Annick GIRARDIN, était l’invitée du JT de RFO SPM ce lundi 19 mai 2008. Le député a abordé notamment le sujet important du plateau continental et s’est aussi exprimé sur la position de Cap sur l’avenir lors de la dernière séance officielle du Conseil territorial, relative au budget primitif 2008.
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Avec l’aimable autorisation de RFO SPM
Pas si simple de trouver une date qui permette de réunir l’ensemble des membres du Conseil des élus.
Les élections municipales passées, j’ai tenté d’organiser une réunion, avec à l’ordre du jour deux sujets importants :
- La Loi Programme pour l’Outre-mer (LOPOM) ;
- La mission d’évaluation des charges structurelles des collectivités locales.
Bien entendu, chaque membre étant libre d’y ajouter ses propres questions.
Faute de pouvoir réunir tous les membres du Conseil avant fin mai (l’agenda de chacun ne le permettant pas), j’ai donc finalement invité les deux Maires – Stéphane COSTE, Maire de Miquelon et Karine CLAIREAUX, Maire de Saint-Pierre – ainsi que le Président du Conseil territorial, Stéphane ARTANO, à une réunion de travail ce vendredi 4 avril 2008. En effet, il me semblait tout de même nécessaire d’avancer rapidement sur la question des charges structurelles des collectivités.
Mon objectif est très simple : passer à l’action plutôt que de rester attentiste.
On peut estimer que cette mission est inutile et ne pas s’en préoccuper. On peut être contre, à l’instar d’un des candidats aux dernières municipales. On peut aussi estimer que cela « ne rapportera finalement que des cacahuètes » aux collectivités, et ne rien préparer pour la venue de la mission interministérielle… Il est évident que dans ce cas-là, on s’assure d’avoir raison en bout de course.
Mais on peut également saisir cette opportunité – pourtant tant réclamée depuis des années – pour tenter de faire comprendre aux technocrates métropolitains, le contexte particulier de notre territoire et les spécificités qui provoquent des charges structurelles lourdes pour les mairies ou le Conseil territorial.
Cette réunion avait donc pour objet d’anticiper les questions du ministère de l’Intérieur et de se mettre d’accord sur la mise en place d’un calendrier, la définition d’une stratégie et d’une méthode de travail.
En effet, cet amendement inclus dans la loi de finance 2008 à ma demande, n’aura de retombées ou de bénéfices que si les collectivités jouent le jeu et démontrent dans leur budget, l’importance et le handicap que représentent ces charges structurelles.
Karine CLAIREAUX et Stéphane COSTE sont donc venus travailler avec moi et nous avons fait le tour des charges des mairies, les types de dépenses à retenir, la manière de les justifier… Une prochaine rencontre devrait avoir lieu dans la semaine du 28 avril au 4 mai prochain pour que la présentation des demandes de chaque collectivité – bien que différente – reste homogène et complémentaire. Il faut que chaque argumentaire vienne renforcer l’autre. Nous devons nous donner toutes les chances de réussite, car le Gouvernement a les caisses vides et seuls les dossiers bien ficelés, honnêtes dans leurs données et transparents dans leur montage, auront une chance d’être retenus.
Une fois cette deuxième concertation locale effectuée, les collectivités adresseront alors ce travail au ministère.
Le Président du Conseil territorial qui avait dans un premier temps accepté le rendez-vous, n’a pas pu se joindre à nous, suite à un contretemps de dernière minute.
En conclusion, je voudrais rappeler que deux paramètres pourront peut être changer ou influer sur le devenir de l’Archipel et l’orienter vers des jours meilleurs : le Travail et le « jeu collectif ».
Annick GIRARDIN
Une semaine de terrain durant laquelle j’ai souhaité – outre les rendez-vous individuels – rencontrer un maximum de gens, de générations et de secteurs différents. Je reste attentive aux préoccupations de chacun et je veux préserver ce contact pour toujours être au plus proche du quotidien des habitants de l’Archipel.
Le député, parlementaire national, ne peut être véritablement efficace pour son territoire que s’il est entouré et en lien avec les réseaux locaux. La politique participative, c’est-à-dire l’écoute, le dialogue, la force de proposition, la concertation et enfin les choix, est et restera, ma ligne de conduite.
C’est également pour rester dans cette orientation que le travail de groupe est important et que je souhaite que les membres du mouvement « Cap sur l’Avenir » gardent tout leur dynamisme et leurs implications multiples dans la vie sociale de l’Archipel, pour que notre travail commun continue à être efficace.
Arrivée avec 1 jour de retard à cause d’une tempête de neige à Montréal, la semaine a donc débuté sur les « chapeaux de roues ». La programmation de ce dernier séjour Parisien pour 2007, avait en effet été minutée pour que chaque intervention, chaque courrier ou chaque réunion puisse être accompli.
DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR L’EGALITE DES CHANCES DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER
Cette rencontre, avec Patrick KARAM Délégué Interministériel pour l’Egalité des Chances des Français d’Outre-mer, avait pour but de présenter Saint-Pierre et Miquelon et d’évoquer ses spécificités et sa place dans les futurs dispositifs que celui-ci souhaite mettre en place en 2008.
Un entretien nécessaire, car l’Archipel était pour le moins méconnu ou mal connu. Je me suis engagée à faire une présentation écrite sur un certain nombre de sujets : concours de la fonction publique et décentralisation, situation des étudiants de l’Archipel et leurs difficultés spécifiques, le traitement des chèques bancaires de l’outre-mer ….
MISSION EXTRAPLAC
La date butoir pour le Dépôt des dossiers d’extension de notre Zone économique exclusive (ZEE) au plateau continental est proche. N’étant pas satisfaite de la réponse du cabinet de Madame PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, que j’avais interrogé en novembre dernier en commission, lors de l’étude la « mission Recherche », j’ai décidé d’écrire à l’ensemble des ministères concernés par le comité de Pilotage d’Extraplac, pour obtenir une réponse concertée sur laquelle je pourrais enfin m’appuyer pour poursuivre mon action.
Ce courrier a été envoyé aux interlocuteurs suivants :
- Au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, compte tenu des enjeux du territoire;
- Au Ministère de la recherche, budgétisation de l’opération ;
- Au premier Ministre, ses services coordonnent les actions du programme EXTRAPLAC ;
- Au Ministre de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durable, car c’est le ministère en charge de la mer ;
- Au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, enjeux Outre-Mer.
Lire la suite de ‘Semaine du 3 au 9 décembre’
Réaction aux déclarations du président du Conseil territorial sur le plateau du JT de RFO, ce mercredi 5 décembre.
« Quand j’ai constaté moi l’augmentation du fuel et le fait que la député n’avait pas réagi… »
S.Artano – JT RFO 05/12/07
Le 3 décembre dernier, le sénateur Denis DETCHEVERRY et moi-même avons écrit au Ministre de l’Intérieur, Madame ALLIOT-MARIE et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Monsieur ESTROSI, afin de solliciter une subvention exceptionnelle de 300.000 euros, dans le but d’aider les ménages à revenus modestes à faire face aux dépenses incontournables de chauffage.
Ce courrier commun était programmé – et le président du Conseil territorial le savait pertinemment – puisqu’il faisait suite à plusieurs discussions avec les responsables de l’Archipel et à un travail de fond pour étudier et justifier notre besoin.
Dans le cadre de ces démarches, j’ai sollicité un rendez-vous avec le président du Conseil territorial que j’ai rencontré à son bureau le 22 novembre dernier.
Au cours de cet entretien, j’ai informé Stéphane ARTANO qu’avec le sénateur nous ferions une intervention commune auprès du Gouvernement dès mon retour à Paris concernant une aide pour la consommation de fuel.
En effet, toujours dans un esprit de concertation et d’union, j’avais proposé au sénateur – qui avait lui-même réagi à ce sujet auprès du Préfet de l’Archipel – de co-signer un courrier de demande de subvention aux ministères concernés.
Les 300.000 euros sollicités ne sont pas une somme en l’air, car notre demande (que naïvement je pensais soutenue par le président du Conseil territorial) revêt 3 volets :
- Un complément pour l’aide à la cuve. Je rappelle que l’aide à la cuve prévue par le Gouvernement, est en Métropole de 150 euros pour toutes les familles non-imposables et qui démontrent se chauffer au fuel ;
- Une aide aux CCAS et à la CPS pour qu’ils puissent renforcer leur action auprès des plus démunis ;
- Une aide aux personnes souhaitant changer leur fournaise dans l’objectif de réduire leur consommation.
Car mon but est également de travailler sur la réduction de la consommation d’énergie. Comme nous l’avions déjà clamé en 2006 (sans beaucoup d’écho d’ailleurs) avec mon collègue conseiller territorial Yannick CAMBRAY, notre objectif final à tous devrait être de trouver des solutions pour aider la population à consommer moins de fuel.
Jusqu’ici les solutions proposées ne sont que des aides pour compenser les dépenses de consommation dont le coût ne fera que s’accroître d’année en année. Ce qui revient à subventionner la consommation de fuel plutôt que de tenter de la réduire.
Aussi, depuis la mi-novembre, mon équipe et moi-même avons travaillé pour étudier le nombre de foyers fiscaux, le coût d’achat de fournaise de type européen (réputées consommer moins), vérifier ce qui existe sur le marché local, étudier les dispositifs métropolitains… autant de démarches préalables et indispensables à toute demande crédible.
