Budget de l’Outre-mer : le budget du changement

La Députée de l’Archipel est intervenue durant près de 15 minutes dans l’Hémicycle dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de la discussion générale sur le budget de l’Outre-mer pour 2013.

Annick GIRARDIN a tout d’abord salué la volonté du gouvernement de faire de l’Outre-mer une priorité et a notamment souligné l’investissement du Ministère des Outremers dans la lutte contre la vie chère (projet de loi dès septembre 2012), mais aussi la préservation d’un budget en hausse de la mission Outre-mer malgré la période de restriction budgétaire que nous connaissons.

La Députée de l’Archipel s’est félicitée de la décision du Premier Ministre de ne pas remettre en cause la Défiscalisation Outre-mer, et en a profité pour « tordre le cou » à certaines idées reçues colportées par ses détracteurs. Si elle admet que le système n’est pas parfait (elle en demande son évaluation en Commission des finances depuis plus de 3 ans), il reste – en l’absence de propositions alternatives – un instrument avéré de développement économique et de croissance. Annick GIRARDIN a cependant regretté l’amendement voté un peu plus tôt en commission consistant à limiter à l’année 2013 le système actuel de défiscalisation. Un amendement qui ne manquera pas de provoquer inutilement des inquiétudes et un attentisme des investisseurs.

Concernant plus particulièrement Saint-Pierre-et-Miquelon, la Députée de l’Archipel a réaffirmé que la relance économique de nos îles passe inévitablement par :

• le soutien aux projets d’aménagement et de remise à niveau de nos infrastructures structurantes (notamment les ports)
• un accompagnement institutionnel de l’Etat (dépôt du dossier final pour le plateau continental étendu au large de SPM – inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre Zone Economique Exclusive – extension à SPM des aides du FISAC pour les commerçants et artisans – interventions d’institutions comme « France Agrimer » ou « France Filière Pêche »)

En matière sociale, Annick GIRARDIN a rappelé les avancées réelles obtenues au bénéfice des habitants de l’Archipel dans le cadre de la loi sur la vie chère, mais a souligné l’urgence de concrétiser ces mesures par voie d’ordonnance. Elle a également rappelé la nécessité d’adopter enfin, avant la fin de l’année, l’ordonnance modifiant le système de revalorisation spécifique des pensions versées localement par la Caisse de Prévoyance Sociale et étendant ce système aux pensions de l’ENIM, afin de tenir les engagements répétés de l’Etat et de rendre ce dispositif annuel et automatique.

Enfin, toujours sur le volet social, la Députée de l’Archipel a souhaité soulever dès aujourd’hui la question de l’avenir de la Maison de retraite de Saint-Pierre à la suite du déménagement prochain du centre hospitalier sur le nouveau site des Graves au printemps prochain, demandant au Ministre de bien prendre la mesure du problème et d’entamer dès à présent une réflexion pour que nos aînés puissent enfin jouir d’une maison de retraite et d’une prise en charge dignes de ce nom.

• L’intervention complète d’Annick GIRARDIN

Dans sa réponse, le Ministre des Outremers a confirmé que sur la défiscalisation, les outremers sont victimes de préjugés et d’une vraie méconnaissance des réalités de nos territoires, il a cependant tenu à rassurer les parlementaires sur la volonté du Gouvernement d’associer le Parlement à la réflexion à venir sur le devenir de ce dispositif.

Victorin LUREL a précisé que ce budget marque le retour de l’investissement public, et que concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, l’avenir de l’Archipel étant tourné vers la mer, une priorité sera donnée au développement portuaire et à la filière pêche. Le Ministre a confirmé le financement en 2013 d’une mission d’inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre ZEE.

Sur le domaine social, Victorin LUREL a reconnu le grand retard pris par l’Archipel en la matière et a affirmé que la concrétisation des prestations familiales et des aides au logement acquises dans la loi contre la vie chère sera assurée par le Gouvernement.

Concernant la revalorisation des retraites, le Ministre a demandé à son Cabinet de privilégier une méthode consistant à reprendre ces mesures via une ordonnance de l’article 74-1 de la constitution qui ne nécessite pas d’habilitation.

Victorin LUREL a également pris bonne note des dossiers précis évoqués par la Députée, notamment le plateau continental, l’aide du FISAC ou la création d’une maison de retraite, dont il souhaite s’entretenir avec Annick GIRARDIN.

• La réponse complète du Ministre des Outremers

Le budget de l’Outre-mer pour 2013 a été adopté par les députés, sans aucun vote contre, seuls les député UMP se sont abstenus.

