Semaine du 17 au 23 décembre

Une semaine de terrain durant laquelle j’ai souhaité – outre les rendez-vous individuels – rencontrer un maximum de gens, de générations et de secteurs différents. Je reste attentive aux préoccupations de chacun et je veux préserver ce contact pour toujours être au plus proche du quotidien des habitants de l’Archipel.

Le député, parlementaire national, ne peut être véritablement efficace pour son territoire que s’il est entouré et en lien avec les réseaux locaux. La politique participative, c’est-à-dire l’écoute, le dialogue, la force de proposition, la concertation et enfin les choix, est et restera, ma ligne de conduite.

C’est également pour rester dans cette orientation que le travail de groupe est important et que je souhaite que les membres du mouvement « Cap sur l’Avenir » gardent tout leur dynamisme et leurs implications multiples dans la vie sociale de l’Archipel, pour que notre travail commun continue à être efficace.

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Semaine du 3 au 9 décembre

Arrivée avec 1 jour de retard à cause d’une tempête de neige à Montréal, la semaine a donc débuté sur les « chapeaux de roues ». La programmation de ce dernier séjour Parisien pour 2007, avait en effet été minutée pour que chaque intervention, chaque courrier ou chaque réunion puisse être accompli.

DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR L’EGALITE DES CHANCES DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER

Cette rencontre, avec Patrick KARAM Délégué Interministériel pour l’Egalité des Chances des Français d’Outre-mer, avait pour but de présenter Saint-Pierre et Miquelon et d’évoquer ses spécificités et sa place dans les futurs dispositifs que celui-ci souhaite mettre en place en 2008.
Un entretien nécessaire, car l’Archipel était pour le moins méconnu ou mal connu. Je me suis engagée à faire une présentation écrite sur un certain nombre de sujets : concours de la fonction publique et décentralisation, situation des étudiants de l’Archipel et leurs difficultés spécifiques, le traitement des chèques bancaires de l’outre-mer ….

MISSION EXTRAPLAC

La date butoir pour le Dépôt des dossiers d’extension de notre Zone économique exclusive (ZEE) au plateau continental est proche. N’étant pas satisfaite de la réponse du cabinet de Madame PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, que j’avais interrogé en novembre dernier en commission, lors de l’étude la « mission Recherche », j’ai décidé d’écrire à l’ensemble des ministères concernés par le comité de Pilotage d’Extraplac, pour obtenir une réponse concertée sur laquelle je pourrais enfin m’appuyer pour poursuivre mon action.

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Ce courrier a été envoyé aux interlocuteurs suivants :
- Au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, compte tenu des enjeux du territoire;
- Au Ministère de la recherche, budgétisation de l’opération ;
- Au premier Ministre, ses services coordonnent les actions du programme EXTRAPLAC ;
- Au Ministre de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durable, car c’est le ministère en charge de la mer ;
- Au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, enjeux Outre-Mer.
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Dossier fuel

Réaction aux déclarations du président du Conseil territorial sur le plateau du JT de RFO, ce mercredi 5 décembre.

« Quand j’ai constaté moi l’augmentation du fuel et le fait que la député n’avait pas réagi… »
S.Artano – JT RFO 05/12/07
 

Le 3 décembre dernier, le sénateur Denis DETCHEVERRY et moi-même avons écrit au Ministre de l’Intérieur, Madame ALLIOT-MARIE et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Monsieur ESTROSI, afin de solliciter une subvention exceptionnelle de 300.000 euros, dans le but d’aider les ménages à revenus modestes à faire face aux dépenses incontournables de chauffage.

courrierfuel.pdf

Ce courrier commun était programmé – et le président du Conseil territorial le savait pertinemment – puisqu’il faisait suite à plusieurs discussions avec les responsables de l’Archipel et à un travail de fond pour étudier et justifier notre besoin.
Dans le cadre de ces démarches, j’ai sollicité un rendez-vous avec le président du Conseil territorial que j’ai rencontré à son bureau le 22 novembre dernier.
Au cours de cet entretien, j’ai informé Stéphane ARTANO qu’avec le sénateur nous ferions une intervention commune auprès du Gouvernement dès mon retour à Paris concernant une aide pour la consommation de fuel.

