canada sont restés intraitables.
Aussi, le Député a saisi par courrier le Ministre des Affaires étrangères pour lui demander son intervention auprès des autorités canadiennes compétentes, afin que, d’une part, ces cas individuels puissent être réglés de façon urgente et que, d’autre part, un traitement différencié pour les demandes de transit à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon puisse être défini pour l’avenir.

Dans un courrier du 14 juin dernier, Bernard KOUCHNER accuse réception de la demande du Député et l’informe qu’il a chargé ses services d’examiner cette problématique.

Affaire à suivre…

- Le courrier du Député : Visiter sa famille à Saint-Pierre et Miquelon : un vrai parcours du combattant administratif pour certains ressortissants étrangers dans Coopération régionale pdf kouchner040610.pdf
- La réponse du Ministre des Affaires étrangères : pdf dans Tourisme kouchner140610.pdf

 

Groupe interparlementaire France/Canada

Le reportage diffusé le 17/02/10 sur les ondes de RFO Saint-Pierre-et-Miquelon sur la réunion du groupe interparlementaire France/Canada :
http://www.dailymotion.com/video/xca04v

Réunion des membres du groupe interparlementaire FRANCE-CANADA

depute150210.jpgLa 36ème réunion du Comité permanent de l’association interparlementaire France-Canada a lieu ces 15,16 et 17 février.
Cette année, pour l’occasion, l’Assemblée nationale conjointement avec le Sénat, recevra une délégation de trois parlementaires canadiens à Paris. Il s’agit de Mme Claudette TARDIF, Sénatrice et nouvelle présidente du groupe canadien, de M. Jean-Claude RIVEST, Sénateur, et de Mme Paule BRUNELLE, Députée.

Pour la première fois Saint-Pierre-et-Miquelon est à l’ordre du jour des débats : une des trois grandes thématiques de la réunion étant « le développement et la coopération régionale franco-canadienne à travers Saint-Pierre-et Miquelon ».

Les deux autres thématiques sont « la sortie de crise et la préparation des G8 présidés par la France et le Canada avec les défis posés par le déficit, la dette et, pour la France, le grand emprunt » et « la facilitation de la mobilité des personnes entre la France et le Canada : reconnaissance des diplômes, échanges d’étudiants et question des pensions alimentaires. »

Les temps forts des échanges concernant notre Archipel et auxquels participe la Député, Annick GIRARDIN et le Sénateur, Denis DETCHEVERRY, ont lieu :

  • lundi 15 février à 19h au Ministère de l’Outre-Mer avec un entretien sur la coopération entre le Canada et St-Pierre-et-Miquelon;
  • Mardi 16 février de 15h à 17h30 au Sénat, avec une réunion de travail sur la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon et la coopération avec le Canada.

La note du député distribuée à la réunion de travail de ce mardi 16 février :

Réunion des membres du groupe interparlementaire FRANCE-CANADA dans Coopération régionale pdf noteag150210.pdf

Le Député plaide en faveur de l’application de la dérogation accordée aux ressortissants de l’Archipel pour entrer au Canada

Le 3 février dernier, Annick GIRARDIN a saisi par courrier le Ministre Citoyenneté et Immigration Canada.

Le Député expose à l’honorable Jason KENNEY les mesures qui ont été prises par les autorités françaises afin de faciliter les modalités d’entrée sur le territoire de l’Archipel des ressortissants canadiens.

Annick GIRARDIN rappelle ensuite au ministre canadien que si une même dérogation existe légalement pour l’entrée des ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada, celle-ci n’est pas toujours connue, ni appliquée par les services d’Immigration Canada, notamment dans les ports et aéroports en liaison directe avec l’Archipel.

Le Député demande donc à l’honorable Jason KENNEY, de bien vouloir mettre en oeuvre toutes mesures utiles afin d’assurer la réciprocité effective de la dérogation accordée aux ressortissants canadiens et de permettre, dans la pratique et non seulement dans les textes, aux résidents de l’Archipel d’entrer au Canada sur simple présentation de leur carte d’identité nationale.

Le Député plaide en faveur de l'application de la dérogation accordée aux ressortissants de l'Archipel pour entrer au Canada dans Coopération régionale pdf immcanada030210.pdf

Suppression des gardiens de phare de l’Ile Verte, la réponse positive du Préfet

ileverteweb.jpg

Suite au courrier du Député du 8 octobre dernier, relatif à la suppression des gardiens de phare de l’Ile Verte par le gouvernement canadien, le Préfet de l’Archipel a répondu favorablement à la requête d’Annick GIRARDIN.

Dans son courrier de réponse, Jean-Pierre BERÇOT écrit : « Convaincu de l’importance d’une présence humaine sur cette île qui se trouve à une position stratégique pour les échanges maritimes entre l’archipel et la province de Terre-Neuve et Labrador, je veillerai à ce que le thème soit évoqué à l’occasion de la réunion de la commission mixte de coopération régionale qui se tiendra le 20 octobre prochain.« 

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