Vote de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2013

Le vote ce budget marque l’entrée dans une nouvelle ère fiscale et budgétaire.

La Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon a voté pour la première partie du budget pour 2013 adoptée le mardi 23 octobre. Il s’agit de la partie « recettes », la plus emblématique puisqu’elle inclut toutes les mesures évoquées ces dernières semaines, dont :

• la taxe sur les revenus supérieurs à 1 millions d’euros,
• la nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu,
• le rétablissement du barème de l’ISF,
• le plafonnement du quotient familial et des niches fiscales,
• l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail, etc.

Des mesures nombreuses et ambitieuses qui redessinent le paysage budgétaire de la France vers plus de justice fiscale, plus de progressivité devant l’impôt et plus de sérieux dans les comptes publics. Après 10 ans de politiques de droite, c’est un assainissement fiscal nécessaire, attendu et salutaire.

Il ne s’agit pas ici d’un budget de rigueur, mais de la mise en œuvre du redressement dans la justice : ce redressement passe par un sérieux budgétaire évident et par une progressivité plus affirmée de l’imposition. En cette période de croissance faible et de chômage élevé, il faut demander plus à ceux qui peuvent plus et épargner ceux qui souffrent déjà.

Ce budget est un passage obligé, mais c’est en posant les bases d’un système fiscal assaini, équilibré et juste qu’on pourra regarder l’avenir avec confiance. La députée de l’Archipel a rappelé que le respect de la règle des 3% de déficit en 2013 et le retour à l’équilibre en 2017 sont nécessaires pour dégager des marges de manœuvre futures et ainsi mettre en place des projets ambitieux dans le long terme pour notre pays.

• Le compte-rendu de séance avec l’intervention d’Annick GIRARDIN et la réponse du Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC : CRDGPLF_171012

Retour sur l’audition du Ministre Cuvillier et visite sur le terrain à Dieppe pour Annick GIRARDIN

Une équipe de France Outre-mer a suivi la Députée de l’Archipel la semaine dernière dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial sur le budget « sécurité en mer, affaires maritimes, pêche et aquaculture », accompagnant Annick GIRARDIN lors de l’audition du Ministre chargé du transport, de la mer et de la pêche, Frédéric CUVILLIER, mais aussi en visite sur le terrain, dans le port de pêche de Dieppe :

Mission « affaires maritimes, pêche et aquaculture », la Députée s’exprime sur SPM 1ère et France Ô

En tant que membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN a été nommée rapporteur spécial sur le budget « Sécurité et Affaires Maritimes, Pêche et Aquaculture » du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Il s’agit pour la Députée de l’Archipel d’évaluer les dispositifs, mesures et financements relatifs à cette mission et à en faire rapport à la Commission des Finances. C’est dans ce cadre qu’Annick GIRARDIN a auditionné mercredi dernier Frédéric CUVILLIER, le Ministre chargé des transports de la mer et de la pêche.

Annick GIRARDIN revient sur son rôle sur les ondes radio de SPM 1ère :

Dans une seconde partie d’interview, la Députée de l’Archipel revient sur l’un de ses souhaits de longue date, à savoir la création d’un véritable grand « Ministère de la mer » ; une proposition que pourrait partager le Ministre CUVILLIER, qui insiste sur la puissance maritime de notre pays, deuxième domaine maritime mondial, notamment grâce aux territoires d’Outre-mer :

A la suite de cet entretien avec le Ministre, Annick GIRARDIN s’est rendue sur le terrain jeudi et vendredi dernier, au Havre et dans le port de pêche de Dieppe, afin d’y rencontrer les opérateurs, les professionnels et visiter les infrastructures.

C’est notamment de ses premiers travaux pour sa mission que s’est entretenue la Députée de l’Archipel ce lundi 8 octobre sur le plateau de France Ô, au cours de l’édition télévisée du journal de midi trente :

Mercredi 25 Juillet une journée très Outremers

La journée de ce mercredi 25 juillet était largement consacrée aux Outremers avec de nombreux évènements organisés pour les parlementaires de ces territoires.  En début de matinée, dès la fin du Conseil des ministres, le Premier Ministre et le Ministre des Outremers ont fait une déclaration devant la presse relative aux problèmes de vie chère dans les territoires ultramarins.

Pour confirmer le projet du gouvernement pour les outremers, Jean-Marc AYRAULT a réuni à Matignon l’ensemble des députés et sénateurs de ces territoires. Il a rappelé les trois grandes priorités du gouvernement dans les cinq années à venir à savoir :

• la lutte contre le chômage,
• la lutte contre la vie chère,
• le logement et la jeunesse.

