Le Député en mission de 4 jours à la Martinique

Dans le  cadre de sa mission de rapporteur spécial du budget « Sécurité et Affaires maritimes, Pêche et Aquaculture » le député s’est rendu cette semaine en Martinique avec un administrateur de l’Assemblée nationale pour rencontrer les différents protagonistes martiniquais du secteur maritime.

De nombreuses réunions et visites sur le terrain, qui lui auront permis de constater la dynamique de territoire existante en matière de pêche, aquaculture, plaisance, tourisme nautique, grand port, sûreté et sécurité en mer… mais aussi d’identifier et cibler les contraintes liées aux spécificités de la Martinique et du contexte caraïbéen.

• Le programme de la visite : Programme.mission.martinique
• Reportage radio du 11/03/14 :
• Reportage radio du 14/03/14 :

Annick GIRARDIN sera l’invitée du journal télévisé de SPM 1ère, ce soir, vendredi 14 mars à 20h00.

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 3)

•  Agenda de travail du Député : un début d’année intensif
• Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)
• Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 2)

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Défenseur des droits

Le Député a saisi M. Dominique BAUDIS concernant l’avenir du poste de Délégué local du Défenseur des Droits à Saint-Pierre-et-Miquelon suite au départ programmé du titulaire actuel.
Annick GIRARDIN souhaite qu’il n’y ait aucune interruption dans la mission, mais aussi que la passation se déroule rapidement et dans de bonnes conditions dans l’intérêt des dossiers en cours.

Commission des Affaires Européennes : plusieurs interventions dans l’hémicycle et en séance

• Présentation d’un rapport sur l’évolution de la réglementation européenne sur le ciel unique et sur la sécurité aérienne

• Intervention sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire

• Commission des finances : intervention lors de l’audition du Ministre du Budget Bernard CAZENEUVE sur l’exécution du budget 2013

• Semaine de contrôle de l’activité gouvernementale : 2 questions au  Ministre de l’Intérieur

• sur la pression migratoire

• sur le sauvetage en montagne

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 2)

•  Agenda de travail du Député : un début d’année intensif
• Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)

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Délégations aux Outre-Mer (mission du 1er ministre)

Les deux Délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée organisaient une rencontre débat à l’occasion de la sortie du rapport du Député LEBRETON sur « la régionalisation de l’emploi ».
La mission ne visait que les DOM mais, interrogé par Annick GIRARDIN, Monsieur LEBRETON a précisé que dans la phase « mise en action » il veillerait, comme le Député d’ailleurs, à ce que les dispositifs ou mesures soient applicables à SPM si cela s’avérait souhaitable.

Le rapport comporte 25 propositions pour :

1/ Piloter la réforme :

• Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport
• Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer
• Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique

2/ Moderniser et fluidifier les marchés de l’emploi locaux :

• Définir une stratégie de développement économique propre à chaque DOM
• Rendre transparent le marché de l’emploi local
• Orienter Pôle-emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local
• Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi

3/ Régionaliser les formations pour régionaliser l’emploi :

• Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue
• Créer dans chaque DOM une Ecole supérieure des cadres de d’outre-mer
• Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG)
• Créer un Institut d’étude judiciaire rattaché à l’UFR de droit de l’université de la Réunion dès la rentrée 2014
• Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer
• Renforcer significativement les filières de formation en santé
• Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte

4/ Adapter les règles de la fonction publique aux réalités des outre-mer et des ultramarins :

• Consacrer les CIMM comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins
• Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations
• Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer
• Limiter la durée des séjours outre-mer
• Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité
• Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs
• Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat
• Mettre en place des « contrats de retour » lors de la mobilité dans l’Hexagone
• Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions
• Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en Métropole
• Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique

Groupe d’amitié  France-Canada

Deux réunions de travail ont été organisées par le groupe d’amitié interparlementaire France-Canada, le premier sur le dossier du plateau continental début janvier et le second tout dernièrement pour faire le point sur l’accord commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada.
Si l’accord politique a été annoncé, il reste encore, comme dit précédemment, deux bonnes années d’ajustement. Cependant, si à ce stade le Canada prépare ses entreprises à l’ouverture de ce nouveau marché européen en les informant régulièrement et en aidant la mise aux normes de leurs  infrastructures de transformation,  il n’en va malheureusement pas de même de l’autre côté de l’Atlantique !

Groupe amitié France-Burkina Fasso

En s’impliquant dans ce groupe d’amitié, le Député de l’Archipel tenait à renouer avec ce pays qui, autrefois, avait des liens forts avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, le Sénateur Henry CLAIREAUX, grand-oncle d’Annick GIRARDIN, avait en son temps créé une association locale de lutte contre la faim et avait mené grâce à la générosité des Saint-Pierrais et Miquelonnais plusieurs actions d’aide au développement en faveur de la Haute-Volta (aujourd’hui, le Burkina Fasso). Annick GIRARDIN était d’ailleurs elle-même membre de cette association, jusqu’à ce que celle-ci cesse toute activité.

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif

Après plusieurs semaines passées en Métropole en ce début d’année pour les besoins des dossiers qu’elle suit, tant pour l’Archipel qu’au titre de ses missions à l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN est rentrée ce lundi 10 février et sera présente pour accueillir la Ministre chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ESCOFFIER, mercredi 12 février.

