Plan de relance, LODEOM, Comité Balladur, retraites des fonctionnaires : une délégation de l’inter-groupe parlementaire reçue au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer…

Une délégation de députés et de sénateurs de l’inter-groupe parlementaire s’est rendue le mardi 13 janvier dernier au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer (SEOM), répondant ainsi à l’invitation du Secrétaire d’Etat à un déjeuner de travail. En effet en novembre dernier, il avait été convenu d’instituer des rencontres régulières entre l’inter-groupe et l’équipe du SEOM sur les grands dossiers concernant l’ensemble de nos territoires.

A l’ordre du jour de cette première rencontre, quatre thèmes :

• Le « Plan de relance » ;
• La LODEOM ;
• Le « Comité Balladur » ;
• La création d’un futur groupe de travail sur les retraites des fonctionnaires ;

Avant de recevoir le compte-rendu officiel dans les jours à venir, voici en quelques mots ce dont-il a été question sur chacun de ces points.

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L’Assemblée Nationale doit revoir sa composition, l’archipel garde sa représentation.

Redécoupage électoral : le Conseil Constitutionnel censure la règle de deux députés par département

Le dernier découpage électoral effectué par Charles Pasqua date de 1987. Nous étions alors 55 millions de français contre 63 millions aujourd’hui. Le nombre de députés lui est demeuré inchangé.

La composition de l’Assemblée Nationale devra être modifiée en prenant en compte trois éléments:

• La base démographique sera d’un député par tranche de 125.000 habitants, contre 108.000 actuellement, sauf exception d’éloignement ;
• La création d’une dizaine de sièges de députés pour les français de l’étranger sera effective, comme cela est le cas au Sénat ;
• La règle de deux députés par département, prévue par le Gouvernement, a été censurée par le Conseil Constitutionnel.

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30,000 euros pour la Mairie de Miquelon

Dans un courrier daté du 16 juillet dernier, le Député demandait à l’Etat une aide exceptionnelle pour la mairie de Miquelon pour la réalisation d’aménagements et d’acquisition d’équipements pour la protection incendie.

Par lettre du 11 décembre, le Président de la République Nicolas SARKOZY, avise Annick GIRARDIN qu’il donne une suite favorable à sa demande et qu’il accorde une subvention de 30,000 euros à la commune de Miquelon-Langlade.

sarkozy111208.pdf

Les premiers résultats de la Mission IGA : 545 000 euros supplémentaires, tous les ans, pour les Mairies

Premier résultat de la mission de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration), obtenue par le Député pour compenser les charges structurelles des deux Mairies et de la Collectivité territoriale.

Nous venons d’être informés qu’un amendement préparé par le Gouvernement a été adopté ce vendredi 5 décembre par le Sénat, pour chiffrer le montant de cette compensation.

Celle-ci est donc fixée à 445 000 euros par an pour la Mairie de Saint-Pierre et à 100 000 euros par an pour la Mairie de Miquelon-Langlade.
Soit un total de 545 000 euros de financements supplémentaires tous les ans pour les deux communes.

C’est une très bonne nouvelle pour l’équilibre des finances des deux Mairies, et on ne peut que se féliciter de l’opiniâtreté du Député qui a permis d’obtenir de l’Etat ces moyens d’action supplémentaires et nécessaires pour les communes de l’Archipel.

Concernant la Collectivité territoriale, la complexité de la fiscalité locale est telle, que les mesures seront plus longues à mettre en place.

Une nouvelle démonstration que le travail et la persévérance finissent toujours par payer.

Pour mémoire, la chronologie du travail effectué par le Député :

• http://annickgirardin.unblog.fr/2007/11/01/les-deficits-structurels-des-collectivites-enfin-entendus/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2007/11/05/semaine-du-29-octobre-au-2-novembre/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2008/02/14/compte-rendu-de-la-semaine-du-4-au-8-fevrier-2008/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2008/04/27/compte-rendu-de-la-semaine-du-14-au-18-avril/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2008/05/24/mission-sur-les-deficits-structurels-des-collectivites/
• http://annickgirardin.unblog.fr/2008/11/07/mission-sur-les-charges-structurelles-des-collectivites-le-depute-interpelle-michele-alliot-marie/

L’intervention radio du Député au journal parlé du matin de RFO SPM 08/12/2008 :

Compensation des charges structurelles et contraintes spécifiques propres à l’Archipel : le Député interpelle Michèle ALLIOT-MARIE

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2009, Annick GIRARDIN participait ce mardi 4 novembre à l’examen en commission élargie à l’ensemble des députés, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits de mission.

A cette occasion le Député a saisi Michèle ALLIOT-MARIE sur la mission de l’Inspection Générale de l’Administration (I.G.A), chargée d’étudier les charges structurelles des collectivités de l’Archipel.

Le texte officiel de la question déposé au Ministre :

inteventionbudget2009rcl.pdf

La question orale d’Annick GIRARDIN :

La réponse de Michèle ALLIOT-MARIE : 

Soutien aux projets des collectivités : Michèle ALLIOT-MARIE répond au Député

Le 16 juillet dernier, le Député saisissait le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales afin de soutenir des demandes de subvention des mairies de Saint-Pierre et de Miquelon, effectuées auprès du Secrétariat à l’Outre-mer :

• Mairie de Saint-Pierre : Programme de réfection et aménagement urbain (montant sollicité : 750,000 €)
• Mairie de Miquelon : Travaux et acquisition d’équipement en matière de protection incendie (montant sollicité : 66,620 €)

Dans deux courriers datés du 27 octobre, Michèle ALLIOT-MARIE répond à Annick GIRARDIN :

mam1271008.pdf

mam2271008.pdf