Il a rappelé la forte attente des populations sur ces trois objectifs et a indiqué qu’il fallait « agir plutôt que réagir » avec une meilleure évaluation des politiques publiques sur les territoires pour mettre en œuvre des mesures de fonds basées sur la Justice et l’efficacité.  Le gouvernement souhaite renforcer les équipements structurants pour donner aux territoires les moyens de leur développement économique, social et environnemental. D’autre part, concernant le logement, les moyens de la LBU (Ligne Budgétaire Unique) seront renforcés.

• Le reportage radio de SPM 1ère et la réaction du Député Annick GIRARDIN :

De son côté, le Président de l’Assemblée nationale, Claude BARTOLONE, avait convié les députés ultramarins à un déjeuner débat sur les problématiques liées aux outremers et sur leur représentation parlementaire. Le Président BARTOLONE souhaite donner une meilleure lisibilité aux députés de l’outremer, c’est pourquoi il a souhaité la création d’une délégation aux outremers.

Cette délégation s’est donc réunie pour la première fois à l’Assemblée nationale ce même jour pour constituer son Bureau et tracer ses grandes priorités. Jean-Claude FRUTEAU, Député de la Réunion, Maire de Saint-Benoît, a été élu Président de cette délégation. Annick GIRARDIN a été élue au sein du Bureau en tant que Secrétaire.

Les travaux de cette délégation débuteront en septembre et devront rapidement aboutir à des propositions au gouvernement.

Rendez-vous est donc pris en septembre puisque Victorin LUREL a annoncé une grande loi sur les Outremers à la rentrée pour mettre en œuvre les mesures annoncées par Jean-Marc AYRAULT.

Accord sur le transport aérien entre l’Union Européenne et le Canada

Le transport aérien est devenu une prérogative de l’Union Européenne avec la création du Ciel Unique Européen. Le 18 juillet dernier, dans le cadre de cette compétence, la Députée de l’Archipel a présenté devant les députés de la Commission des Affaires Européennes son premier rapport d’information de cette mandature, à propos de l’Accord sur le transport aérien conclu entre l’Union Européenne et le Canada.

Annick GIRARDIN a rappelé l’opportunité que pouvait présenter un tel accord dans les relations entre « les deux rives » de l’Atlantique, mais avant tout pour Saint-Pierre-et-Miquelon, seul territoire européen d’Amérique du Nord. La Députée a donné un avis favorable à l’accord, mais a cependant émis quelques réserves sur le discours optimiste de la Commission Européenne, sur l’environnement, ou encore sur l’inapplicabilité de cet accord en l’état pour Saint-Pierre-et-Miquelon, considéré comme un PTOM ne faisant pas partie de l’Union Européenne.

Pourtant la mise en place de cet accord en trois phases prévoit la fin des restrictions sur le transport aérien entre l’Union Européenne et le Canada. Au niveau de l’Archipel, celui-ci pourrait avoir un impact positif, à la fois sur le plan de la continuité territoriale et sur le plan économique.

Au niveau de la continuité territoriale, il pourrait faciliter les trajets entre la Métropole et Saint-Pierre, tant avec la baisse des prix du billet, qu’avec la multiplication des possibilités de dessertes aériennes entre l’Archipel et l’Europe via le Canada.

Au niveau économique, cet accord offre de nouveaux atouts pour le développement des activités aéroportuaires de l’Archipel avec la possibilité de faire du cabotage, c’est-à-dire de faire des escales au Canada pour prendre et déposer des passagers. A terme, il est possible que cet accord serve de modèle au fret maritime, ce qui permettrait de soutenir le développement de l’Archipel avec alors les possibilités de desservir les plates-formes pétrolières canadiennes depuis Saint-Pierre, par exemple.

Toutefois, les mesures de l’accord sont suspendues à l’approbation des autorités canadiennes ; approbation qui peut prendre un certain temps.

A terme, cet accord abroge et suspend les dispositions pertinentes des précédents traités conclus entre les Etats Membres et le Canada. Or la situation de l’Archipel reste pour le moment figée avec le maintien de l’accord franco-canadien de 1976, du fait de son statut de PTOM.

A la suite de la présentation de son rapport, Annick GIRARDIN a répondu aux questions concernant l’aspect social et environnemental de cet accord qui sera approuvé par un vote à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

• Le commentaire d’Annick GIRARDIN sur les ondes de SPM1ère la radio ce jeudi 19 juillet :