En effet, toujours dans un esprit de concertation et d’union, j’avais proposé au sénateur – qui avait lui-même réagi à ce sujet auprès du Préfet de l’Archipel – de co-signer un courrier de demande de subvention aux ministères concernés.

Les 300.000 euros sollicités ne sont pas une somme en l’air, car notre demande (que naïvement je pensais soutenue par le président du Conseil territorial) revêt 3 volets :

- Un complément pour l’aide à la cuve. Je rappelle que l’aide à la cuve prévue par le Gouvernement, est en Métropole de 150 euros pour toutes les familles non-imposables et qui démontrent se chauffer au fuel ;
- Une aide aux CCAS et à la CPS pour qu’ils puissent renforcer leur action auprès des plus démunis ;
- Une aide aux personnes souhaitant changer leur fournaise dans l’objectif de réduire leur consommation.

Car mon but est également de travailler sur la réduction de la consommation d’énergie. Comme nous l’avions déjà clamé en 2006 (sans beaucoup d’écho d’ailleurs) avec mon collègue conseiller territorial Yannick CAMBRAY, notre objectif final à tous devrait être de trouver des solutions pour aider la population à consommer moins de fuel.
Jusqu’ici les solutions proposées ne sont que des aides pour compenser les dépenses de consommation dont le coût ne fera que s’accroître d’année en année. Ce qui revient à subventionner la consommation de fuel plutôt que de tenter de la réduire.

Aussi, depuis la mi-novembre, mon équipe et moi-même avons travaillé pour étudier le nombre de foyers fiscaux, le coût d’achat de fournaise de type européen (réputées consommer moins), vérifier ce qui existe sur le marché local, étudier les dispositifs métropolitains… autant de démarches préalables et indispensables à toute demande crédible.

En voulant la « jouer perso » et réaliser ainsi un coup politique, le Président du Conseil territorial vient de compromettre la réussite de cette démarche initiée par les parlementaires. Démarche dont il avait été informé et effectuée avec son accord.
Ce seront encore une fois les Saint-Pierrais et Miquelonnais qui paieront les pots cassés d’une manœuvre politicienne irréfléchie.

Nous voulions obtenir l’application localement de la mesure prise par le Gouvernement : que tous les foyers non-imposables obtiennent l’aide dite « aide à la cuve », ainsi qu’un complément de fonds pour la CPS et le CCAS. Nous voulions également lancer une sensibilisation et une incitation à la réduction de la consommation de fuel. Je ne suis pas certaine que l’on puisse « rattraper le coup », mais je vais m’y attacher.

Selon la mesure du Gouvernement, tous les foyers non-imposables ont droit à 150 euros d’aide à la cuve. Avec plus de 1200 foyers non-imposables dans l’Archipel, la somme nécessaire est largement supérieure aux 100.000 euros obtenus par le Président du Conseil territorial (elle devrait être de l’ordre de 184.000 euros). Stéphane ARTANO n’aurait jamais dû se satisfaire et accepter une aide de cet ordre, surtout avec le climat que nous connaissons et compte tenu du coût de la vie localement. En voulant nous « doubler », Stéphane ARTANO s’est finalement fait avoir et par extension, c’est toute la population qui s’est fait avoir, et notamment les plus défavorisés.

En voilà assez de son double langage, Stéphane ARTANO dit oui au Conseil des élus devant les caméras, mais il fait tout le contraire sur le terrain pour rendre vaine toute tentative de démarche collective.
En voilà assez de ses attaques infondées et à répétition à mon encontre… Il ne se passe pas une prestation télévisée ou radio sans qu’il ne lâche une réflexion assassine à mon attention. Si le président de la Collectivité continue d’entretenir ce climat malsain, c’est l’Archipel qui au final paiera la facture de son combat électoral permanent.