En voulant la « jouer perso » et réaliser ainsi un coup politique, le Président du Conseil territorial vient de compromettre la réussite de cette démarche initiée par les parlementaires. Démarche dont il avait été informé et effectuée avec son accord.
Ce seront encore une fois les Saint-Pierrais et Miquelonnais qui paieront les pots cassés d’une manœuvre politicienne irréfléchie.
Nous voulions obtenir l’application localement de la mesure prise par le Gouvernement : que tous les foyers non-imposables obtiennent l’aide dite « aide à la cuve », ainsi qu’un complément de fonds pour la CPS et le CCAS. Nous voulions également lancer une sensibilisation et une incitation à la réduction de la consommation de fuel. Je ne suis pas certaine que l’on puisse « rattraper le coup », mais je vais m’y attacher.
Selon la mesure du Gouvernement, tous les foyers non-imposables ont droit à 150 euros d’aide à la cuve. Avec plus de 1200 foyers non-imposables dans l’Archipel, la somme nécessaire est largement supérieure aux 100.000 euros obtenus par le Président du Conseil territorial (elle devrait être de l’ordre de 184.000 euros). Stéphane ARTANO n’aurait jamais dû se satisfaire et accepter une aide de cet ordre, surtout avec le climat que nous connaissons et compte tenu du coût de la vie localement. En voulant nous « doubler », Stéphane ARTANO s’est finalement fait avoir et par extension, c’est toute la population qui s’est fait avoir, et notamment les plus défavorisés.
En voilà assez de son double langage, Stéphane ARTANO dit oui au Conseil des élus devant les caméras, mais il fait tout le contraire sur le terrain pour rendre vaine toute tentative de démarche collective.
En voilà assez de ses attaques infondées et à répétition à mon encontre… Il ne se passe pas une prestation télévisée ou radio sans qu’il ne lâche une réflexion assassine à mon attention. Si le président de la Collectivité continue d’entretenir ce climat malsain, c’est l’Archipel qui au final paiera la facture de son combat électoral permanent.
Je crois profondément qu’il nous faut travailler ensemble pour travailler mieux, pour défendre efficacement les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’instar des actions collectives que nous menons avec le sénateur.
Je crois avoir prouvé ma bonne volonté à travailler avec tous, dans l’intérêt général, au-delà de nos différends politiques locaux.
Malheureusement – et l’actualité de ces derniers jours ne fait que de le confirmer – je ne pense pas que l’intérêt général de l’Archipel et de ses habitants soit vraiment au centre des préoccupations du président ARTANO.
Annick GIRARDIN.
http://www.dailymotion.com/video/4yrnm8VywMhaanH38
Avec l’aimable autorisation de RFO-SPM
Finances des collectivités – Enjeux de l’adoption de l’amendement au projet de loi de finances
Ce mardi 30 octobre, lors de l’examen de la Mission « Relations avec les Collectivités Locales » du projet de loi de finances pour 2008, l’Assemblée nationale, après avis favorable du Gouvernement, a adopté à l’unanimité l’amendement suivant :
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant
I. – La dotation globale de fonctionnement reversée à la collectivité territoriale et aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon prend en compte les contraintes spécifiques et les charges structurelles supportées par ces collectivités.
II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport examinant la situation financière de la collectivité territoriale et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon et les conséquences des charges structurelles découlant de leur situation spécifique sur la détermination du montant des dotations de l’État.
Cet amendement aura pour effet d’adresser le problème fondamental pour les finances des collectivités, Conseil territorial et deux Mairies confondus, qu’est la non-prise en compte des contraintes spécifiques et charges structurelles qui sont à la base de leurs déficits colossaux et de leur dette.
Le poids précis de ces charges structurelles fera l’objet d’un rapport du Gouvernement, remis au Parlement, ce qui n’a jamais véritablement été effectué auparavant, les « missions » successives se limitant à préconiser des mesures budgétaires sans modifier le montant des dotations versées par l’Etat aux collectivités, car elles n’avaient pas le mandat pour le faire.
Concrètement, ceci devrait se traduire par :
- Une augmentation significative de la dotation globale de fonctionnement versée annuellement au Conseil territorial, à la Mairie de Saint-Pierre et celle de Miquelon ;
- Des dotations supplémentaires que toucheront les collectivités dès 2008, après la remise du rapport à l’Assemblée par le Gouvernement ;
- Une mesure qui sera reconduite d’année en année, en 2009 et au-delà.
Il faut rester vigilant, notamment au niveau de l’examen du Projet de Loi de Finances au Sénat, et travailler tous ensemble pour que cette mesure se mette en place le plus rapidement possible, et dans les meilleures conditions : le Conseil des Elus constitue le cadre naturel pour assurer cette union des actions et du message adressé au Gouvernement.
Annick Girardin
pct280308.pdf
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