C’est en septembre dernier, lors des journées parlementaires du Parti Radical de Gauche, que pour la deuxième fois le Député invitait dans son allocution la Ministre, PRG comme elle, à visiter l’outre-mer et notamment Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette visite aura été finalement programmée plus rapidement qu’elle ne l’avait prévu.
Pour organiser ce déplacement, Annick GIRARDIN a rencontré le cabinet de la ministre à la mi-janvier et la ministre elle même à l’issue d’une réunion avec ses collègues du groupe RRDP mardi dernier, une réunion qui portait sur le nouveau projet de loi de décentralisation actuellement en cour de réflexion.

Les quatre dernières semaines, auront été denses pour le Député de SPM qui, au-delà du dossier du plateau continental qui a nécessité plusieurs réunions, tant en interministériel pour débattre de la gestion du dossier par le gouvernement, qu’à l’Assemblée pour finaliser la résolution déposée le 23 janvier par la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN et une quarantaine de députés.

Ce fut un véritable travail de fourmi pour expliquer et convaincre, afin que tous les groupes politiques soient signataires de la résolution et que l’union sacrée se fasse autour de ce dossier capital pour l’Archipel.

Il aura aussi fallu négocier « serré » pour faire programmer en séance cette résolution avant l’interruption des travaux à la fin février pour cause de période électorale. Ce sera donc débattu le 18 février prochain. Deux coups de force rendus possibles grâce au réseau qu’Annick GIRARDIN a su créer et entretenir depuis 7 ans à l’Assemblée nationale.

Bien d’autres dossiers ont été traités durant ce séjour métropolitain. Compte tenu de la densité de l’information, nous en ferons un compte-rendu en plusieurs articles successifs.

Racisme contre C. TAUBIRA : le groupe RRDP s’insurge contre la « une » du journal « Minute »

A l’instar de la classe politique dans sa quasi totalité, qui s’est émue des propos à caractère raciste dont a été la cible Christiane TAUBIRA, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG a publié ce jour un communiqué au nom du groupe RRDP à l’Assemblée nationale, condamnant évidemment les attaques lamentables dont a fait l’objet la Garde des Sceaux et qualifiant la « une » de l’hebdomadaire « Minute » d’indigne par sa stupidité et sa bassesse.

Le communiqué : COM.RRDP_131113

Les élus et responsables du Mouvement Cap sur l’avenir et de la Fédération 975 du PRG, avaient déjà réagi il y a quelques jours aux attaques contre Christiane TAUBIRA :

• Propos racistes envers la Garde des Sceaux… les élus et responsables de CSA/PRG écrivent à Christiane TAUBIRA

Intervention du Député en Commission élargie sur le budget de l’outre-mer

Le mardi 29 octobre, Annick GIRARDIN est intervenue au nom du groupe RRDP sur le budget de l’Outre-mer en Commission élargie.
Le Député a tout d’abord souligné le soutien renouvelé aux Françaises et Français des Outre-Mer manifesté par le Président de la République en souhaitant conserver la défiscalisation outre-mer et en instaurant un système de crédit d’impôt complémentaire.
Le dispositif proposé reste cependant perfectible et Annick GIRARDIN a souhaité que soit précisée l’application du crédit d’impôt dans les Collectivités d’Outre-Mer à statut spécifique, avec compétence fiscale propre.

Le Député a salué la stabilité du budget de l’outre-mer, tout en soulignant que les Outre-Mer prennent aussi toute leur part à l’effort national, au travers notamment des efforts réalisés dans l’ensemble des missions budgétaires et des budgets ministériels.

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, le Député a exprimé ses attentes fortes et aujourd’hui pressantes concernant les ordonnances d’extension des aides au logement, la revalorisation des pensions de la CPS au regard de l’inflation locale, ainsi que l’arrêté de revalorisation spécifique exceptionnelle des retraites promise par Victorin LUREL lors de sa venue dans l’Archipel en Février dernier.

Annick GIRARDIN est également revenue sur son souhait de voir s’organiser au plus vite une table ronde pour la mise en oeuvre d’une mission d’inventaire de nos ressources marines. Toujours à propos de la mer, le Député a abordé le soutien aux dernières entreprises de pêche et de traitement du poisson que sont la SNPM et Pro Pêche, ainsi que le désengagement annoncé de l’ODEADOM en ce qui concerne EDC.

En conclusion, le Député a alerté le Ministre des Outre-mer pour que ne se répètent pas, dans le cadre du projet d’accord de libre échange commercial entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, les erreurs commises lors du précédent accord entre l’UE et le Canada. Puis Annick GIRARDIN a réaffirmé qu’elle sera vigilante sur l’effort financier que fera l’Etat dans le cadre du prochain contrat de développement, mais aussi sur la nécessité d’associer aux discussions les mairies, la CACIMA et les acteurs privés, contrairement à ce qui s’est passé lors des précédents contrats.

• L’intervention d’Annick GIRARDIN :

La version texte de l’intervention : Mission.OM_291013

• La réponse du Ministre :

Une réponse du Ministre pas suffisamment satisfaisante qui devra être précisée dans les semaines à venir. Annick GIRARDIN a d’ailleurs d’ores et déjà pris l’attache des collaborateurs du Ministre des Outre-mer pour leur manifester ses attentes.