Je crois profondément qu’il nous faut travailler ensemble pour travailler mieux, pour défendre efficacement les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’instar des actions collectives que nous menons avec le sénateur.
Je crois avoir prouvé ma bonne volonté à travailler avec tous, dans l’intérêt général, au-delà de nos différends politiques locaux.
Malheureusement – et l’actualité de ces derniers jours ne fait que de le confirmer – je ne pense pas que l’intérêt général de l’Archipel et de ses habitants soit vraiment au centre des préoccupations du président ARTANO.

Annick GIRARDIN.

Troisième réunion à thème

Ce soir, mardi 27 novembre, j’aurai le plaisir d’animer la troisième réunion/débat organisée par le mouvement Cap sur l’avenir.

Le thème de cette soirée est : « le rôle de la mairie ».

Venez nombreux ce soir à la permanence de Cap sur l’avenir, exprimer vos préoccupations et débattre de ce que devrait être, selon vous, l’action municipale.

Début du débat : 20h45
Ouverture des portes : 20h30

Bienvenue à tous,
Annick Girardin

Semaine du 29 octobre au 2 novembre

Cette semaine a été très courte, avec comme temps fort le travail sur les deux amendements relatifs aux dotations des collectivités, dans le cadre de l’examen par l’Assemblée de la loi de finances pour 2008. La prise en compte par le Gouvernement des charges structurelles qui handicapent les collectivités locales est une avancée majeure que nous attendions depuis plus de 15 ans !

AMENDEMENTS DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS

Amendement 1 : Il visait à assurer aux dotations des Collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon (les deux mairies et le Conseil territorial) une évolution égale à celle des prix, c’est-à-dire à l’inflation, dans l’Archipel. Le Gouvernement m’a demandé de le retirer comme condition pour l’adoption du second amendement, tout en me donnant la garantie d’adresser ce problème par le biais d’un Fonds spécifique, après un travail collectif pour faire calculer de manière très précise le taux d’inflation au niveau local et pour étudier les meilleures modalités pour agir dans ce domaine.

J’ai donc accepté de retirer ce premier amendement, et j’ai pris rendez-vous avec Mme Michelle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales, pour concrétiser ces engagements du Gouvernement.

Amendement 2 : Cet amendement a été adopté, majorité et opposition s’étant ralliés à l’avis favorable du Gouvernement en la personne du Ministre Michelle ALLIOT-MARIE. Les conséquences favorables pour l’Archipel pourraient être considérables, car il s’agit de compenser les charges structurelles qui constituent l’essentiel du déficit des collectivités locales : le climat, l’isolement, le niveau général des prix très élevé – y compris lors des marchés publics – la très forte inflation qui tient en partie à la nécessité d’importer la grande majorité des produits du Canada, le faible nombre de foyers fiscaux ou encore les charges liées au traitement de l’eau et au traitement des déchets pour 6000 habitants. Une porte a été ouverte pour une amélioration des finances des collectivités dès 2008. Il faut maintenant rester vigilant et chiffrer au plus vite ce déficit structurel pour chacune des Collectivités.

Voici le compte-rendu des débats à l’Assemblée : cpterenduofficiel301007.pdf
Voir également le précédent message.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2008

Ayant participée à l’ensemble des débats sur ce texte budgétaire essentiel qui détermine les crédits et les objectifs de dépense de toute la Sécurité Sociale, j’ai décidé de voter contre. Il constitue une remise en cause profonde du système de soins français, avec un dispositif de « déconventionnement » des médecins qui constitue un pas supplémentaire vers un désinvestissement de l’État dans sa mission constitutionnelle d’égal accès aux soins. J’estime aussi particulièrement scandaleuse la mise en place de nouvelles « franchises » médicales : c’est une décision qui rompt avec le principe de solidarité. On ne choisit pas d’être malade, la « responsabilisation » est un leurre et ne servira qu’à ajouter à la souffrance des malades.

 MISE EN PLACE DES GROUPES D’AMITIES

J’ai obtenu cette semaine les résultats de mes démarches pour l’attribution des sièges dans les groupes d’amitié : si l’on peut être membre d’un groupe sans difficulté, les sièges dans leur Bureau (Président, Vice-président et Secrétaire) sont très recherchés, car il s’agit de positions privilégiées pour défendre les intérêts de sa circonscription. Ces postes sont négociés au sein des groupes politiques de l’Assemblée.

Ainsi, j’ai réussi à obtenir la Vice-présidence socialiste du groupe d’amitié France-Québec, en complément de ma présence au sein du groupe Canada et de différents groupes choisis pour leur intérêt économique, leur proximité, ou alors les enjeux qu’ils peuvent partager avec Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu’archipels ou pays îliens (Comores, Costa Rica, Cuba, Etats-Unis d’Amérique, Indonésie, Islande, Madagascar, Malaisie, Maldives, Malte, Maurice ou encore Vanuatu, par exemple). La comparaison des statuts et des modalités de gestion d’enjeux comme le transport et l’environnement sera particulièrement intéressante.

CULTURE : PATRIMOINE DE L’ARCHIPEL

Comme convenu, j’ai pris contact avec le Ministère de la Culture et de la Communication, sous direction du service des monuments historiques, pour tenter de faire avancer le dossier de classement d’un bateau de l’archipel, « l’Ymac », ex Radar III, bateau pilote dont le propriétaire est Monsieur Yannick LAFOURCADE. Il s’agit d’un projet déposé par l’association « Sauvons notre patrimoine maritime ».

La difficulté majeure est, qu’avant tout classement, le bateau doit être expertisé par un architecte des monuments historiques. Ce type de personnel est rattaché aux Directions Régionales, il faut donc diligenter une mission à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir de l’une des régions métropolitaines. Le dossier – m’a-t-on avoué – était resté sous une pile depuis un certain nombre de mois…
L’idée aujourd’hui est de rattacher l’Archipel à une région métropolitaine. La Direction territoriale de la Jeunesse et des Sports de Saint-Pierre-et-Miquelon, chargée des dossiers « Culture », disposerait donc d’une ingénierie à  laquelle elle fera appel autant que de besoin. Ce fut l’occasion également de reparler de la création d’un poste « Culture » à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cependant, dans le cas de figure qui se présente cela ne suffirait pas comme solution puisqu’il faut l’intervention d’un expert.
J’ai également « lourdement » insisté sur le classement de nombreux bâtiments historiques de l’Archipel : Forges Lebailly, Magasin à sel, le site de l’Ile aux Marins. Il suffit de regarder le livre sur l’architecture édité par le Musée de l’Arche pour voir combien notre patrimoine est riche, mais fragile. Mon interlocuteur estime le délai de rattachement à une DRAC de 2 à 3 mois. Nous pouvons donc espérer qu’au plus tard ce sera fait en février. Si rien de concret n’est mis en place d’ici là, il faudra alors « frapper plus fort ».

DOSSIER INTERPECHE

Le 17 octobre dernier j’ai saisi les membres du Conseil des élus afin de connaître leur sentiment sur le dossier Interpêche et notamment leur position sur l’arrêt prochain de la convention d’aide au maintient de l’emploi signé entre l’Etat et la société locale.

Dans un courrier daté du 22 octobre, le Président du Conseil Territorial m’a transmis pour information une copie de la lettre qu’il a fait parvenir au Secrétaire d’état à l’outre-mer, M. ESTROSI à ce propos, et m’invite à prendre connaissance de son intervention au JT de RFO du 17 octobre dernier, via le site rfo.fr

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Je me félicite de constater que nous partageons les mêmes inquiétudes concernant les conséquences économiques et sociales importantes que ne manquerait pas d’engendrer l’arrêt brutal de l’accompagnement d’Interpêche par l’Etat.
Je suis également heureuse de voir que M. ARTANO me rejoint sur la nécessité de ne pas traiter le cas Interpêche comme un cas à part, mais de l’inclure dans une réflexion plus large sur la nécessaire restructuration de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est en tout cas  une cause que j’ai plaidée sans relâche lors de mes entretiens avec les ministères parisiens ces dernières semaines et dont je vous ai fait rapport dans mes précédents comptes-rendus.

DOSSIER NOUVELLES PECHERIES

Le 18 octobre, j’ai interpellé par courrier M. le Préfet concernant la situation du personnel saisonnier de la société des Nouvelles Pêcheries.
En effet, selon mes informations, seul le chômage partiel pour un montant global de 9 931,61 € avait été proposé aux salariés, c’est à dire une indemnisation de 2,44 € par heure non travaillée au cours de la saison, soit en moyenne, un complément de salaire d’environ 90 € par ouvrier et par mois, pour un effet d’à peine 50 € par mois sur le montant de leur future allocation chômage.
Je demandais donc dans ce courrier à M. FAUQUEUR, ce qu’il était advenu du solde d’environ 40 000 € de l’enveloppe exceptionnelle allouée par le SEOM, sachant que le dispositif mis en place n’a mobilisé que 10 000 € sur les 50 000 prévus ?

La réponse du Préfet : pref261007.pdf

Cette réponse n’est pas à mon sens satisfaisante car elle ne répond pas aux difficultés des salariés. D’autant que le compte des 50 000 € de l’enveloppe exceptionnelle prévue ne semble pas y être. Je reprendrai contact avec l’entreprise à mon retour sur l’Archipel.

DOSSIER MISSIONS DENTISTE À MIQUELON

Conformément à mes engagements pris auprès des habitants de Miquelon, je suis intervenue en août dernier auprès du directeur de l’hôpital, puis de la présidente de la CPS, afin de faire le point sur la reprise nécessaire des missions de dentiste sur l’île voisine.

Voici la réponse que m’a fait parvenir ce 23 octobre la présidente de la CPS : cps231007.pdf

La situation semble s’être débloquée. On ne peut maintenant qu’espérer que le matériel nécessaire au cabinet dentaire de Miquelon arrive dans les plus brefs délais.

Annick GIRARDIN

Les déficits structurels des collectivités de l’Archipel enfin entendus !

http://www.dailymotion.com/video/4yrnm8VywMhaanH38

Avec l’aimable autorisation de RFO-SPM

Finances des collectivités – Enjeux de l’adoption de l’amendement au projet de loi de finances

Ce mardi 30 octobre, lors de l’examen de la Mission « Relations avec les Collectivités Locales » du projet de loi de finances pour 2008, l’Assemblée nationale, après avis favorable du Gouvernement, a adopté à l’unanimité l’amendement suivant :

ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant

I. – La dotation globale de fonctionnement reversée à la collectivité territoriale et aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon prend en compte les contraintes spécifiques et les charges structurelles supportées par ces collectivités.

II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport examinant la situation financière de la collectivité territoriale et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon et les conséquences des charges structurelles découlant de leur situation spécifique sur la détermination du montant des dotations de l’État.

 

Cet amendement aura pour effet d’adresser le problème fondamental pour les finances des collectivités, Conseil territorial et deux Mairies confondus, qu’est la non-prise en compte des contraintes spécifiques et charges structurelles qui sont à la base de leurs déficits colossaux et de leur dette.

Le poids précis de ces charges structurelles fera l’objet d’un rapport du Gouvernement, remis au Parlement, ce qui n’a jamais véritablement été effectué auparavant, les « missions » successives se limitant à préconiser des mesures budgétaires sans modifier le montant des dotations versées par l’Etat aux collectivités, car elles n’avaient pas le mandat pour le faire.

Concrètement, ceci devrait se traduire par :

- Une augmentation significative de la dotation globale de fonctionnement versée annuellement au Conseil territorial, à la Mairie de Saint-Pierre et celle de Miquelon ;

- Des dotations supplémentaires que toucheront les collectivités dès 2008, après la remise du rapport à l’Assemblée par le Gouvernement ;

- Une mesure qui sera reconduite d’année en année, en 2009 et au-delà.

Il faut rester vigilant, notamment au niveau de l’examen du Projet de Loi de Finances au Sénat, et travailler tous ensemble pour que cette mesure se mette en place le plus rapidement possible, et dans les meilleures conditions : le Conseil des Elus constitue le cadre naturel pour assurer cette union des actions et du message adressé au Gouvernement.

Annick Girardin